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Déliberation - 2024 11 28 05
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 28 05)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_11_28_05
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 28 novembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT HUIT NOVEMBRE A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE- MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Jean LAVIELLE donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Madame Christine BEYRIS donne pouvoir à Madame Valérie LACOSTE-MARY, Madame Marine BRU donne pouvoir à Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur François CARBONNEL donne pouvoir à Monsieur Jacques MAILLEFER, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 22/11/2024
Date affichage : 22/11/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Jacques MAILLEFER
N°2024_11_28_05 : Approbation du plan de financement pour les travaux du parking de la Mairie.
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La Municipalité a engagé, dès le début de l’année 2024, une réflexion stratégique sur la réfection du parking de la Mairie.
Situé sur la même unité foncière que l’Hôtel de Ville, la MICA et le Groupe Scolaire Henri Lavielle, ce projet vise une transformation exemplaire des espaces urbains au service de la transition écologique.
Le projet repose sur un principe central : la désimperméabilisation des sols, sur une surface de 937 m².
Cette démarche s’inscrit dans une politique ambitieuse visant à réduire les surfaces imperméabilisées. La renaturation des sols a de nombreux effets positifs sur l’environnement notamment :
Meilleure infiltration des eaux pluviales : la désimperméabilisation permet de réduire les ruissellements, favorisant ainsi la recharge des nappes phréatiques et limitant les risques d’inondation.
Préservation de la biodiversité : en rendant les sols perméables et en favorisant leur végétalisation, cette action contribue à recréer des écosystèmes propices à la faune et à la flore locales.
Amélioration de la qualité de l’eau : en limitant les polluants transportés par les eaux de ruissellement vers les réseaux d’assainissement, ce projet participe à la préservation des cours d’eau et des milieux aquatiques.
Adaptation au changement climatique : la désimperméabilisation réduit les effets d’îlot de chaleur urbain et permet de mieux gérer les épisodes de pluies intenses de plus en plus fréquents.
Par ailleurs, le projet intègre un volet innovant visant à combiner cette action écologique avec la production d’énergies renouvelables. En partenariat avec le Syndicat Départemental d’Énergies et de Communication (S.Y.D.E.C), la Municipalité prévoit d’équiper cette surface de panneaux photovoltaïques afin de produire de l’électricité en autoconsommation partielle pour les besoins des bâtiments municipaux.
Cette installation sera conçue de manière à respecter l’objectif de désimperméabilisation : les eaux pluviales collectées sur les panneaux seront redirigées vers les espaces verts attenants, conformément aux exigences des partenaires techniques et financiers, notamment l’Agence de l’Eau, dont l’accompagnement est indispensable à la réalisation du projet et sera sollicité avant la fin de l’année.
Ce projet exemplaire illustre la volonté de la municipalité de conjuguer gestion durable des espaces urbains et transition énergétique, tout en s’inscrivant dans une démarche d’innovation et de responsabilité environnementale.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’adopter le plan de financement prévisionnel joint en annexe,
• de solliciter l’appui financier et technique de l’Agence de l’Eau,
• de contractualiser un partenariat avec le S.Y.D.E.C. pour l’installation de panneaux photovoltaïques, dans le respect des engagements environnementaux du projet.
---
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
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Considérant l’engagement de la municipalité en faveur de la transition écologique et de la gestion durable des espaces urbains,
Considérant également les impératifs liés à la lutte contre les inondations et à la préservation des ressources en eau dans un contexte de changement climatique,
Vu le plan prévisionnel ci-annexé,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et l’intervention de M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Approuve le plan de financement prévisionnel du projet.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à engager les démarches nécessaires auprès des partenaires identifiés pour solliciter, par décisions, les subventions nécessaires à la réalisation du projet.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Signé électroniquement par : Thierry LHEUREUX
Date de signature : 02/12/2024
Qualité : Secrétaire de séance (LHEUREUX)
Signé électroniquement par : Julien BAZUS
Date de signature : 02/12/2024
Qualité : MAIRE Plan de financement prévisionnel - Réfection du parking de la Mairie
Dépenses estimées € H.T. € T.T.C. Recettes sollicitées (€)
Maîtrise d'œuvre 25715 30858 Agence de l'eau 50000
Travaux VRD 100000 120000 Fond Vert 76546
Photovoltaïque 255153 306184 Autofinancement 330496
Total 100000 457042 Total 457042