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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202605DEL04 TPN adhésion à l ANEV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202605DEL04 TPN adhésion à l ANEV)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
2026 05 DEL 04
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six, le 1er juillet à 18h30, le Conseil de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la
Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.
Objet : Adhésion à l’ANEV (Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin)
PJ : Bulletin d’adhésion à l’association et statuts
Etaient présents : ASSIER Claude, AUSTRUY Jean
Louis, BACHELET Martine, BELAÏD ARTIS Dalila,
CADAUX Didier, CALMELS Pierre, CALVET Jean-Louis,
CARRAT Christophe, CARTAILLAC Isabelle, CHUREAU
Esther, COMBES Sébastien, COSTES Théo, DELORT
Florence, DHERBECOURT Anne, FABIE Anne Marie,
GAZEL Emmanuelle, GRITTI Françoise, KECHKECH
Laaziza, MAURY Dominique, MORIERES Lucas,
PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, RAMONDENC Philippe, RIVIERE Hélène, ROUGET Alain, SAINT-PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.
Etaient absents excusés : ACHACHE Jean Jacques, BEDEL Tony, CARTAYRADE Régis, CURVELIER Arnaud, DURAND Michel, FAGES Christine, GAVEN Flora, LACAN Bérénice, MORENO Véronique, NAYRAC Alain, PLATET Elodie, PRAX Guilhem,
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Jean Jacques ACHACHE a donné pouvoir à CALVET Jean-Louis
- Tony BEDEL a donné pouvoir à Christophe CARRAT
- DURAND Michel a donné pouvoir à Emmanuelle GAZEL
- FAGES Christine a donné pouvoir à Florian VICENTE
- GAVEN Flora a donné pouvoir à Thierry SOLIER
- LACAN Bérénice a donné pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS
- MORENO Véronique a donné pouvoir à Laurence VALETTE
- NAYRAC Alain a donné pouvoir à Christophe SAINT PIERRE
- PLATET Elodie a donné pouvoir à Jean Louis AUSTRUY
- PRAX Guilhem a donné pouvoir à Théo COSTES
Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES
Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.
Rapporteur de séance : Laurence VALETTE.
-----------------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Nombre de conseillers :
En exercice 44
Présents 32
Votants 42
Suffrages exprimés 42
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20260701-202605DEL04-DE
Reçu le 02/07/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/2026 2026 05 DEL 04
Acte dématérialisé
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L5214-16 ;
Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition
de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04
décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes
Millau Grands Causses, en particulier sa compétence en matière de développement
économique ;
Vu les statuts de l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
----------------------------------------------------------------------------------------------
L’ANEV, (Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin), a été créée le 15 juin
1999 sur le modèle d’autres associations d’élus au service des territoires, comme
l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) ou l’Association des Maires
Ruraux de France (AMRF), ces élus ont alors décidé de fonder l’ANEV : l’Association
Nationale des Élus de la Vigne et du Vin.
Aujourd’hui, l’ANEV constitue le réseau des élus du vin, dépassant tous clivages
politiques et géographiques. Elle regroupe plusieurs centaines d’adhérents, dont une
grande majorité de communes et d’intercommunalités viticoles, ainsi qu’une centaine
de parlementaires nationaux et européens, des régions et des départements.
Depuis plus de 25 ans, déjà, L’ANEV se mobilise avec succès pour valoriser et
défendre les territoires viticoles et ainsi fédérer les territoires viticoles au travers d’un
réseau national composé de plusieurs centaines d’élus.
L’ANEV se positionne comme un espace privilégié pour laisser s’exprimer et
représenter les enjeux des territoires viticoles auprès des pouvoirs publics.
L’ANEV se donne ainsi les missions suivantes :
• Exprimer et représenter les enjeux des territoires viticoles auprès des pouvoirs
publics ;
• Promouvoir le dynamisme de la viticulture, de ses terroirs et de ses territoires
;
• Favoriser la concertation, l’échange et le dialogue entre les élus de la vigne et
du vin ;
• Informer les collectivités des politiques publiques mises en œuvre par l’Etat et
l’Union Européenne.
Dans ce cadre, l’interprofession des vins du Sud-ouest a décidé de déposer une
candidature pour les communes viticoles situées sur son périmètre sur le modèle de
la région viticole Alto Piemonte (Italie) qui a fait classer 20 municipalités en 2024 ou
celui du Portugal qui a fait classer les 19 communes du Douro en 2023.
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/2026 2026 05 DEL 04
Acte dématérialisé
En adhérant à l’association, la Communauté de communes Millau Grands Causses
pourrait ainsi se doter d’un appui utile dans le cadre du soutien de la filière viticole
du territoire, notamment l’AOP Côtes de Millau.
La participation au titre de l’adhésion est fixée à 800€ TTC pour la période du
01/07/2026 au 30/06/2027.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des
membres présents moins une abstention de Mme BELAÏD ARTIS Dalila :
1. Prend acte des statuts d’ANEV (Association Nationale des Elus de la Vigne
et du Vin), joints en annexe ;
2. Approuve l’adhésion de la Communauté de communes Millau Grands
Causses à l’ANEV pour l’année 2026-2027 ;
3. Acquitte la cotisation annuelle de 800€ TTC correspondant à la période
du 01/07/2026 au 30/06/2027 ;
4. Autorise Monsieur le Président ou son représentant délégué à représenter
la Communauté de communes au sein de cette association ;
5. Autorise Monsieur le Président ou son représentant délégué de signer,
d’accomplir toutes formalités utiles à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Le Président,
Christophe SAINT-PIERRE
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/2026