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Procès Verbal - 2022 074 finances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 074 finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 18
juillet
2022,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 12
juillet
2022.
PRESENTS
:
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
HERCOUET
Philippe,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
BOULANGER
René,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
- _
ARTHEMISE
Fabienne
donne
pouvoir
à PECHA
Virginie,
-
BENOIT
Jean-François
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
- _
BERNU
Sylvain
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
- BURLOT
David
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain.
- CAURET
Camille
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
- GAUVRIT
Thierry
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
-
GILLARD
Nadine
donne
pouvoir
à de
LE
MOIGNE
Christine,
- GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- GUYMARD
Jean-tuc
donne
pouvoir
à SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- LE
MAUX
Thierry
donne
pouvoir
à FORTIN
Céline,
- _
MERIAN
Caroline
donne
pouvoir
à MEGRET
Yves,
- JEGU
Josianne.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LINTANF
Goulven
Délibération
n°2022-074
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 23
- Absents
: 12
— Pouvoirs
: 11
AFFAIRES
FINANCIERES
CESSION
DE
TABLEAUX
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
Madame
Gwenn
MIOSSEC
souhaite
céder
à la
Ville
de
Lamballe-Armor
de
7 œuvres
moyennant
le
paiement
de
500
€. li
s’agit
de
:
- L'artiste
Henri
Yvergniaux
Oo 4
œuvres:
" _ Saudade
Lota
1- 25/04/08
(collages)
(102
x 100
cm)
“ Bleu
— Encre
1975
(55
x 99
cm)
" Eve
et
Eux
18
— 1993
— dessin,
non
encadré
(74
x 110
cm)
" Jacqueline
et
Constant
Candeago
(dessin)
o Photo
encadrée
de
l'atelier
(42
x 55
cm) - L'artiste
Philippe
Gouret
(3 œuvres)
:
o Lilith
et
Samaël
— dessin
(54
x 68
cm)
o Le
jardin
de
l’alchimiste
— huile
15
P —50
x 65
/ 67
x 82
o Arbre—huile
1975
—53
x 37
/ 62
x 46
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
acquisition,
qui
enrichira
le patrimoine
mobilier
de
la
collectivité
moyennant
le versement
de
500
€ à
Madame
Gwenn
MIOSSEC.
Considérant
la demande
écrite
de
Mme
Anna
Gwenn
MIOSSEC
du
10
avril
2022,
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- ACCEPTE
la cession
de
ces
7 œuvres
et
de
la photo
au
profit
de
la commune
de
Lamballe-Armor
et
AUTORISE
le Maire,
où
son
représentant,
à verser
la somme
de
500
€ à
Mme
Miossec,
- _
AUTORISE
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
27
JUIL,
107?
Pour
le Maire
absent,
Fabien
VITEL
3ère
Adjoint
au
Maire
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
:
De
la transmission
en
Préfecture
le
2 8
JUIL,
?n>:
De
l'affichage
le
20
JUIL.
7077