Conseil Municipal - les seances du municipal du 13 fevrier 2014

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 13 fevrier 2014 Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 13 fevrier 2014)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Travail et emploi, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 février 2014

L’an deux mille quatorze, le treize février, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Jean-Daniel RIVAUX, Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Daniel BOURGOIN, Jean-Claude JARASSIER, Fabrice RIVAUX, Marlène GIBERT, Jean-Louis MESMIN, Daniel CHARTIER, Hervé GILIBERTO.

Absent excusé : Daniel GUYONNET

Absents : GUINET Mickaël, ARCHIMBAUD Françoise,

Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

1°) APPROBATION COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 06 décembre 2013 sera présenté, pour approbation, avec celui du 13 février 2014 lors de la prochaine séance du Conseil municipal en date du vendredi 7 mars 2014.

2°) LES DELIBERATIONS

 Attribution du marché de travaux pour l’extension du commerce multiservices Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2011 approuvant le projet d’extension du commerce multiservices et le plan de financement s’y rapportant ;

Vu le code des marchés publics et notamment les articles 26-II et 28;

Le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée, a été menée pour l’extension du commerce multiservices. Pour ce faire, une procédure de consultation a été lancée le 10 janvier 2014.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au journal, « la Nouvelle République » le 10 janvier 2014, et a été dématérialisé sur la plateforme www.marches-securises.fr, pour une remise des plis le 3 février 2014 avant 12h00.

Le dossier de la consultation était téléchargeable gratuitement sur cette même plateforme et, sur demande préalable auprès de la Commune, fourni sous format papier, à titre gracieux, dans la limite d’un dossier par entreprise.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

Offre économiquement la plus avantageuse en considérant les critères suivants : 1 – Prix des prestations 60%

2 – Valeur technique de l’offre 40% (les moyens humains affectés aux travaux, les moyens matériels affectés aux travaux, le schéma d’organisation, de gestion et d’élimination des déchets du candidat pour ce chantier, les documentations techniques des matériaux et matériels mis en œuvre).

Il a été procédé à l’ouverture des plis le 3 février 2014, en présence de M. le Maire. Les plis ont ensuite été remis à la maîtrise d’œuvre pour analyse.

Le Maire présente les tableaux d’analyse des offres remis par la maîtrise d’œuvre, aux membres du Conseil municipal.

Les membres du Conseil procèdent au vote.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

 d’attribuer les marchés de travaux relatifs à l’opération d’extension du commerce multiservices :

- Lot n°1 – VRD – GROS OEUVRE : MPCR

Située à Saint-Pierre-De-Maillé (86260)

Montant HT : 22 839.49 €

Montant TTC : 27 407.39 €- Lot n°2 – CHARPENTE BOIS – OB – BARDAGE - ISOLATION : DANIAU

Située à Mignaloux-Beauvoir (86550)

Montant HT : 18 297.33 €

Montant TTC : 21 956.80 €

- Lot n°3 – COUVERTURE ZINC – BARDAGE ZINC : BREMAUD

Située à Tournon-Saint-Martin (36220)

Montant HT : 8 637.80 €

Montant TTC : 10 365.36 €

- Lot n°4 – MENUISERIE EXT – MENUISERIE INT – CLOISONS – DOUBLAGE : BELLO LUCIANO Située à Vernon 86340)

Montant HT : 18 447.90 € + option HT : 450.00 €

Montant TTC : 22 137.48 € + option TTC : 540.00 €

- Lot n°5 – PEINTURE – REVETEMENT DE SOL : JARASSIER

Située à Montmorillon (86500)

Montant HT : 3 223.33 €

Montant TTC : 3 868.00 €

- Lot n°6 – ELECTRICITE : LUMELEC

Située à Mazerolles ( 86320)

Montant HT : 8 838.60 € + option HT : 3180.60 €

Montant TTC : 10 606.32 € + option TTC : 3 816.72 €

- Lot n°7 – CHAUFFAGE – VENTILATION - PLOMBERIE : BEAUCHESNE

Située à Montmorillon (86500)

Montant HT : 14 744.36 € + option HT : 2 967.43 €

Montant TTC : 17 693.23 € + option TTC : 3 560.92 €

 d’autoriser M. le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises mentionnées ci- dessus, aux conditions financières évoquées ;

 de l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux.

 Transfert au SIEEDV de la compétence distribution du gaz sur l’ensemble de la commune Le Maire indique au Conseil Municipal que les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et d’Equipement du Département de la Vienne (SIEEDV) comprennent plusieurs domaines de compétences

Afin de permettre au SIEEDV d’exercer aux lieu et place des Communes adhérentes les compétences optionnelles prévues à ses statuts, une délibération de transfert de l’un ou l’autre de blocs de compétences optionnelles doit être prise par chacune des Communes adhérentes. Le Maire propose de transférer au SIEEDV la compétence distribution du gaz sur l’ensemble de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte le transfert de compétence au SIEEDV pour le point distribution du gaz.

 Participation financière carte touristique « l’Isle-Jourdain, Moussac et le Vigeant » En partenariat avec les communes de L’Isle-Jourdain et Le Vigeant, le Conseil Municipal de Moussac décide de participer à l’établissement de la carte touristique assurant la promotion des atouts des 3 communes pour les années 2013 et 2014 selon la répartition financière suivante : - L’Isle-Jourdain : 50 %

- Le Vigeant : 30 %

- Moussac : 20 %

du coût total de l’opération. Opération coloration des façades du Pays Montmorillonnais

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais dispose d’un reliquat de crédits départementaux pour la mise en œuvre de l’opération de coloration des façades. Cette opération consiste à apporter une incitation financière aux propriétaires du centre bourg pour la réalisation de travaux de ravalement de façade de leur maison. Il est proposé de prolonger par avenant, la convention établie en 2009, la durée de la convention prenant fin au 31 décembre 2013.

Le Conseil Municipal est favorable à la prolongation de la convention d’une année soit jusqu’au 31 décembre 2014 et autorise le Maire à signer l’avenant.

3°) MANIFESTATIONS CULTURELLES

 Festival « au fil des notes » de la CCM

Chaque année, au cours de l’été, quatre communes de la CCM peuvent bénéficier d’un festival de musique avec l’association « Figaro-ci/Figaro-là » qui propose, durant 1h00/1h30, un concert qui a lieu la plupart du temps dans une église. Chaque commune qui reçoit cette animation, organise, après le spectacle, un pot de convivialité ouvert à tous les participants. La Communauté de Communes du Montmorillonnais prend en charge la part la plus importante du coût de cette opération et il est demandé une participation financière aux communes, variable en fonction du nombre d’habitants (soit 600,00€ pour une commune de moins de 500 habitants). Le Conseil Municipal décide de s’inscrire dans cette démarche pour l’été 2014 (thème retenu par la CCM : l’opéra comique, l’opérette et la comédie musicale).

 Fonds d’aide culturel et patrimonial de la CCM

Chaque commune peut bénéficier d’une aide de la CCM à hauteur de 50 % du montant TTC plafonné à 1000 € TTC sur la période 2014/2015 sur des opérations pouvant relever : - Soit d’une manifestation culturelle professionnelle

- Soit d’une restauration du « petit patrimoine non protégé »

- Soit d’un projet de signalétique patrimoniale

 Guide de la diffusion culturelle du Conseil Général

Le Conseil Général s’engage à faciliter la diffusion culturelle en milieu rural. L’idée est de faire en sorte que la culture ne reste pas centrée sur les mêmes communes ou les mêmes villes. Dans ce cadre, un guide de diffusion culturelle en milieu rural est proposé aux communes. Il s’inscrit dans une démarche de développement culturel. Il vise un double objectif :

 Apporter une aide financière aux communes rurales pour l’accueil de spectacles de qualité,

 Soutenir les compagnies professionnelles et les artistes locaux pour la diffusion de leurs productions sur le territoire de la Vienne.

Les spectacles proposés par le guide peuvent bénéficier d’une aide quand la représentation a lieu dans une commune de la Vienne de moins de 6000 habitants. L’aide est accordée à l’organisateur qui peut être : une collectivité locale, une association ou un établissement public à caractère social.

L’aide apportée par le CG est de 70% du prix de cession du spectacle pour des représentations ayant lieu dans des communes de moins de 1000 habitants.

Le Conseil Municipal décide de participer à la hauteur de 200.00 € par représentation en complément de la subvention du Conseil Général pour la diffusion de spectacles. Une réunion avec les Associations de la commune et le Centre Communal d’Action Sociale permettra de définir l’organisation à mettre en place pour utiliser au mieux ce dispositif.

4°) COMPTE-RENDUS de REUNIONS

 Comité de pilotage du Projet éducatif local - le 04/02/14 - a assisté : Sylviane SOUBRY et Carole DUBOST

Ont été évoqués : Réflexion sur l’aménagement des rythmes scolaires à travers des retours d’expérience et la signature pour 3 ans du PEDT

 Les bilans et perspectives pour les actions du projet éducatif local (Laep, Accueil de loisirs).

 Formation CAF - le 13/02/14 - a assisté : Sylviane SOUBRY et Carole DUBOST  Maintien des aides financières en 2014

 Présentation et mise en place des nouveaux logiciels (Atlas..)

 AG des Aînés ruraux - le 13/02/14 - a assisté : Sylviane SOUBRY

Modification des statuts par une nouvelle dénomination : Génération Mouvement Les Aînés ruraux Club du Temps Libre de Moussac-Sur-Vienne

Ont été présentés les rapports moral et financier. Les bilans font apparaître une gestion saine.

 AG de l’Office du tourisme de l’Isle-Jourdain - le 12/02/14 - ont assisté : Mireille FAUGEROUX et Marlène GIBERT

Ont été évoqués :

Les fréquentations

Office de tourisme et ses expositions

Elle est en augmentation de 2,80% et s’établit à 3924 fréquentations françaises et étrangères. A noter une baisse de la fréquentation étrangère de -3,45%. Les expositions sont de plus en plus visitées puisqu’en augmentation de 16,17%.

Les hébergements

Bilan très varié.

Les sites touristiques

Sur les 8 sites recensés, 2 sont en baisse dont le circuit du Vigeant, 2 restent stables et 4 sont en hausse dont le château de Fougeret.

Le site internet

Le nouveau site internet a été vu 15890 visiteurs.

La billetterie

En légère baisse.

Les actions 2013

Classement de l’office de tourisme

Il répond à de nombreux critères qui permettent de le classer en catégorie III pour une durée de 5 ans.

Nouvelle brochure

Elle présente les activités sportives du canton. Figurent également sur cette brochure, le plan des bourgs des communes, les hébergements et les restaurants.

Bilans des expositions, des concours de photos, des journées patrimoines, de la « ronde des broderies » et du marché de noël.

Les actions 2014

Elles reprennent essentiellement celles de 2013 : expositions, concours photos, journées patrimoine, marché de noël. A noter que l’office de tourisme vend des cartes cadeaux de 39.00€, 79.00€ et 259.00€ qui proposent différentes activités, séjours ou repas dans le département de la Vienne.

La demande de subvention faite auprès de la commune de Moussac pour 2014 est de 912.00 €.

Informations à l’initiative du Maire :

Vœux de la région - le 23/01/14 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX

 Vœux de la commune de Mouterre - le 24/01/14 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX

 Réunion du bureau syndical du SMPM - le 28/01/14 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX A l’ordre du jour : les restrictions budgétaires et les effectifs.

 Départ du locataire du logement communal situé au 2, rue des Prés Grelots (au-dessus de l’agence postale communale) le 25 janvier 2014 ; l’appartement peut être remis en location. Rencontre de la psychologue du travail (Centre de gestion) - le 30/01/14 - a assisté : Jean- Daniel RIVAUX

Il s’agissait, après rencontre avec Jacques MARTINIERE, d’aménager ses horaires de travail suite à la reprise à temps partiel thérapeutique qui a débuté le 20 janvier 2014, de faire un diagnostic des tâches effectuées et du matériel adapté à son poste de travail.

 Conseil communautaire - le 30/01/14 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX

 Réunion avec EDF de Civaux - le 30/01/14 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX A l’ordre du jour :

 Le point sur la centrale,

 Les embauches depuis 1 an ½ (environ 150 CDI) et recherche d’apprentis.

 Réunion du Pays d’Art et d’Histoire - le 31/01/14 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX

 Inauguration du gîte la « Théoline » près de Lathus- le 01/02/14 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX

 Réunion du bureau et du conseil syndical du SMPM - le 03/02/14 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX

A l’ordre du jour : vote du budget 2014 du SMPM.

 Réunion organisée par le Conseil Général - le 04/02/14 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX A l’ordre du jour : le ruisseau de la Crochatière et ses débordements (à l’étude : un éventuel détournement du cours d’eau).

 Réunion à la gendarmerie de l’Isle-Jourdain - le 05/02/14 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX A l’ordre du jour : les bilans 2013 sur son territoire (vols, effractions…) et les actions 2014.

 Recrutement d’un saisonnier pour les activités du camping

Les modalités de recrutement sont à faire connaître dès maintenant, notamment dans le prochain MOUSSAC Infos.

5°) QUESTIONS DIVERSES

 Sylviane SOUBRY

A participé à l’AG du MCK au cours de laquelle il a été évoqué le recrutement d’un Brevet d’Etat suite au départ en mars du moniteur actuel.

Fait état de sa rencontre avec Michel FLEURANT, habitant de la Côte, au sujet de l’amélioration à apporter au chemin desservant, notamment, son habitation.

Souhaite qu’un bilan soit rapidement dressé concernant la réfection de la pataugeoire (rénovation normée du fond de la pataugeoire, réparation d’une fuite d’eau…). Les travaux devront être engagés et terminés avant la saison estivale.

 Daniel BOURGOIN

Indique qu’il a dû terminer, lui-même, les travaux liés à l’écoulement des eaux sur le site de la Barbade.

 Marlène GIBERT

Indique qu’un nouveau lampadaire d’éclairage public a été installé au début de la rue Audajaux.

Souhaite que le personnel de la commune soit avisé des dispositions en relation avec l’assurance complémentaire prévoyance. Jean-Louis MESMIN

Souhaite que soient budgétisés les engagements pris dans le cadre de la mise en place du plan communal de sauvegarde :

 Confection et mise en place de 3 « pictogrammes abri » sur les parois extérieures de la halle,  Achat d’une trousse de 1ère urgence et d’une dizaine de « lampes casques » à positionner au bâtiment d’accueil du camping,

 Achat d’un défibrillateur à positionner dans les bâtiments du MCK.

Précise que la mise en place des rideaux « brise-vent » est en cours. L’entreprise s’est engagée à terminer les travaux pour le vendredi 21 février 2014.

Prochaine réunion du Conseil municipal

Vendredi 7 mars 2014 à 20h45