unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - COMPTE RENDUDU 20 DECEMBRE 2018

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unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - COMPTE RENDUDU 20 DECEMBRE 2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - L'Orée de la Brie - COMPTE RENDUDU 20 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Le 24/12/2018

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018 à 20H30

Au Centre culturel La Marmite, 9 rue Jean Delsol

Ouverture de séance à : 20h38

Présents : Franck GHIRARDELLO, Jonathan WOFSY, Jack DEBRAY, Jack DELMAS, Anne-Sophie VERBRUGGE, Frédéric LAMBERT, Yannick MORIN, Alain QUERE, François DAILLEUX, Cécile GAUTHIER, Jean-Michel BUISSON, Véronique MAS, Gilles ECALARD, Marine LEPEU, Pascal ROUX, Bernard BECHET, Denis DAVID.

Absents ayant donné pouvoir : Hasna BENVENISTE (pouvoir à Anne-Sophie VERBRUGGE), Véronique GONZAGUE (pouvoir donné Jacques DELMAS), Evelyne JANIC (pouvoir à Alain QUERE), Jean-Claude SIMANA (pouvoir donné à Frédéric LAMBERT), Jawad BEN SGHIR (pouvoir donné à Jonathan WOFSY), Caroline DALL’O (pouvoir donné à Pascal ROUX)

Absentes sans pouvoir : Sylvie LECAPLAIN, Nathalie TURCO, Anne FRANCOUAL et Aurélien POUNHET.

17 présents et 6 pouvoirs soit 23 votants

Secrétaire de séance : Yannick MORIN

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2018

 CONTRES : 3 (Mme MAS, M.ROUX et M. DAVID car ils estiment que celui-ci n’est pas conforme aux débats)

 ABSTENTIONS : 2 (Mme LEPEU et M. BECHET)

 POURS : 21

DELIBERATION N°18/12/90

ANNUALISATION DES SERVICES : POLICE MUNICIPALE, ADMINISTRATIFS ET SERVICES TECHNIQUES

M.WOFSY explique que depuis le mois de juin 2018, la commune de Chevry-Cossigny a initié une démarche visant à adapter les horaires des agents aux besoins des chevriards tout en prenant en compte les contraintes financières, matérielles et humaines.

Cette démarche s’est traduite par une nouvelle organisation des services, un nouvel organigramme ainsi qu’une première phase d’annualisation du temps de travail des agents en lien avec l’enfance.

Cette démarche s’est poursuivie pour s’étendre à l’ensemble des services. La réflexion et la proposition ci-jointe a été réalisée en concertation avec l’ensemble des agents concernés.

M.ROUX demande pourquoi la note fait mention d'un nouvel organigramme et si une concertation avec les agents pour cette nouvelle organisation a eu lieu.

M. WOFSY explique qu’une pré-proposition a été réalisée avec et par les responsables de service qui l’ont ensuite présentée à leurs équipes. Il précise que celle-ci a ensuite été modifiée avec les remarques des agents. La proposition finale des services a ensuite été validée à l’unanimité par la commission « administration générale » et le C.T.. Il précise que cela ne modifie pas l’organigramme mais qu’il s’agit du rappel de l’organigramme voté en juin.

M.ROUX demande si tous les agents ont validé cette organisation. M. WOFSY répond que oui.

Mme MAS demande si les agents ont voté à l’unanimité ou à la majorité ? M. WOFSY répond qu’il n’y a pas eu de vote mais que les agents étaient en grande majorité satisfaits. M. BECHET demande si cette organisation modifiera la masse salariale. M. WOFSY explique que cela modifiera celle-ci « à la marge » puisqu’il n’y aura plus d’heures supplémentaires pour les cadres. Il explique que la volonté est de laissé les cadre organiser leur temps de travail selon les besoin de leurs services, d’afficher la confiance de la collectivité dans leur capacité à s’organiser et d’élargir ainsi le cadre de leur autonomie.M. LE MAIRE ajoute qu’il tient cependant à ce que pour les dimanches il y ait le paiement des heures supplémentaires.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

territoriale,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission « administration générale » du 20 novembre 2018,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, du Comité Technique du 13 décembre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’annualiser le temps de travail des agents de police municipale, des agents des services

techniques, des cadres et des agents administratifs de la commune de Chevry-Cossigny.

Article 2 : de répartir le temps de travail des agents de police municipale comme suit :

- 37h30 par semaine répartis ainsi :

 4 matinées de 08h00 à 12h30

 4 après-midi de 14h00 à 17h00

 1 jour par semaine avec une fin de service à 20h00

- 25 jours de congés annuels

- et 15 jours de repos compensateur.

Article 3 : de répartir temps de travail des cadres administratifs comme suit :

- Ils effectueront 39h00 par semaine

- Une présence obligatoire dans les services en fonction des horaires d’ouverture de la mairie :

 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00

 du lundi au vendredi 14h00 à 17h30

- 6h30 réparties en dehors des horaires mentionnés ci-dessus

- 25 jours de congés annuels

- 23 jours de repos compensateur.

Article 4 : de répartir le temps de travail des agents administratifs non cadres comme suit :

- les agents effectueront 36h00 par semaine

- Une présence obligatoire dans les services en fonction des horaires d’ouverture de la mairie :

 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00

 du lundi au vendredi 14h00 à 17h30

- 3h30 réparties en dehors des horaires mentionnés ci-dessus

- 25 jours de congés annuels

- 6.5 jours de repos compensateur.

Article 5 : de répartir le temps de travail des agents des services techniques sur 4 cycles répartis

comme suit :

1er cycle : de novembre à février (16 semaines).

Les agents travailleront de 09h00 à 16h20 du lundi au vendredi, avec une pause méridienne d’une heure,

soit 31h40 par semaine.

Durant ce cycle, ils prendront 1 à 2 semaines de congés.

2ème cycle : de mars à juin (18 semaines).

Les agents travailleront de 7h30 à 17h00 du lundi au vendredi avec une pause méridienne d’une heure.

Ils bénéficieront de leur vendredi après-midi une semaine sur deux afin de leur donner un temps de

récupération durant cette période dense. Les agents alterneront donc entre une semaine à 42h30 et une

autre à 38h30.Ils prendront une semaine de congés pendant ce cycle. Cette semaine de congés devra obligatoirement

être posée durant la semaine où le vendredi après-midi est travaillé.

3ème cycle : de juillet et août (9 semaines).

Les agents travailleront de 07h30 à 15h00 du lundi au vendredi et auront une heure de pause pour

déjeuner, soit 32h30 hebdomadaires.

Durant ce cycle les agents prendront 2 à 3 semaines de congés.

4ème cycle : de septembre et octobre, (9 semaines).

Les agents travailleront de 08h30 à 17h00 du lundi au vendredi et auront une heure de pause pour

déjeuner, soit 37h30 hebdomadaires.

Durant ce cycle, les agents prendront une semaine de congés.

Enfin, pour les horaires qui ne sont pas affectées à des horaires précis mais qui permettront de solliciter

les agents en cas de nécessité de service :

 Si l’agent prend 2 semaines de congés sur le cycle 1 et le cycle 3 il restera 7h30

 Si l’agent prend 1 semaine de congés sur le cycle 1 et 3 semaines sur le cycle 3 il restera 9h00

Ainsi, les agents des services techniques auront 5 semaines de congés et une semaine de RTT.

Article 6 : de répartir le temps de travail du/de la responsable de la médiathèque comme suit :

 Le/la responsable de la médiathèque travaillera 37h30 par semaine réparties sur 5 jours, du mardi

au samedi.

 Le/la responsable de la médiathèque bénéficiera de 15 jours de RTT.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°18/12/91

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. WOFSY explique que lors du Conseil Municipal du 27 juin 2018, un emploi de rédacteur territorial à temps complet, un emploi de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet, un emploi de rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet et un emploi d’attaché territorial à temps complet avaient été créés afin de permettre le recrutement du futur Directeur des affaires financières et de la commande publique. Il indique que Mme LE TROUHER Christelle a été recrutée sur ce poste depuis le 1er décembre 2018. Elle détient le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Ce poste était vacant, suite à une mutation externe, depuis le 1er juin. Aussi, il est nécessaire de supprimer les 4 postes qui avaient été créés en vue de son recrutement.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de supprimer les quatre emplois mentionnés ci-dessus.

M. ROUX indique qu'il devait être absent lors de cette délibération et s'étonne que cette mission ne soit pas prise en charge par la Directrice Générale des Services.

M. LE MAIRE répond que la fonction principale du DGS n'est pas de gérer les finances.

M.ROUX demande si le poste occupé aujourd'hui fait suite au départ de quelqu'un.

M. WOFSY répond qu'il s'agissait du poste d'un agent administratif des services techniques qui a muté

en mai et qui correspondait au profil de l'agent nouvellement recruté. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis favorable unanime du Comité Technique en date du 6 novembre 2018,

Considérant que les besoins de la commune évoluent, et qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’adopter les modifications suivantes :

- suppression d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet,- suppression d’un emploi de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet, - suppression d’un emploi de rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet, - suppression d’un emploi d’attaché territorial à temps complet

Article 2 : d’adopter le tableau des emplois actualisé suivant :

Cadres d'emplois et grades : nouvelle dénomination au

01/01/17

Nombre d'emplois et durée

hebdomadaire

Attaché 1 poste à temps complet

Rédacteur principal de 1ère classe 1 poste à temps complet

Rédacteur principal de 2ème classe 1 poste à temps non complet de 26h30

Rédacteur 1 poste à temps complet

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à temps complet

Adjoint administratif principal 2ème classe 6 postes à temps complet

Adjoint administratif 2 postes à temps complet

Animateur 1 poste à temps complet

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 5 postes à temps complet

Adjoint d’animation 3 postes à temps complet

Technicien principal de 1ère classe 1 poste à temps complet

Agent de maîtrise 2 postes à temps complet

Adjoint technique principal de 1ère classe 2 postes à temps complet

Adjoint technique principal de 2ème classe 4 postes à temps complet

Adjoint technique 12 postes à temps complet

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles

1 poste à temps complet

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles

maternelles

4 postes à temps complet

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques principal de 1ère classe

1 poste à temps complet

Brigadier-chef principal 1 poste à temps complet

Gardien-brigadier 1 poste à temps complet

Délibération adoptée à la majorité (2 abstentions M. ROUX et Mme DALL’O).DELIBERATION N°18/12/92

RÉMUNÉRATION DES AGENTS EXERÇANT UNE ACTIVITE DE CONSEIL DANS LE DOMAINE DE L’ACTION CULTURELLE

M. Le Maire explique que depuis le 16/11/2018, le poste de Direction des affaires culturelles est vacant.

Afin d’assurer la continuité du service, il est donc nécessaire de pourvoir à son remplacement.

Un candidat a été retenu. Toutefois son recrutement définitif à temps complet n’interviendra que le 2 mai

2019. En attendant cette date, il est donc proposé de le recruter en activité accessoire jusqu’à la date de

sa mutation. Cette activité s’exercera à hauteur de 15% d’un temps complet, soit 5h15 par semaine

(22h15 par mois).Il est proposé de rémunérer cet agent en proratisant la rémunération servie par la

commune où il exerce actuellement ses fonctions, à savoir 17.60€ brut de l’heure. Ainsi, cette activité

accessoire sera rémunérée 400.53€ brut par mois.

Mme MAS demande s’il s’agit d’un fonctionnaire qui travaille ailleurs. Elle demande sur quel temps il

viendra sur la collectivité.

M. LE MAIRE répond qu’il viendra sur ses congés le jeudi.

M.ROUX demande pourquoi prendre quelqu'un pour quelque chose qui est déjà « pré-acté », et pourquoi

Mme BENVENISTE ne le fait pas.

M. LE MAIRE explique que Mme BENVENISTE est élue et non technicienne.

Mme MAS demande qui est cette personne et quelle est sa fonction dans l'autre commune.

M. LE MAIRE répond qu’il est Directeur Actions Culturelles.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission « administration générale » du 20 novembre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Le Maire est autorisé à recruter un fonctionnaire de la fonction publique territoriale pour exercer une activité de conseil dans le domaine de l’action culturelle.

Article 2 : le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 5h15 par semaine.

Article 3 : l’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 17.60€ brut.

Article 4 : Les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.

Délibération adoptée à la majorité

(2 abstentions : Mme MAS et M.BECHET; 3 « contres » : Mrs ROUX, DAVID et Mme DALL’O)

DELIBERATION N°18/12/93

RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Le Maire informe le conseil municipal que l’’année 2019 est celle du recensement de la population et que, pour le rendre cela possible, la commune doit organiser les opérations relatives à ce recensement.

En effet, selon l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, « les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale affectés à cette tâche et recrutés par eux à cette fin ». Ainsi, la désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération relèvent de la commune qui les emploie. En contrepartie, la commune ou l’établissement de coopération intercommunale (EPCI) reçoit une dotation forfaitaire de l’État au titre de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Cependant, le montant de la rémunération de ces agents est déterminé exclusivement par la communeoupar l’EPCI. Ce montant peut donc aussi bien être supérieur qu’inférieur à la dotation de l’État. Il est librement fixé par la commune ou l’EPCI.

L’INSEE a découpé la commune de Chevry Cossigny en 7 districts. Par conséquent, 7 agents recenseurs sont nécessaires pour réaliser le recensement dans la commune. Il est donc proposé au Conseil Municipal, compte tenu de la zone géographique à recenser, de procéder au recrutement et donc à la création de postes de 7 agents vacataires qui collecteront les informations demandées.

De plus, pour superviser l’enquête de recensement et aider les agents recenseurs à résoudre les éventuelles difficultés qu’ils rencontreraient, un coordonnateur de l’enquête doit être nommé.

Par conséquent, il est proposé de désigner Madame Ghislaine FOUCAULT en qualité de coordonnateur de l’enquête de recensement et Madame Christelle PETIT en qualité de suppléante qui exerceront ces missions sur leur temps de travail.

M.ROUX demande, par rapport aux autres communes, où se situe la fourchette de rémunération (plutôt haute ou basse).

M. LE MAIRE répond moyenne

M. ROUX demande quel est le coût pour la collectivité.

M. LE MAIRE répond « environ 11 000€ » ; Il précise que l’Etat participera à hauteur de 7210€. M.ROUX demande s’il y a un découpage à part égale par recenseurs. M. LE MAIRE répond que oui et que ce découpage est validé par l’INSEE. M.ROUX indique que cela fera environ 1500 euros nets de rémunération par personne. M.LE MAIRE répond que non car il faut prendre en compte les charges et que cette rémunération nette se situera plutôt à 900€ nets.

M.QUERE indique que sa femme pourrait faire partie des agents recenseurs, aussi il ne prendra pas part au vote.

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 156

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2013 relative au recensement de la population pour l’année 2014 portant rémunération des agents recenseurs ;

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission « administration générale » du 20 novembre 2018,

Considérant la dotation de l’INSEE pour le financement de la campagne de recensement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de désigner Madame Ghislaine FOUCAULT, agent titulaire à la commune de Chevry-Cossigny, en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement pour l'année 2019.

Article 2 : de créer 7 emplois d’agents recenseurs vacataires

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire procéder au recrutement des agents recenseurs vacataires pour assurer le recensement de la population en 2019, pour la période allant du 2 janvier 2019 au 28 février 2019

Article 4 : de fixer la rémunération brute des agents recenseurs comme suit :

- Séance de formation : 17 € la séance

- Tournée de reconnaissance et relevés d’adresse : 20 €

- Bulletin de logement enquêté : 0.90 €

- Bulletin individuel collecté : 1.20 €

- Dossier d’adresse collective : 0.60 €

- Feuille de logement non enquêté : 0.40 €

Article 5 : de dire que les dépenses engagées par la Commune seront partiellement couvertes, par l’I.N.S.E.E., par une dotation spécifique de 7 210€

Article 6 : de dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.

Délibération adoptée à l'unanimité.DELIBERATION N°18/12/94

ADHÉSION AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)

M. Wofsy explique que l’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.

Quant aux articles 70 et 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, ils confient le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Souhaitant proposer au personnel communal une offre complète d'avantages sociaux et de prestations de qualité pour améliorer leurs conditions matérielles et morales, la commune de Chevry-Cossigny souhaite adhérer au Comité National d'Action Sociale (CNAS).

Créé en 1967, le CNAS est une association à but non lucratif, loi 1901, qui a pour objet, au titre de l’action sociale, l’amélioration des conditions de vie des personnels des collectivités territoriales et de leurs familles.

À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction…) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Les instances du CNAS sont composées de façon pluraliste et paritaire. Chaque structure adhérente désigne un délégué élu et un délégué agent. Ces deux délégués sont les représentants du CNAS auprès de leur structure qu’ils représentent en retour au sein des instances du CNAS.

Un délégué local des élus et un délégué local des agents doivent être désignés. Il est proposé de désigner Monsieur J. WOFSY comme délégué local des élus et Mme F. BOUCHERIT comme déléguée locale des agents. Ils seront nommés pour une durée égale à la durée du mandat municipal.

Ces deux délégués locaux siégeront à l’assemblée départementale du CNAS qui procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration et des membres des bureaux départementaux.

Un correspondant parmi les agents de la commune est désigné. Il est proposé de désigner Mme Farida BOUCHERIT pour remplir cette fonction. En effet, afin de maintenir la confidentialité des données relatives aux agents communaux, il est préférable de ne pas multiplier les acteurs pouvant accéder à des données à caractère privé.

Le correspondant a pour mission :

 d’assurer la communication sur l’offre du CNAS au sein de sa structure,  d’informer et de conseiller les bénéficiaires sur l’obtention des prestations,  d’assister les personnels qui le souhaitent dans la constitution de leurs dossiers,  d’échanger avec les délégués CNAS et les décideurs sur l’utilisation des prestations et les souhaits des bénéficiaires.

L’adhésion est annuelle et le montant de la cotisation 2019 est de 207 € par actif.

La première année d’adhésion peut prendre effet au 1er janvier ou au 1er septembre (facturation au tiers de la valeur annuelle).

Elle est renouvelée par tacite reconduction au 31 décembre de l’année en cours.

De plus, les agents arrivés en cours d’année et ayant 6 mois de présence peuvent bénéficier du CNAS sans surcoût pour la commune.

Les années suivantes, l’actualisation de l’adhésion est validée à réception de la totalité du dossier d’actualisation comprenant :

 une fiche d’actualisation complétée et signée,

 la liste des personnels bénéficiaires au 1er jour ouvré de l’année.

La résiliation peut intervenir, par délibération du Conseil Municipal. Elle doit être transmise en tout état de cause avant le 31 décembre de l’année en cours. La résiliation peut intervenir à tout moment mais les frais engagés pour l’année ne seront pas remboursés.

Coût prévisionnel pour 55 agents = 11 385 € - 3 000€ (amicale du personnel) = 8 385€Mme MAS demande à voir la convention qui sera signée

M. LE MAIRE dit qu'elle lui sera envoyée par mail.

Mme GAUTHIER demande si les élus seront concernés.

M. WOFSY répond non que cela ne concerne que les agents.

Mme MAS demande si M.WOFSY peut voter car son nom est dans la délibération. M. LE MAIRE répond que oui, au même titre que d’autres délibération dans laquelle un élu est nommé représentant.

Vu l’article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, selon lequel les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Vu l’article 70 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, son selon lequel « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

Vu l’article 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 susvisée qui prévoit la liste des dépenses afférentes aux prestations sociales ayant un caractère obligatoire.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission « administration générale » du 20 novembre 2018,

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique du 13 décembre 2018,

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,

Après avoir le cas échéant consulté le Comité Technique le 6 novembre 2018 sur l’action sociale en application de l’article 33 de la loi ° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 46,

Afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles précités et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2019, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

Article 3 : de verser au CNAS une cotisation évolutive correspondant au mode de calcul suivant : Nombre d’agents bénéficiaires actifs indiqués sur les listes multiplié par le montant forfaitaire par agent bénéficiaire actif.

Les bénéficiaires en seraient les agents fonctionnaires, les agents contractuels et les agents sous contrat de droit privé ayant au moins 6 mois d’ancienneté au sein de la commune de Chevry-Cossigny.

Article 4 : de désigner Monsieur Jonathan WOFSY, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de Chevry-Cossigny au sein du CNAS.

Article 5 : de faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la commune de Chevry-Cossigny au sein du CNAS.

Article 6 : de désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.Article 7 : de dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.

La délibération est adoptée à la majorité.

(1 abstention : Mme GAUTHIER)

DELIBERATION N°18/12/95

MUTUALISATION D’UN SERVICE SYSTEMES D’INFORMATIONS AVEC LES COMMUNES DE LA C.C.O.B ET LA C.C.O.B

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions.

Dans le cadre du schéma de mutualisation adopté par la Communauté de communes de l’Orée de la Brie (CCOB), il a été proposé de se saisir des formes de mutualisation qui sont offertes dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 pour mettre en place un service commun, tel que prévu à l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, entre la CCOB et les communes de Brie-Comte-Robert, de Servon, de Varennes-Jarcy et de Chevry-Cossigny en regroupant une partie des moyens humains et techniques affectés par ces entités à une même mission.

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de création et de fonctionnement du service commun Systèmes d’Informations.

La convention s’applique à la maintenance du parc matériel et logiciel, systèmes et réseaux, à l’étude, à l’analyse et aux conseils sur les marchés liés aux Systèmes d’informations Elle porte sur l’ensemble des systèmes d’informations de chaque collectivité, le transport et le réseau, les infrastructures systèmes, la téléphonie et les marchés opérateurs.

Dans le cadre de projet spécifique il est prévu une rémunération du service à l’unité selon le tableau ci- joint :

Types de prestations / interventions Nombre d’unités de fonctionnement en heure

Coût horaire

forfaitaire

Etude et analyse technique dans le cadre

d’une évolution, d’un nouveau projet /

1heure

1,5 20.5€

Intervention technique (hors maintenance

ordinaire)

(Configuration et amélioration d’un réseau

Wifi, d’un réseau Ethernet, repérage et

création d’un cahier de site,...)

1 13.5€

Le service commun sera géré par la CCOB et exercera ses missions dans les locaux du service de la commune de Brie-Comte-Robert, 2 rue de Verdun.

Un comité de pilotage, formé d’élus de chaque commune, des Directeurs Généraux des Services des communes et de la CCOB, de la Directrice des Ressources Humaines de la commune de Brie, de la Gestionnaire Carrières de la CCOB et du responsable du service commun, est mis en place afin de suivre l’activité du service.

Pour la commune de Chevry-Cossigny la convention prend en compte 48 postes, l’ensemble du matériel informatique de l’école (tablettes, TNI) et la téléphonie (niveau 1). Le montant annuel est de : 12 687 € (forfait maintenance) + 560 € (forfait déplacements) = 13 247 €

Le contrat de prestation avec le prestataire précédent représentait 10 000€ par an pour 60 heures par an (en unité de 12 minutes) d’interventions de maintenance informatique pour 30 postes. Cette convention ne prenait pas en compte le matériel de l’école et la téléphonie. Au-delà de ces 60 heures, les interventions étaient facturées à l’unité (pour exemple en 2017 la collectivité aurait dû payer 16 000€ avant négociation).

Mme MAS demande pourquoi elle n’a pas eu l’annexe dans le dossier papier. M. LE MAIRE demande si elle a souhaité la dématérialisation des annexes et précise que dans ce cas elle a dû la recevoir par mail.

M.ROUX demande si cela concerne également les logiciels

M. LE MAIRE répond, non juste la maintenance.

M.ROUX demande si cela concerne l’installation du système biométrique ? Si l’installation et l’achat pouvaient-ils rentrer dedans.M. LE MAIRE répond que non car l’achat et la pose des logiciels n’entre pas dans ce contrat. M. BECHET demande si cela permet d’avoir la maintenance des logiciels. M. LE MAIRE répond que la maintenance des logiciels est faite par les fournisseurs de logiciels. Mme MAS demande s’il y a possibilité de résilier dans un an.

M. LE MAIRE répond oui.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le projet de convention annexée à la présente délibération,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission « administration générale » du 20 novembre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’approuver l’adhésion de la commune de Chevry-Cossigny au service commun des systèmes d’information de la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie à compter du 1er janvier 2019, conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales,

Article 2 : d’autoriser le maire à signer la convention annexée qui en précise les conditions.

Article 3 : de dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITES DU MAIRE

DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N°14/04/19

« DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL »

DECISIONS :

Protection fonctionnelle accordée à Mme DUROUSSEAU dans le cadre de sa mission de Directrice Générale des Services.

Selon la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 11) et la circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État : la protection fonctionnelle désigne les mesures de protection et d'assistance due par l’administration à son agent afin de le protéger et de l'assister s'il fait l'objet d'attaques dans le cadre de ses fonctions ou en raison de ses fonctions.

La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte. L'administration doit prévenir ou prendre les mesures adéquates pour faire cesser les attaques dont est victime ou est susceptible d'être victime un agent ou ses proches (par exemple, changer le numéro de téléphone professionnel de l'agent, lui proposer un changement d'affectation, engager les actions appropriées contre l'auteur des faits, etc.).

L’administration doit apporter son assistance juridique aux agents victimes (ou à leurs proches) bénéficiant de la protection fonctionnelle.

En date du 12/10/2018, Mme Durousseau nous a transmis une demande de protection fonctionnelle. En effet, elle estime avoir était victime de propos outrageux, tentant de la discréditer et de lui nuire dans l’exercice de ses fonctions par des mails d’élus municipaux, avec copies et/ou copies cachées aux élus et aux agents.

De plus, Monsieur le Maire attire l’attention de l’ensemble des conseillers municipaux sur le fait que Madame Durousseau, en qualité d’agent territorial, peut poursuivre en justice la collectivité pour préjudice moral et demander des dommages-intérêts à ce titre. Il insiste sur le fait qu’il est dommage que l’argent des impôts des administrés serve à protéger un agent du comportement d’élus. M.ROUX demande en quoi Madame DUROUSSEAU a été injuriée, diffamée dans la lettre. « J'ai ici le courrier de Mme MINIER qui contredit ce qui a été dit ». M.ROUX estime qu'il n'y a pas de diffamation.

M. LE MAIRE demande s’il a tous les autres mails. Il précise que la gestion du personnel est de sa responsabilité et qu’à ce titre il doit les protéger.

M.ROUX répond que les seuls qui se sont fait diffamés dans cette histoire sont les groupes d'oppositions. M. BECHET demande si une plainte a été déposée.

Avec la permission du maire, Mme Durousseau explique qu’elle n’a pas déposé plainte et qu’elle ne souhaite pas le faire. Elle précise que son unique but est de pouvoir travailler en toute sérénité sans queles désaccords politiques interfèrent avec sa mission de coordination des services. Elle précise que ces faits peuvent nuire au bon fonctionnement des services communaux, ce qui serait dommageable pour tous.

CONTRATS :

 Installation d’un système biométrique au centre culturel par la société Zalix  Renouvellement de 2 logiciels « Logitud » pour la police municipale :  municipal Canis : Gestion de la police Municipale et Gestion des animaux dangereux  municipal GVe : Géo Verbalisation électronique est le kit de connexion, le logiciel et le terminal de verbalisation

 Festilight : Location pour une période de 3 ans des illuminations de Noël avec proposition de rachat au terme du contrat. Elles seront installées sur la rue Charles Pathé. Nos anciens décors seront réhabilités et installés sur la rue Marcel Pagnol et la rue Jean Gabin. M.ROUX pense que cette dépense n'était pas utile.

 Verisure : Installation d’un système d’alarme avec télésurveillance sur la salle de spectacle, Mairie, Pôle Santé et services techniques.

 A3 web : Renouvellement du contrat de licence pour le Site Web de la commune  Cabinet Maneo : qui défendra nos intérêts dans la procédure d’expertise judiciaire du Centre Culturel devant le Tribunal Administratif.

CONVENTIONS :

 2 conventions pour les rencontres d’auteurs du 7 décembre 2018 à 20h :  1 convention pour le spectacle « origines orient » du mardi 18 décembre à destination les scolaires du CE1 au CM2

 1 convention avec le stand de tir de Voulangis pour la police municipale

MARCHÉS :

 Marché de restauration périscolaire (collectivité) et de portage de repas (C.C.A.S.) Le marché a été attribué par la C.A.O du 06/12/2018 à l’entreprise S.F.R. (Les petits gastronomes).  Marché achat d’une Balayeuse-désherbeuse :

 Le cahier des charges a été validé par la C.A.O. du 28/11/2018  Il a été publié le 04/12/2018 et est disponible sur le site de la commune.  La date de fin de remise des offres est fixée au 14/01/2019

En date du 21/11/2018, l’AESN nous a adressé une notification d’attribution de subvention pour le montant total demandé soit : 15 895 €

En date du 10/12/2018, le département nous a adressé une notification d’attribution de subvention pour le montant total demandé soit : 2 700 €

Nous sommes dans l’attente de la réponse du Conseil Régional (montant demandé : 25 911€)

DELIBERATION N°18/09/65 portant validation du cahier des charges de la vente de la parcelle Jean Delsol.

En date du 26 septembre 2018, le Conseil Municipal a validé le cahier des charges de la vente de la parcelle Jean Delsol.

La collectivité à fait paraître une annonce dans le journal « La République de Seine-et-Marne » du 15 au 22 octobre 2018.

L’annonce et le cahier des charges étaient également visibles en page d’accueil du site de la commune pendant 1 mois.

Une seule offre a été faite. Celle-ci étant conforme au cahier des charges établi par le conseil municipal, en date du 11/12/2018, le Maire a signé une promesse de vente avec WAGRAM RESIDENCE ILE DE FRANCE.

Mme MAS demande à recevoir la promesse de vente qui a été signée avec les annexes. M. LE MAIRE lui répond que cela lui sera adressé.

Mme MAS demande pourquoi les conseillers n’ont jamais été destinataire de ce rapport avant ce conseil. M. LE MAIRE répond que cela a déjà été fait auparavant.

QUESTIONS DIVERSES : Pas de questions.

Le Maire,

Franck GHIRARDELLO