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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1064 MO Avenant 1 Le Pigeonnier Le Pouget
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1064 MO Avenant 1 Le Pigeonnier Le Pouget)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAUL T
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 20 octobre 2014
MISE EN OEUVRE D'UN TROISIEME PLAN DE RESTAURATION DU PATRIMOINE DELEGATION DE MAiTRISE D'OUVRAGE -AVENANT N°1 - LE PIGEONNIER- LE POUGET.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de I'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 octobre 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornmunaute de communes.
Etaient presents ou
representes .
Procurations ·
Excuses .
~ ;
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,
M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,
M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean-Franc;ois SOTO, M. David CABLAT, Monsieur Christophe GAUX, Madame Marie-Franc;oise NACHEZ, Monsieur Guy-Charles
AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL. Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Lucie TENA, Madame Viviane
RUIZ, Madame Amelie MATEO, Madame Beatrice NEGRIER, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Helene
SANCHEZ, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Bernard SALLES, Monsieur Max ROUSSEL -Monsieur Thierry LAGRUE suppleant de Mme Florence QUINONERO, M. Sebastien LAINE suppleant de Monsieur Jean-Claude
CROS
Madame Michele LAGACHERIE a M. David CABLAT, M. Jean-Claude MARC a Madame Beatrice NEGRIER, M.
Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET, M. Philippe MACHETEL a M. Gerard CABELLO, Monsieur Gregory BRO
a Monsieur Jean-Franc;ois SOTO, Mme Nicole MORERE a M. Philippe SALASC
M. Claude CARCELLER, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Veronique NEIL, Madame
Beatrice WILLOQUAUX
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL, Madame Edwige GENIEYS, Mme Anne-Marie BIZEUL
Q uorum: 25 Presents : 34 IVotants : 40 flo ur 40
~ontreO
l\bstentio n 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu qu'au titre du 3eme plan de restauration du patrimoine, l'operation de restauration et de mise en valeur du « pigeonnier », situee sur la commune du Pouget, a ete retenue par la commission environnement du 22 novembre 2012 et le bureau communautaire du 4 fevrier 201 3 ; Vu le reglement d'intervention adopte par deliberation n°7 I I en date du 24 septembre 2012 conformement auquel il a ete mis en ceuvre une delegation de maitrise d'ouvrage i titre gratuit, telle que prevue a l'article 5 dudit reglement ;
Vu la convention de delegation signee le 19 juillet 2013, suite a la deliberation n° 820 du Conseil communautaire en date 27 mai 2013 et la deliberation communale en date du 26 mars 2013 ; Vu que dans le cadre de cette convention, les conditions financieres du mandat sont etablies de maniere i ce que la commune prenne en charge la partie de l'operation non financee par les subventions et les frais financiers lies aux emprunts realises dans le cadre de l'operation ; la communaute de communes assurait de fait l'avance de tresorerie liee i l'operation, Vu que suite a consultation, le cabinet d'architecture SAR.L Tristan SCHEBAT a ete retenu pour mener l'etude de maitrise d'ceuvre realisee de mars a juillet 2014 pour un montant de 5 400 € HT, Vu que l'objectif de l'operation est la restauration complete du batiment, il comprend la restitution de la charpente et de la couverture en tuiles canal, ainsi que la remise en etat des mac;onneries, des sols et la protection des ouvertures,
Vu que le montant des travaux est estime a 60 000 € HT,
Considerant qu'au vu de la multiplication des conventions de maitrise d'ouvrage deleguee, la communaute de communes n'est plus en capacite d'assurer le prefinancement de cette operation ; Considerant qu'a cet effet, il est propose de modifier la convention de maitrise d'ouvrage deleguee en definissant les modalites d'avance de tresorerie par l'ajout d'un article et d'une nouvelle annexe definissant I' echeancier previsionnel des avances de tresorerie, Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de l'avenant n° 1 a la convention de mandat en cours joint ci-annexe : - d'autoriser Monsieur [ean-Francois SOTO, 1 er vice-president, a signer ledit avenant, ainsi que toutes les pieces afferentes a ce dossier.
ransmission au Representant de l'Etat
N° 1064 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le
dentiflant de l'acte :
e Presldent de la communaute de communes
iine; Louis VILLARET ANNEXE AU RAPPORT
-....._μia ~ VALLEE DE L' HERAULT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
D 3 1 UV. 20 4
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
RESTAURATION DU PIGEONNIER SUR LA COMMUNE
DU POUGET
AVENANT N°1
Entre d'une part
La Commune du Pouget, representee par M. le Maire, M. Louis VILLARET, autorise a signer le
present avenant par dehberatlcn du conseil municipal en date du ,
ci-apres designee « la commune »
et
D'autre part
La Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, representee par son I er vice-president
M. [ean-Francois SOTO, autorise a signer le present avenant par deliberation du conseil
communautaire en date du 29 Septembre 2014,
ci-apres designee « la cornmunaute de communes »
PREAMBULE
Dans le cadre de la convention de maitrise d'ouvrage deleguee signee entre les deux parties le 19
juillet 2013, les conditions financieres du mandat sont etablies de maniere a ce que la Commune
prenne en charge la partie de l'operation non financee par les subventions et les frais financiers lies
aux emprunts realises dans le cadre de l'operation. A cet effet, la Communaute de communes assure
l'avance de tresorerie liee a l'operation. Compte tenu de la multiplication des conventions de
maitrise d'ouvrage deleguee, la Communaute de communes n'est plus en capacite d'assurer ce
prefinancement.
Ceci expose, les parties conviennent de modifier cette convention par le present avenant :
1
Avenant n• 2
Convention de maitrise d'ouvrage deleguee avec la Commune
Du Pouget en date du 19 juillet 2013 Novembre2013 ANNEXE AU RAPPORT
ARTICLE 1:
L'article 6. « Financement par le maitre d'ouvrage » est mcdlfle par l'ajout de l'article 6.3 suivant
6.3. Avances versees par le maitre d'ouvrage
Dans le mois suivant la signature de la presente convention, le maitre d'ouvrage versera au
mandataire des avances telles qu'elles ressortent de l'echeancier prevlslonnel de depenses figurant
en annexe V de la convention.
L'avance ainsi consentie sera reajustee perlodiquernent a l'occasion de chaque mise a [our de
l'echeancier prevlslonnel des depenses et recettes prevue a l'article 7.2 de telle sorte que l'avance
corresponde aux besoins de tresorerle du mandataire durant la perlede a venir jusqu'a la mise a jour
suivante de l'echeancier et des previsions de besoins en tresorerie.
ARTICLE 3:
L'annexe V a la convention definissant l'echeancier previsionnel des avances presente le tableau
suivant:
Montant T.T.C.
m m+2 m+4
Remboursement des
frais engages et regles neant
Avance n°l 40 000,00€
Avance n°2 38 500,00 €
TOTAL TTC 1
Total neant 40 000,00 € 38 500,00 € 78 500,00€ 1
Le montant T.T.C des avances fixees dans le tableau ci-dessus est base sur les montants engages ou
previsionnels de l'operation. Ces montants sont reduits des remboursements eventuels deja effectues
par la commune.
Cet echeancier previsionnel des avances est base sur une notification des marches de travaux au
mois d'octobre 2014 (mois m)
ARTICLE 4:
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangees.
Fait a Gignac, le
Pour la Commune du Pouget
Le Maire
Mr Louis VILLARET
Avenant n" 2
Conventlon de maitrlse d'ouvrage deleguee avec la Commune
Du Pouget en date du 19 Julllet 2013
2
, en deux exemplaires
Pour la communaute de communes Vallee de
l'Herault
Le I er vice-president
Mr Jean-Fran~ois SOTO
Novembre2013