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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0033 2023 fast subvention fonctionnement 2023 au CCAS
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0033 2023 fast subvention fonctionnement 2023 au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Ville
de
7 È
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail :
info@ville-pont-audemer.fr
-Nombrede
conseillers
: |
35
éxercice
:
35
Présents
26
Votants
par
procuration |
2
Absents
9
En
Total
des
votes
28
7.
Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
Mme
CABOT
B,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DESPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
GAUTIER,
Mme
JEAMMET,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
MESNIER,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
Mme
SIMON,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER,
M.
VOLLAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
BERNARD
Absent(s)
excusé(s)
: M.
BURET,
Mme
DUVAL,
Mme
HAKI,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: M.
GUENNI,
Mme
KOUZIAEFF,
Mme
LOPES
DUARTE,
M.
MARE,
Mme
QUESNEV
Procurations
: M.
BURET
à M.
DARMOIS,
Mme
DUVAL
à Mme
ROSA
|
DEL
0033
2023 Subvention
de
fonctionnement
2023
au
CCAS
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de Pont-Audemer
est un
instrument
fort de
la politique
sociale
de
la ville
de
Pont-Audemer.
Il
s’agit
d’un
établissement
public
administratif
doté
de
son
budget
propre
géré
par
son
Conseil
d’ Administration.
Les
recettes
d’exploitation
et
de
fonctionnement
du
Centre
communal
d’Action
Sociale
comprennent
notamment
et principalement
la subvention
versée
par
la ville.
Cette
subvention
est
versée
par
avance
tout
au
long
de
l’année
afin
d’alimenter
ce
budget
en
trésorerie
et
le
solde
est versé
selon
les
besoins
réels
d’équilibre
du
budget
en
fin
d’exercice
comptable.
Pour
l’exercice
2023,
il est proposé
de
fixer
cette
subvention
à 486
360
€ maximum.
Pour
mémoire
sur
l’exercice
2022,
il a été
versé
la somme
de
267
000
€.
Ces
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
compte
657362
du
budget
primitif 2022.
AUSsi,
el
VU
Pi
Ltuyiotion
Ludodtaisa
at
nomntalls
NA114
in
LL'UVLIUII
UUUELIANT
UT
VUIHPTIQUILT
IVZL
Ts
CONSIDERANT
la nécessité
d’équilibrer
le budget
du
CCAS
de
la ville
de
Pont-Audemer
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230403-del_0033_2023-DE Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023 Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
Décide,
>
DE
FIXER
la subvention
d’équilibre
du
budget
2023
du
CCAS
à 486
360
€ maximum.
>
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
>
DE
SIGNER
tout
document
afférent.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 03
avril
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la
Préfecture
d’Evreux
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230403-del_0033_2023-DE Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023
Acte publié le 14.04.23