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Déliberation - 5 AR Mandat de creances eteintes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 AR Mandat de creances eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de VASSELIN
TENTE 2 CRE
Fax 4
1U/
95 |
NI
8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
|
En exercice : 10 |: Présents : 7 | Votants : 8 | Pour : 7 Contre : 1
}
Abst. : |
||
Réf. : 202407-005
FAST : 7-1-3
Objet : Mandat de créances éteintes
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 10 juillet 2024
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Marcel CONSTANTIN, Jean-Philippe GUILLAUD, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE, Michel MEUNIER
Étaient excusés : Gérard REGEAMORTEL donne pouvoir à Jean-Yves ROUX Candice GRECO
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire un mandat au compte 6542 (créances éteintes) pour la somme de 6221,40 € de type "ordinaire" et de nature “fonctionnement.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 24 juillet 2024.
Le Maire,
JearkYves ROUX.
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20240723-202407-005-DE
Date de télétransmission : 29/07/2024
Date de réception préfecture : 29/07/2024