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Conseil Municipal - Liste délibérations
Conseil Municipal - Liste des délibérations votées au CM du 27 02 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations votées au CM du 27 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Date
d'affichage
12/03/2026
MAIRIE
de
SAINT-SILVAIN
BELLEGARDE
1,
le
Bourg
-
Code
Postal
: 23190
Tél.
05
55
67
62
47
Email
: mairie@saintsilvainbellegarde
fr
Site
Internet
: http://www.saintsilvainbellegarde
.fr/
Ouverture
: lundi,
jeudi,
13h30
- 17h00,
samedi
9h00
- 12h00
Liste
des
délibérations
votées
au
(CLEAN1 Ur TE
A A
010
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
février,
à
18
heures
30,
le
conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BUTADOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
février
2026
Présents
: Alain
BUJADOUX,
Alain
GRASS,
Isabelle
CARTON,
Jean-Marie
BERTRAND,
Jean-Pierre
CHAPUT,
Michèle
ALOUCHY,
Alexandre
BOURDERY.
Absent
excusé
: Frédéric
DUPLEIX
pouvoir
donné
à Isabelle
CARTON.
Absente
: Michèle
TIXIER-GALLAND
Secrétaires
de
séance
: Jean-Marie
BERTRAND
Approbation
du
procès-verbal
du
CM
du
12
décembre
2025
08 |
00 |
00
Adopté
à l'unanimité
(Vs
QC
d'ordre
délibération
Néant
Présentation
des
comptes
CA
2025
provisoires
et
BP
et
orientations
budgétaires
2026
N°
de
délibération
2
DE_270226_1 Le vote
des
comptes
2025
sera
effectué
par
le nouveau
Conseil
Municipal
.
ou
de
la placer
sous
le contrôle
du
Gouvernement.
L'adoption
de
la motion
proposée
par
le SDEC
est
rejetée.
Ni
N°
de
d'ordre
délibération
3
DE_270226_2
Syndicat
Est
Creuse
Développement
-
Adhésion
des
communes
de
Lussat,
Soumans,
Malleret
Boussac,
St
Silvain
Bas
le
Roc
et
Nouzerines
Adoptée
à l'unanimité
Modification
des
statuts
du
SIVOM
Auzances
Bellegarde
Report
de
la délibération
sur
les nouveaux
statuts.
N°
|
N°
de
d'ordre
délibération
5
DE_270226_3
Inventaire
des
chemins
des
sections
cadastrales
AR,
AS,
AT,
AV,
AW,
AX
et
AY
Adoptée
à l'unanimité