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Procès Verbal - qrsh8ehxggux7
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - qrsh8ehxggux7)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
Commune Nouvelle
de TRUCHTERSHEIM BEHLENHEIM - PFETTISHEIM
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021
ABSENTS AVEC EXCUSE :
Mme Magali REBMANN-MITTELHEISSER donne procuration M. Pierre-Gilles WAGNER
Mme Marie BILLON-BASS donne procuration à Charles MADER
M. Christophe THOMAS
Point 1
Approbation du procès-verbal de la réunion du 04.10.2021
Le procès-verbal de la réunion du 04 octobre 2021 est adopté à l'unanimité.
Point 2
Acquisition de terrains
Le conseil valide l’acquisition de parcelles situées derrière le transformateur de l’Electricité de
Strasbourg près du restaurant Le Martzenberg d’une superficie totale de 15,10 ares.
Point 3
Indemnités de culture suite à reprise de terrain
Le conseil municipal décide d’attribuer à Mme Jeannine Uberfull une indemnité de culture pour une
parcelle acquise par la commune et dont l’exploitante était locataire.
Point 4
Concession de cimetière — fixation des tarifs
La fixation des tarifs des concessions trentenaires pour la commune nouvelle de Truchtersheim a été validé par le conseil municipal.
Point 5
Restructuration et extension du club-house de football de Truchtersheim — avenant n°1 lot 9 avec
l’entreprise Zyto
Le conseil municipal accepte l'avenant N° 1 du lot 9 « Menuiseries intérieures » au marché de
restructuration et d’extension de Club-House de football de Truchtersheim avec l’entreprise
Menuiserie ZYTO pour un montant de 4 956,02 € € HT.
Point 6
Restructuration et extension du club-house de football de Truchtersheim — avenant n°1 lot 16 avec
l’entreprise Falières
Le conseil valide l'avenant N° 1 du lot 16 « Chauffage - ventilation » au marché de restructuration et
d'extension de Club-House de football de Truchtersheim avec l’entreprise FALIERES pour un montant de 11/70 € HT.
G:\Conseil Municipal\1-2021\1-Ordre du jour\08-Compte-rendu du 08.11.2021.doc Point 7
Mise en conformité de l’accessibilité du bâtiment de l’ancienne mairie de Pfettisheim
Avec 27 voix pour et 1 abstention, le conseil approuve la mise aux normes électriques, énergétiques
et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’ancienne mairie de Pfettisheim afin de
pouvoir la mettre à disposition des associations et de créer un nouveau bureau pour la maire
déléguée.
Point 8
Budget — rattachement des charges et des produits sur l'exercice 2021
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas rattacher les charges et les produits à l’exercice
2021.
Point 9
Convention de partenariat pour l’exercice délégué de la compétence transport routier non urbain
de voyageur scolaire
Le conseil valide la convention de partenariat avec la Région Grand Est dans le cadre du ramassage
scolaire des élèves de la maternelle et du primaire habitant Behlenheim. Les frais liés à l'exercice de
cette activité seront partiellement remboursés par la Région Grand Est.
Point 10
Rapport annuel relatif à l'emploi de travailleurs handicapés
Le conseil municipal a pris acte du rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés, approuvé par le
comité technique.
Point 11
Recrutement d’un vacataire
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter un vacataire pour l’année
Scolaire 2021-2022 pour effectuer le transport scolaire de façon ponctuelle.
Point 12
Adhésion auprès de l'association pour la sauvegarde de la maison alsacienne (ASMA)
Dans le cadre de la préservation du patrimoine alsacien, le conseil valide l’adhésion à l'association
pour la sauvegarde de la maison alsacienne (ASMA) pour une cotisation annuelle d’un montant de
100€ ainsi que la souscription d’un abonnement de la revue trimestriel « Maisons paysannes » pour
un montant de 24€.
Point 13
Attribution d’une subvention à l’association La Fourmilière
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser 300€ à l'association La Fourmilière.
Point 14
Aménagement d’un accès sécurise sur la RD 30 à la zone d'activités sud de Truchtersheim
Avenant n°1 - lot 1 avec l’entreprise Sotravest
Dans le cadre des travaux d'aménagement du rond-point à l’entrée Sud de Truchtersheim, le conseil
accepte l'avenant n°1 lot 1 avec l’entreprise Sotravest pour un montant de 17 195,20 € HT.
Truchtersheim, le 10 novembre 2021