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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Commissions intercommunales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Commissions intercommunales)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
7
Publié
le
1
3
MAI
T
E
R
R
E
S
D
E
1D:
si
ON
sonne)
1_01-AR
NMONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le onze
mai,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quatre
mai
deux-
mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri:
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 04
mai
2026
Nombre
de
Consoillers
on
oxercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent présents
(46) : Gaëtan
BARON
— Cécile
BARREAU
- Laurent BERTAUD
- Isabelle BLAINEAU
- Jean-Emmianuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
- Jean-Michel
BREGEON
- Paul BROCHARD
- Soizic BROCHARD
- Plerre CHATELLIER
- Antoine CHÉREAU
- Béatrice CLAVIER
-
Cyrille COCQUET
- Hubert CORMERAIS
— Frédéric DA
CRUZ
- Delphine DAVID-GAUTHIER
= Elise DEBIEN
- Béatrice
DOUILLARD
-— Yvon
DUGAST
-
Claude
DURAND
- Virginie
GILBERT
—
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
-
lraceme
GONCALVES
- Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
— Eric HERVOUET
- Philippe
HUCHET
— Bruno
LEBRETON
-—
Florent LIMOUZIN
- Sylvie
LORIOU
- Philippe
MICHAUD
— Sophie
MORNIER
- Rémi
NEVEU
- Patrice
PAVAGEAU
=
Anaïs
PERENNEC
— Laurent
RAPIN
— Isabelle RIVIERE
- Richard
ROGER
- Yann
ROSSET
- Caroline
ROUILLIER
—
Nathalie SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
- Corinne
TESSON
Était
absonte
excusée
(1)
: Françoise
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Assistaiont
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale — Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Développement
et
Attractivité — Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services — Nathalie VRIGNAUD,
Chargée
des assemblées
Délibération
N°DEL20260511_01
Création
des
commissions
thématiques
intercommunales
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-22,
L5211-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-DCL-BICB-345
en
date
du
05
juin
2025
portant
modification
des
statuts
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération ;
Considérant
qu'au
regard
des
articles
énoncés,
peuvent
être
formées
«des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres
» ;
Entendu
l'exposé,
et sur proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
de
créer
les
12
commissions
thématiques
intercommunales
suivantes
:
o
Habitat,
Urbanisme
et Déchets,
12
membres
;
Economie,
Formation
et Innovation,
12
membres
;
Petite
enfance,
Jeunesse
et
Musique,
13
membres
;
Finances
et Moyens
généraux,
11
membres
;
Sécurité,
Numérique
et
Accès
des
services
au
public,
12
membres
;
Environnement,
Mobilité
et Cycle
de
l'eau,
12
membres
;
Santé,
12
membres;
Agriculture,
Ruralité
et Alimentation,
12
membres
;
Travaux,
12
membres
;
Sports,
12
membres
;
Culture
et Tourisme,
12
membres
;
Grand
âge,
Handicap
et
Solidarités,
12
membres.
000000000000
Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
lenu
de
la
réception
en
Préfecture
ef de sa publication,
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mal
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
=
CS
24111
=
44041
NANTES
Codex)
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
Publication et/ou notification
True
Henri
Joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
4 3
MAI
2026
TE
R
R
EF
S
D
[=
10
:085-200070233-20260511-DEL20260511_02-AR
NONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le onze mai, à dix-neuf heures, Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
quatre
mai
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Dato d'affichage de la convocation
: 04 mai 2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient présents
(46) : Gaëtan
BARON
- Cécile BARREAU
— Laurent BERTAUD
- Isabelle BLAINEAU
— Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
— Jean-Michel
BREGEON
- Paul BROCHARD
- Soizic BROCHARD
- Pierre
CHATELLIER
— Antoine
CHÉREAU
-— Béatrice CLAVIER
—
Cyrille COCQUET
- Hubert CORMERAIS
— Frédéric DA
CRUZ
- Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Elise DEBIEN
- Béatrice
DOUILLARD
- Yvon
DUGAST
- Claude
DURAND
-
Virginie
GILBERT
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
lraceme
GONCALVES
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
— Eric HERVOUET
— Philippe
HUCHET
— Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
— Sylvie
LORIOU
- Philippe
MICHAUD
-— Sophie
MORNIER
= Rémi
NEVEU
- Patrice PAVAGEAU
-
Anaïs
PERENNEC
— Laurent
RAPIN
- Isabelle RIVIERE
- Richard
ROGER
- Yann
ROSSET
- Caroline
ROUILLIER
-
Nathalie
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
- Corinne
TESSON
Était
absente
excusée
(1)
: Françoise
DOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Assistalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité — Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_02
Désignation
des
membres
pour
siéger
au
sein
des
commissions
thématiques
intercommunales
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
d'agglomération,
par
délibération
n°DEL20260511_01
prise
lors
de
sa
séance
du
11
mai
2026,
a
validé
la
création
de
douze
commissions
thématiques
intercommunales.
Il
expose
que
l'organe
délibérant
détermine
librement
le
nombre,
la
composition
et
le
fonctionnement
de
ses
commissions
de
travail.
En
application
de
l'article
L5211-40-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
«
Lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
forme
une
commission
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2121-22,
il peut
prévoir
la participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
cet
établissement
selon
des
modalités
qu'il
détermine
».
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
d'agglomération,
[peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations].
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
les
articles
L2121-21,
L2121-22,
L5211-1
et
L5211-40-1; Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°’DEL20260511_01
en
date
du
11
mai
2026
portant
création
des
commission
thématiques
intercommunales
;
Considérant
qu'au
regard
des
articles
énoncés,
la composition
des
commissions
doit
«
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
»
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Décide
de
procéder
à
l'élection
à
main
levée
tel que
le prévoit
l'article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Proclame
les
élus
membres
des
commissions
intercommunales
thématiques,
tels
que
:
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
4
9
MAI
2026
1D
: 085-200070233-20260511-DEL20260511_02-AR
La
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
IGRASSET
len
—
Vice-président
__
{Président
de
la commission
|
IGUILLOU
L
nt-
adjoint
Cugand-la- Bernardière
|
IBONNET
Anthony
—
conseiller
communautaire
La
Boissière-de-Montaigu
|
IMERCIER
Jean-Luc
-
adjoint
La
Bruffière
{DA
CRUZ
Frédéric
-
conseiller
communautaire
|L'Herbergement
SECHER
Nathalie
-
conseillère
communautaire
Montaigu-Vendée
ROGER
Richard
-
conseiller
communautaire
Montaigu-Vendée
RICHARD Sylvain
- adjoint
Montréverd
BOURMAUD
Patrick
-
adjoint
Rocheservière
MICHAUD
Philippe
—
conseiller
communautaire
Saint-Philbert-de-Bouaine
PILARD
Jean-Yves
-
conseiller
municipal
délégué
ane
Treize-Septiers
NEVEU
Rémi
-
conseiller
communautaire
Membre
de
la minorité
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
HERVOUET
Eric
—
Vice-président
Président de la commission
BARREAU
Cécile
—
conseillère
communautaire
Cugand-la-Bernardière
CHARBONNEAU
Freddy -
La
Boissière-de-Montaigu
NEVEU
Stéphanie
— adjoi
En
La
Bruffière
DA
CRUZ
Frédéric
-
conseiller
communautaire
|L'Herbergement
MORNIER
Sophie
— conseillère
communautaire
Montaigu
L
DAVID-GAUTHIER
Delphine-— conseillère
communautaire
Montaigu
RICHARD
Sylvain— Adjoint
[Montréverd
DURANTEAU
Julie
—
adjointe
RENAUD
Philippe
-
adjoint
Saint-Philbert-de-Bouaine
JOLY
Nicolas
-
adjoint
Treize-Septiers
BROCHARD
Paul
— conseiller
communautaire
[Membre
de
la minorité
Commission
Petite
enfance,
Jeunesse
et
Musique
RIVIERE
Isabelle
— Vice-présidente
Présidente
de
la commission
BOILEAU
Jean-Emmanuel
— conseiller
communautaire
Cugand-la-Bernardière Rocheservière
BOISSELIER
Pascale
-
conseillère
communautaire
ILa
Boissière-de-Montaigu
VINET Sylvaine
-
adjointe
La
Bruffière
PERENNEC
Anaïs
—
conseillère communautaire
lerbergement
BOURSIER Alexandra
-
adjointe
_
Montaigu-Vendée
GILBERT
Virginie
—
conseillère communautaire
Montaigu-Vendée
ROUSSEAU
Florence
-
adjointe
Montréverd
GONCALVES
lraceme
-
conseillère
communautaire
Rocheservière
DEBIEN
Elise
— conseillère
communautaire
____|Saint-Philbert-de-Bouaine
SILVERT
Anne-Sophie
-
adjointe
ITreize-Septiers
TESSON
Corinne
-
conseillère
communautaire
|
[Membre
de
la minorité
(ROSSET
Yann
-
conseiller
communautaire
£
Mernbre
de
la minorité
DURAND
Claude
- Vice-président
{Président
de
la commission
/
a
.
a
Cugand-la-Bernardière
CHARBONNEAU
Freddy
-
adjoint
La
Boissière-de-Montaigu
BARDOUL
Vincent
- adjoint
La
Bruffière
BOISTEAU-PAYEN
Anne
-
conseillère
communautaire
[L'Herbergement
RICHARD
Roger
- conseiller
communautaire
[Montaigu-Vendée
ROUILLIER
Caroline— conseillère
communautaire
Montaigu-Vendée
GRASSET
Damien
-
conseiller
communautaire
=
Montréverd
IBERTAUD
Laurent
-
conseiller
communautaire
Rocheservière
LIBAULT
Peggy
-
adjointe
_____|Saint-Philbert-de-Bouaine
JOLY
Nicolas
—
adjoint
Treize-Septiers
IBROCHARD
Paul
- conseiller
communautaire
Membre
de
la minorité Commission
Sécurité,
Numérique
et
Accès
des
services
au
public
BARREAU
Cécile
-
Vice-présidente
HAMARD
Baptiste
— conseiller municipal délégué
BOISSELIER
Pascale
-
conseillère
communautaire
NEVEU
| Stéphanie—
adjointe
LABAT
Hélène
—
adjointe
BRE
MOND
Guy
- —
adjoint
BOUTIN
Did
CI
\SSERIEAU
Jérémy —
conseiller municipal
délégué
[ROSSET
Yann
-
conseiller communautaire
LIMOUZIN
Florent
—
Vice-président
La Bruffière
CE
A
D
7 7
[Montalgu-Vendée Montréverd
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l’eau Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
4 3
MAI
2026
1D
: 085-200070233-20260511-DEL20260511_02-AR
TT
Présidente de
la commission
Cugand-t
_
La
Boissière-de- Montaigu
Rocheservière Membre
de la minorité
Président
de
la commission
GRIFFON
Vincent—
adjoint
GAUTIER
Harmohla
—
adjointe
GESNEL
Laurent-
adjoint
DAVID-GAUTHIER
| Delphine
— conseillère communautaire municipal délégué er municipal
délégué
DUGAST
Frankie
-
cons
BOURON
Dimitri
ORCIL
Antoine
-
adjoint
[La Boissière-de:Montaigu [L'Herbergement _[Montaigu-Vendée (Cugand-la-Bernardière Montaigu-Vendée Montréverd Rocheservière
DENIAUD
Jean-Jacques
-
adjoint
BARON
Gaëtan—
conseiller
communautaire
Commission
Santé
IBOISTEAU-PAYEN Anne
-
Vice-présidente
(FLORENCE
Justine
-
adjointe
BOISSELIER
Pascale
-
conseillère
communautaire
ARD
Soizic
-
conseillère
communautaire
GRENET
Cécilia
—
conseillère communautaire
Sai
DUGAST
Yvon
- conseiller
communautaire
Dorothée
-
conseillère
communautaire
[TESSON
Corinne
-
conseillère communautaire
IDOUILLARD Jean CHARRIER
Dany
GAUTIER
Ha
BOISTEAU: HUCHET
Philippe
—
conseiller
communautaire
ICHATELLIER Pierre
—
conseiller
communautaire
ROUSSEAU
Pierre
-
conseiller
municipal
délégué
SOR
Baptiste
- adjoint
DENIAUD
Jean-Jacques
-
adjoint
.
PILARD
Jean-Yves
- conseiller
municipal
délégué
BROCHARD Paul
- conseiller
communautaire
-Louls
— conseiller
municipal
délégué
oint
ie —
adjointe nne
-
conseillère communautaire
_|Saint-Philbert-de-Bouaine _ Membre
de la
minorité
Montaigu-Vendée Montréverd IRocheservière La Boissière-de-Montaigu La
Bruffière
L'Herbergement Montaigu-Vendée Montaigu-Vendée Montréverd Rocheservière Treize-Septiers Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
13
MAI 20%
"
ID
: 085-200070233-20260511-DEL20260511_02-AR
Publié
le
ARE TT
NE
EI
ICORMERAIS
Hubert
— Vice-président
[Président
de
la commission
DURAND
Claude
- conseiller
communautaire
Cugand-la-Bernardière
IBONNET
Anthony
- conseiller
communautaire
La
Boissière-de-Montaigu
IMERCIER Jean-Luc - adjoint
ÎLa Bruffière
ILABAT
Hélène
— adjointe
Motel
COCQUET
Cyrille
- conseiller
communautaire
Montaigu-Vi
RAPIN
Laurent
- conseiller communautaire
_____
Montaigu:
IHARDOUIN
Emmanuel
- adjoint
|Montréverd_
BOURMAUD Patric
joint
IRocheservière
RENAUD
Philippe
-
adjoint
(Saint-Philbert-de-Bouaine
BARON
Gaëtan
—
conseiller
communautaire
Treize-Septiers
TESSON
Corinne
- conseillère
communautaire
___ [Membre
de
la minorité
BERTAUD
Laurent
- Vice-président
Hs
[Président
de
la commission
DOUILLARD
Béatrice
— conseillère
communautaire
CHARBONNEAU
Freddy
- adjoint
CHIRON
Laurent -adjoint
SOULARD
Jean-Michel
- conseiller
municipal
délégué
HERVOUET
Eric
- conseiller
communautaire
YDIER Mickaël
adjoint
GALLOT
Fabien
— adjoint
GUIBERT
Solène
- adjointe
CASSARD
Gilles
— adjoint
|
BERGER
Sonia
— conseillère
municipale
déléguée
NEVEU
Rémi
— conseiller communautaire
L'Herbergement [Montaigu-Vendée Montaigu-Vendée Montréverd Rocheservière Saint-Philbert-de-Bouaine _ Treize-Septiers [Membre
de
la minorité
Commission
Culture
et
Tourisme
BONNET Anthony— Vice-président
{Président
de la commission
LORIOU
Sylvie
— conseillère
communautaire
|Cugand-la-Bernardière
I(CARTAUD
Sandrine
— adjointe
[La
Boissière-de-Montaigu
ILEBRETON
Bruno
- conseiller
communautaire
|La Bruffière
!
SOULARD
Jean-Michel
- conseiller
municipal
délégué
[L'Herbergement
SEGURA
Geneviève
- conseillère
communautaire
[Montaigu-Vendée
LACHÉ
Adeline
— adjointe
|Montaigu-Vendée
CLAVIER
Béatrice
— conseillère
communautaire
Montréverd
PAVAGEAU
Hélène — adjointe
Rocheservière
CASSARD
Gilles
— adjoint
’
_
Saint-Philbert-de-Bouaine
VRIGNAUD
Sébastien
—
conseiller
municipal
délégué
Treize-Septiers
NUS
Membre
de
la
minorité
INEVEU
Rémi
- conseiller
communautaire
Commission
Grand
âge,
Handicap
et
Solidarités
GRENET
Cécilia
— Vice-présidente
R
!
{Présidente
de
la commission
REYBEROLLE Bérénice — adjointe
|Cugand-a-Bernardière
LECOMTE
Nathalie — adjointe
[La Boissière-de-Montaigu
BROCHARD
Solzic
— conseillère communautaire
La
Bruffière
PETIOT
Eric
— adjoint
[L'Herbergement
BLAINEAU
Isabelle
- conseillère
communautaire
[Montaigu-Vendée
GILBERT
Virginie
— conseillère
communautaire
|Montaigu-Vendée
BOSSIS
Lionel
- conseiller
communautaire
Montréverd
GONCALVES
lraceme
-— conseillère
communautaire
Rocheservière
IDIER
Amélie
— adjointe
ROBINEAU
Régine
-—
adjointe
:
ITESSON
Corinne
-— conseillère
communautaire
Saint-Philbert-de-Bouaine Treize-Septiers Membre
de
la minorité
Fait
à Montaigu-Vendée
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant le
Tribunal Administratil
de
Nantes
(6,
allée
da
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
4
compter
de
sa
Publication
ebou
notification
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
pusiéte
À 3
MAI
2026
FRE
T
E
R
R
E
S
D
l-
1D
:085-200070233-20260511-DEL20260511_03-AR
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le onze mai, à dix-neuf heures, Le
Conseil
d'agglomération
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quatre
mal
deux-
mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 04
mal
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étalent présents
(46) : Gaëtan
BARON
- Cécile BARREAU
= Laurent BERTAUD
- Isabelle BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
- Paul BROCHARD
- Solzic BROCHARD -— Pierre
CHATELLIER
— Antoine CHÉREAU
- Béatrice CLAVIER
=
Cyrille COCQUET
- Hubert CORMERAIS
- Frédérie DA
CRUZ
- Delphine DAVID-GAUTHIER
Elise DEBIEN
- Béatrice
DOUILLARD
-
Yvon
DUGAST
-
Claude
DURAND
=
Virginie
GILBERT
—
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
lraceme
GONCALVES
- Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
— Philippe
HUCHET
- Bruno
LEBRETON
Florent
LIMOUZIN
=
Sylvie
LORIOU
=
Philippe
MICHAUD
=
Sophie
MORNIER
=
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
-
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
-
Caroline
ROUILLIER
—
Nathalie SÉCHER
-— Geneviève
SÉGURA
- Corinne TESSON
Était absente excusée
(1) : Françoise DOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Assistalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
— Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des Services - Nathalle VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_03
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
Monsieur
le
Président
informe
que
le
Conseil
d'agglomération
a
confié
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
la
responsabilité
de
la
gestion
des
établissements
et
services
suivants
:
-
L'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
multisite
« Terres
de
Montaigu
»
composé
des
résidences
:
o
«Le
Repos
»
à
Montaigu,
commune
déléguée
de
Montaigu-Vendée
;
o
«La
Peupleraie
»
à
Saint-Hilaire-de-Loulay,
commune
déléguée
de
Montaigu-
Vendée
;
o
«Le
Val
des
Maines
»
à
Saint-Georges-de-Montaigu,
commune
déléguée
de
Montaigu-Vendée ;
o
«Le
Clos
du
Grenouiller»
à
Boufféré,
commune
déléguée
de
Montaigu-
Vendée
;
o
«Agora
»
à
Montaigu,
commune
déléguée
de
Montaigu-Vendée
;
o
«La
Maisonnée
»
à
La
Guyonnière,
commune
déléguée
de
Montaigu-
Vendée
;
o
«Martial
Caillaud
»
à
L'Herbergement
;
o
«
L'Arbrasève
» à
Rocheservière
;
o
L'Unité
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(UPAD)
à
Saint-Hilaire-de-
Loulay,
commune
déléguée
de
Montaigu-Vendée
;
-_
L'Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Autonomes
(EHPAA)
multisite
« Terres
de
Montaigu
» comprenant
les
places
«
Domicile
» situées
au
sein
des
résidences
:
o
«Agora
»
à
Montaigu,
commune
déléguée
de
Montaigu-Vendée
;
o
«La
Peupleraie
» à Saint-Hilaire-de-Loulay,
commune
déléguée
de
Montaigu
Vendée
;
o
«Le
Val
des
Maines
» à Saint-Georges-de-Montaigu,
commune
déléguée
de
Montaigu-Vendée
;
o
«Le
Clos
du
Grenouiller»
à
Boufféré,
commune
déléguée
de
Montaigu-
Vendée
;
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en préfecture
le 13/05/2026
Publéle
4
3
Mal
2076
ID : 085-200070233-20260511-DEL20260511_03-AR
Led
o
«La
Maisonnée
»
à
La
Guyonnière,
commune
déléguée
de
Montaigu-
Vendée ;
o
«Martial
Caillaud
» à L'Herbergement
;
o
« L'Arbrasève
»
à
Rocheservière
;
-
La
Résidence
autonomie
«
Oxalis
»
à
La
Boissière-de-Montaigu
;
-
L'accueil
de jours
de
« L'Arbrasève
» à Rocheservière
;
-
Le
service
de
portage
de
repas
à domicile
;
-
Le
Service
de
Soins
Infirmiers
A
Domicile
(SSIAD)
Terres
de
Montaigu
ainsi
que
le
Centre
de
Ressources
Territorial
pour
personnes
âgées
;
-
Les
sites
de
production
de
repas
à Saint-Hilaire-de-Loulay,
commune
déléguée
de
Montaigu-Vendée,
à
La
Boissière-de-Montaigu,
à
L'Herbergement
et
à
Rocheservière
;
-
L'étude,
la faisabilité,
la création,
la
gestion
et
le développement
d'autres
types
de
structures
d'accueil
et de
services
collectifs
médico-sociaux
pour
personnes
àgées
sur
le territoire
de
la Communauté
d'agglomération.
Monsieur
le
Président
propose
que
le
Conseil
d'administration
du
CIAS
soit
composé
de
17
membres
répartis
comme
suit :
-
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Président
de
droit
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
;
-
8
représentants
de
la
Communauté
d'agglomération
élus
au
scrutin
majoritaire
à bulletin
secret
parmi
les
membres
du
Conseil
d'agglomération
;
-
8
membres
nommés
par
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération,
par
voie
d'arrêté,
parmi
les
représentants
de
structures
œuvrant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
au
sein
des
communes
membres,
Au
nombre
des
membres
nommés
par
voie
d'arrêté,
doivent
figurer,
conformément
à
l'article
L123-6
du
Code
de
l'action
sociales
et des
familles,
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales
(UDAF),
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles
et notamment
ses
articles
R123-27,
R123-
28,
L123-6
;
Vu
la loi
n°2015-991
en
date
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
45
voix
pour
et
1 abstention
(Paul
BROCHARD),
-
Fixe
le
nombre
de
membres
à
17,
répartit
comme
suit
:
o
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Président
de
droit du
Conseil
d'administration
du
CIAS
o
8
représentants
de
la
Communauté
d'agglomération
élus
au
scrutin
majoritaire
à
bulletin
secret
parmi
les
membres
du
Conseil
d'agglomération
;
o
8
membres
nommés
par
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
dans
les
conditions
de
l'article
L123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certiiée
exécutoire
par
lo
Président,
compte
tenu de la réception
en Prélecture
et de sa publication.
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
do
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant
le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
déla!
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ebou
notification Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
4
3
MAI
202
y
T
E
R
R
ES
D
E
1 : so
OU
20250511
04-AR
MONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le onze
mai,
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
quatre
mai
deux-
mille-vingt-six
par le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 04
mai
2026
Nombre
de
Consaillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(46)
: Gaëtan
BARON
-
Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
—
Jean-Emmanuel
BOILEAU
-
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
=
Anthony
BONNET
=
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
- Paul
BROCHARD
- Soizie
BROCHARD
-
Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
—
Hubert
CORMERAIS -—
Frédéric
DA
CRUZ
- Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Elise
DEBIEN
- Béatrice
DOUILLARD
=
Yvon
DUGAST
—
Claude
DURAND
-
Virginie
GILBERT
-
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
lraceme
GONCALVES
-—
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
-
Philippe
HUCHET
-
Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
=
Sylvie
LORIOU
-
Philippe
MICHAUD
—
Sophie
MORNIER
-— Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-
Yann
ROSSET
- Caroline
ROUILLIER
-
Nathalie SÉCHER
-— Geneviève SÉGURA
- Corinne TESSON
État absente excusée (1) : Françoise DOUILLARD Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BLAINEAU
Assistalent
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Louis
DERVÉ, Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalle
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_04
Election
des
représentants
du
Conseil
d'agglomération
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
Monsieur
le
Président
informe
qu'à
la
suite
de
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260511_03
fixant
le
nombre
d'administrateurs
au
Conseil
d'administration
du
CIAS,
il
appartient
au
Conseil
d'agglomération
d'élire
parmi
ses
membres,
les
représentants
au
Conseil
d'administration
du
CIAS,
Terres
de
Montaigu
CIAS
Montaigu-Rocheservière
et propose
un
scrutin
de
liste,
la liste ne
comprenant
pas
le nom
du
Président
de
droit
du
CIAS.
Il précise
que
chaque
conseiller
ou
groupe
de
conseillers
peut
présenter
une
liste
de
candidats,
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste est inférieur au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
dans
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Monsieur
le Président
fait appel
de
candidature.
Madame
GRENET
Cécilia,
Vice-présidente
à
la
Commission
Grand
âge,
Handicap
et
Solidarités
présente
une
liste
complète.
Madame
TESSON
Corinne,
conseillère
communautaire
présente
une
liste
incomplète.
Après
composition
du
bureau
de
vote
formé
par
le
secrétaire
de
séance,
Madame
Isabelle
Blaineau
et deux
assesseurs,
Messieurs
Pierre
Chatellier
et Rémi
Neveu,
il est
procédé
à
l'élection.
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
1
3
MAI
2076
cf
ID
: 085-200070233-20260511-DEL20260511_04-AR
Le
dépouillement
du
vote
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]
f.
Majorité
absolue
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste
de
Mme
GRENET
Cécilia
43
Quarante-trois
Liste
de
Mme
TESSON
Corinne
2
Deux
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles
et
notamment
les
articles
R123-27,
R123-
28,
et
R123-29
qui
prévoit
que
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
élit
ses
représentants
au
scrutin
majoritaire
à
deux
tours
et
détermine
au
préalable
si
le
scrutin
est
uninominal
ou
de
liste
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260511_03
en
date
du
11
mai
2026
fixant
le nombre
d'administrateurs
au
Conseil
d'administration
du
CIAS
;
Considérant
que
le
Conseil
d'agglomération
a
décidé
que
le scrutin
serait
de
liste
;
Considérant
qu'il y a lieu de
procéder
à l'élection
de
8 représentants
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
;
Considérant
les
résultats
du
scrutin :
Le
Conseil
d'agglomération
proclame
les
huit
Conseillers
d'agglomération
suivants,
membres
du
Conseil
d'administration
de
«Terres
de
Montaigu,
CIAS
Montaigu-
Rocheservière
».
Membre
élue
|
| |
aur
Membre élu
AU-PAYEN
Anne
| Membre
élue
B
Anthony
| Membre
élu
BOSSIS
Lionel
| Membre
élu
BROCHARD
S
| Membre
élue
DURAND
Claude
| Membre
élu
RIVIERE
Isabelle
| Membre
élue Fait
à Montaigu-Vendée Antoine
Choroau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
lenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours devant le
Tribunal
Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ila
Glonette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication
ebou
notification Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
4
9
MAI
2026
on,
TE
R
R
FE
S
D
E
ID : 085-200070233-20260511-DEL20260511_05-DE
NONTAIG
U
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le onze
mal,
à dix-neuf
heures,
Lo
Consoil
d'agglomération
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quatre
mai
daux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri:
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 04
mai
2026
Nombre
de Conseillers
en exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaiont
présonts
(48)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
- Isabelle
BLAINEAU
— Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
=
Jean-Michel
BREGEON
- Paul
BROCHARD
-
Soizic
BROCHARD
-
Pierre
CHATELLIER
- Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
- Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Elise
DEBIEN
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Yvon
DUGAST
-—
Claude
DURAND
-—
Virginie
GILBERT
—
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
lraceme
GONCALVES
-
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
-
Philippe
HUCHET
-
Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
-
Sylvie
LORIOU
—
Philippe
MICHAUD
—
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Anaïs
PERENNEC
- Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
-— Richard
ROGER
—
Yann
ROSSET
-
Caroline
ROUILLIER
-
Nathalie
SÉCHER
- Geneviève
SÉGURA
- Corinne
TESSON
Était
absente
excusée
(1)
: Françoise
DOUILLARD
Secrétaire
de séance
: Isabelle
BLAINEAU
Assistalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Louis
DERVÉ,
Chef
de cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
=
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
— Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_05
Création
et
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
d'instaurer
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
d'en
fixer
la
composition.
Il précise
que
chaque
commune
doit
y être
représentée
par
au
moins
un
représentant. La
CLECT
est
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
par
les
communes
à
la
Communauté
d'agglomération
et
celles
éventuellement
restituées,
afin
d'assurer
la
neutralité
financière
des
transferts
de
compétences.
Il appartiendra
ensuite
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
procéder
à
l'élection
de
son
ou
ses
représentants
au
sein
de
la
CLECT.
Monsieur
le
Président
propose
la composition
suivante
:
-
1 représentant
pour
les communes
de Cugand-la-Bernardière,
La
Boissière-de-
Montaigu,
La
Bruffière,
L'Herbergement,
Montréverd,
Rocheservière,
Saint-
Philbert-de-Bouaine,
Treize-Septiers
;
-
2
représentants
pour
la
commune
de
Montaigu-Vendée.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-33
;
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1609
nonies
C,
IV;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-DCL-BICB-345
en
date
du
05
juin
2025,
portant
modification
des
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
;
Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la composition
à
la
majorité
des
deux
tiers
;
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
prétecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
puiéte
À 3
MAI
202
nn
1D
: 085-200070233-20260511-DEL20260511_05-DE
Considérant
qu'elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
;
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
Par
43
voix
pour
et 3 abstentions
(Paul
BROCHARD,
Rémi
NEVEU,
Corinne
TESSON),
- _
Décide
de
créer
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres,
pour
la durée
du
mandat,
composée
de
10
membres,
répartis
ainsi :
o
1
représentant
pour
les
communes
de
Cugand-la-Bernardière,
La
Boissière-de-Montaigu,
La
Bruffière,
L'Herbergement,
Montréverd,
Rocheservière,
Saint-Philbert-de-Bouaine,
Treize-Septiers
;
o
2
représentants
pour
la commune
de
Montaigu-Vendée.
-
Demande
aux
communes
membres
de
procéder
à
l'élection
de
leur
représentant
par
voie
délibérative.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
/
Président
de
Terres
de
* |
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mal
2026
Certifiée
oxéculoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication.
La
présente
délibération
paut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou notification Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
À
3
MAI
2026
me
T
E
R
R
E
S
D
h=
1D
:085.200070233-20260511-DEL20260511_06-DE
NONTAIGU
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
11
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le onze
mai,
à dix-neuf
heures,
Lo
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quatre
mal
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 04
mal
2026
Nombre
de Consoillors
on exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaiont
présents
(46)
: Gaëtan
BARON
- Cécile
BARREAU
- Laurent
BERTAUD
-
Isabelle
BLAINEAU
- Jean-Emmanuel
BOILEAU
—
Pascale
BOISSELIER
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Paul
BROCHARD
- Soizic
BROCHARD
-
Pierre
CHATELLIER
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
—
Cyrille
COCQUET
- Hubert
CORMERAIS
- Frédéric
DA
CRUZ
-
Delphine
DAVID-GAUTHIER
- Elise
DEBIEN
-
Béatrice
DOUILLARD
-
Yvon
DUGAST
—
Claude
DURAND
-
Virginie
GILBERT
—
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER
—
lraceme
GONCALVES
-—
Damien
GRASSET
— Cécilia
GRENET
-—
Eric
HERVOUET
-— Philippe
HUCHET
-
Bruno
LEBRETON
-
Florent
LIMOUZIN
—
Sylvie
LORIOU
=
Philippe
MICHAUD
=
Sophie
MORNIER
-
Rémi
NEVEU
-
Patrice
PAVAGEAU
—
Anaïs
PERENNEC
-
Laurent
RAPIN
—
Isabelle
RIVIERE
-— Richard
ROGER
-—
Yann
ROSSET
-— Caroline
ROUILLIER
—
Nathalie
SÉCHER
— Geneviève
SÉGURA
- Corinne
TESSON
Étalt
absente
excusée
(1)
: Françoise
DOUILLARD
Socrétairo
do
séanco
: Isabelle
BLAINEAU
Assistaient
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Péle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développernent
et
Attractivité
- Florence
MARTIN,
Directrice
des
Affaires
générales
et Juridiques
- Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260511_06
Création
et
composition
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
est
obligatoire
dans
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
soumis
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
Elle
doit
être
renouvelée
en
cas
de
modification
intégrale
du
périmètre.
Elle
est
composée
de
11
commissaires
à
savoir
le
Président
de
l'EPCI
ou
un
Vice-président
délégué
et
10
commissaires
titulaires.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
sur
proposition
de
ses
communes
membres,
soit
20
commissaires
titulaires
et
20
commissaires
suppléants
qui
doivent
remplir
les
conditions
ci-
après:
-
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
;
-
Être âgés
de
18
ans
révolus
;
-
Jouir
de
leurs
droits
civils ;
-
Être
inscrits
à
l'un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
l'EPCI
ou
des
communes
membres;
-
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1650 A
;
Vu
les
articles
346
et
346
A
de
l'annexe
Ill du
Code
général
des
impôts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-DCL-BICB-345
en
date
du
05
juin
2025,
portant
modification
des
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
;
Considérant
que
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
est
obligatoire
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
soumis
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
;
Considérant
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
proposition
de
ses
communes
membres
;
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
prétecture
le
13/05/2026
pubié
le
À 3
MAI
2026
Pa
ID
: 085-200070233-20260511-DEL20260511_06-DE
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
de
créer
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs,
pour
la
durée
du
mandat,
composée
de
dix
commissaires
titulaires
et
de
dix
commissaires
suppléants
;
Par
43
voix
pour
et
3
contre
(Paul
BROCHARD,
Rémi
NEVEU,
Corinne
TESSON),
-
Propose
conformément
à
l'article
1650A
du
CGI,
la
liste
suivante
des
contribuables
établie
en
nombre
double
sur
propositions
des
communes
membres
de
l'EPCI
:
49
Hucheloup
85610
Cugand-la-Bernardière
Commissaires
Titulaires
Commissions
Suppléants
BARREAU
Cécile
LE
BRIQUIR
Jean-François
3 allée
du
Doué
d'Antières
185610
Cugand-la-Bernardière
DURAND
Claude
(353
Le
Plessis-Viau
85610
Cugand-la-Bernardière
BAZIN
Philippe
(25 Rue
du
Président
Auguste
Durand
185610
Cugand-la-Bernardière
BONNET
Anthony
9 Rue
de
Cholet
(85600
La
Boissière-de-Montaigu
ICHARBONNEAU
Virginie
55
Domaine
du
Rivage
185600
La
Boissière-de-Montaigu
BOISSELIER
Pascale
2 La
Pinsonnière
85600
La
Boissière-de-Montaigu
IROUY
Aurélien
4
Rue
des
Bleuets
185600
La
Boissière-de-Montaigu
LEBRETON
Bruno
13
Impasse
des
Jardins
85530
La
Bruffière
IBROCHARD
Soizic
29
Rue
des
Colibris
85530
La
Bruffière
BARDOUL
Vincent
(8 Les
Petites
Fontaines
85530
La
Bruffière
ICHIRON
Laurent
6 Le
Petit
Goulet
85530
La
Bruffière
BOISTEAU-PAYEN
Anne
14
Rue
Charles
Péquy
85260
L'Herbergement
[SOULARD
Jean-Michel
15
Rue
des
Hirondelles
85260
L'Herbergement
2
Rue
des
Lavandières,
Saint-Hilaire-de-Loulay
85600
Montaigu-Vendée
DA
CRUZ
Frédéric
LABAT
Hélène
(9
Impasse
Augué
85260
L'Herbergement
16
Le
Chaillou
85260
L'Herbergement
ROUSSEAU
Daniel
BOUDAUD
Jean
4
Rue
des
Peupliers,
Saint-Hilaire
de
Loulay
185600
Montaigu-Vendée
CHAMPAIN
Marie
laure
9
La
Sallée,
Saint-Georges-de-Montaigu
85600
Montalgu-Vendée
ICHAPELEAU
Claude
(29
Rue
Saint
Martin,
Saint-Georges-de-Montaigu
185600
Montaiqu-Vendée
DOUSSET
Jean
Joseph
(3 Rue
des
Cyprès,
Boufféré
85600
Montaigqu-Vendée
RINEAU
Michelle
102
La
Tonette,
Boufféré
85600
Montaigu-Vendée
ISABLEREAU
Philippe
3 Bis
Rue
des
Rivière,
Montaigu
85600
Montaigu-Vendée
LEMERLE
Guillaume
1
Rue
des
Chaumes,
Boufféré
185600
Montaigu-Vendée
RICHARD
Sylvain
(5 Rue
de
l'Abbé
Vinet,
Saint-Sulpice-le-Verdon
85260
Montréverd
ARNAUD
Jean
6
Rue
des
Tonnelles,
Saint-André-Treize-Voies
(85260
Montréverd
IBRETIN
Gérard
2
Rue
des
Landes,
Saint-Sulpice-le-Verdon
85260
Montréverd
IGRASSET
Gérard
1 Rue
des
Battages,
Saint-André-Treize-Voies
85260
Montréverd
BOURMAUD
Patrick
1 La
Grolle
85620
Rocheservière
OIRY
Joël
5
Rue
de
la Guillerie
85620
Rocheservière
PAPIN
Jean-Claude
13
Rue
des
Farfadets
85620
Rocheservière
MARNIER
Maurice
La
Grande
Métairie
85620
Rocheservière
BATY
Charles
8 Rue
du
Fief
Louis
85660
Saint-Philbert-de-Bouaine
RENAUD
Philippe
12
Landefrère
85660
Saint-Philbert-de-Bouaine
MICHAUD
Philippe
1222
La
Morlière
85660
Saint-Philbert-de-Bouaine
DENIAUD
Jean-Jacques
271
Les
Landes
85660
Saint-Philbert-de-Bouaine
RIVIERE
Isabelle
HO
Rue
de
la Chevérière
85600
Treize-Septiers
BARON
Gaëtan
[7
Imp.
des
Chênes,
La
Verderie
85600
Treize-Septiers
MOLY
Nicolas
11
Rue
des
grands
champs
85600
Treize-Septiers
IGILLOT-CHEVALIER
Dorothée
P
Rue
Traversière
85600
Treize-Septiers
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Glorielte
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mai
2026