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Compte-Rendu - Compte rendu du 18.02.2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Roybon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18.02.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement,
| COMPTE-RENDU
SEANCE DU 18 FEVRIER 2021 VA.
ROYBON
Le jeudi 18 février 2021, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 12 février 2021, s'est réuni en session ordinaire à 19h00 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD - Mme Agnès MARTIN - M. Romain PERRIOLAT -— Mme Elisabeth ROUX - Mme Anne-Marie JACQUET - Mme Marie-Danielle TROUILLET - M. Bernard BRESSOT - M. Serge ROBIN -— M. Tristan VALCKE -M. Jean-Claude BETEMPS —
POUVOIRS :
- De Mme Marie POZZA-ADAM à Mme Anne-Marie JACQUET
À éte nommé secrétaire de séance : M. Romain PERRIOLAT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.
Arrivée de M. VILLON à 19h08
Arrivée de Mme MARGARON à 19h05
AXICERINXK
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 18 JANVIER 2021
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2021.
> Le PV est adopté à l’unanimité par 13 VOIX POUR
RENDU ACTE
Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date
du 11 juin 2020
Le Maire expose,
J’ai l'honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de la délégation de
pouvoirs qui m'a été accordée en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales.
Bail appartement T1 - 121 rue de l’Eglise Prise d’effet le .
« Résidence Les Charmilles » 29/01/2021 PERS M. IHHUELLOU Yannick
Bail garage Prise d’effet le 35.00€/mois Mme GASREL Malika 01/02/2021
Page 1 sur 12 Bail it t T2 —-121 de l’Egli i L ail appartemen: rue de glise Prise d’effet le 370.00€/mois
« Résidence Les Charmilles » 02/02/2021
Mme PLANTIER Alexia
Bail professionnel — 20 place du Maquis de Prise d’effet le | Chambaran - Mme PRIEUR Francine 20/01/2021 550.00€/mois
Délibération n° 06 2021
COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2020
Le Maire expose,
Le compte de gestion 2020 de la Commune de Roybon dressé par le Trésorier présente
l’ensemble des opérations budgétaires de l’exercice et retrace l’état de l’actif et du passif de la
collectivité.
Après avoir constaté que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures, les éléments du Compte Administratif correspondent à
ceux du Compte de Gestion.
AUSSi,
Considérant la régularité des opérations,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1“ janvier 2020 au 31 décembre 2020,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité par 13 VOIX POUR:
- Le compte de gestion de la Commune de Roybon dressé pour l’exercice 2020 par le
Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
Délibération n° 07 2021
COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2020
Sous la présidence de M. Romain PERRIOLAT, Adjoint au Maire, le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi :
Page 2 sur 12 Section de fonctionnement :
Dépenses 982 868.34 €
Recettes 1328 237.15 €
Résultat 2020 - excédent 345 368.81 €
Résultat 2019 - excédent 439 954,90 €
Rés de clôture cumulé - 785 323.71 €
Section d'investissement :
Dépenses 348 717.00 €
Recettes 619 716.24 €
Résultat 2020 — excédent 270 999.24 €
Résultat 2019 — déficit - 338 765.73 €
Résultat de clôture cumulé - déficit - 67 766.49 €
Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité par 14 VOIX POUR
D’APPROUVER le compte administratif communal 2020.
Délibération n° 08 2021
PROJET DE REQUALIFICATION DE LA GRANDE RUE - CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE ROYBON ET
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE
DE SIGNER
Le Maire expose,
Nous avons des travaux sur le réseau d’eaux pluviales à réaliser dans le cadre du projet de
requalification de la Grande Rue. C’est en cohérence qu’intervient Bièvre Isère Communauté
pour des travaux de mise en séparatif du réseau unitaire existant et d’eau potable.
Pour Bièvre Isère Communauté, ces travaux consisteront à mettre en séparatif un linéaire de
550 ml et les 70 branchements correspondants. La commune réalisera, en coordination de ces
travaux, un réseau d’eaux pluviales.
Pour l’eau potable, il s’agit de réhabiliter la canalisation existante sur 530 ml et de reprendre
les 70 branchements existants.
Des travaux d’enfouissement de réseaux secs seront également réalisés par Territoire Energie
38.
Page 3 sur 12 Pour réaliser ces travaux, nous privilégions la constitution d’un groupement de commandes
entre les deux collectivités. Au regard de son expertise et des sommes engagées par les parties
il semble légitime que Bièvre Isère Communauté soit le coordonnateur du groupement
(conformément au projet de convention ci-joint).
La consultation des entreprises sera donc menée conjointement jusqu’au choix du fournisseur.
Chaque collectivité procèdera ensuite à l’exécution de son marché séparément jusqu’à la
livraison et au paiement.
Une Commission d’ Appel d'Offres particulière sera constituée pour ce marché comprenant un
membre de chaque collectivité (avec voix prépondérante au coordonnateur du groupement).
Aussi,
Vu le projet de convention,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes
correspondante avec Bièvre Isère Communauté et toutes les pièces nécessaires
afférentes à ce dossier.
Délibération n° 09 2021
PROJET DE REQUALIFICATION DE LA GRANDE RUE - DESIGNATION
DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION
D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE
AVEC BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
Le Maire expose,
Dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Bièvre Isère Communauté et la
commune de Roybon notamment pour les travaux de mise en séparatif du réseau
d’assainissement unitaire existant et de réhabilitation de la conduite d’eau potable, il est
nécessaire de procéder à l’élection des représentants de la Commune à la Commission d’Appel
d'Offres du groupement de commandes.
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics, les deux collectivités, constituant le groupement, doivent élire chacune un
représentant titulaire choisi parmi les membres ayant voix délibérative au sein de leur propre
Commission d’Appel d'Offres.
La Commission d’Appel d'Offres du groupement ainsi constituée est présidée par le
représentant coordonnateur, à savoir Bièvre Isère Communauté.
Pour chaque membre titulaire, il peut être prévu un membre suppléant.
Dans le respect des dispositions décrites ci-dessus, les candidatures suivantes sont proposées :
- Titulaire : M. Serge PERRAUD
- _ Suppléant : M. Romain PERRIOLAT
Page 4 sur 12 AUSSi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’élire M. Serge PERRAUD comme titulaire et M. Romain PERRIOLAT comme
suppléant de la commune à la Commission d’Appel d'Offres du groupement de
commandes.
Délibération n° 10_ 2021
PROJET DE REQUALIFICATION DE LA GRANDE RUE - RESEAUX
HUMIDES - MISE EN SEPARATIF DES BRANCHEMENTS DES
PARTICULIERS - CONVENTION AVEC BIEVRE ISERE COMMUNAUTE ET L'ENTREPRISE CHARGEE DES TRAVAUX - AUTORISATION
DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
Le Maire expose,
Dans le cadre des travaux de mise en séparatif du réseau unitaire d’assainissement de la Grande
Rue, les branchements unitaires des habitations bordant cette rue devront être mis en séparatif
et environ 70 branchements sont concernés.
La Communauté de communes assurera la maîtrise d’ouvrage de ces travaux et la commune de
Roybon est maître d'ouvrage pour les travaux d’eaux pluviales.
Ces habitations étant déjà raccordées et les propriétaires concernés ayant déjà financé des
travaux de raccordement lors de la construction de leur habitation, il est proposé de répartir le
financement de la mise aux normes de leur branchement selon la clé de répartition habituelle
suivante :
- 1/3 à la charge du propriétaire
- 1/3 à la charge de Bièvre Isère Communauté
- 1/3 à la charge de la commune de Roybon.
Le montant global estimatif des travaux de mise aux normes de ces branchements s’élève à
environ 141 000 € HT soit environ 47 000 € HT à la charge de la commune.
Afin de définir les modalités d’intervention dans les propriétés concernées et le financement
des travaux, il est proposé la signature de conventions avec environ 70 propriétaires, telle
qu’annexée à la présente,
Aussi,
Vu le projet de convention annexé à la présente,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les modalités de réalisation et de financement des travaux de mise en
séparatif des branchements unitaires d’assainissement de la Grande Rue à Roybon tel
qu’il est décrit ci-dessus,
Page 5 sur 12 - d’autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes et toutes les pièces
nécessaires afférentes à ce dossier.
Délibération n° 11 2021
CONVENTION DE SOUSCRIPTION ENTRE LA COMMUNE DE ROYBON
ET LA FONDATION DU PATRIMOINE -AUTORISATION DONNEE AU
MAIRE DE SIGNER
Le Maire expose,
Dans le cadre du projet de requalification de la Grande Rue, la mise en valeur patrimoniale de
la Place St Romme revêt une importance particulière.
Le financement de ce chantier peut mobiliser toutes celles et ceux qui sont attachés à
l’embellissement de notre village. La statue de La Liberté porte un message universel et
témoigne de notre attachement aux valeurs de la République.
Les échanges avec la Fondation du Patrimoine ont permis de finaliser un projet de souscription
qui vous est proposé dans la convention annexée à la présente délibération.
Cette convention prévoit l’affectation des dons au projet de « restaurer la statue de la Liberté et
de ses abords » dont le coût prévisionnel s’élève à 482 270 € HT. Les frais de gestion de la
Fondation sont évalués forfaitairement à 6% du montant des dons reçus. Une plaque doit être
apposée afin de porter à la connaissance du public que les travaux sont réalisés avec le soutien
de la Fondation du Patrimoine.
Les dons font l’objet d’une réduction d’impôt :
- S'agissant de l’impôt sur le revenu, la réduction est à hauteur de 66% du don (dans la
limite de 20% du revenu imposable)
- S'agissant de l’impôt sur la fortune immobilière, la réduction d’impôt est à hauteur de
75% du don dans la limite de 50 000 € (cette limite est atteinte lorsque le don est de
66 666 €)
- S’agissant de l’impôt sur les sociétés, la réduction d’impôt est à hauteur de 60% du don
(dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires HT)
Aussi,
Le Conseil Municipal décide l’unanimité :
- D’approuver la Convention de souscription entre la Commune de Roybon et la
Fondation du Patrimoine telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération,
- _ D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.
Délibération n° 12 2021
CREATION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Page 6 sur 12 Le Maire expose,
Le Conseil Municipal du 10 décembre 2020 a approuvé le projet de réalisation de deux
logements dans les anciennes écoles pour un coût d’objectif de 214 976 € HT et autorisé le
Maire à solliciter le soutien l’Etat au titre de la DSIL et la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin
de bénéficier des plus hauts niveaux de subventionnement possibles.
Ces dossiers de demandes de subvention ont bien été déposé.
A ce stade, afin de permettre la poursuite de l’instruction de ces dossiers, il convient
d’approuver le plan de financement de ce projet.
Aussi, au regard des divers échanges entrepris depuis avec l’Etat et la Région,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- _ D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
REALISATION DE DEUX PARTICIPATION %
LOGEMENTS en euros et HT
ETAT (DSIL) 53 744 € 25%
REGION AUVERGNE RHONE ALPES 107 488 € 50%
COMMUNE 53 744 € 25%
TOTAL 214 976€ 100%
- D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Délibération n° 13 2021
PROJET DE REQUALIFICATION DE LA GRANDE RUE
(HORS PLACE ST ROMME) - APPROBATION DU PLAN DE
FINANCEMENT
Le Maire expose,
Le Conseil Municipal du 10 décembre 2020 a approuvé le projet de requalification de la Grande
Rue pour un coût d’objectif de 1 360 270 € HT et autorisé le Maire à solliciter le soutien l’Etat,
de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département afin de bénéficier des plus hauts
niveaux de subventionnement possibles.
Le cout d’objectif du projet de requalification et de mise en valeur de la Place St Romme est
estimé à 482 270 € HT et des demandes de subventions spécifiques ont été formulé. Ce projet
étant une tranche du projet de la Grande Rue, il convient à ce stade de dresser le plan de
financement prévisionnel de la Grande Rue, hors Place St Romme.
Aussi, au regard des divers échanges entrepris avec l’Etat et le Département,
Page 7 sur 12 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- _ D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
REQUALIFICATION DE LA GRANDE RUE PARTICIPATION %
(HORS PLACE ST ROMME) en euros et HT
ETAT (DSIL) 250 000 € 28,47 %
ETAT (DETR) 175 600 € 20 %
DEPARTEMENT 170 000 € 19,36 %
COMMUNE 282 400 € 32,16 %
TOTAL 878 000 € 100 %
- D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Délibération n° 14 2021
PROJET DE REQUALIFICATION ET DE MISE EN VALEUR DE LA PLACE
ST ROMME - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Maire expose,
Le cout d’objectif du projet de requalification et de mise en valeur de la Place St Romme est
estimé à 482 270 € HT.
À ce stade, afin de permettre la poursuite de l’instruction de ce dossier, il convient d’approuver
le plan de financement prévisionnel de ce projet.
Aussi, au regard des divers échanges entrepris avec l’Etat et la Région depuis le Conseil
Municipal du 10 décembre dernier,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
REQUALIFICATION ET MISE EN VALEUR PARTICIPATION %
DE LA PLACE ST ROMME en euros et HT
ETAT (DSIL) 289 362 € 60%
REGION AUVERGNE RHONE ALPES 96 454 € 20%
COMMUNE 96 454 € 20%
TOTAL 482 270 € 100%
- D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Page 8 sur 12 Délibération n° 15 2021
PROJET CULTUREL DANS L'ANCIEN COLLEGE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Maire expose,
Le Conseil Municipal du 10 décembre 2020 a approuvé le projet culturel dans l’ancien collège
pour un coût d’objectif de 320 170 € HT et autorisé le Maire à solliciter le soutien de l’Etat au
titre de la DSIL, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département afin de bénéficier des
plus hauts niveaux de subventionnement possibles.
Ces dossiers de demandes de subvention ont bien été déposé.
À ce stade, afin de permettre la poursuite de l’instruction de ces dossiers, il convient
d’approuver le plan de financement prévisionnel de ce projet.
Aussi, au regard des divers échanges entrepris depuis avec l’Etat, la Région et le Département,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
PROJET CULTUREL PARTICIPATION %
DANS L'ANCIEN COLLEGE en euros et HT
ETAT (DSIL) 80 042,50 € 25%
REGION AUVERGNE RHONE ALPES 64 034 € 20%
DEPARTEMENT 112 059,50 € 35%
COMMUNE 64 034 € 20%
TOTAL 320 170 € 100%
- _ D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Délibération n° 16 2021
REALISATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS -— APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Maire expose,
Le Conseil Municipal du 10 décembre 2020 a approuvé le projet de réalisation d’un terrain
multisports pour un coût d’objectif de 39 657,40 € HT et autorisé le Maire à solliciter le soutien
l’Etat au titre de la DETR, de l’ Agence nationale du Sport et la Région Auvergne-Rhône-Alpes
afin de bénéficier des plus hauts niveaux de subventionnement possibles.
À ce stade, afin de permettre la poursuite de l’instruction de ces dossiers, il convient
d’approuver le plan de financement de ce projet.
Page 9 sur 12 Aussi, au regard des divers échanges entrepris depuis avec l’Etat et la Région,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- _ D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
REALISATION D'UN TERRAIN PARTICIPATION %
MULTISPORTS en euros et HT
ETAT (DETR) 7 931,48 € 20%
AGENCE NATIONALE DU SPORT 7 931,48 € 20%
REGION AUVERGNE RHONE ALPES 15 862,96 € 40%
COMMUNE 7 931,48 € 20%
TOTAL 39 657,40 € 100%
- _ D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Délibération n° 17_ 2021
CONVENTION PORTANT AVENANT A UN BAIL ET VERSEMENT D’UNE INDEMNITE D’EVICTION - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE
SIGNER
Le Maire expose,
Le Conseil Municipal a approuvé le 18 janvier dernier la convention relative à la mise en place
des mesures de compensations liées à la voie de contournement.
En application de cette délibération il convient désormais que vous m’autorisiez à signer avec
M. BERRUYER la convention prononçant son éviction des parcelles AD23 et AD28 pour
lesquelles il est titulaire d’un bail fermier. Cette convention prévoyant notamment le versement
d’une indemnité d’éviction de 26 000 € conforme aux barèmes en vigueur.
Je vous rappelle, pour mémoire, que cette somme nous sera payée par le Département en
application de la convention de gestion environnementale et d’entretien. Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité par 14 VOIX POUR (Mme Elisabeth ROUX
ne prenant pas part au vote :
- D’approuver la convention portant avenant à un baïl et versement d’une indemnité
d’éviction
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents en rapport avec ce
dossier
Page 10 sur 12 Délibération n° 18 2021
CONTRAT DE PARTENARIAT « TRIATHLON BIEVRE-ISERE À ROYBON 2021 FITDAYS » - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
Le Maire expose,
La Commune de Roybon accueillera les 3 et 4 juillet prochain le «triathlon FitDays MGEN
Bièvre-Isère ».
Cette manifestation est ouverte aux adultes et aux enfants à partir de 5 ans
Le programme sera le suivant :
Samedi 3 juillet :
13h30 à 16h30 : triathlon initiatique pour les enfants nés entre 2015 et 2009 et ateliers éducatifs autour du sport-santé
14h30 à 16h30 : ouverture du parc de transition pour dépose vélos 16h45 : briefing de départ du Triathlon XS
17h à 18h : Triathlon XS (pour toute personne née en 2009 et avant)
Avec 375m natation + 10km vélo + 2,5km course
18h30 : Tirage au sort des 30 enfants de COMMUNAUTÉ DE BIEVRE-ISERE pour participer
en finale régionale le 4 juillet
18h45: Remise des prix Triathlon XS
19h à 20h : Relais du cœur en familles
20h15 : tirage au sort des cadeaux parmi les participants adultes
Dimanche 4 juillet :
10h00 à 12h00 : finale régionale FitDays mgen en triathlon pour les enfants nés entre 2015 et 2009 sélectionnés à Andrézieux-Bouthéon, Dole, Bourgoin-Jallieu, Saint-Flour, Colombier-
Saugnieu, Lyon, Bièvre-Isère
10h00 à 12h00 : ouverture du parc de transition pour dépose vélos
12h15 : briefing de départ du Triathlon S
12h30 à 14h15 : Triathlon S (pour toute personne née en 2005 et avant)
Avec 750m natation + 20km vélo + 5km course
10h00 à 12h00 : ouverture du parc de transition pour dépose vélos
12h15 : briefing de départ du Triathlon S
14h15 à 17h15 : Triathlon M (pour toute personne née en 2003 et avant) Avec 1500m natation + 42km vélo + 10km course
16h30 à 17h30 : Remise des prix de la finale régionale FitDays mgen enfants, du Triathlon S
et du Triathlon M et tirage au sort des cadeaux parmi les participants adultes
Cette manifestation de grande ampleur, susceptible de rassembler plusieurs centaines de
participants et spectateurs sera l’occasion d’un coup de projecteur sur la commune grâce aux
différents médias qui couvrent l’évènement.
La convention annexée à la présente délibération fixe les obligations des différents partenaires
qui sont essentiellement la mise à disposition de divers équipements s’agissant de la commune.
AUSsi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le contrat de partenariat « Triathlon Bièvre-Isère à Roybon 2021 FitDays »
Page 11 sur 12 - D’autoriser le Maire à signer le contrat de partenariat et tous documents en rapport avec ce dossier
Délibération n° 19 2021
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’ISERE ET LA COMMUNE DE ROYBON PORTANT SOUTIEN AUX PROJETS COMMUNAUX DE LECTURE PUBLIQUE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
Le Maire expose,
Le Département de l’Isère a pour compétence obligatoire le développement de la lecture publique dans les communes de moins de 10 000 habitants. Il apporte son soutien à la création et la gestion des bibliothèques aux communes qui le demandent.
Une convention est proposée aux collectivités leur permettant de bénéficier d’une aide
financière et technique ainsi que des ressources de la Médiathèque départementale.
Celle-ci est annexée à la présente délibération.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le projet de convention entre le Département de l’Isère et la Commune
portant soutien aux projets communaux de lecture publique,
- Autorise le Maire à signer ladite convention et tous documents se rapportant à ce
dossier.
À 19h51 l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Serge PERRAUD
Affiché le 23 février 2021
Page 12 sur 12