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Déliberation - DELIB2023146 Service commun pour lefficacite energetique des batiments publics Options pour 2024 2028
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023146 Service commun pour lefficacite energetique des batiments publics Options pour 2024 2028)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
DATE DE CONVOCATION
07/12/2023
AFFICHEE LE :
07/12/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 26
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
14 décembre 2023
L’an deux mil vingt trois, le 13 décembre , à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LE- CHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Sylvain GIRODON, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Thierry TAVERNEY À Didier FLAUST, Fabienne KACZMAREK À Hélène BURGAT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
SERVICE COMMUN POUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS - OPTIONS POUR 2024-2028
DELIBERATION N° DELIB/2023/146
RAPPORTEE PAR : Monsieur Serge RICCI
DELIB/2023/146 - Service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics - Options pour 2024-2028 Page 1 / 2 Par délibération n°2021/87 en date du 24 novembre 2021, la commune de Mondeville a adhéré au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics de Caen la mer.
A partir de 2024 et pour la nouvelle période d’engagement de 4 ans à venir, la commune souhaite que le service commun assure pour chaque bâtiment identifié les missions mentionnées dans l’annexe à cette délibération.
Selon le barème figurant dans la convention d’adhésion au service commun, la cotisation annuelle s’établira à 3252€/an.
A titre de détails par type de service :
4 audits (63€/an l’audit) = 252€/an
1 suivi Tertiaire = 1000€/an
4 études photovoltaïques en autoconsommation (500€/an par étude) = 2000€/an.
Par conséquent,
Vu la délibération n°2021/87 en date du 24 novembre 2021 portant adhésion au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics de Caen la mer,
Vu la convention cadre relative au fonctionnement du service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics conclue entre la ville et Caen la mer,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE DEMANDER au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics d’étudier les bâtiments listés en annexe selon les missions qui y sont mentionnées,
D’APPROUVER l’engagement financier sur 4 ans concernant ces bâtiments,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26 0 0 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB/2023/146 - Service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics - Options pour 2024-2028 Page 2 / 2