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Compte-Rendu - 58qgpep3skqzx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 58qgpep3skqzx)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2
NOVEMBRE
2009
Est
absente
et est excusée
:
Madame
Marie-Odile
FRIEDRICH.
La
séance
est
ouverte
à 20H05 ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
cinq
points
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
:
- Instauration
d’interdiction
de
stationner
Rue
Perez
;
-
Taxe
d’habitation
:
Institution
d’un
abattement
spécial
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides
;
- Convention
de
stage
;
- Délégation
de
pouvoir
au
Maire
pour
ester
en
justice
;
- Installation
de
poteaux
d’incendie.
La
proposition
est acceptée
à ’'UNANIMITE.
1)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
OCTOBRE
2009.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
5
OCTOBRE
2009
est
approuvé
avec
18
voix
pour
et
4
abstentions
(absents
lors
de
ce
conseil).
2)
ACQUISITION
ET
VERSEMENT
DE
VOIRIE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’acquérir
un
certain
nombre
de
terrains
dans
les
lotissements
«Le
Domaine
du
Parc»,
«Belle
Vue»
et
dans
les
cas
des
permis
groupés
«Les
Résidences
du
Tennis»,
«Les
Fermes
de
Hans»,
«Le
Hameau»
à
l’euro
symbolique
en
raison
de
leur
intégration
dans
le
domaine
public
routier
communal.
La
proposition
est acceptée
à l'UNANIMITE.
3)
CLUB-HOUSE
DU
TENNIS-ATTRIBUTION
DES
MARCHES.
Monsieur
Le
Maire
indique
les
résultats
de
la
consultation
des
entreprises
pour
la
construction
du
club-house
du
tennis.
La
totalité
du
marché
s'élève
à
un
montant
de
290.233,45
€
HT,
dont
Monsieur
le
Maire
explique
la
ventilation
avec
les
différentes
subventions.
Dans
le
cadre
du
contrat
Hommes
et
Territoires
ce
projet
profitera,
entre
autres,
d’une
aide
du
Conseil
Général
du
Bas-Rhin
Par
ailleurs,
le
TCK
participera
également
financièrement
à
la
réalisation.
La
proposition
d’accorder
le
marché
en
l’état
est
acceptée
avec
19
voix
«pour»
et
2
«abstentions». Plusieurs
membres
du
Conseil
demandent
des
garanties
sur
l’entretien
et
le
fonctionnement
de
ces
nouvelles
installations.
M.
Le
Maire
propose
d’intégrer
un
membre
du
Conseil
Municipal
dans
le
comité
de
l’association
du
tennis.
Monsieur
DOILLON
Jean-Claude
propose
sa
candidature.
Cette
dernière
sera
soumise
au
TCK. 4)
RAPPORT
ANNUEL
2008
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE.
Monsieur
Henri
WEISS,
Adjoint
au
Maire
expose
le rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Le rapport
est adopté
à 'UNANIMITE.
5)
RAPPORT
ANNUEL
2008
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT.
Monsieur
Claude
LORENTZ,
Maire
délégué
de
la
Commune
de
BEHLENHEIM,
présente
le
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’assainissement
Le
rapport
est adopté
à l'UNANIMITE.
6)
ACCEPTATION
D’INDEMNITES
DE
SINISTRES.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
suivantes
:
-
456€
de
franchise
pour
la réparation
d’un
lampadaire
rue
des
Prés
;
-
222,58
€ concernant
la réparation
d’une
vitre
au
club-house
de
football :
-
3.101,04
€ pour
le remplacement
du
lampadaire
rue
Germain
MULLER.
La
proposition
est acceptée
à l'UNANIMITE.
7)
MISE
EN
PLACE
DE
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
«STOP»
ROUTE
DE
TRUCHTERSHEIM
-— ROUTE
D’OFFENHEIM
À
BEHLENHEIM.
Les
élus
de
Behlenheim
proposent
de
mettre
en
place
une
signalisation
routière
«STOP»
aux
croisements :
-
de
la Route
de
Truchtersheim
et Route
de
Wiwersheim
-
de
la Route
d’'Offenheim
et Grand’Rue
L'objectif
étant
d’assurer
une
meilleure
sécurité
aux
usagers
empruntant
lesdites
voies
de
circulation. Après
discussion,
la proposition
est acceptée
à l’unanimité.
8)
INSTAURATION
D’INTERDICTION
DE
STATIONNER
RUE
PEREZ.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’interdire
le
stationnement
dans
la
rue
Perez
entre
16h45
et
17h15
les
jours
de
classe
pour
assurer
une
meilleure
circulation
des
bus
et
une
plus
grande
sécurité
des
élèves
sortant
du
collège.
La
proposition
est acceptée
à l'UNANIMITE.
9)
TAXE
D’HABITATION
: INSTAURATION
D'UN
ABATTEMENT
SPECIAL
EN
FAVEUR
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
OU
INVALIDES.
Monsieur
Le
Maire
propose
la
mise
en
place
d’un
abattement
égal
à
10
%
de
la
valeur
locative
moyenne
des
habitations
de
la
Commune
et
ce
pour
les
personnes
handicapées
et
invalides. La
proposition
est acceptée
à l'UNANIMITE.
10) CONVENTION
DE
STAGE.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
signer
une
convention
de
stage
avec
Mademoiselle
Julie
ROSA
pour
un
stage
d'application
pratique
à l'Ecole
Maternelle
dans
le
cadre
de
sa
formation
au
CAP
Petite
Enfance.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE. 11) DELEGATION
DE
POUVOIR
AU
MAIRE
POUR
ESTER
EN
JUSTICE.
Monsieur
Le
Maire
communique
la
requête
présentée
par
M.
DAULL
Bernard
dans
le
cadre
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
concernant
la modification
n°
2 du
PLU
sur
Behlenheim.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
lui
soit
donné
pouvoir
pour
défendre
cette
affaire.
La
proposition
est acceptée
à l'UNANIMITE.
12) INSTALLATION
DE
POTEAUX
D’INCENDIE
RUE
DE
L'EGLISE
—- QUARTIER
DU
SONNENBERG.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
changer
les
hydrants
des
rues
de
l'Eglise,
du
Sonnenberg,
du
Reichenberg,
des
Romains,
des
Seigneurs
et des
Bosquets
par
des
poteaux
d’incendie.
La
participation
forfaitaire
de
la Commune
sera
de :
-
Quartier
Rue
du
Sonnenberg
: 9.480
€
HT.
;
-
Rue
de l'Eglise
: 4.740
€E HIT.
La
proposition
est adoptée
à l'UNANIMITE.
13) DIVERS. Monsieur
Claude
HOENEN,
rappelle
l’organisation
des
festivités
du
11
novembre
ainsi
que
de
la fête de Noël
des
Aînés.
Monsieur
Yves
GERTH
rappelle
l’organisation
de
la Banque
Alimentaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à
22h05. Rendez-vous
est
pris
pour
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le
lundi
7
décembre
2009.
À
TRUCHTERSHEIM,
le 28 NOVEMBRE
2009