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Procès Verbal - cms 443 proces verbal CM12 novembre 2024
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 443 proces verbal CM12 novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Dialogue social,
liede
PROCES-VERBAL
pr
Séance
du
Conseil
Municipal
ef
Ê
Du
Mardi
12
NOVEMBRE
2024
—
19h30
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 06
novembre
2024
Présents
: MM
Raymond
ROLLAND,
Nadine
CARMONA,
Magali
BERNARD-GRANGER,
Patrick
GUINET-BOUCHER,
Jean-Pierre
YALA,
Arnaud
THOMAS,
Laurence
GABRIELE,
Meriem
MAHNAN,
Ginette RICCIO,
Annik ADIARD,
Alain RUGGIERO,
Michel DUFRESNE
Excusés
:
Robert
ALLEYRON-BIRON,
Éric
DUPUY
donne
pouvoir
à
Patrick
GUINET-
BOUCHER Après
constat
du
quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait approuver
le
compte-rendu
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
du
17 septembre
2024.
Secrétaire
de Séance
: Magali
BERNARD-GRANGER
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
des
décisions
qu’il
a
été
amené
à
prendre
depuis
le
dernier
conseil
municipal
(en
vertu
des
délibérations
n°2005-019
du
26
mai
2020
n°2106-031
du
08
juin
2021
par
lesquelles
le
conseil
municipal
lui
a
donné
l’ensemble
des
délégations
d’attribution
prévues
par
les articles
L 2122-22
et L
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
:
N°
Décision
Date
Objet
Location
d’un
appartement
au
024-06
29
octobre
2024
3 rue
de
la pontonnière
Pour
un
montant
de
loyer
de
400,00
€/mois
à compter
du
1%
décembre
2024
024-07
29
octobre
2024
Décision
modificative
n°1
comme
détaillée
ci-après
DM
n°1 Obijet/libellé
Section
Dépenses
Chapitre
Nature
Constructions
bâtiments
publics
|
Investissement
-450,00
€
21
2131
Dépôts
et
cautionnements
reçus |
Investissement |
+450,00
€
16
165 Ordre
du
Jour
séance
du
12
novembre
2024
:
1)
TE38
- Travaux
sur réseaux
d’éclairage
public
de
maîtrise
de
la demande
en
énergie
2)
Signature
d’une
convention
de
mutualisation
du
véhicule
«
camion
de
curage
»
du
Service
Eau
et Assainissement
de
St Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
3)
Personnel
communal
— Protection
Sociale
Complémentaire
Prévoyance
—
Adhésion
à la convention
de
participation
proposée
par
le CDG
38
4)
Location
des
salles
communales
et tarification
5)
Location
de
matériel
aux
administrés
et tarification
1)
TE38
—
Travaux
sur
réseaux
d’éclairage
public
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
À
l'unanimité
des
membres
présents
il est décidé
De
reporter
ce point
à une prochaine
séance
du
conseil
municipal
2)
Signature
d’une
convention
de
mutualisation
du
véhicule
« camion
de
curage
»
du
Service
Eau
et Assainissement
de
St
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
(délibération
n°2411-030)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le service
eau
et assainissement
de
SMVIC
peut
réaliser
des
interventions
de
curage
pour
les
communes
à leur
demande.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il
convient
de
signer
une
convention
de
mutualisation
du
véhicule
« camion
de
curage
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
véhicule
peut
être
mis
à
disposition
de
manière
occasionnelle
pour
permettre
des
interventions
de
curage
sur
les
équipements
de
la
collectivité. En
contrepartie
de
ce
prêt,
un
forfait
sera
appliqué
en
fonction
de
la
mobilisation
du
véhicule
et du
chauffeur
:
-
Forfait journalier
: 550,00
€ HT.
-
Forfait
demi-journée
: 280,00
€ HT.
-
Forfait
pour
1 h 30
(avec
déplacement)
: 100,00
€ HT.
La
collectivité
sera
avertie
d’une
évolution
des
tarifs.
Monsieur
le Maire
propose
de renouveler
cette
convention
qui
prendra
effet
à la date
de
signature
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
une
fois,
selon
les modalités
définies
ci-
dessus
et détaillées
dans
la convention
transmise
à chaque
élu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
_ Emet
un
avis
favorable à
la signature
d’une
convention
de mutualisation
du
véhicule
«
camion
de
curage
»
du
service
Eau
et Assainissement
de
SMVIC
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ 3)
Personnel
communal
—
Protection
Sociale
Complémentaire
Prévoyance
-—
Adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG
38
(délibération
n°2411-031)
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
: articles
L
827-1
et suivants
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique :
articles
L
221-1
et suivants
relatifs
à la
négociation
et accords
collectifs
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011 ;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l’accord
collectif national
du
11 juillet 2023 ;
Vu
la délibération
du
11 juillet 2024
du
conseil
d’administration
du
centre
de gestion
de
l’Isère
attribuant
la convention
de
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de
gestion
de
l’Isère
et Collecteam/
Allianz
Vie
en date
du
31 juillet 2024 ;
Vu
la délibération
n°2402-009
en
date
du
13
février
2024
du
Conseil
Municipal
décidant
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
mener
la consultation
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
2 juillet
2024
pris
sur
la base
de
l’article
4 du
décret
n°2011-1474
précité
;
Considérant
qu’à
partir
du
1%
Janvier
2025,
les
employeurs
publics
territoriaux
devront
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
« prévoyance
»
(incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès)
pour
un
montant
minimum
de
7 € brut
mensuel.
Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont l’obligation
de conclure
une
convention
de participation
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire.
En
tant
qu’établissement
mutualisateur,
le
CDG38
propose
un
nouveau
contrat
groupe
qui
entrera
en
vigueur
le
ler janvier
2025,
pour
une
durée
de
six
ans,
le prestataire
retenu
étant
le
groupement
COLLECTEAM
— ALLIANZ
Vie.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le CDG38.
Il
revient
ensuite
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
«prévoyance
»
sans
questionnaire
médical
et sans
délai
de
stage.
Participation
financière
de
l'employeur
L’adhésion
à la convention
de participation
proposée
par le Centre
de
gestion
est conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
adhéré
individuellement
au
contrat
proposé.
L’aide
financière
mensuelle
doit être
au minimum
de
7 € bruts
mensuels.
Etant
précisé
que,
par
délibération
du
11
Juillet
2024,
le conseil
d’administration
du
CDG38
a décidé,
à l’unanimité,
de
préconiser
aux
employeurs
de
tendre,
si possible,
vers
un
montant
de
26
€ bruts
mensuels. Garanties
proposées
et montant
des
cotisations
associé
Pour
rappel,
les
garanties
proposées
correspondent
à celles
figurant
dans
l’accord
national
du
11
juillet
2023
signé
entre
les
associations
représentatives
des
employeurs
de
la
FPT
et
les
organisations
syndicales
nationales.
Elles
sont
détaillées
ci-dessous,
pour
les
employeurs
de
moins
de
1 000
agents :
REGIME
DE
B8SE
: INCAPACITE
TEMPSRAIRE
DE
TRAVAIL/
INVALIDITE
PERMANENTE
Incapacité
temporaire
de
travail
90
%
du
traitement
de
référence
mensuel
net
Maintien
de
salaire
à
compter
du
passage
à
demi-traitement
invalidité
permanente
Ü
Taux
retenu
par
la
CNRACL
>
50
%
ou
2%re/
3ème
catégorie
CPAM
ou
IPP
>
66
%
2,05
2%
Versement
d'une
rente
99
°%
du
traitement
de
référence
mensuel
net
Taux
retenu
par
la
CNRACL
<
50
%
Montant
de
le
rente
perçue
pour
un
taux
CHRACL
Versement
d'une
rente
< 50 % x taux d'invalidité CNRACL / 50 %
OPTION
?
: MAINTIEN
OÙ
RE
EN
INCAPACITE
TEMPORAIRE
DE
TRAVATE
Maintien
du
RI
étendu
au
plein
traitement
du
CLM,
CLD
et
CGM
OSTION
2:
PERTE
DE
RETRAITE
SONSGECUTIVE
À
UNE
INVAUICITÉE
PERMANENTE
uniquement
au
choix
de
l'agent
CNHRAËL)
'
90
%
RI net
°
+
0,20
%
Versement
d'un
capital
50
%
du
PMSS
par
année
d'invalidité
+0,50
%
OPTION
3
: DÉCÈS
/
PERTE
TOTALE
ET
IRRÉVERSIBLE
D'AUTONOMIE
(PTIA)
Versement
d'un
capital
100
%
traitement
de
référence
annuel
brut
+0,30
%
La
prestation
garantissant
le
maintien
du
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
du
régime
de
base,
intervient
à
compter
du
passage
à
demi-
traitement
de
l'agent
et
vient
en
complément
et/ou
à
défaut
du
versement
du
régime
indemnitaire
par
la
collectivité.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA})
est
exclu
de
la
garantie
prévoyance. Les
taux
de
cotisation
sont
identiques
quel
que
soit
l'âge
des
agents,
L'adhésion
intervient
sans
questionnaire
médical,
ni
délai
de
carence,
Considérant
l'intérêt
de
proposer
aux
agents
une
couverture
prévoyance
de
qualité
et
solidaire, Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-
D’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
et le groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE,
à compter
du
1% janvier
2025
;
D’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
« Prévoyance
» ;
De
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
14,00
€
brut
par
agent
et par
mois
(au
prorata
du
temps
de
travail)
pour
chaque
agent
adhérant
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation ; L’autorité
territoriale
précise
que
cette
participation
est attachée
à la convention
de
participation
et ne
peut
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à l’adhésion
de
la
commune
à la convention
de
participation
pour
la prévoyance.
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
4)
Location
des
salles
communales
et tarifications
(délibération
n°2411-032)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les conditions
et tarifs
de
locations
des
salles
communales.
Il propose
de revoir
les conditions
de mises
à disposition
des
salles
à savoir
:
1/
Proposer
la
salle
du
centre
village
à
la
location
pour
les
administrés
de
la
commune
sous
certaines
conditions
2/ Appliquer
les
tarifs
« administrés
»
aux
agents
communaux
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les
conditions
et tarifs
de
locations
comme
suit
:
Tarification
pour
les
week-ends
et jours
Fériés
Administrés
Particuliers
et |
Associations
|
Associations
Entreprises
commune
et
ASSoC.
communales
|
extérieures
agents
Extérieurs
(réunions)
communaux
Salle
des
fêtes
300,00
€
500,00
€
15,00
€
si
150,00
€
450,00
€
manif,
Avec
recettes
Salle
centre
100,00
€
200,00
€
village
Uniquement
à la |
Indisponible
|
Non
Payant
60,00
€
Au
Petit
Creux
journée
50,00
€
Cap.
40
personnes
Tarification
à la journée,
uniquement
en
Semaine
(hors
jours
fériés)
:
Administrés
Particuliers
et | Associations
Associations
|
Entreprises
commune
et | Assoc.
|communales
|extérieures
|
agents
Extérieurs
_
(réunions)
communaux
À
-
_
_
Salle
des
fêtes
150,00
€
220,00
€
15,00
€
si
30,00
€
270,00
€
manif,
Avec
recettes
Salle
centre
100,00
€
150,00
€
village
Indisponible
Non
Payant
20,00
€
Au
Petit Creux 30,00
€
>
Salles
de réunions
mise
à disposition
gratuitement
pour
les collectivités
territoriales. Cautions
:
500,00
€ pour
toutes
les
salles.
Nouvelle
tarification
applicable
à compter
du
1% janvier
2025.
Remarques
concernant
la location
de
la salle
du
centre
village
:
-
Priorité
sera
toujours
donnée
aux
associations.
Les
administrés
demandeurs
ne
pourront
avoir
confirmation
de
leur
réservation
qu’un
mois
avant
la date
souhaitée.
-
Location
uniquement
à la journée
de
8 h
00
à 18
h
00
-
Les
associations
qui
utiliseront
la salle
la veille d’une
location
devront
veiller à laisser
les
locaux propres
après
utilisation
(salle
et sanitaires).
-
Du
matériel
supplémentaire
devra
être
déposé
dans
la
salle
pour
permettre
le
nettoyage
des
lieux >
ADOPTÉ
À
L’'UNANIMITÉ
5)
Location
de
Matériel
aux
Administrés
et tarification
(délibération
n°2411-033)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°2409-029
du
17
septembre
2024
qui
valide
la tarification
pour
la location
de
matériel
aux
administrés
et
agents
communaux.
Considérant
l’achat
d’un
2%
barnum
d’une
dimension
de
3m
x
3m,
il
propose
de
l’inclure
dans
le mobilier
mis
à disposition
pour
les
administrés
aux
tarifs
suivants :
-
Location
: 70,00
€
pour
le
barnum
3x3
m
et
150,00
€
pour
la
location
des
2 barnums
-
Caution
: 500,00
€
Mise
à disposition
gratuite
pour
les
associations
communales.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Fixe
les
tarifs
de
location
du
mobilier
comme
suit
:
Tables
et chaises
BARNUMS
3x4,5
m
|
3x3
m
Administrés
de la commune
15,00
€ le lot de
4 tables
Et
agents
communaux
15,00
€
le
lot
de
30
chaises
100,00
€ |
70,00
€
25,00
€ le lot de
4 tables
et 30
chaises
150,00
€ les
2
Caution
300,00
€
500,00
€
Associations
communales
Gratuit
Gratuits
Les
barnums
sont volumineux
et pèsent
lourds.
Il conviendra
de bien prévenir
les administrés
lors
des
demandes
de
locations. Les
demandes
de
réservation
doivent
être
formulées
au
moins
une
semaine
à l’avance
auprès
du
secrétariat
de
mairie.
Le
retrait
du
matériel
se
fera
en
principe
le vendredi
en
début
d’après-
midi
et l’agent
communal
n’effectuera
aucune
livraison.
Le
chèque
de
caution
sera
restitué
après
vérification
par
l’agent
technique
(nombre
exact,
bon
état
et propreté
du
matériel
rendu).
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
Clôture
de
séance
à 20
h
21
A
La
Rivière,
le
18
novembre
2024