Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 07 29062023
Déliberation - deliberation 20 29062023
Déliberation - deliberation 14 29062023
Déliberation - deliberation 04 29062023
Déliberation - deliberation 15 29062023
Déliberation - deliberation 11 29062023
Déliberation - deliberation 19 29062023
Déliberation - deliberation 06 29062023
Déliberation - deliberation 12 29062023
Déliberation - deliberation 16 29062023
Déliberation - deliberation 17 29062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 17 29062023)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
nef
Publié
le
06/07/2023
TE
ID
: 974-219740131-20230629-17_29062023-DE
Ville
de
Saint-Leu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
DELIBERATION
N°
17/29062023
OBJET
:
SPL
MARAINA
:
AUGMENTATION
DU
CAPITAL
—
SOUSCRIPTIONS
D'ACTIONS
NOUVELLLES Nombre
des
conseillers
en
exercice
|
38
NOTA
:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
Présents
25
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
Procurations
09
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Votants
34
Ville
le
:
Oppositions
01
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
DOMEN
(Maire).
Etaient
présents
:M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1®"
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2*"
Adjointe),
Mme
PLANESSE
Nadine
(5e
Adjointe),
M.
BADAT
Rahfick
(6*"®
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7è"®
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(87
Adjoint),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Syivie,
M.
LAURET
Bruno,
M.
FELICITE
Roland,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-
Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée,
Mme
VION
Marie-Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
DALLY
Brigitte
(3®"
Adjointe),
procuration
à
M.
AUBIN
Jimmy
(8ème
Adjoint},
M.
LUCAS
Philippe
(4è"
Adjoint),
procuration
à
M.
GUINET
Pierre
{1°
Adjoint},
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(9"
Adjointe),
procuration
à
M.
RENE
David
(Conseiller),
Mme
DOMPY
Brigitte
(Conseillère),
procuration
à
Mme
BARBIN
Suzelle
(Conseillère),
M.
ELLIN
Fabrice
(Conseiller),
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère),
procuration
à
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseillère),
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller),
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller),
procuration
à
M.
LEAR
Elie
(Conseiller).
Absents
:Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère),
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère),
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller),
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller).
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1%
Adjoint)
a
été
désigné
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
quinze
minutes.
Conformément
au
Règioment
Européen
surls Protection des
données,
chaque
usager
bénéficie
d'un
droit
d'accës,
de
rectification,
de
suppression
ou
d'opposition
aux
informations qu
le
concement
Pour
l'exermice de ces
drats
marc:
de
vous
adresser
au
Délégué
à la
Profaction des
Données
(dpofmene-saintieu
fr)
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Salnt-Leu
Cedex
-
0262
34
80
03
— secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu,re
#“fOo0 Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
DELIBERATION
N°
17/29062023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le 06/07/2023
SPL
MARAINA
:
AUGMENTATION
DU
CAPITAL
-
Sell
1D-:1974-219740131-20230629:17r
29062023-DE
NOUVELLLES Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose
:
La
Commune
de
Saint-Leu
est
actionnaire
de
la
SPL
MARAINA
depuis
2010.
Pour
rappel,
la
SPL
MARAINA
(société
publique
locale)
est
une
Société
Anonyme
constituée
le
28
janvier
2010
par
13
collectivités
réunionnaises
avec
un
capital
initial
de
1.410.617
€.
L'actionnariat
de
la
SPL
MARAINA
a
évolué
ensuite
pour
compter
à
ce
jour
26
actionnaires
(la
REGION
REUNION,
ie
TCO,
la
CINOR,
la
CIREST,
la
CASUD,
la
CIVIS,
les
Communes
de
Saint-Pierre,
Saint-André,
du
Tampon,
Saint-Louis,
Le
Port,
Saint-Joseph,
Saint-Benoît,
Saint-Leu,
La
Possession,
Saint-Paul,
Sainte-Suzanne,
l'Etang-Salé,
Petite-île,
Bras-Panon,
Salazie,
Trois-Bassins,
L'Entre-Deux,
Saint-
Philippe,
La
Plaine
des
Palmistes
et
Sainte-Rose.
La
SPL
MARAINA
a
pour
objet
de
réaliser
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
collectivités
actionnaires
dans
le
périmètre
géographique
de
celles-ci,
toute
opération
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L.300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
la
réalisation
d'opérations
de
constructions,
la
réalisation
d'études
se
rapportant
à
des
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
et
l'exploitation
de
services
industriels
et
commerciaux
et
toute
autre
activité
d'intérêt
général.
Pour
rappel,
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SPL
Maraina
réunie
le
27/01/2021
a validé
l'élargissement
de
l'actionnariat
et
l'augmentation
du
capital
de
la
société,
avec
une
réalisation
en
plusieurs
tranches
d'augmentation,
en
numéraire
avec
maintien
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
par
création
et
émission,
avec
ou
sans
prime
d'émission,
d'actions
ordinaires. D'autre
part,
|‘Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SPL
MARAINA,
lors
de
sa
séance
du
30/11/2022,
suite
à
des
pertes,
a
décidé
de
réduire
le
capital
social
de
4
101
487,00
euros
à
la
somme
de
16
405,948
euros
en
réduisant
la
valeur
nominale
des
actions
de
1
euro
à
0,004
euro
{sous
condition
suspensive
de
la
réalisation
d'une
future
augmentation
de
capital
destinée
à
porter
le
capital
social
à
un
montant
au
moins
égal
au
minimum
légal).
Suite
à
cette
réduction
de
capital,
la
Commune
de
Saint-Leu
détient
dans
le
capital
de
la
SPL
un
nombre
de
57
938
actions
pour
un
montant
de
capital
de
231,752
€,
soit
0,030
%
du
capital
total
de
la
SPL.
Dans
un
courrier
en
date
du
17
mai
2023,
la
SPL
MARAINA
a
sollicité
la
Commune
pour
une
participation
à
la
quatrième
tranche
d'augmentation
de
son
capital.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
«
Article
1:
AUTORISER
la
participation
de
la
Commune
de
Saint-Leu
à
l'augmentation
du
capital
de
la
SPL
MARAINA
:
°
Article
2:
VALIDER
la
souscription
de
2
500
000
actions
nouvelles
à
0,004
euro,
pour
un
total
de
10
000
euros.
La
Commune
disposerait
après
cette
souscription
d’un
capital
de
10
231,752
€
dans
le
capital
total
de
la
SPL
pour
un
total
de
2
557
938
actions
;
°
Article
3
:DONNER
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
signer
toutes
pièces
et
accomplir
tous
les
actes
dans
le
cadre
de
cette
affaire.
En
vertu
des
articles
L.2122-21
et
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
ou
un
adjoint
ou
une
personne
déléguée
sera
habilité
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le 06/07/2023
pod
ID
: 974-219740131-20230629-17_29062023-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
{1
opposition
: M.
CODARBOX
Jacky)
e
Article
1:
AUTORISE
la
participation
de
la
Commune
de
Saint-Leu
à
l'augmentation
du
capital
de
ta
SPL
MARAINA;
°
Article
2:
VALIDE
la
souscription
de
2
500
000
actions
nouvelles
à
0,004
euro,
pour
un
total
de
10
006
euros.
La
Commune
disposerait
après
cette
souscription
d’un
capital
de
10
231,752
€
dans
le
capital
total
de
la
SPL
pour
un
total
de
2
557
938
actions
;
°
Article
3
: DONNE
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
signer
toutes
pièces
et
accomplir
tous
les
actes
dans
le
cadre
de
cette
affaire.
En
vertu
des
articles
L.2122-21
et
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
ou
un
adjoint
ou
une
personne
déléguée
sera
habilité
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
(5
JUIL
2073
Le
Président
de
séance,
2e
Bruno
DOMEN