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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 91 Approbation convention amenagement emplacement conteneur sur Lautrec
Document publié le Mardi 10 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 91 Approbation convention amenagement emplacement conteneur sur Lautrec)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA KE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept et le dix octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER
- MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BONAFE {Suppléant) - BONNET - BOUTIE -
BRESSOLLES - CASTAGNE - DEGLISE - DELOUVRIER - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER -
REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
N° 2017/91
Objet : Approbation d’une convention d'aménagement d’un emplacement de conteneurs
sur la Commune de Lautrec
Monsieur le Président indique que le poste situé au lieu-dit « Lengarié », commune de
LAUTREC, va être supprimé et qu’un site sera créé à « ALINEA », Route de Castres. Il a donc
été décidé la mise à disposition de conteneurs sur le domaine privé.
Cet emplacement va faire l’objet de la réalisation d’une dalle bétonnée, de la fourniture du
bardage bois pour 3 côtés, d’une chaîne et de la mise en place de 2 bacs OM et de 2 bacs
TRI.
La présente convention a pour but de définir le rôle de chacune des parties.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver la convention à conclure avec la commune de LAUTREC et ALINEA
pour l'aménagement du site et la mise en place de 2 bacs OM et 2 bacs TRI sur le domaine
privé.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention à conclure avec la commune de LAUTREC et ALINEA pour
l'aménagement du site et l’ajout de 2 bacs OM et 2 bacs TRI sur le domaine privé sur la
Commune de LAUTREC et de supprimer le site de « Lengarié »,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe Ordures
Ménagères 2017.
Acte rendu exécutoire aprè
Sous-Préfecture le 11 octobre 2017.
Envoyé en préfecture le 11/10/2017
Reçu en préfecture le 11/10/2017
Affiché le 12/10/2017
ID : 081-200034056-20171010-D2017_91-DE