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Déliberation - 2017 93 subventions 2017 demande exceptionnelle 6255
Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 93 subventions 2017 demande exceptionnelle 6255)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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DELIBERATION du conseir Municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts Le cinq septembre deux mille dix-sept à 20 heures 30, le Gonseil municipal légalement convoqué le trente août deux mille dix-sept, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Astrid CHEVALIER, Sébasfien BARREAU, Grégory JOLIVET, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Karine lRR, Mireille GLORION, formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Valérie JOSTA/N, Annie LE BIAVANT, Virginie BERTRAND, Gianna CANNELLE
Karine IRR a été élue secrétaire.
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Service des Affaires financières
DELTBERATION N'2017 093 DU 05/09t2017
OBJET: SUBVENTION 2017 - DEMANDE EXCEPTIONNELLE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'association des secouristes de la côte montoise - Secourisme 85 (ASCM 85) ;
APRÈS avis favorables de la municipalité ;
CONSIDÉRANT l'importance pour la vie locale : d'une part, de I'apport et du rôle des associations et d'autre part, de la participation des citoyens à la vie de la cité,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune de Saint-Jean-de-
Monts développe un partenariat avec les associations en octroyant des subventions de fonctionnement
et des subventions exceptionnelles ;
Rapporteur: M Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipal délégué aux affaires financières
EXPOSÉ
Déclarée à la sous-préfecture des Sables d'Olonne le 3 novembre 2015, l'Association des secouristes de la cöte montoise - Secourisme 85 (ASCM 85) a notamment pour objet < la diffusion entre tous ses membres des techniques et connaissances dans le domaine du sauvetage, du secourisme et des missions de sécurité civile (...) >. Elle a sollicité pour la première fois l'attribution d'une subvention, au titre de l'exercice 2017.
Après examen de la demande, la municipalité propose au Conseil municipal d'y répondre favorablement, à hauteur de 350 € en subvention exceptionnelle. DÉCtStON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 29 voix POUR, aucune voix CONTRE et aucune
ABSTENTION:
DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 350 € à l'association des secouristes de la
côte montoise - Secourisme 85 (ASCM 85) ;
PRÉC6E que les crédits nécessaires au versement de ces subventions seront inscrits si besoin
au Budget principal 2017 par décision modificative.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 6 septembre 2017
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTtFtÉ EXÉcurotRE PAR LE MATRE
COMPTE TENU DE soN DÉPÔT EN
SOUS.PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R I 02 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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