Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE COURCELLES

Séance du 30 Septembre 2026

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe HARMEGNIES, Maire

Présents : Mme AIRAULT Estelle, Mme BESSON Valérie, M GENTILHOMME Eric, M.

HARMEGNIES Philippe, M LE BRETTON Gérard, M LECULLIER Thierry, Mme MICHAUD-RACAULT Chantal, Mme MOSKALIK Marika, M PAULO Christophe

Nombre de conseillers en exercice : 11

Absente excusée : Mme GARNIER Catherine.

Absente : Mme BASTEL Fanny

Procuration : Mme GARNIER Catherine à M HARMEGNIES Philippe

Date de convocation : 21/09/2026

A été nommée secrétaire : Mme AIRAULT Estelle

01 Le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2026 a été approuvé à l’unanimité.

Sur demande de Monsieur LE BRETTON Gérard et avec l'accord de l'assemblée, l'ordre d'examen des points est modifié : le point n° 6 « Convention de passage sentier de randonnée » est traité en ouverture de séance. Les autres points sont ensuite examinés dans l'ordre initialement prévu.

06 – CONVENTION DE PASSAGE SENTIER DE RANDONNEE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une partie du sentier de randonnée sis est située sur des parcelles n’appartenant pas à la commune.

Il propose au Conseil Municipal de passer une convention avec les propriétaires concernés afin de :

• Autoriser le passage des randonneurs sur les parcelles concernées ;

• Définir les modalités d'entretien, de balisage et de responsabilité de la commune ;

• Garantir la pérennité et la sécurité de l'itinéraire.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention fixant l'ensemble de ces dispositions.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

• AUTORISE le Maire à signer les conventions de passage avec les propriétaires des

parcelles situées sur le tracé du sentier de randonnée, ainsi que tout document s’y rapportant.

M LE BRETTON Gérard quitte la séance à 19h15, à l’issue de l’examen du point n° 6 de l’ordre du jour02 – MISE A JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale de la mise à jour du tableau du Conseil Municipal à la suite de la prise du nom d'usage (nom d'épouse) par Mesdames GUIBERT désormais AIRAULT et MICHAUD désormais MICHAUD-RACAULT. Le tableau du conseil municipal ainsi modifié est annexé au présent procès-verbal.

03 - TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

Le Maire de COURCELLES,

- Expose les dispositions de l’article 1406 bis du Code général des impôts permettant au

Conseil Municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. - Rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote : 7 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Le Conseil Municipal :

- Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

- Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

04 - DEVIS POUR REMPLACEMENT REFRIGERATEUR

- M le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de procéder au remplacement du réfrigérateur de la salle des fêtes, acquis en 1997.

- Il présente le devis transmis par la société BUT sise à Saint Jean d’Angély, d’un montant de : 399.99 € TTC

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Accepte le devis présenté et autorise le Maire à le signer

- Dit que cette acquisition fera l’objet d’une décision modificative.

- Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

05 – INCENDIES : FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES SINISTREES

M le Maire rappelle au Conseil Municipal les incendies d’une intensité exceptionnelle qui ont touché plusieurs territoires cet été, notamment en Gironde. Il porte à la connaissance de l’assemblée que l’AMF ouvre un fonds de soutien d’urgence directement destiné aux communes sinistrées.

Le dispositif permettra d’accompagner les collectivités touchées dans la continuité de leur fonctionnement, la remise en état de leurs équipements et l’assistance aux populations.Il propose au Conseil Municipal de délibérer sur le versement éventuel d’un don à destination des communes sinistrées.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Souhaite témoigner de sa solidarité en contribuant à ce fonds,

- Décide le versement de la somme de 500 € via AMF AIDES SINISTRES 41 quai d’Orsay à Paris

- Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h31