unknown - note de presentation du budget annexe 2024 eau assainissement tamponne

Documents similaires

unknown - note de presentation du budget annexe 2023 eau ass

unknown - note de presentation du bp 2022 eau assainissement

unknown - note de presentation du bp 2024 commune de guebers

unknown - note de presentation du bp 2023 commune de guebers

unknown - note de presentation du bp 2022 commune de guebers

Déliberation - note présentation budget

Déliberation - 69d9255fc05bc budget note de présentation brève e

unknown - note de présentation BP budget eau 2019 Toudon

unknown - Note de presentation budget 2026

Déliberation - Note de presentation du budget primitif 2023 Assai

unknown - note de presentation du budget annexe 2024 eau assainissement tamponne Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (unknown - note de presentation du budget annexe 2024 eau assainissement tamponne)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, DEPARTEMENT DU HAUT -— RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET ANNEXE 2024 — EAU & ASSAINISSEMENT

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

La commune de Gueberschwihr exploite en régie la production, le transfert et la distribution de l’eau potable ainsi que

la collecte des eaux usées.

La gestion de l'assainissement — transport et dépollution est assurée par le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux

Usées de la Région des Trois Châteaux (SMITEURTC). La gestion de l'assainissement individuel (non collectif) est quant

à elle assurée par la Communauté de Communes Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux.

Le service de l'eau de la Commune de Gueberschwihr assure avec ses propres moyens techniques, humains et

financiers :

- l'entretien des équipements de captages et de stockage d'eau potable

- l'entretien des installations de traitement d'eau potable

- l'entretien et le renouvellement des réseaux de distribution d'eau potable (canalisations et branchements)

- l'entretien des poteaux d'incendie {financé par le budget principal de la Commune)

Depuis 2022, la facturation et le recouvrement de l’eau ont été confiés à la société SUEZ EAU FRANCE.

SERVICE ASSAINISSEMENT- ouvrages communaux supportés par la commune

Compétences liées au service :

Collecte des eaux usées et pluviales (réseaux d'eaux pluviales financé par le budget principal de la Commune)

Le service de l'assainissement de la Commune de Gueberschwihr assure avec ses propres moyens techniques, humains

et financiers :

- le contrôle, l'entretien et le renouvellement du réseau d'assainissement en agglomération

- la gestion des demandes des abonnés

Depuis 2022, la facturation et le recouvrement de l’assainissement ont été confiés à la société SUEZ EAU FRANCE.

SERVICE ASSAINISSEMENT- ouvrages intercommunaux supportés par le Syndicat Mixte de Traitement des eaux

Usées de la Région des Trois Châteaux

Compétences liées au service :

Transport des eaux usées à la station d'épuration

Traitement des eaux usées : élimination et valorisation des boues

Le service de l'assainissement du Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux assure

la construction des canalisations et ouvrages de transit, des bassins d'orage et des ouvrages nécessaires au

fonctionnement de la collecte et de l'épuration des eaux usées.

4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR

3 03 89 49 31 05 - A : mairie@gueberschwihr.alsace / Site internet : www.gueberschwihr.fr

Accusé de réception en préfecture

068-216801118-20240408-NoteBA2024-BF

Date de télétransmission : 16/04/2024

Date de réception préfecture : 16/04/2024Le Syndicat Mixte de Traitement des eaux Usées de la Région des Trois Châteaux est un organisme de coopération

intercommunale créé en 1999. || a pour mission d’assurer le traitement des eaux usées des communes qu'il dessert :

Eguisheim, Gueberschwihr, Hattstatt, Herrlisheim-Vignoble, Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr, Pfaffenheim,

Rouffach, Væœgtlinshoffen et Wettolsheim (hors secteur les Erlen et Ricoh) soit plus de 12 000 habitants raccordés.

Il gère ainsi une importante station d'épuration intercommunale, implantée à Eguisheim, dont l’exploitation est

confiée à un prestataire, et est en charge du bon fonctionnement des eaux usées depuis l'aval de chacune des

communes desservies, au travers de plus d’une vingtaine de kilomètres de canalisations intercommunales et de divers

ouvrages lui appartenant (bassin d'orage, postes de relevage...).

Les collectivités desservies, qui sont toutes représentées par des élus au sein du comité directeur qui administre le

Syndicat, demeurent toutefois seules compétentes sur leurs propres réseaux d'assainissement à l’intérieur des

agglomérations.

| 4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR

9 03 89 49 31 05 - A : mairie@gueberschwihr.alsace / Site internet : www.gueberschwihr.frDONNÉES COMMUNALES

Population en historique depuis 1968 (* source : Dossier complet - Commune de Gueberschwihr (68111) | Insee)

Année Nombre d’habitants

1968 840

1975 779

1982 727

1990 703

1999 816

2009 833

2014 838

2020 859

2022 879

2023 885

2024 863

Le dernier recensement de la population s’est déroulé début 2023.

Le résultat se présente ainsi :

— 754 bulletins individuels

— 462 logements dont 82 logements vacants.

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL MIS A LA DISPOSITION DU SERVICE EN 2024 :

Le tableau ci-après reprend l’état du personnel voté au budget. Il recense le personnel communal permanent mis à

la disposition du service eau & assainissement, au 1° janvier 2024, à savoir 2 agents.

Postes Dont postes

CADRES D’EMPLOIS | CAT. GRADES existants | pourvus au Emploi occupé 01/01/2024

Filière administrative

Rédacteur territorial B Rédacteur principal de | 1 1 Secrétaire générale -

2ère classe 35h

Filière technique

Agent de maîtrise C Agent de maitrise | 1 1 Responsable des principal services techniques - 35h

4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR

Q 03 89 49 31 05 - À : mairie@gueberschwihr.alsace / Site internet : www.gueberschwihr.frLe réservoir communal La station de pompage

SOMMAIRE :

l. Le cadre général du budget

IL. La section de fonctionnement

I. La section d'investissement

IV. Les données synthétiques du budget

4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR

d 03 89 49 31 05 - E : mairie@gueberschwihr.alsace / Site internet : www.gueberschwihr.frl. Le cadre général du budget annexe

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget annexe afin de permettre aux citoyens d’en

saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation faite à la commune. Elle est disponible sur le site internet de la commune

https://www.intramuros.org/gueberschwihr et affichée au tableau d'affichage de la mairie.

Les services publics d’eau potable et d'assainissement sont des services publics industriels et commerciaux (SPIC) dont

le financement est assuré par les redevances perçues auprès des usagers pour financer le service rend u, en application

des dispositions prévues par les articles L. 2224-11 et L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Un financement par redevance implique de spécialiser le budget du service, de manière à équilibrer le budget en

recettes et en dépenses.

Pour les SPIC, une traçabilité budgétaire spécifique via un budget annexe est obligatoire (sauf pour quelques rares

exceptions comme les concessions ou la gestion directe pour les communes de moins de 500 habitants) afin de garantir

la stricte correspondance entre le coût et la redevance.

Les services d'eau et d'assainissement établissent un budget annexe permettant d'individualiser les dépenses et les

recettes du service, conformément à l'article L. 2224-1 du Code général des collectivités territoriales, d'en connaître

le coût de revient et de déterminer les tarifs applicables.

Si, globalement, les budgets relatifs à l'eau sont plutôt équilibrés, sans doute car la distribution d'eau potable est

historiquement sensible et bien maîtrisée de longue date, en revanche, les budgets d'assainissement souffrent plus

facilement d'être déséquilibrés, eu égard certainement à l'importance des investissements nécessaires, en particulier

les stations d'épuration.

Le budget annexe retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. I| respecte

les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité.

Le budget annexe constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté

par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de

renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au

budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget annexe 2024 a été voté le 8 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au

secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.

Le budget annexe a été établi avec la volonté :

— de maîtriser les dépenses d'exploitation tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux

habitants

— de préserver la capacité d’autofinancement et de maintenir un volume d’investissements

— de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt

— de mobiliser des subventions, chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget annexe :

- La section de fonctionnement regroupe : toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement du service, c’est-à-dire

les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année : achats d'énergie, de fournitures d'entretien et de petit

équipement, réparations des réseaux, maintenance, taxe et redevances, …

4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR

9 03 89 49 31 065 - X : mairie@gueberschwihr.alsace / Site internet : www.gueberschwihr.fr- La section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir, retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de

nature à modifier le patrimoine de la commune : travaux de réparation ou remplacement de conduites réseaux d’eau

et d'assainissement, achats de matériel-outillages techniques, …

Il. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet aux services publics d’eau potable et d'assainissement de notre collectivité

d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires

au fonctionnement courant et récurrent des services publics d’eau potable et d'assainissement.

Pour la section de fonctionnement le budget est voté par chapitre, c’est-à-dire que l’ensemble des dépenses ou des

recettes de même catégorie sont à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire (par exemple, le chapitre 011 regroupe

l’ensemble des charges à caractère général : frais électricité, fournitures d'entretien, entretien et réparations de

réseaux, maintenance, etc).

L'exécutif peut, sans demander l'autorisation de l'assemblée délibérante, opérer des virements de crédits entre

articles et sans obligation de le notifier au comptable.

b) Dépenses et recettes d'exploitation du budget annexe 2024 — Eau & Assainissement

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

Propositions Pour mémoire Résultats 2023

CHAPITRES / INTITULE BP 2023 DM CA 2023 BP 2024

Charges à caractère général 2 a Re E 77 100,00 -10 000 72 720,45 74 835,99

Atténuations de produits 10 000,00 9 164,00 12 000,00

TOTAL CHAP 014

Autres charges de gestion courantes

(eds loTel=RTa le late (- MIO) PVO PTS " 1 500,00 619,96 800,00

Charges exceptionnelles Te Ne) 2 000,00

0,00 500,00

Dépenses imprévues Per Re re 9 500,60

0,00 5 000,00

Virement à la sect° investissement

TOTAL CHAP 023 9,60 0.80

Opération d'ordre de transfert entre

East 68 904,55 68 904,55 72 939,24

TOTAL CHAP 042

4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR

9 03 89 49 31 05 - A : mairie@gueberschwihr.alsace / Site internet : Wwww.gueberschwihr.frTOTAL DÉPENSES RÉELLES | Le.

RTS léné0040 à you.

TOTAL DÉPENSES D'ORDRES

LONDON 236 505,15 0,00 215 969,03

Les dépenses de fonctionnement

160 635,99

72 939,24

233 575,23

Chapitre 011 — Charges à caractère général : elles regroupent les achats d'électricité, de fournitures produits et

matériels, entretien et réparations de réseaux, la maintenance, la téléphonie, frais divers et autres taxes et redevances

Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés : remboursement de frais de personnel extérieur au service

Chapitre 014 — Atténuation de produits : reversements à l’agence de l’eau notamment la redevance pour pollution

d’origine domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : mise en non-valeur en cas d'impayés et charges diverses :

redevances annuelles viticoles et participation annuelle au fonctionnement du SMITEURTC

Chapitre 66 — Intérêts des emprunts : remboursement annuel des intérêts (le capital est remboursé en section

d'investissement)

Chapitre 67 — Charges exceptionnelles : dépenses « inclassables »

Chapitre 022 — Dépenses imprévues

Recettes d'ordre :

Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : c’est l'excédent de recettes dégagé par le budget

d'exploitation qui sert à financer une partie des programmes d'investissement : c’est l’autofinancement

Chapitre 042 — Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Pour mémoïre Résultats 2023 ll Propositions

CHAPITRES / INTITULE BP 2023 CA 2023 BP 2024

Produits des services, domaine | |

et ventes diverses 179 700,00 164 345,39 166 100,00

Lo]\Kel Nr) ::

Autres produits divers de gestion

courante 4 700,00 2 493,72 6 500,00

TOTAL CHAP 75

Produits exceptionnels 36 000,00

000: 0/00: TOTAL CHAP 77

4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR

9 03 89 49 31 05 - A : mairie@gueberschwihr.alsace / Site internet : wWww.gueberschwihr.frOpérations d'ordre de transfert

entre sections 0,00 0,00 22 000,00

TOTAL CHAP 042

TOTAL RECETTES RÉELLES 184 400,00 166 839,11 208 600,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 < 22 000,00

002- Résultat excédent SF CA 52 105,15 52 105,15 2 975,23

2023

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 236 505,15 218 944,26 233 575,23

Les recettes de fonctionnement

Chapitre 70 — Produits des services, du domaine, et ventes diverses : ventes de l’eau, la redevance d'assainissement

collectif, redevances annuelle viticole, les participations pour l'assainissement collectif suite aux raccordements de

nouvelles constructions, locations de compteurs...

Chapitre 75 — FC TVA

Recettes d'ordre : Subventions d'investissement virée au résultat de l’exercice

Pour 2024, il a été décidé d'inscrire exceptionnellement 36 000 € au compte 7741, sous forme de subvention

exceptionnelle, pour permettre d’encaisser le virement venant de la section de fonctionnement du budget primitif de

la commune. Cette écriture est nécessaire pour couvrir les frais de voirie liés aux travaux sur le réseau et de soulager

les dépenses de fonctionnement.

Ainsi, les recettes et les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 233 575,23 €

Ill. La section d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section

d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses où

recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine des services

publics d’eau potable et d'assainissement. Il s'agit notamment des frais d’études, des acquisitions de matériel

spécifique d'exploitation, réparations ou remplacement de réseaux d’adduction d’eau ou d'assainissement, le

remboursement de la dette (capital), …

- en recettes : les dotations telles que le FC TVA, les éventuelles subventions d'investissement perçues en lien avec les

projets d'investissement retenus et les amortissements

4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR

9 03 89 49 31 05 - A : mairie@gueberschwihr.alsace / Site internet : www.gueberschwihr.frb) Vue d'ensemble de la section d'investissement

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES

Pour mémoire Résultats 2023 Propositions

CHAPITRES / INTITULE BP 2023 DM CA 2023 BP 2024

Immo incorporelles (études Sue ET 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

Immo corporelles Te

TRE 85 000,00 0,00 42 360,95 69 000,00

Immo en cours (travaux sur

plusieurs années) 20 000,00 0,00 10 000,00

TOTAL CHAP 23

Empruntis et dettes Fe = NET 6 000,00 6 000,00 4 788,60 5 000,00

Opération d'ordre entre RL

sections TOTAL CHAP 040 9,20 000 22.900,09

TOTAL DÉPENSES RÉELLES 114 000,00 47 149,55 87 000,00

TOTAL DÉPENSES D'ORDRES 0,00 0,00 22 000,00

(on EN TNT Pete Site TROT

2023

Las 114 000,00 4714955 109 000,00 D USERS TENUE

Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :

Participation étude raccordement réseaux eau Pfaffenheim-Gueberschwihr = 3 000 €

Sécurisation de l'unité de distribution AEP raccordement réseaux Pfaffenheim-Gueberschwihr : 30 000 €

Travaux conduite réseau AEP / Devis TORREGROSSA drainage enterré 56 rue Haute : 12 924 €

Achat d'un nouvel ordinateur pour les vérifications des niveaux d'eau au réservoir et de la station de

pompage = 3 000 €

Remplacement des ballons à la station de pompage et du surpresseur = 4 000 €

Travaux de réseaux divers (réserve) = 10 000 €

SKK

SK

SK

$

4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR

9 03 89 49 31 05 - © : mairie@gueberschwihr.alsace / Site internet : www.gueberschwihr.frSECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

REC Pour mémoire : Résultats 2023 Propositions

CHAPITRES

BP 2023 CA 2023 BP 2024

Dotations, fonds divers et |

réserves 7 000/00 2 /0014n 300,00 TOTAL CHAP

10 |

Virement de la section de

fonctionnement 0,00 0,00

(0p4

Opéral° ordre transfert entre ep

sections 68 904,55 68 904,55 72 939,24

TOTAL CHAP 040 |

TOTAL RECETTES RÉELLES 7 000,00 7 031,41 300,00

TOTAL RECETTES D'ORDRES 4 06690498 à 6 904,55 72 939,24

001 - Résultat excédent SI

CA 2023 85 414,74 85 414,74 114201,15

TOTAL RECETTES

BAUER TA 161 319,29 161 350,70 187 440,39

Pour 2024, les recettes et les dépenses d'investissement s'élèvent à

Dépenses : 109 000,00 €

avec un suréquilibre : 78 440,39 €

Recettes : 187 440,39 €

IV. Les données synthétiques du budget

a) Etat de la dette

Le capital restant dû au 1° janvier 2024 s'élève à 35 749,28 €.

Le montant des annuités est de :

4 865,67 € en capital ;

542,89 € en intérêts.

4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR

® 03 89 49 31 05 - © : mairie@gueberschwihr.alsace / Site internet :www.gueberschwihr.frL'emprunt finance :

TAUX CAPITAL .ove | DATE | DERNIÈRE | MONTANT RESTANT | OBJET DU EMPRUNTEUR | N°PRÊT | DURÉE | EUpRunr | écnenne | MONTAI - D Omer Fixe ou 01/01/2024 variable

CRÉDIT | MUTUEL - COOADTTS- 15 ans |01/12/2015| 29/11/2030 | 72 000,00€ | Fixe | 1,60% | 35 749,28 | Travaux réseau ROUFFACH assainissement

Fait à Gueberschwihr, le 8 avril 2024

Roland HUSSE

Le Maire

4 Place de la Mairie - 68420 GUEBERSCHWIHR

® 03 89 49 31 05 - A : mairie@gueberschwihr.alsace / Site internet : www.gueberschwihr.fr