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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
fTS
= [e! Le ‘ : Li | République Française
tt Liberté - Égalité - Fraternité
> 2. Département du Val d'Oise - Commune d‘’Eaubonne EAUBONNE
CENTRE TTL LIT ET
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / ASE
Renouvellement de l'adhésion de la Commune au Centre Hubertine AUCLERT
(CHA) au titre de l'année 2025
LA MAIRE,
VU le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, notamment son 3ème alinéa ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 24° ;
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe aux collectivités territoriales, dans le cadre des compétences qui sont les leurs, d'œuvrer à donner corps au principe constitutionnel selon lequel la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ;
CONSIDÉRANT que le concours que peut apporter le CHA permet à la Commune de se doter de nouveaux outils susceptibles de l'aider à intensifier son action ;
CONSIDÉRANT qu'il est donc opportun de reconduire cette adhésion au titre de l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT que le renouvellement des adhésions de la Commune aux associations dont elle est membre entre dans le champ de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal à la Maire ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE RENOUVELER l'adhésion de la Commune d'Eaubonne au Centre Hubertine AUCLERT pour l’année 2025 :
& ARTICLE 2 : DE PRÉCISER que le montant de la cotisation annuelle s'élève à 1 700 euros :
& ARTICLE 3: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le {6 MAI 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : La Maire
Exécutoire le : . 0 r
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 2 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250516-DEC2025-182-AU
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025