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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - protection sociale complementaire sante adhesion au contrat collectif d assurance du cdg211)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Communauté dê communes Mirebellois et Fontenois 2b25 P.
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de Ia Convocation :
28 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le
site internet :
IVlirebellois .'/
Fontenois ilùt !t?)rin-1.,11 tlle.) !lL'l l)"n:rne,s
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉIIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 3 décernbre 2026
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le conseil
communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaiént présents: Georges APERT - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Chrisrian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Caroline DEMONGEOT - Martine DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Franck GAILLARD - Nath3lie GAVOILLE - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle l"aJoux - Didier LENOIR Michel MAROTEL Dominique MATIRON Virginie MEUNIER _ PAtriCK MOREAU _ CéCiIC MOUREAUX _ BCTNATd PETIT _ Didier PETITJEAN - GérardPONSOT - Brigitte PORCHEROT - Séverine PRUDHOMME -Isabetle QUIROT - Jean-Marie ROSEY - Christian RoY - NiCOIAS TASSIN - PASCAI THERON _ EIiSC THEUREL - LAUTCNT THOMAS
- Nicolas URBANO.
Éraient excusés: Bruno BETHENOD - Marc BOEGLIN - Christophe CADET _ ANNC CATRIN - GérArd DEGUY _ BCTNATd GRIBELIN - ANdTé JOURDHEUIL
MARCAIRE - Marcel MARCEAU - David RICHARD - Robert ROBLOT' Marie'ClaudeROUGEOT
Étaient absents: Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Jean-François
TjiÏl);'"ff"J''j""':,:;e cADEr pouvoir a Niqr11,!-rBANo : Anne CATRIN pouvoir à Nicolas TASSIN - André JOURDHEUIL pouvoir à Didier LENOIR - Hervé Le GOUZ de SAINT SEINE pouvoir à Brigitte PORCHEROT - Marcel MARCEAU pouvoir à Jean-Marie ROSEY - David RICHARD pouvoir à Séverine PRUDHOMME - Marie-claude ROUGEOT pouvoir à Didier PETITJEAN..
Suppléants présents : Bruno MATEOS-MARTIN.
Secrétaire de séance, Ni"olas URBANO
Objet de la Délibération n'2025-06-01 : Protection sociale complémentaire santé - Adhésion au contrat collectif d'assurance du CDG21
Vu l'avis favorable rendu par le comité social territorial le 10 novembre 2025,
Le Président rappelle que par délibération du 07 avril2025,prise après avis favorable du CST,le
Conseil communautaire a décidé de participer au dispositif du Centre de Gestion de la Côte d'Or pour permettre d'adhérer à la convention de participation pour le risque santé et à son conffat
collectif d'assurance proposé par ce dernier.
Le CDG21 a lancé un appel d'offres, six offres ont été reçues et analysées :
8, place Général Viard - 2]-3tO MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de membres et
Votes
En exercice 50
26
33
Quorum
Présents
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
L7
l.
I
Votants :
- Pour:.
- Abstention
- Contre :
4t
4L
I
I
Page 1 sur 3
15/12/2025 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025P.
ALLIANZ, représentée par COLLECTEAM,
CNP Assurances, représentée par WTW,
INTERIALE, représentée par RELYENS SPS,
MNFCT, représentée par ALTERNATIVE Courtage,
MNT,
MUTAME et Plus.
Le Conseil d'Administration du CDGZI s'est réuni le 4 septembte 2025, après avis du CST, et a décidé de retenir l'offre du candidat MNT.
Prinçipales caractéristiques du co4trat :
Bénéficiaires:
o Les agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé rémunérés dans I'effectif de I'employeur territorial,
o Les retraités rattachés au dernier employeur à la date d'admission en retraite, o' Les ayants-droits des agents et des retraités.
Durée du contrat: 6 ans, du ler janvier 2026 au 31 décembrez03l
Avantages:
o Pas de délai de stage, o Pas de questionnaire médical,
o Aucun frais de dossier, o Tarifs avantageux,
o Cotisation gratuite à partir du 3ème enfant, absence d'âge maximal d'adhésion des agents.
Conditions tarifaires : trois niveaux de garanties sont proposés, les cotisations sont exprimées en montants en € à la date d'effet du contrat soit le 1er janvier 2026 et avant déduction de la participation employeur:
Le président propose que la Communauté de Communes adhère à la convention de participation et à
son contrat collectif d'âssurance associé souscrit par le CDG27 auprès de la MNT à compter du 1er janvier 2026.
L,adhésion des agents à ce contrat sera facultative mais elle conditionnera le versement de la participation employeur d'un montant de 20 € brut mensuel.
8, place GénéralViard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
TéléPhone : 03.80.36.53.5L
www.mfcc.fr
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Page 2 sur 3 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025P
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE l'adhésion au contrat collectif d'assurahce du Centre de Gestion de la Côte d'Or souscrit auprès de la MNT à compter du 1er janvier 2026,
CONFIRME la participation employeur de 20 € brut mensuel par agent à la date d'effet de la convention,
AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 9 décembre 2025
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse griel peut faire l'obiet, dans u., ael"i de deux mois à compter de sa notfication ou de
sa iublication ou de son affichage, d'un recours contentieux âuprès du Tribunal Administratif de DIfON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes uiub"Uo6 et Fontenois, étant piécisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Là décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42t-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir.le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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