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Procès Verbal - cms 905 proces verbal CM 08 janvier 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 905 proces verbal CM 08 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
Maire
de
PRO
CE
S
-VERB
AL
n
Séance
du
Conseil
Municipal
AIIErE
Du
Lundi
08
janvier
2024
—
19
h
45
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 02 janvier
2024
Présents
: MM
Raymond
ROLLAND,
Nadine
CARMONA,
Magali
BERNARD-GRANGER,
Patrick
GUINET-BOUCHER,
Jean-Pierre
YALA,
Laurence
GABRIELE,
Meriem
MAHNAN,
Ginette
RICCIO,
Annik
ADIARD,
Alain
RUGGIERO,
Robert
ALLEYRON-
BIRON,
Michel
DUFRESNE
Excusé : M Éric DUPUY Absent
: M.
Arnaud
THOMAS
Après
constat
du
quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait
approuver
le
compte-rendu
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
du
7 novembre
2023.
Secrétaire
de Séance
: Magali
BERNARD-GRANGER
Monsieur
Le
Maire
fait
savoir
qu’il
n’a
été
amené
à
prendre
aucune
décision
depuis
le
dernier
conseil
municipal
en
date
du
7 novembre
(en vertu
de
la délibération
n°2005-019
du
26
mai
2020
et n°2106-031
du
08 juin
2021
par
lesquelles
le conseil
municipal
lui
a donné
l’ensemble
des
délégations
d’attribution
prévues
par
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales) :
Ordre
du
Jour
:
1)
Budget
Principal
- Décision
Modificative
n°3
2)
Attribution
de
la prime
pouvoir
d’achat
3)
Avenant
à la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
a une
obligation
de
transmission
au
représentant
de l’État
4)
Signature
du
contrat
de
fourniture
de
chaleur
pour
les
bâtiments
communaux,
chaufferie
du
centre
village
5)
Signature
du
contrat
de
fourniture
de
chaleur
pour
les
bâtiments
communaux,
chaufferie
mairie/école 1)
Budget
Principal
—
Décision
Modificative
n°3
(délibération
n° 2401-001)
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’adopter
la
décision
modificative
suivante
:
—__
_ |
Dépenses
|
Recettes
FONCTIONNEMENT 615231
— Voirie
-1
100,00
7391
rest.
Dégrè
00
TT
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
2)
Attribution
de
la
prime
pouvoir
d'achat
(délibération
n° 2401-002)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
L.4,
L.712-1,
L.712-13,
L.713-2
et L.714-4
;
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents,
Vu
l’avis
favorable
de
principe
du
comité
social
territorial
en
date
du
06
décembre
2023,
L’autorité
territoriale
propose
à l’assemblée
délibérante
d’instaurer
la prime
de pouvoir
d’achat
forfaitaire
exceptionnelle,
Les
bénéficiaires
Les
bénéficiaires
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
sont
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public)
ainsi
que
les
assistants
maternels
et les
assistants
familiaux.
Les
employeurs
pouvant
mettre
en
place
cette
prime
sont
les
collectivités
et les
établissements
mentionnés
à l'article
L.
4 du
code
général
de
la fonction
publique
et les
groupements
d'intérêt
public,
à l'exception
de
ceux
de
l'État
et relevant
de
l'article
L.
5
du
même
code.
Les
agents,
pour
percevoir
cette
prime,
doivent :
-
avoir
été nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
avant
le
1° janvier
2023 ;
-
Être
employés
et rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
au
30 juin
2023 ; -
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023,
de
laquelle
viennent
en
déduction
la
GIPA
et les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l’article
1°
du
décret
n°2019-133
dans
la limite
du
plafond
prévu
à l’article
81
quater
du
code
général
des
impôts.
Sont
expressément
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
-
Les
agents
publics
éligibles
à la prime
prévue
au
I de
l’article
1%
de
la
loi
du
16
août
2022,
-
Les
élèves
et étudiants
en milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L.124-1
du
code
de
l’éducation.
Les
montants
Considérant
que
les montants
de
la prime
tels que
fixés
par le décret
sont des
montants
plafonds,
les montants
applicables
seront
les
suivants :
Rémunération
brute
perçue
au
|
Montant
maximum
de
la
Montant
fixé
par
la
titre
de
la période
courant
du
prime
de
pouvoir
d’achat
collectivité
ou
1° juillet
2022
au
30 juin
2023 |
fixé
par
le décret
l’établissement
ou
le
groupement
Inférieure
ou
égale
à 23
700€
|
800€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
700
€
700
€
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et
600
€
600
€
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et
500
€
500
€
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
400
€
400
€
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
350
€
350
€
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
300
€
300
€
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
Les
montants
susmentionnés
feront
l’objet
d’une
proratisation
en
cas
d’exercice
des
fonctions
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
ainsi
qu’en
cas
de
durée
d’emploi
incomplète
sur
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023.
Les
modalités
de
versement
La
prime
est versée
par
la collectivité
territoriale
emploie
et rémunère
l’agent
au
30 juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l’agent
au
cours
de
la
période,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité
qui
emploie
et rémunère
l’agent
au
30 juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l’agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
fera
l’objet
d’un
versement
en
une
fraction,
pour
un
versement
total
effectué
avant
le 30 juin
2024.
L'attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
sera
déterminée
par
l’autorité
territoriale,
pour
chaque
agent
éligible,
par
voie
d’arrêté
individuel.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
est
cumulable
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent,
sauf
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de l’ Etat
et de la fonction publique
hospitalière
ainsi
que pour
les militaires.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- d’instaurer
la prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
- de
l’autoriser
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle.
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
3)
Avenant
à la
convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
PEtat (délibération
n° 2401-003)
Vu
la loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
le décret
n°2005-324
du
7 avril
2005
relatif à la transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2131-1
et
L2131-2; Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°1704-017
en
date
du
12
avril
2017
approuvant
le recours
au
dispositif de
télétransmission
des
actes ;
Vu
la convention
pour
la télétransmission
des
actes
conclues
le 9 mai
2017
entre
la
Préfecture
de
l’Isère
et la commune
de
LA
RIVIERE
;
Vu
le projet
d’avenant
n°01
à la convention
passée
avec
la Préfecture
dans
le cadre
de
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
;
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer :
-
Le
marché
avec
l’opérateur
de
télétransmission
choisi
- _ L’avenant
à la convention
avec
le représentant
de
l’État
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ 4)
Signature
d’un
contrat
de
fourniture
de
chaleur
pour
les
bâtiments
communaux
—
Chaufferie
du
centre
village
(délibération
n°
2401-004)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
d’administration
le
contrat
en
vigueur
pour
la
fourniture
de
chaleur
pour
la
totalité
des
besoins
de
chauffage
pour
les
locaux
communaux
suivants
: Gîtes
communaux,
salle
de
réunion,
bureau
des
associations
et
communs
situés
hameau
« pontonnière
»
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
ce
contrat
dans
les mêmes
conditions
pour
10
ans.
Seules
les
conditions
particulières
seront
modifiées
avec
mention
des
nouvelles
tarifications
en
vigueur
au
moment
de
la signature
du
contrat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
. Approuve
la signature
du nouveau
contrat
de
fourniture
de
chaleur
avec
la régie
chaufferie
bois
pour
une
durée
de
10
ans
pour
les bâtiments
listés
ci-dessus . Autorise
Madame
Nadine
CARMONA,
1°
adjointe
à signer
ce
contrat
au
nom
de
la commune
>
Vote
du
conseil
municipal
:
. Pour
:
11
. Abstentions :
1
(N.
Carmona)
. Contre
!
0
5)
Signature
d’un
contrat
de
fourniture
de
chaleur
pour
les
bâtiments
communaux
—
Chaufferie
mairie/école
(délibération
n° 2401-005)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
d’administration
le
contrat
en
vigueur
pour
la
fourniture
de
chaleur
pour
la
totalité
des
besoins
de
chauffage
pour
les
locaux
communaux
suivants
: Ecole,
cantine,
mairie
et
salle
des
fêtes
situés
rue
du
baron.
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
ce
contrat
dans
les mêmes
conditions
pour
10
ans.
Seules
les
conditions
particulières
seront
modifiées
avec
mention
des
nouvelles
tarifications
en vigueur
au
moment
de
la signature
du
contrat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
. Approuve
la signature
du nouveau
contrat
de
fourniture
de
chaleur
avec
la régie
chaufferie
bois
pour
une
durée
de
10
ans
pour
les bâtiments
listés
ci-dessus . Autorise
Madame
Nadine
CARMONA,
1°"
adjointe
à signer
ce
contrat
au
nom
de
la commune
>
Vote
du
conseil
municipal
:
. Pour
:
11
. Abstentions :
1
(N.
Carmona)
. Contre
:
0
Clôture
de
séance
à 20
h
15
A
La
Rivière,
le
10 janvier
2024
Raymond
ROLLAND
Maire