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Procès Verbal - PV DU 27 JUIN 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Vignacourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 JUIN 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
DATE DE
CONVOCATION
21/06/2024
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie, en séance publique sous la présidence de Stéphane
DUCROTOY, Maire.
Mme CERNEY Patricia est nommée secrétaire de séance
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 17
Présents : 13
Absents : 4
Dont pouvoir : 1
Votants : 14
Etaient présents :
Stéphane DUCROTOY, Patricia CERNEY, François ZARADNY, Aurore
ALEXANDRE, Edouard DOMINIAK, Gérard LEFEBVRE, Claude GROSSEL,
Jacques PAUCHET, Nathalie JOSSE, Bertrand WIEL, Éric PRUVOT, Hélène
GIRARD, Loïc DUBOIS.
Formant majorité des membres en exercice.
Etaient absents :
Brigitte SEGUIN (pouvoir à S. DUCROTOY), Sébastien VAUTHEROT, Stéphanie
PETIT-ROUVILLAIN, Mathilde DUCROTOY.
Approbation du procès-verbal du 30 mai 2024
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Ajout d’une délibération
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter une
délibération pour la régularisation de la subvention exceptionnelle à Vignabad à
l’ordre du jour. Le conseil donne son accord.
DELIBERATION N° 2024-029 : ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LA REHABILITAION ET
EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 2
mai 2024 pour les travaux de réhabilitation et extension du Centre de Secours. Le marché
est alloti.
L’analyse des offres est intervenue et a permis de désigner les attributaires.
Les critères de jugement étaient les suivants : Prix 40% / Valeur technique 60%.
Vu le Code de la Commande publique, 2
Après présentation du rapport d’analyse des offres, le conseil municipal à l’unanimité :
- Décide d’attribuer les marchés aux prestataires suivants :
LOT 1 : GROS ŒUVRE
Entreprise : JPL GC GROUPE L’HOTELLIER, ZI rue du Manoir, 76340 BLANGY SUR BRESLE
Pour un montant de 229 917.03 € HT soit 275 900.44 € TTC
LOT 2 : CHARPENTE BOIS MENUISERIES INTERIEURES-EXTERIEURES
Entreprise GANCE ET FILS, 3 rue Jean Catelas, 80320 CHAULNES
Pour un montant de 35 801.00 € HT soit 42 961.20 €
LOT 5 : ETANCHEITE SUR BAC ACIER
Entreprise SARL J.WATEL, 67 rue des Archicamps, ZI Nord Amiens, 80000 AMIENS
Pour un montant de 18 037.00 € HT, soit 21 644.40 € TTC
LOT 6 : CLOISONS FAUX PLAFONDS
Entreprise : TECHNIPLAFONDS, 16 rue Jean Jaurès, 80470 AILLY SUR SOMME
Pour un montant de 20 803.00 € HT soit 24 963.60 € TTC
LOT 7 : ELECTRICITE – COURANT FORT – COURANT FAIBLE
Entreprise MAQUIGNY ELECTRICITE, 13 chemin du Petit Cagny, 80680 SAINS EN AMIENOIS
Pour un montant 31 498.00 € HT soit 37 797.60 € TTC
LOT 8 : CHAUFFAGE – PLOMBERIE-VENTILATION
Entreprise THEG SAS, ZA des 2 vallées, 62 rue Ventose, 80100 ABBEVILLE
Pour un montant de 108 958.61 € HT soit 130 750.33 € TTC
LOT 9 : PEINTURE
Entreprise COTE PEINT PRM, 86 rue Molière, 80000 AMIENS
Pour un montant de 9 614.42 € HT soit 11 537,30 € TTC
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision. 3
DELIBERATION N° 2024-030 : CONVENTION POUR LA LOCATION DE LOCAUX
PROVISOIRES POUR LE CENTRE DE SECOURS
Monsieur le Maire expose le projet de convention avec Monsieur et Madame Bondelu
qui mettraient à disposition du SDIS un hangar de 210 m2 de surface utile ainsi que 100
m2 d’espaces extérieurs qui serviront de local pour les sapeurs-pompiers dans l’attente
de la réalisation des travaux de la caserne actuelle. La durée de location sera de 12
mois. Le loyer a été fixé à 1 000 €/mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve le projet de convention tel que présenté,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à l’exécution de la présente décision
DELIBERATION N° 2024-031 : CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIFS
Monsieur le Maire expose que pour le bon fonctionnement de l’ALSH, il va être nécessaire
de recruter des animateurs en Contrat d’Engagement Educatif.
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet
20026 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n° 2006-586 du 23
mai 2006 relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Le CEE est un contrat
de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils
collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui
concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération. Les collectivités
territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de
l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin
occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type
d’activités. La personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être
affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique. La
durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs
(article L. 432-4 du code de l’action sociale et des familles). La rémunération des
personnes titulaires d’un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire
minimum de crois par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence
continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l’hébergement sont intégralement
à la charge de l’organisateur de l’accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés
comme des avantages en nature. Préalablement à la conclusion d’un CEE, l’autorité
territoriale doit vérifier plusieurs éléments :
- la nationalité et la jouissance des droits civiques,
- les bulletins n° 2 et N° 3 du casier judiciaire,
-l’aptitude physique, 4
- la consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou
violentes (FIJAIS)
- les diplômes requis :
50 % de personnes diplômées BAFA/BAFD ou équivalence – 30 % de stagiaires en cours de
formation BAFA/BAFD ou équivalence – 20% de personnes non qualifiées
- la vaccination
Les journées de préparation seront rémunérées au tarif journalier comme les indemnités
de congés payés.
Les agents recrutés par un contrat d’engagement éducatif ne sont pas soumis aux
dispositions du Code du Travail sur le repos quotidien. Ainsi, la période minimale de repos
de 11 heures au cours de chaque période de 24 heures peut être réduite, sans pouvoir
être inférieure à 8 heures, ou supprimée. Cette période est donc remplacée par une
période de repos compensateur pour une durée équivalente accordée en tout ou partie
pendant le séjour.
L’agent bénéfice d’une période de repos minimale de 24 heures consécutives par
période de 7 jours. La totalité des heures accomplies au titre du CEE ne peut excéder 48
heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à recruter pour le bon fonctionnement de l’Alsh des agents
en contrat d’engagement éducatif, autant que nécessaire afin de respecter les taux
d’encadrement,
- Fixe la rémunération comme suit :
Animateur diplômé : 65 €/jour
Animateur stagiaire : 55 €/jour
Animateur non-diplômé : 50 €/jour
Animateur stagiaire mineur : 45 /jour
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
décision.
DELIBERATION N° 2024-032 : ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE
D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DU SYSTEME
D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose que le contrat de délégation de Service Public pour la gestion
du service public d’assainissement s’achèvera le 6 janvier 2026.
La commune envisage de confier à nouveau l’exploitation du service d’assainissement
des eaux usées, collecte et traitement à un exploitant prisé par l’intermédiaire d’une
concession de service public sous la forme d’une Délégation de Service Public. 5
La commune souhaite s’adjoindre les compétences d’un bureau d’études afin de
l’accompagner dans la mise en œuvre de la procédure de DSP. Cette procédure de
renouvellement dure environ une année. Un démarrage de la mission avant la fin de
l’année 2024 permettra de garantir un nouveau contrat exécutoire avant la fin de
l’année 2025.
Monsieur le Maire présente l’offre de la société AKASOL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Décide de confier à la Société AKASOL, 41 rue André Malraux à BEAURAINS pour un montant HT de 10 725,00 €, soit 12 870,00 € TTC
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.
DELIBERATION N° 2024-033 : REGULARISATION DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A VIGNABAD
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2024-003 du 11 janvier 2024, le
Conseil Municipal a octroyé une subvention exceptionnelle de 520 € à
l’association Vignabad. Le versement du solde de cette subvention est
conditionné à la production d’un bilan définitif. Ce bilan fait apparaître un coût
du projet inférieur à celui prévu. Monsieur le Maire propose donc de régulariser le
montant de la subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de ramener à 322,40 € le montant de la subvention exceptionnelle
à Vignabad au lieu des 520 €, soit 40 % du coût du projet de 806 €,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la
présente décision.
DIVERS
- Proposition de Mme Leleu, de céder à la commune la parcelle située au 237
rue d’En bas : le conseil municipal n’y donne pas une suite favorable
- Terrain médiathèque : coût du bornage : 1 248.30 €, qui sera déduit du prix
d’achat – Délibération à prendre en septembre – M. LEGLISE a donné son
accord pour le passage par sa parcelle durant les travaux – En attente de
l’estimation de M. DIDION.
- Projet Ages et vie : PLUI toujours en attente d’une date d’audience au TA
- Terrain Wallois : Etude paysagère en cours – Délibération à prendre en
septembre
- Parc : Etude en cours pour nouvelles installations : jeux, pumptrack, parcours
santé.
- Accès parc pont dangereux : à démonter 6
- Après-midi récréative du 15 juin : Bons retours
- Feu de la Saint Jean de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers : Réussite –
Remerciements à l’amicale.
- PB électrique à la SPO à voir
- 3 jeunes pris en renfort saisonnier au service technique
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
La secrétaire de séance, Le Maire,
P. CERNEY S. DUCROTOY