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Déliberation - deliberation 08 29062023
Déliberation - deliberation 06 29062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 06 29062023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le 06/07/2023
nef
ID
: 974-219740131-20230629-06_29062023-DE
=
Ville
de
Sain
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29 JUIN
2023
eu
DELIBERATION
N°
06/29062023
OBJET
: RHI
BOIS
DE
NEFLES
(SIDR)
- APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
AU
CONCEDANT
DES
ANNEES
2016
A
2021
(CRAC
REALISE
ET
PREVISIONNEL)
Nombre
des
conseillers
en
exercice
|
38
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
Présents
25
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
Procurations
09
été
affichée
en
Mairie
et sur
le site internet
de
la
Votants
34
Ville
le
: ............
Abstentions
00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
DOMEN
(Maire).
Etaient
présents
: M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2è"
Adjointe),
Mme
PLANESSE
Nadine
(5°"
Adjointe),
M.
BADAT
Rahfick
(6è°
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7è"° Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8è"® Adjoint),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10°"° Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
M.
FELICITE
Roland,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-
Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée,
Mme
VION
Marie-Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
: Mme
DALLY
Brigitte
(3è"°
Adjointe),
procuration
à
M.
AUBIN
Jimmy
(8°"°
Adjoint),
M.
LUCAS
Philippe
(4"
Adjoint),
procuration
à
M.
GUINET
Pierre
(1°
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(9è"
Adjointe),
procuration
à
M.
RENE
David
(Conseiller),
Mme
DOMPY
Brigitte
(Conseillère),
procuration
à
Mme
BARBIN
Suzelle
(Conseillère),
M.
ELLIN
Fabrice
(Conseiller),
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère),
procuration
à
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseillère),
M.
LÉE-AH-NAYE
Wei-Ming,
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller),
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller),
procuration
à M.
LEAR
Elie
(Conseiller).
Absents
: Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère),
Mme
PERMAENAICK
Armande
(Conseillère),
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller),
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller).
I a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1°
Adjoint)
a
été
désigné
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
quinze
minutes.
Conformément au Réglement Européen sur ie Protecton des données
chaque usager bénéficie d'un droit d'accés,
de rectification,
de suppression ou d'opposition aux mformahons qu le
concoment Pour l'exercice
de ces drus,
merci de vous ecrasser
au
Délégué à la Protection des Données
(dpo@mairie-saintieu
fr)
58,
Avenue
Générai
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
-
secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintieu.re
"00 Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
DELIBERATION
N°06/29062023
Publié le 06/07/2023 ID
: 974-219740131-20230629-06_29062023-DE
RHI
BOIS
DE
NEFLES
(SIDR)
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
AU
CONCEDANT
DES
ANNEES
2016
A
2021
(CRAC
REALISE
ET
PREVISIONNEL)
Direction Aménagement
et Développement/ Aménagement
Le
Maire
expose :
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2007,
la
Commune
a
confié
l'opération
de
Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
(RH),
du
quartier
de
Bois
de
Nèfles,
à
la
SIDR
qui
s'est
concrétisé
par
la
signature
du
Traité
de
Concession
d'Aménagement
(TCA),
le
18
juin
2007.
Le
TCA
prévoit
les
missions
suivantes
:
—
L'acquisition
à
l'amiable
ou
par
voie
de
DUP
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
d'équipements
publics
et
du
programme
de
logements ;
—
Le
pilotage
des
études
et des
travaux
de
requalification
du
quartier
;
—
L'aménagement
et
la
viabilisation
des
terrains
destinés
à
la
construction
;
—
_Le suivi
et
l'accompagnement
social
des
familles
pendant
toute
la
durée
de
l'opération
;
—
Le
suivi
financier
et
de
la
trésorerie
ainsi
que
la
recherche
des
optimisations
financières
nécessaires
à
l'équilibre
de
l'opération.
L'objectif
était
d'élaborer
et
de
réaliser
le
projet
urbain
de
restructuration
du
quartier
de
Bois
de
Nèfles
à
l'échelle
du
périmètre
de
la
concession,
soit
40
ha,
sur
la
base
des
études
préalables
menées
en
2003
comprenant
une
pré-programmation
de
352
logements
dont
217
logements
aidés.
A
ce
jour,
les
résultats
de
l'opération
de
RHI
sont
nuancés
:
-__
Le
foncier
a
été
acquis
par
la
SIDR
par
voie
d'expropriation
et
les
indemnités
consignées
-
Les
travaux
de
VRD
ont
été
réalisés
à
80% ;
-
Le
programme
de
logements
locatifs
sociaux
les
Citronniers
a
été
livré,
permettant
le
relo-
gement
de
certaines
familles
en
transit
provisoire
;
-
Les
familles
recensées
n'ont
cependant
pas
été
relogées
conformément
au
suivi
résidentiel.
Plusieurs
avenants
sont
intervenus
depuis
la
conclusion
du
TCA,
portant
principalement
sur
l'actualisation
du
bilan
et
des
participations
de
la
Commune
et
la
prise
en
compte
de
divers
évènements.
Ainsi,
l'avenant
n°12
approuvé
par
DCM
le
16
décembre
2024,
proroge
le
traité
de
concession
jusqu'au
31
décembre
2023
afin
de
poursuivre
les
derniers
travaux
de
VRD
et
de
démolition,
l'accompagnement
social
en
vue
du
relogement
des
familles
et
procéder
à la clôture
de
l'opération. Conformément
à
l’article
18
du
TCA,
la
SIDR
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
du
réalisé
de
l'exercice
N-1.
Le
dernier
CRAC
portant
sur
les
exercices
2014
et
2015
a
été
approuvé
au
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018.
il
est
proposé
au
Conseil
d'examiner
le
rapport
du
CRAC
des
années
2016,
2017,
2018,
2019,
2020
ét
2021.
La
présente
délibération
porte
sur
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
et
détaillées
dans
le rapport
du
CRAC
annexé
à
la présente.
1
/ Le
bilan
en
dépenses
et
en
recettes
(réalisé
et
prévisionnel)
Le
bilan
en
dépenses
et
en
recettes
est
présenté
ci-après
: >
Dépenses :
Libellé
CRAC
HT
approuvé 2014/2015
Constaté
au
31/12/2015
Réalisée de
2016
à
2021
Réalisé
au
31/12/2021
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le 06/07/2023
nef
ID
: 974-219740131-20280629:06:
29062023-DE
Prévisionnel
bilan CRAC 2021
HT
Ecart
Ss
Total poste
Foncier
4144778€
2381212€
1
137
438€
3 518
650€
699
066
€
4217
716€
72
938€
Ss
Total
Etudes
&
Travaux
3 697
089
€
2 561
019€
138
042
€
2 699
061
€
683
275
€
3 382
336€
-314
753
€
Ss
Total
Rémunérations
892
642
€
721
081€
280
542
€
1 001
623
€
255
223
€
1256
846€
364
204
€
Ss
Total
Frais
Financiers
375
914€
181
370€
258
950
€
440
320
€
120
857
€
561
172€
185
258
€
Total
général
des
Dépenses
9
110
423
€
5 844
682
€
1814972€
7 659
654
€
1 758
421
€
9 418
070€
307
647
€
Les
dépenses
réalisées
sur
la
période
2016-2021
portent
principalement
sur :
La
poursuite
des
acquisitions
foncières
liée
à
la
procédure
de
DUP
2
y compris
les
indemni-
tés
aux
familles
qui
sont
pour
la
plupart
consignées
à
la
banque
des
dépôts
et
consigna-
tion,
mais
également
l'acquisition
des
terrains
de
la
tranche
2
portés
par
l'EPFR
dont
les
études
pré-opérationnelles
ont
démontré
le
coût
excessif
de
son
aménagement
pour
un
montant
de
1
137
438
€
Le
relogement
des
familles
identifiées
en
logement
de
transit
et
la
libération
des
emprises
foncières
après
démolition
Une
étude
de
faisabilité
pour
des
LLTS
sur
les
parcelles
programmées
en
LES
La
poursuite
de
l'accompagnement
des
familles
par
la
MOUS
avec
une
actualisation
du
parcours
résidentiel,
assorti
de
réserves
compte
tenu
de
l'absence
d'accompagnement
des
familles La
rémunération
de
la
SIDR,
assortie
de
réserves
compte
tenu
de
l'insuffisance
de
moyens
humains
mis
à disposition
du
projet
et
des
missions
non
réalisées
Les
frais
financiers
qui
correspondent
à
la
trésorerie
négative
sur
la
période
2016-2021,
as-
sortie
de
réserves
compte
tenu
de
l'insuffisance
de
moyens
humains,
des
missions
non
ré-
alisées,
causant
le retard
de
l'opération.
Le
montant
des
dépenses
réalisées
sur
la
période
2016
à
2021
est
de
1
814
972
€.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
prévisionnelles,
il était
prévu
de
réaliser
des
études
de
maitrise
d'œuvre
afin
de
lancer
les
travaux
de
voiries
qui
desserviront
et
viabiliseront
les
parcelles
à
construire
et
des
travaux
de
démolition
des
cases
insalubres.
>
Recettes
:
Libellé
Nouveau
Réalisé
au
à
bilan
31/12/2021
Prévisionnel
CRAC 2021
CRAC
Constaté
au
Reese
approuvé
3112/2015
2016/2021
2014/2015
Ecart
Total
Cessions
Foncières
|1777617€|
446494€|
16296€|
462790€|
1666
238
€ | 2 129
028€
351
411
€
Total
Participations
du\e bp7s10e|
1530 777€|
157270c|1373407€|
4925 292€|6 208 700€|
291 381 €
Concédant Total
Subvention
1325487€|
162212€|
703077€|
865
289€
125
055€|
990
343
€|-335
144
€
Total
général
des
Recettes | 9
110
423
€|
2139
483€|
562
003€
|2 701
486€|
6716
585€|9
418
071€|
307
648
€
Les
recettes
réalisées
concernent
principalement
:
La
cession
de
charge
foncière
aux
consorts
Morby
;
Le
versement
de
l'acompte
lié
aux
subventions
RH
;
Une
régularisation
de
l'avance
accordée
par
la ville. Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Il
est
à
noter
que
pendant
cette
période,
deux
évènements
importé
pibisié 66/07/2085
œnE
97
programme
prévisionnel
de
logements
:
ID : 974-219740131-20230629-06_29062023-DE
-_
L'année
2018
a
été
marquée
par
la
suppression
de
l'Allocation
Logement
(AL)
Accession
qui
a
entrainé
un
arrêt
de
la
RHI
afin
de
retravailler
sur
un
parcours
résidentiel
adapté.
-__
L'année
2020
correspond
également
au
début
de
l'épidémie
de
COVID
qui
a
freiné
forte-
ment
la
poursuite
de
lopération.
Malgré
la
reprise
de
l'AL
Accession
par
l'Etat
et
l'accompagnement
social
MOUS,
les
opérateurs
de
logements
sociaux
se
sont
retrouvés
en
grande
difficulté
économique
(disparition
de
l'opérateur
Bourbon
Bois,
difficulté
avec
SICA
HR...).
Seuls
3
LES
G
ont
été
programmés
avec
l'opérateur
Sud
Habitat
Conseil.
Le
reste
de
la
programmation
sera
actualisé
en
tenant
compte
des
revenus
des
familles,
de
leur
composition
familiale
et
de
l'état
du
bâti
pour
certaines
habitations.
Le
montant
des
recettes
réalisées
sur
la période
2016
à 2021
est
de
562
003
€.
Le
programme
de
logements
actualisé
à
la
fin
de
l'année
2021
est
le
suivant
:
Programme
Programme
validé
actualisé
au
au
CRAC
2014/2015
CRAC
2021
LES
36
25
PTZ
0
2
LLTS
Collectifs
43
43
| LLTS
Individuels
5
8
Lots
libres
4
10
Acquisition
simple
(Maintien)
0
2
Acquisition-
amélioration
2
2
TOTAL
90
92
Commerces
190
n°
180
m?
Les
recettes
prévisionnelles
intègrent
les
cessions
de
charges
foncières
des
familles
solvables,
aux
soldes
de
subvention
de
RHI
et
de
MOUS,
ainsi
que
la
participation
communale.
Le
nouveau
bilan
de
l'opération
au
CRAC
2016
à
2021
(en
euros
HT)
est
le
suivant
:
Bilan
CRAC
Nouveau
Bilan
|
Nouveau
Bilan
Libellé
approuvé
au
CRAC
2021
|
au
CRAC
2021|
Ecart
HT
2014/2015
HT
HT
TIC
Ss
Total Foncier
4144778€
4217
716€
4
245
830
€
72
938
€
Ss
Total Etudes
&
Travaux
3 697
089
€
3 382
336€
3
668
047€|
-314753
€
Ss
Total Rémunération
892
642€
1 256
846
€
1 256
846€|
364
204 €
Ss
Total Frais
Financiers
375
914€
561
172€
561172€|
185
258€
Soide
de
TVA
0€
0€
202
223
€
0€
Total
Dépenses
9
110
423
€
9 418
070
€
9
934
118€|
307
647
€
Total
Cessions
Foncières
1777617€
2 129
028€
2242201€|
351411€
LEP
eu
6oo7atoe|
6298700€|
6Gcr7ras8el
291381€
Total
Subvention
1 325
487
€
990
343
€
1074
522€|
-335
144€
Total
Recettes
9 110
423€
9 418
071€
9 934
121
€|
307
648
€
L'enveloppe
prévisionnelle
du
bilan
de
la
concession
RHI
Bois
de
Nèfles
est
modifiée
comme
suit
:
>
Ancienne
enveloppe
du
bilan
: 9
110
423
€
HT
>
Nouvelle
enveloppe
du
bilan
: 9 418
070
€
HT
Soit
une
augmentation
totale
du
nouveau
bilan
prévisionnel
de
307
647
€
HT
avec
les Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le 06/07/2023
ID
: 974-219740131-20230629-06_29062023-DE
évolutions
poste
par
poste
ci-dessus
exposées.
À
noter
que
ces
montants
n’intègrent
pas
les
cessions
de
biens
de
reprise
au
profit
de
la
Collectivité
valorisée
à
411
891
€
HT
qui
sera
intégré
dans
le
prochain
CRAC.
En
ce
qui
concerne
la
participation
communale,
la
Collectivité
souhaite
la
valoriser
en
procédant
au
rachat
des
équipements
publics
de
retour
réalisés
dans
le
cadre
de
l’opération.
Pour
ce
faire,
des
négociations
sont
en
cours
et
bien
avancées
avec
la
SIDR
en
vue
de
réaliser
un
protocole
financier
de
répartition
et
d'étalement
de
ladite
participation,
comportant
un
échéancier
des
paiements
sur
au
moins
5
exercices
et
idéalement
7
(2023-
2029).
Ce
protocole
sera
validé
au
prochain
conseil
municipal,
dès
accord
des
parties.
2
! Les
objectifs
opérationnels
affichés
pour
les
années
2022-2023
en
vue
de
la
clôture
de
lPopération
:
-_
Achèvement
des
travaux
:lancement
du
marché
de
travaux
VRD
des
voies
B
et
G
et
dé-
molition
des
cases
en
bois
sous
tôle
;
-
Lancement
du
marché
d'accompagnement
social
MOUS
2023/2024
avec
la
mise
en
place
des
permanences
ei
le
suivi
des
familles
;
-
Présentation
par
la
SIDR
du
programme
de
logement
Locatifs
sociaux
pour
le
relogement
des
familles
non
éligibles
aux
LES
:
-
Cession
des
lots
libres
(commercialisation)
;
-
Réalisation
du
programme
LES
par
l'opérateur
Sud
Habitat
Conseil
ÿ
-_
Etudes
de
LES
G
par
l'opérateur
Semader
en
vue
de
contractualiser
les
mandats
de
tra-
vaux
;
-
Etudes
des
dossiers
pour
la
cession
des
terrains
aux
familles
(maintien
avec
travaux
à
la
charge
de
la
famille)
en
vue
de
réaliser
les
promesses
de
vente
;
-
Dépôt
de
solde
de
subvention
RHI
auprès
de
l'Etat
;
-
Dépôt
de
solde
de
subvention
MOUS
convention
2019/2021
auprès
de
l'Etat
-_
Mise
en
place
de
la
convention
financière
d'apurement
des
participations
de
la
Collectivité
:
-
Cessions
du
foncier
de
la
tranche
2
à
la
Collectivité
(bien
foncier
de
retour)
:
-
CRAC
2022
de
pré
clôture
et
remise
d'ouvrages
et
rétrocession
foncières
à
la
Ville
;
- _
CRAC
de
clôture.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
"_
APPROUVER
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
du
réalisé
des
années
2016
à
2021
et
les
prévisions
pour
les
exercices
suivants,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
;assor-
tis
de
réserves
sur
certains
postes
de
dépense,
au
regard
du
manque
de
moyens
mis
à
disposition
sur
l'opération
entre
2016
et
2021
(rémunération
y
compris
celle
relative
à
ta
MOUS
et
frais
financiers)
:
“__
APPROUVER
le
nouveau
bilan
prévisionnel
conformément
aux
termes
du
rapport
;
assorti
de
réserves
concernant
les
postes
de
recettes
prévisionnelles
:
solde
de
subvention
RHI
appelé
(risque
de
non-paiement
par
l'Etat
lié
au
programme
non
réalisé
et
de
la
présence
de
cases
insalubres
sur
le
site),
perte
de
subvention
de
l'EPCI
(justificatifs
à
apporter
par la
SIPR)
;
"VALIDER
le
principe
d'un
futur
avenant,
à
intervenir
ultérieurement
à
cette
séance
du
con-
sell
municipal,
qui
portera
diverses
modifications
au
Traité
de
Concession
d'Aménagement
en
vigueur
;
"VALIDER
le
principe
d’un
futur
protocole
financier
avec
la
SIDR,
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal,
pour
la
répartition
et
l'étalement
de
la
participation
communale
comportant
un
échéancier
des
paiements
sur
au
moins
5
exercices
et
idéalement
7
(2023-2029)
;
“AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire. Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le 06/07/2023
pod
ID
: 974-219740131-20230629-06_29062023-DE
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
“
APPROUVE
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
du
réalisé
des
années
2016
à
2021
et
les
prévisions
pour
les
exercices
suivants,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
;assor-
is
de
réserves
sur
certains
postes
de
dépense,
au
regard
du
manque
de
moyens
mis
à
disposition
sur
l'opération
entre
2016
et
2021
(rémunération
y
compris
celle
relative
à
la
MOUS
et
frais
financiers)
:
"
APPROUVE
le
nouveau
bilan
prévisionnel
conformément
aux
termes
du
rapport
;
assorti
de
réserves
concernant
les
postes
de
recettes
prévisionnelles
:
solde
de
subvention
RHI
appelé
(risque
de
non-paiement
par
l'Etat
lé
au
programme
non
réalisé
et
de
la
présence
de
cases
insalubres
sur
le
site),
perte
de
subvention
de
l'EPCI
(justificatifs
à
apporter
par
la
SIDR)
;
"
VALIDE
le
principe
d’un
futur
avenant,
à
intervenir
ultérieurement
à
cette
séance
du
Con-
seil
Municipal,
qui
portera
diverses
modifications
au
Traité
de
Concession
d'Aménagement
en
vigueur
;
“
VALIDE
le
principe
d’un
futur
protocole
financier
avec
la
SIDR,
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
pour
la
répartition
et
l’étalement
de
la
participation
communale
comportant
un
échéancier
des
paiements
sur
au
moins
5
exercices
et
idéalement
7
(2023-2029)
;
=
AUTORISE
le
Maire
où
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
0 5
JUL. 207
Le
Président
de
séance,