Compte-Rendu - cr cm 120618

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 300321

Compte-Rendu - CR CM 140125

Compte-Rendu - CR CM 020426

Compte-Rendu - cr cm 280519

Compte-Rendu - CR CM 281024

Compte-Rendu - cr cm 121119

Compte-Rendu - cr cm 250918

Compte-Rendu - CR CM 040825

Compte-Rendu - CR CM 290621

Compte-Rendu - CR CM 040321

Compte-Rendu - cr cm 120618 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Bréviaires. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 120618)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, 1

République Française

-------------------------------------MAIRIE DES BREVIAIRES-------------------------------------

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2018

L’AN DEUX MIL DIX - HUIT, le douze juin à vingt heures trente légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves MAURY, Maire, les membres du Conseil Municipal.

Etaient présents : M. Yves MAURY - M. Jacques FORMENTY – M Régis SADOUX - Mme Evelyne RIDEL - M. Pierre CATIER - Mme Anne-Marie QUINAULT - Mme Gina BAROTIN - Mme Pascaline DIDIER-LAURENT - M. Daniel LEVASSEUR, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Dominique CALOT a donné pouvoir à Mme Anne-Marie QUINAULT M. Roland POSTIC a donné pouvoir à M. Daniel LEVASSEUR

……………………… M. Patrick GUICHON

Secrétaire de séance : Mme Pascaline DIDIER-LAURENT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30 et propose la nomination de Madame Pascaline DIDIER-LAURENT, Conseillère Municipale, secrétaire de séance. L’assemblée acquiesce à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour, soit :

- Approbation du dernier compte rendu.

- Décision Modificative n° 1-2018 - Commune

- Décision Modificative n° 1-2018- Assainissement

- Décision Modificative n° 2-2018- Assainissement

- Avenant à la délibération n°3-2014

- Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les deux délibérations de décisions modificatives concernant le Budget

Assainissement 2018, sont regroupées en une seule délibération.

Le compte rendu en date du 27 mars 2018 est adopté à l’unanimité

1 – Décision modificative N° 1 Budget Assainissement 2018

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le vote du budget primitif 2018 le 27 mars 2018,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des transferts de crédits afin d’ajuster les budgets pour cet exercice 2018,

Considérant la demande de la Trésorerie de Rambouillet,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

 DECIDE de procéder aux transferts des crédits suivants, au budget de l’exercice 2018 :

SECTION D’EXPLOITATION

chapitre -

article

OBJET Dépenses Recettes

77 - 7788 Produits Exceptionnels Divers + 44 040.00

77 - 7788 Produits Exceptionnels Divers + 71 173.00

042 - 777 Quote-part des subventions d’investissement - 44 040.00

67 - 673 Titres annulés sur exercice antérieurs + 71 173.00

TOTAUX 71 173.00 71 173.002

SECTION D’INVESTISSEMENT

Programme –

Chapitre-article

OBJET Dépenses Recettes

040 - 1391 Subventions d’Equipement (amortissements) - 44 040.00

13 - 1391 Subventions d’Equipement (réel) + 44 040.00

16 - 1681 Emprunts et dettes assimilées + 6 600.00

21 - 2156

prog 1003

Immobilisations corporelles – matériel spécifique

d’exploitation – opération 10003 (extension réseau)

- 6 600.00

TOTAUX 0.00

2 – Décision modificative n° 1 – Budget Commune 2018

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Considérant le dépassement de crédit au chapitre 67, article 673

Considérant qu’il s’agit d’annuler des titres sur des exercices antérieurs, à la demande de la Trésorerie de Rambouillet (titres émis au nom de la Direction Générale des Impôts au lieu du Groupement de Gendarmerie des Yvelines exercices 2016 et 2017),

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

1) DECIDE :

- DE PROCEDER au virement de crédits suivants à la section de fonctionnement suivant, sur le budget de l’exercice 2018 :

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

011

CHARGES A CARACTERE GENERAL

60621 Combustibles - 1 500 €

67

CHARGES EXCEPTIONNELLES

673 Titres annulés sur

exercices antérieurs

+ 1 500 €

TOTAL…………………… 0.00 €

3 – Avenant à la Délibération n°3- du 3 avril 2014 (Délégation donnée au Maire)

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

L’article L 2122-22 du CGCT autorise le maire, sur délégation du Conseil Municipal à exercer certaines attributions, missions et compétences.

Monsieur le Maire précise que cette délégation est donnée pour toute la durée du mandat dans le but de faciliter la bonne marche de la commune.

Une délibération a donc été prise en date du 3 avril 2014 suite à l’élection de Monsieur le Maire, Le Contrôle de légalité de la Préfecture nous a demandé d’effectuer un avenant à cette délibération afin d’y ajouter : - L’autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux au nom de la commune.

En effet, le Code de l'Urbanisme disposant en son article R 421-1-1, 1er alinéa, que la demande de permis de construire est présentée soit par le propriétaire du terrain ou son mandataire, soit par une personne justifiant d’un titre l’habilitant à construire sur le terrain, soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation dudit terrain pour cause d’utilité publique et comme l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégation au Maire) ne prévoit pas ce point, les services instructeurs (DDTE, Préfecture) souhaitent toutefois que Monsieur le Maire soit habilité expressément par le Conseil Municipal à signer les demandes de permis de construire ou de déclarations de travaux.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer toutes les demandes de permis de construire, ou de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés3

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à déposer et signer toutes les demandes de permis de construire, ou de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés.

**************************************************************************************************************************************************** Questions diverses

PLU :

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que l’enquête auprès des différents services concernés est terminée au terme des 3 mois, soit le 7 juin 2018. Des remarques ont été effectuées par les services de l’Etat et seront étudiées avec le bureau d’études.

TRAVAUX :

Des travaux de réfection de voiries doivent être effectués sur l’ensemble de la commune, pour un montant d’environ 45 000 €. Cependant, Monsieur le Maire tient à rappeler que certaines routes ne sont pas communales, comme le chemin de Malbranche qui dépend de l’ONF et celle devant le « Relais d’Anje » qui concerne le Département. Ces deux services ont toutefois été saisis. Dans cette attente, la commune procèdera aux rebouchages des ornières.

PLAINTE :

Une plainte a été remise à Monsieur le Maire concernant les aboiements intempestifs de chiens et les nuisances provoquées par l’abondance de chats dans un quartier de la commune. Il est rappelé aux propriétaires d’animaux que la divagation et la prolifération d’animaux sont passibles de sanctions et de saisies de ces derniers par la fourrière, Sacpa etc.

MARCHE DE L’ECOLE :

Le Marché de l’école organisé par « l’Amicale des Petits Ecoliers » s’est déroulé samedi 2 juin. Se sont côtoyés fleurs, gâteaux, légumes, livres etc…. le tout vendu par les enfants de l’école. Ce fut une très belle réussite Monsieur le Maire tient à remercier tous les participants.

FETE DE L’ECOLE :

La fête de l’école se déroulera le vendredi 29 juin. L’ensemble des élèves participe à un spectacle préparé tout au long de l’année dans l’enceinte du Haras National.

RECENSEMENT :

Le Coordinateur communal en charge du recensement 2019 (M.FORMENTY) a été nommé ainsi que les 3 agents recenseurs qui passeront dans la commune. (Mme CARZUNEL, M. DERVAUX et Mme JAMIN). Le recensement se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019.

Cette année, et pour la première fois, le recensement sera proposé en télé déclaration, pour les personnes qui souhaitent l’effectuer par internet.

SENIORS :

Le repas des séniors est organisé le 26 juin prochain à l’Auberge du Chêne Pendragon, située à Saint Léger en Yvelines.

Personne ne prenant plus la parole la séance est levée à 21h25