Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2020 093 subvention exceptionnelle 2021 8896
Conseil Municipal - 2022 094 subventions exceptionnelles 20221221 1059
Déliberation - 2017 93 subventions 2017 demande exceptionnelle 62
Déliberation - 2021 019 tamponne subventions exceptionnelles 2021
Conseil Municipal - 2021 058 tamponne subvention 2021 demandes excepti
Déliberation - 2017 115 subventions 2017 demande exceptionnelle 6
Séance - 2018 74 subventions 2017 a demande exceptionnelle
Déliberation - 2021 020 tamponne demande subvention exceptionnell
Déliberation - 040 subvention transport scolaire 8661
Déliberation - 2021 012 subventions versa es aux associations 901
Déliberation - 046 subventions exceptionnelles 8668
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 046 subventions exceptionnelles 8668)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATION du conse¡r Municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le deux juillet deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué
le vingt-six juin deux mille vingt, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de Véronique LAUNAY, Maire.
t ,
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Gréqory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Sféphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme B\JRGA\JD Laure, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVETLLÉ Pierre-Jean, Mme CIJCTNTELLO Gaëtte, Mme RtVtÈRE Amétie et M. HOREATJ Vincent.
Absente et avait donné procuration :
Mme MILCENT Anne
A été élue secrétaire = Mme RtVtÈRE Amétie
U rF
E C
= oj -
F
- (tr (lt
=r C II (t
Cî.
Se ru ice Affaire s fin anciè re s
oÉLleÉRATroN N" 2020 046 DU 02/0znaza OBJET : SUBVENTIONS 2020- DEIiIANDES EXCEPTIONNELLES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de subvention exceptionnelle formulée par la l'association des Baladins d'Orouët et l'association Comité France Parkinson 85 - Association régie par la loi de 1901 - au titre de l'exercice 2020;
APRÈS avis favorable de la municipalité;
CONSIDÉRANT I'importance pour la vie locale : d'une part, de l'apport et du rôle des associations et d'autre part, de la participation des citoyens à la vie de la cité ;
GONSIDÉRANT que dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune de Saint-Jean-de-
Monts développe un partenariat avec les associations en octroyant des subventions de fonctionnement
et des subventions exceptionnelles.
Rapporteur: Gérard MILCENDEAU, Adjoint au Maire
EXPOSÉ
Par délibération n'2020_008 du 5 février 2020, le Conseil municipal a examiné et accordé des subventions de fonctionnement 2020 aux associations.
Deux associations sollicitent une subvention exceptionnelle, au titre de l'exercice 2020 : - association des Baladins d'Orouët pour l'organisation de Chant'Appart au Vasais - comité France Parkinson 85 pour le soutien à des actions sur le territoire de la Vendée.
Après examen, il est proposé au Conseil municipal de donner une suite favorable à ces demandes de subventions, à hauteur de 534 € pour l'association des Baladins d'Orouët et 150 € pour le Comité France Parkinson 85.
t'l La détermination des montants de subventions alloués doit se tenir en I'absence des élus intéressés, notamment en tant que membres de bureaux associatifs. lls sont tenus de quitter la salle et de s'abstenir de participer au vote des subventions.
DÉcrsroN
Après en avoir délibéré et en I'absence de l'élu intéressé, notamment en tant que membre de bureaux associatifs (M. Emmanuel CHARTIER quitte la séance), le Conseil municipal, à I'unanimité :
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 534 € à l'association des Baladins d'Orouët
et 150 € à l'association Comité France Parkinson 85 au titre de l'exercice 2020.
PRECISE que les crédits nécessaires sont disponibles au Budget Principal 2020 et sont inscrits à
I'article 6574.
D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le trois juillet deux mille vingt.
Le Ma
cERTtFtÉ EXÉcurotRE PAR LE MArRE
coMPTE TENU DE soN DÉPôt EN
sous-PRÉFEcruRE,
Véron LAUNAY
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
trl