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Arrêté - AR202504010 REGIE DE RECETTES PRODUITS DIVERS COMM
Arrêté - 802a mandataires suppleants a la regie de recettes des arts plastiques
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 802a mandataires suppleants a la regie de recettes des arts plastiques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Environnement,
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX rose
ARRÊTÉ 2022.07.802A
PORTANT MODIFICATION DE LA NOMINATION DES MANDATAIRES SUPPLÉANTS A LA RÉGIE DE RECETTES DES ARTS PLASTIQUES DE LA VILLE DE MONTÉLIMAR
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu l'arrêté 2009.06.462 portant création de la régie de recettes des Arts Plastiques,
Vu l'arrêté 2009.07.507 portant modification de la création de la régie de recettes des Arts Plastiques,
Vu l'arrêté 2011.06.658 portant modification de la création de la régie de recettes des aris plastiques,
Vu l'arrêté 2013.02.112A portant modification de la création de la régie de recettes des aris plastiques,
Vu l'arrêté 2013.04.296A portant modification de la création de la régie de recettes des arts plastiques,
Vu la décision 2014.05.35D portant modification de la création de la régie de recettes des arts plastiques,
Vu la décision 2015.02.13D, portant modification de la création de la régie de recettes des arts plastiques,
Vu l'arrêté 2009.06.463 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes des Arts Plastiques,
Vu l'arrêté 2012.02.176 portant modification de la nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant,
Vu l'arrêté 2012.08.678A portant modification de la nomination du régisseur titulaire et de mandataires suppléants,
Vu l'arrêté 2013.01.61A portant modification de la nomination du régisseur titulaire et de mandataires suppléants,
Vu l'arrêté 2014.02.192A portant modification de la nomination du régisseur titulaire et de mandataires suppléants,
Vu l'arrêté 2015.02.144A, portant modification de la nomination du régisseur titulaire et de mandataires suppléants,
Vu l'arrêté 2017.04.415A portant modification de la nomination du régisseur titulaire et de mandataires suppléants,
Vu l'arrêté 2018.05.490A portant modification de la nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants,
Vu l'arrêté 2019.03.275A portant modification de la nomination du régisseur titulaire et des
mandataires suppléants,
Vu l'arrêté 2020.11.1048A portant nomination de mandataire,
www.montelimar.fr
TEL.: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX roxre
Vu l'arrêté 2020.12.1153A portant modification de la nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 juillet 2022,
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 18 juillet 2022,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 18 juillet 2022.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sont nommés mandataires de la régie de recettes des Arts Plastiques auprès de la direction Culturelle :
- Madame Caroline SEVERIN
- Madame Naïhalie BOUGARON
-__ Madame Nabila AYOUAZ
- Madame Pascale BILLARD
- Madame Candice ARNAUD
- _ Monsieur Olivier REYNAUD
- Madame Audrey BLASZCYK
- Madame Elisa TORLET
Pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 :
Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés
dans l'acte constitutif de la régie des arts plastiques, sous peine d'être constitué comptable de fait
et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10
du Nouveau Code Pénal ;
Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie :
ARTICLE 3 :
Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril
2006.
Fait à Montélimar le }8 juillet 2022.
Visa dé Monsieur Le
ontélimar
[v Pascal GARD - Inspecteur des Finances Publi
SGC PIERRELATTE
2 BD FREDERIC MISTRAL
BP 140 26702 PIERRELA'TE
Tél : 04.75.97.20.20
MONLELIMVAN : : 1 TEL: 04 75 00 25 00 -+ TELECOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr Madame Virginie SEVERAC
(Signature précédée de la mention
«VU pour acceptation »]
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Ou
Madame Caroline SEVERIN
(Signature précédée de la mention
«VU pour acceptation »)
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Madame Nabila AYOUAZ
(Signature précédée de la mention
Madame Audrey BLASZCZYK
(Signature précédée de la mention
«VU pour acceptation n)
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Monsieur Hervé SERRET
(Signature précédée de la mention
« VU pour acceptation »)
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Madame Natalie BOUGARON
(Signature précédée de la mention
«VU pour acceptation »)
(Signature précédée de la mention
«VU pour acceptation »)
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Monsieur Olivier REYNAUD
(Signature précédée de la mention
«VU pour acceptation »]
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Madame Elisa TORLET
(Signature précédée de la mention
«VU pour acceptation »)}
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www.montelimar.fr
TEL.: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08