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Arrêté - AM 23.414 Occupation dp Association APF France Handicap le 29 Avril Espace Promod
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.414 Occupation dp Association APF France Handicap le 29 Avril Espace Promod)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
NN
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DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires Juridiques
Police municipale
n°23. LU 1j
Objet:
Occupation du domaine public
Espace Promod -— le 29 avril 2023
Association APF France Handicap
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
VU la demande présentée par Mme Catherine DUROC,
représentant l'association APF France Handicap, dans le
cadre de la Journée Mondiale des Mobilités et de
l’Accessibilité le 30 avril 2023 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'autoriser l'occupation du
domaine public afin de soutenir cette action de
sensibilisation sur la mobilité et l'accessibilité des
personnes en situation d’handicap,
ARRETONS :
Article 1 : Mme DUROC est autorisée à occuper le domaine public, Espace Promod le samedi 29 avril
2023 de 15h à 19h.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette exposition. À cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, au service communication, à la police municipale, à la police
nationale.
Fait à Digne-les-Bains, le … 2.6.AVR.2073.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
EDR = K é
Hôtel de Ville Haxli n e TH'EBLEMONT 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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