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Déliberation - 269 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valprivas.
Lien du pdf (Déliberation - 269 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
l COMMUNE
DE
VALPRIVAS
(43210)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2022
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
10
juin
2022
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
de
Valprivas,
en
séance
publique
le
17
juin
2022
à 20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Mme
Claudine
LIOTHIER,
maire.
Étaient
présents
:Mme
Claudine
LIOTHIER,
M.
Bruno
PAULET,
M.
Gérard
FOURNET,
M.
Hervé
DOJAT,
M.
François
FILIOL,
M.
Jean
Paul
CELLE,
Mme
Cécile
RACHET,
M.
Loïc
CHABANOL,
M.
Marcel
LAURICELLA,
M.
Léo
BOUDET,
M.
Stéphane
CHAMBOUVET,
Mme
Monique
FONTVIEILLE
Était
excusé
:M.
Joël
BRUN
a donné
procuration
à M.
Jean
Paul
CELLE,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
conformément
à
Particle
L.2121-7
du
CGCT.
M.
Léo
BOUDET
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
1°
avril
2022
a été
approuvé
à l’unanimité
Information
de
la
décision
DEC
2022
01
du
25
avril
2022
concernant
acquisition
de
la
signalétique
pour
les
hameaux
:
Par
décision
du
25
avril
2022,
Mme
le
Maire
a accepté
et
signé
le
devis
de
l’entreprise
KRÔMM
pour
un
montant
total
de
7
638,79
€
HT.
- Terrains : >
Location
de
parcelles
à « La
Côte
»
:
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
que
suite
à
la
cessation
d’exploitation
de
parcelles
situées
à
La
Côte,
cadastrées
section
Q
n°1119,
1120
et
1117
d’une
surface
totale
de
10640
m°
par
le
GAEC
DE
LA
BLOUE,
le GAEC
DES
2V
qui a
repris
l’exploitation
souhaite
louer
ces
parcelles.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
un
bail
concernant
les
terrains
indiqués
ci-dessus
d’une
contenance
totale
de
1ha
06a
40ca
au
GAEC
DED
2V
de
Valprivas
pour
une
durée
de
neuf
ans
et
FIXE
le
montant
du
loyer
à 60
€ par
an;
- PRECISE
que
cette
location
prend
effet
au
1° juin
2022
et se terminera
le
31
mai
2031
;
- DECIDE
que
les
montants
des
loyers
seront
actualisés
chaque
année
selon
la variation
de
l’indice
des
fermages
publié
au
1%
octobre ;
- AUTORISE
Mme
le Maire à
signer
le contrat
de
de
bail.
Bâtiments :
fixation
des
loyers
>
Appartement
19
rue
des
écoliers
(1°
étage) :
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
que
l’appartement
T3
situé
19
rue
des
écoliers
(1°
étage)
est
libre.
À
ce
jour,
le
montant
du
loyer
est
de
303,28
€/mois.
L'appartement
est
en
étage
et
ne
possède
pas
de
cour.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal :
fixe
le montant
du
loyer
de
cet
appartement
à
303,28
€
à compter
du
1° juillet
2022,
hors
charges
:
et
autorise
Madame
le
Maire
à
faire
effectuer
les
diagnostics
(plomb,
performance
énergétique...)
si
nécessaire
et
à signer
le
contrat
de
bail
pour
une
durée
de
6
ans.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17/06/2022 >
Bâtiment
«
ancienne
mairie-poste
»
:garage
:
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
que
le
garage
situé
au
sous-sol
du
bâtiment
«
ancienne
mairie-
poste
»
est
disponible,
il
était
loué
avec
l’appartement
situé
au
19
rue
des
écoliers
(1%
étage).
Le
loyer
du
garage
était
de
33,03
€/mois.
Ce
garage
avait
été
dissocié
de
l’appartement
situé
au
157
grande
rue
(1%
étage
du
bâtiment
«
ancienne-mairie
poste
»)
suite
à
divers
événements.
La
locatarre
de
cet
appartement
souhaite
louer
ce
garage.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
fixe
le
montant
du
loyer
de
ce
garage
à 33,03
€,
à compter
du
1°
juillet
2022,
hors
charges
;
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
de
bail
pour
une
durée
de
6
ans.
Ingénierie
:adhésion
à
l’agence
d'Ingénierie
des
Territoires
de
Haute-Loire
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
proposition
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-
Loire
de
créer
entre
le
Département,
les
communes,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
syndicats
mixtes,
une
agence
départementale
au
service
des
communes
et
de
leurs
groupements,
dénommée
L’Agence
d’Ingénierie
des
Territoires
de
Haute-Loire.
Cette
agence,
qui
serait
créée
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif,
a
pour
objet
d'apporter
aux
collectivités
territoriales,
aux
EPCI
et
aux
syndicats
mixtes
du
département
de
la
Haute-Loire
adhérents
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et
financier,
dans
beaucoup
de
domaines.
La
création
de
cette
structure
doit
ainsi
permettre
de
mutualiser
les
ressources
et
les
besoins
de
ses
membres
en
matière
d'ingénierie
publique,
afin
de
conforter
la
solidarité
territoriale,
le
développement
des
initiatives
locales
et
l'autonomie
des
collectivités
du
territoire
départemental.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
bénéficier
d’un
service
doté
d’une
ingénierie
technique,
juridique
et
financière
qui
lui
permettra
de
mener
à
bien
techniquement
et
juridiquement
les
projets
qu’elle
souhaite
engager
dans
plusieurs
domaines
notamment,
les
aménagements
(espaces
publics,
projets
urbains,...),
les
construction,
réhabilitation,
extension
d’équipement
publics
(mairie,
établissement
d’enseignements,.….),
l’assainissement
collectif,
….
,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
-__
d’approuver
les
projets
de
statuts
de
L’Agence
d’Ingénierie
des
Territoires
de
Haute-Loire
joints
en
annexe
au
présent
rapport
;
-
_ d’adhérer
au
dit
établissement ;
-_
d’approuver
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
correspondante
qui
s'élève,
au
lancement
de
L'Agence
d’Ingénierie
des
Territoires
de
Haute-Loire,
à
150€
;
-_
désigner
le
Maire
(ou
son
représentant)
pour
représenter
la
commune
à
l'Assemblée
Générale
de
l'Agence
;
-
autoriser
le
Maire
(ou
son
représentant)
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Sociale
: Atelier
cérébrale
Mme
le
Maire
demande
à
Mme
Monique
FONTVIEILLE,
conseillère
municipale,
de
présenter
le
dossier.
Mme
FONTVIEILLE
expose
au
conseil
qu’il
s’agit
d’un
appel
à projet
pour
des
actions
de
prévention
de
la
perte
d’autonomie.
La
Conférence
des
Financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
est
chargée
de
mettre
autour
de
la
même
table
l'ensemble
des
institutions
qui
financent
des
actions
de
prévention
pour
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17/06/2022 3 qu'elles
coordonnent
leurs
actions
et
leurs
financements
dans
le
cadre
d'un
programme
départemental
de
prévention.
«
Brain
up
Association
»
propose
des
ateliers
« travailler
sa
mémoire
tout
en
prenant
plaisir
»
combinant
le
ludique,
le
pédagogique
et
le
pragmatique
!Ces
ateliers
sont
destinés
aux
personnes
de
plus
de
60
ans
se
plaignant
régulièrement
d’oublis
au
quotidien.
La
Mairie
doit
s'engager
à
réaliser
10
séances
de
2h
sur
la
thématique
«
Gymnastique
cérébrale
».
Afin
de
les
mettre
en
place
une
convention
de
financement
doit
être
signée
avec
le
Département
de
la
Haute-Loire
qui
agit
au
nom
de
la
Conférence
des
Financeurs
de
Haute-Loire,
afin
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
celle-ci,
sur
les
moyens
dévolus
par
la
Caïsse
Nationale
de
Solidarité
pour
l’ Autonomie
apporte
son
soutien
aux
activités
que
la
Commune
de
Valprivas
entend
mettre
en
œuvre.
Le
coût
global
de
ce
programme
s’élèverait
à
3
000
€.
Le
Département
de
la
Haute-Loire
s’engage
à
verser
une
subvention
de
2
000€
après
mise
à disposition
des
crédits
versés
par
le
CNSA.
Mme
le maire
soumet
ce
projet
au
conseil
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- autorise
Mme
le
Maire
à signer
avec
le
Département,
la
convention
de
financement
relative
à La
Conférence
des
Financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d’autonomie
;
- accepte
de
prendre
en
charge
le
restant
à payer
après
versement
des
subventions.
Administratif
:modalités
de
publicité
des
actes
Mme
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
ler
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
VALPRIVAS
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l’information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
Publicité
par
affichage
à la
porte
de
la
Mairie.
Ressources
humaines :
>
Modification
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
affecté
aux
services
périscolaires
Au
regard
de
l’objet,
M.
Léo
BOUDET
sort
de
la
salle.
Mme
le
maire
expose
au
conseil
que
par
délibération
du
11
juillet
2014
reçue
en
sous-préfecture
le
23
juillet
2014,
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
2ème
classe
a
été
créé
à
16
h/semaine,
à
compter
du
1%
septembre
2014.
Ce
poste
a
évolué
au
fil
des
années
et
actuellement
lagent
est
chargé
du
service
garderie
et
du
service
cantine.
Il
est
aussi
demandé
à l’agent
d’assurer
la
gestion
de
la
salle
culturelle
et
associative
(remise
des
clés,
inventaire,
ménage,.…).
Ces
heures
étant
variables
et
inconnues
à
ce
jour,
elles
sont
payées
en
heures
complémentaires,
suivant
un
état
en
fin
de
mois.
D'autre
part,
l’agent
affecté
au
poste
d’adjoint
technique
affecté
au
ménage
des
bâtiments
publics
ayant
démissionné
de
son
poste,
des
heures
pourraient
être
affectées
au
poste
d’adjoint
technique
affecté
aux
services
périscolaires.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17/06/2022 4
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique,
sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
considérant
et
évaluant
les
besoins
de
la
commune,
le
conseil
municipal
décide
de :
-
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l’emploi
à
temps
non
complet
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
(affecté
aux
services
périscolaires,
au
ménage
de
divers
bâtiments
publics
et
à la
gestion
des
salles
culturelles
et
associatives
« Maison
de
la
Presle
»
et
« Maison
des
écoliers
»)
à
17,5
heures
hebdomadaire,
à compter
du
1°
septembre
2022
;
- modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
dont
la
nouvelle
composition
figure
en
annexe
;
- inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget,
chapitre
012,
article
6411.
- autoriser
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
administratifs
nécessaires
à ces
modifications.
>
Création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Considérant
qu’en
raison
de
la
période
estivale
(notamment
les
congés
annuels
de
la
secrétaire
de
mairie),
les
besoins
de
certains
services
ou
de
la
collectivité
peuvent
justifier
le
recrutement
temporaire
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
de
6
mois
maximum
(pendant
une
même
période
de
12
mois)
en
application
de
l’article
L332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
-
Créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
occuper
les
missions
suivantes
:
adjoint
administratif
territorial
affecté
à
l’agence
postale
communale
et
à
l’accueil
de
la
mairie,
de
catégorie
C,
rémunéré
par
référence
à
l'indice
majoré
352,
à
raison
de
15
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
8
août
2022
;
Madame
le
Maire
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
contractuels
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
-
d'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Finances
>
Petit
patrimoine
: travaux,
demande
de
fonds
de
concours
à
CCMVR
;
La
commune
de
Valprivas
compte
un
petit
patrimoine
important
avec
beaucoup
de
lavoirs,
abreuvoirs,
travails,
puits,
maison
de
béates,
cloches,
four
à
pain...
Par
délibérations
du
27
avril
2018,
du
13
décembre
2019
et
du
24
septembre
2021,
trois
programmes
de
rénovation
du
patrimoine
ont
été
votés
et
réalisés
pour
la
rénovation
d’un
puits
à Chanteloube,
d’un
abreuvoir
à Bataïllet,
d’un
puits
à Chazelet,
d’un
four
à Chomont
et
d’un
mur
à Chanteloube.
À
ce
jour,
il
reste
encore
des
travaux
à réaliser
et
notamment
la
réfection
de
la
croix
de
Bataillet,
des
bachats
du
Besset,
des
vestiges
Gallo
Romain
et
de
la
toiture
du
four
de
Lavaltaillet
et
l’espace
des
« Trois-Croix
»
au
Bourg.
Mme
le
Maire
soumet
au
conseil
le
devis
estimatif
des
travaux
qui
s’élève
à 6
713,35
€
HT.
dont
2
633,35
€
pour
les
fournitures
et
matériaux
et
location
de
matériel
et
4
080,00€
pour
la
main
d'œuvre
et
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
(CCMVR)
dans
le
cadre
de
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine.
Ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- approuve
le
projet
de
travaux
ci-dessus
pour
un
montant
estimatif
de
6
713,35
€
HT.
;
- mandate
Mme
le
maire
afin
de
solliciter
:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17/06/2022 >
l'attribution
d’une
aide
au
titre
du
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
de
communes
.
Marches
du
Velay
Rochebaron
pour
ces
travaux
;
- approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
æ
Aide
CCMVR
sollicitée
:
3
356,67
€
%._
Fonds
propres
:
3
356,68
€ ;
-
donne
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
ordonner
éventuellement
la
poursuite
des
travaux
au-delà
du
montant
du
marché,
de
façon
à
mener
celui-ci
à
bonne
fin,
que
le
dépassement
soit
dû
à
des
quantités
supérieures
à celle
prévues
au
devis
ou
à des
travaux
imprévus
dont
la
réalisation
apparaît
nécessaire
;
- précise
que
les
travaux
seront
inscrits
au
budget
communal.
>
Décision
modificative
n°1
Mme
le
Maire
demande
à
M.
Bruno
PAULET,
adjoint
au
maire,
de
présenter
un
état
prévisionnel
des
dépenses
et
recettes
à
venir.
Compte
tenu
de
l’importance
des
divers
travaux
d'investissement
programmés
cette
année
et
parallèlement
de
la
hausse
attendue
des
taux
d’intérêts,
Mme
le
Maire
soumet
au
conseil
la
décision
modificative
n°1,
afin
souscrire
un
prêt
de
60
000€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le
conseil
municipal
vote
la
décision
modification
du
budget
2022
en
affectant
les
crédits
:
Investissement
recettes
:article
1641
—
emprunt
:60
000€
Et
investissement
dépenses
:
article
2313
—
bâtiments
:60
000
€.
>
Emprunt
Mme
le
Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
des
travaux
d’investissement,
il
est
opportun
de
recourir
à un
emprunt.
Suite
à
la
consultation
de
plusieurs
organismes
de
crédit,
Mme
le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
du
Crédit
Mutuel
d’un
emprunt
d’une
durée
de
15
ans
au
taux
fixe
de
1,50
%,
avec
frais
de
commission
d’un
montant
de
60€,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
reçues
et
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
y
attachées
proposées
par
le
Crédit
Mutuel
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
Article
1°
:
de
contracter
auprès
du
Crédit
Mutuel,
le
contrat
de
prêt,
d’un
montant
de
60
000,00
euros,
pour
une
durée
de
15
ans,
pour
financer
les
investissements,
au
taux
d'intérêt
annuel
fixe
de
1,50
%
avec
des
annuités
d'amortissement
constantes
et
une
commission
d'engagement
de
60€.
Article
2
:d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
du
contrat
de
prêt
Article
3 :
les
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
seront
réalisées
et
cette
recette
sera
portée
au
budget
principal
2022,
section
investissement
compte
1641.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Affiché
le
23
juin
2022
à la porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
56
de
la Loi
du
5
Août
1884.
A
VALPRIVAS,
le 23
juin
2022,
Le
Maire,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17/06/2022