Arrêté - arrete enquete publique plu blavozy visé préfecture

Documents similaires

Arrêté - Arrete enquete publique PLU et PDA

Arrêté - ARRETE ENQUETE PUBLIQUE PLU

Arrêté - arrete PLU enquete publique

Arrêté - arrete enquete publique plu 220819

Arrêté - PLU Enquete Publique Arrete

Arrêté - arrete enquete publique plu 220819

Arrêté - Arrete enquete pub PLU 2023 vise

Arrêté - ARRETE enquete publique PLU Zonage assainissement

Arrêté - ARRETE+ENQUETE+PUBLIQUE+PLU?t=1514311254

Arrêté - Arrete enquete pub PLU 2023 vise

Arrêté - arrete enquete publique plu blavozy visé préfecture Document publié le Lundi 17 juillet 1978 par la commune de Blavozy. Lien du pdf (Arrêté - arrete enquete publique plu blavozy visé préfecture)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, AR PREFECTURE

043-214500329-20190429-ARRETE_PLU-DE

Reçu le 30/04/2013

ARRETE PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET

DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BLAVOZY

Le Maire de Blavozy,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L153-19 et suivants et R153-8,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L123-1 à L123-19 et R123-1 à

R123-46 régissant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter

l'environnement,

Vu la loi n° 78-753 du 17 Juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des

relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif,

social et fiscal,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,

Vu le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique

relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement ;

Vu la délibération du conseil municipal du 26 juin 2015 prescrivant l'élaboration du PLU et

définissant les modalités de la concertation ;

Vu la délibération 2019-08 du 25 février 2019 arrêtant le projet de PLU et présentant le bilan

de la concertation publique ;

Vu la décision en date du 11 avril 2019 du président du Tribunal administratif de Clermont-

Ferrand désignant Monsieur François PAILLET, adjudant-chef de gendarmerie, en retraite, en

qualité de commissaire-enquêteur ;

Vu la notification du projet de PLU aux Personnes Publiques Associées, à la mission

régionale d'autorité environnementale et les différents avis recueillis sur celui-ci dans le

cadre de la procédure de consultation ;

Vu les pièces du dossier du projet de PLU soumis à l’enquête publique;

Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir une enquête publique relative à la procédure

d'élaboration du Pian Local d'Urbanisme de la commune de Blavozy.

-ARRÊTE-

Article 1

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme arrêté de la

commune de BLAVOZY du mardi 4 juin 2019 à 9h00 au samedi 6 juillet 2019 à 12h00 inclus,

soit pendant 33 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est fixé en Mairie de

Blavozy située Place de la Mairie, 43700 Blavozy.

Article 2

Monsieur François PAILLET, adjudant-chef de gendarmerie, en retraite, a été désigné en

qualité de commissaire-enquêteur par M. le président du Tribunal administratif de

Clermont-Ferrand par décision en date du 11 avril 2019.AR PREFECTURE

043-214500329-20190429-ARRETE_PLU-DE

Reçu le 30/04/2019

Article 3

La personne responsable du projet de PLU est la Commune de Blavozy, représentée par son

Maire, Monsieur Franck PAILLON, auprès de laquelle des informations peuvent être

demandées sur ce projet de PLU.

Le projet de PLU, comportant son évaluation environnementale, accompagné des avis des

personnes publiques consultées et de l'avis de la mission régionale d’autorité

environnementale, ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par

le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Blavozy pendant 33 jours

consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du mardi 4 juin 2019 au

samedi 6 juillet 2019 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier :

- en version papier à la mairie de Blavozy, aux jours et heures habituels d'ouverture de la

mairie à l’exception des dimanches et jours fériés, soit :

Les matins du lundi au samedi de 8h à 12h

Les après-midis du lundi et du vendredi de 13h30 à 17h

- en version numérique :

Sur un ordinateur en libre accès mis à disposition gratuitement à la mairie aux jours et

heures habituels d'ouverture de la mairie visés ci-avant,

Sur le site de la commune : www.blavozy.fr, sous l'onglet « ENQUETE PUBLIQUE PLU 2019 ».

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier

d'enquête publique auprès de la mairie de Blavozy.

Chacun pourra consigner ses observations :

- Sur le registre d'enquête

- En les adressant par écrit à l'adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur (Enquête sur

le plan local d'urbanisme) Mairie, Place de la Mairie, 43700 BLAVOZY

- Par courriel : mairie.urbanisme@blavozy.fr du mardi 4 juin 2019 à 9h00 au samedi 6 juillet

2019 à 12h00.

- Lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur, telles que précisées à l’article

4.

Seules les observations formulées pendant la durée de l’enquête publique seront prises en

compte par le commissaire enquêteur.

Article 4

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Blavozy aux dates et horaires suivants :

- le mardi 4 juin 2019, de 9h à 12h,

- le samedi 8 juin 2019, de 9h à 12h,

- le vendredi 14 juin 2019 de 14h à 17h,

- le lundi 24 juin 2019 de 14h à 17h,

- le mercredi 3 juillet 2019 de 9h à12h,

- le samedi 6 juillet 2019 de 9h à 12h.AR PREFECTURE

043-214500329-20190429-ARRETE_PLU-DE

Reçu le 30/04/2019

ant tes

AE

Article 5

A l'expiration du délai d'enquête prévu à l’article 1°, le registre sera clos et signé par le

commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de la

commune de Blavozy le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Article 6

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée au préfet

de Haute-Loire et au président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le public

pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures

habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune de Blavozy.

Article 7

Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins

avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête dans les deux

journaux suivants :

- L'Eveil de la Haute-Loire

- La Tribune Le Progrès

Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant toute la durée de

celle-ci, cet avis sera affiché notamment en mairie de Blavozy, à la médiathèque municipale,

au Centre Socio Culturel de la commune de Blavozy ainsi que sur le site de la commune:

www.blavozy.fr

Par ailleurs, l'avis sera affiché dans les mêmes conditions de délai et de durée sur les 5

panneaux d'affichage de la commune aux lieux suivants :

- Place de la Mairie

- Route de la Chareyre

- Route Vieille

- Rue du Stade Jean-Paul Bertrand

- Rue du Gabion

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête en ce

qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la deuxième insertion.

Article 8

A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal de Blavozy se prononcera par

délibération sur l'approbation du PLU ; il pourra, au vu des avis des personnes publiques

associées, des observations et propositions formulées dans le cadre de l'enquête publique

et des conclusions et avis du commissaire enquêteur, décider s'il y a lieu d'apporter des

modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.AR PREFECTURE

043-214500329-20190429-ARRETE_PLU-DE

Reçu le 30/04/2019

Article 9

Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le préfet de Haute-Loire, M. le directeur

départemental des Territoires, M. le commissaire-enquêteur et M. le Président du Tribunal

Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à BLAVOZY, le 29/04/2019

Le Maire,

Franck PAILLON