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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0042 2023 fast subvention fonctionnement 2023 au bve
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0042 2023 fast subvention fonctionnement 2023 au bve)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Union Européenne,
a
VAL
DE
RISLE
Acte
publié
le
18.04.23
communauté
de
communes
€
PONT-AUDEMER
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
41
Votants
par
procuration
L
Absents
4
Total
des
votes
50
7.
Finances
locales 7.5.
Subventions
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
cinq
avril
232023
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
:Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme.
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
:M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BURET,
M.
MAUVIEUX,
M.
SENINCK
SUPPLEANTS
PRESENTS
:
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MONTIER PROCURATIONS
:M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
BONVOISIN
à M.
TIHY,
Mme
CLUZEL
à
M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à
Mme
DUTILLOY,
M.
BURET
à
M.
DARMOIS,
M.
MAUVIEUX
à
M.
VALLEE,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
FOURNIER
le
DEL
0042
2023 Subvention
de
fonctionnement
2023
au
BVE
|
Afin
de
permettre
l’équilibre
budgétaire
du
BVE,
il
est
nécessaire
que
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
verse
à ce
budget
annexe
une
subvention
d’équilibre.
Pour
l’exercice
2023,
le
montant
(maximum)
de
cette
subvention
s’élève
à
142
000
€.
Pour
mémoire
le
montant
de
cette
subvention
en
2022
était
de
145
030.42
euros.
Le
crédit
budgétaire
est
inscrit
au
chapitre
65
du
budget
principal
2023
de
la
CCPAVR.
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
l’article
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
III
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, CONSIDERANT
le
vote
préalable
du
budget
principal
prévoyant
ces
crédits,
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
° Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0042_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide, DE
VERSER
une
subvention
d’équilibre
de
142
000
€ maximum
au
budget
annexe
« bâtiment
à
vocation
économique
» de
la CCPAVR.
Pont-Audemer,
le
12
avril
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0042_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023