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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210151 w
Document publié le Jeudi 20 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210151 w)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 mai 2021
DELB-20210151 - VOIRIE - ECLAIRAGE PUBLIC - TELECOMMUNICATIONS ELECTRIQUES - RESEAUX - TRAVAUX - SDE76 - CO-MAITRISE D'OUVRAGE - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-
Mme Clotilde EUDIER Vice-Présidente.- La convention cadre de co-maitrise d’ouvrage conclue entre la Communauté urbaine et le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE76) signée le 25 juin 2019 a pour objet de déléguer au SDE76 la maitrise d’ouvrage des travaux portant sur la création, la rénovation, la maitrise de la consommation en énergie des installations et l’enfouissement de son réseau d’éclairage public lorsque lesdits travaux doivent être réalisés de manière concomitante avec des travaux portant sur le réseau d’électricité dont le SDE76 est propriétaire.
Au regard de l’année écoulée sur la période du 4 juillet 2020 au 3 juillet 2021, il convient de compléter le programme des opérations nouvelles prévu dans la convention initiale par avenant.
Je vous propose d’adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20190272 du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en date du 23 mai 2019 autorisant la signature de la convention avec le SDE76 dans le cadre d’une délégation de maitrise d’ouvrage ;
VU la décision de président n°20200191 autorisant la reconduction de la convention ;
CONSIDERANT :
- La convention cadre de co-maitrise d’ouvrage entre la Communauté urbaine Le Havre Seine
métropole et le SDE76 ;
- qu’il convient de compléter l’annexe 3 par la réalisation de prestations supplémentaires par
avenant ;
Son Bureau, réuni le 6 mai 2021, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention de co-maitrise d’ouvrage
conclue entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le SDE76.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 118, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :