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Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2023 383 eclairage public EstiVallons bon 15082023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
allons-ce-l'Erdre )
Arrêté municipal NP2023_383 LOIRE ATLANTIQUE portant réglementation temporaire de
l'éclairage public la nuit du 15 au
16 août 2023 aux abords du stade de
Bonnoeuvre
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ies articles L2212-1 et L2212-2 chargeant le Maire de la police municipale garantissant la sûreté publique et la commodité de passage, ce qui comprend la gestion de l'éclairage,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.583-1 à L583-5 et R.583-1 à R583-7
relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu la loi numéro 83-8 en date du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
Vu la loi numéro 2009-967 en date du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41,
Vu l'arrêté ministériel en date du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l'arrêté municipal numéro P2022_397 en date du 18 octobre 2022 portant réglementation de l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant l'organisation d'animations estivales intitulées « Esti'Vallons » par la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE le mardi 15 août 2023,
Considérant que pour la bonne organisation desdites animations il y a lieu d'élargir la plage horaire d'éclairage public sur les secteurs de la rue de la Garenne et de la rue de la Corne de Cerf à l'occasion de la soirée organisée aux abords du stade de Bonnoeuvre,
ARRÊTE
Article 1 Les conditions d'éclairage artificiel nocturne des voies publiques, sur le périmètre géographique de la commune, sont modifiées dans les conditions définies ci-après.
Article 2 L'éclairage public sera temporairement maintenu jusqu'à 01h00 du matin la nuit du 15 au 16 août 2023 sur la rue de la Garenne et la rue de la Corne de Cerf (armoire 017A002), afin de garantir la sécurité des spectateurs de l'animation « EstiVallons » organisée le 15 août 2023 aux abords du stade de Bonnoeuvre.
Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur le Président de Territoire d'Énergie Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE. Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 04 juillet 2023
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU