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Déliberation - deliberation 01 29062023
Déliberation - deliberation 20 29062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 29062023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
nef
Publié
le
06/07/2023
ID
: 974-219740131-20230629-20
_29062023-DE
=
Ville
de
Saint-Leu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
DELIBERATION
N°
20
/29062023
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
:RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
RELATIVES
AU
CONTROLE
DES
EXERCICES
2018
ET
SUIVANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LEU
Nombre
des
conseillers
en
exercice
|
38
NOTA
:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
Présents
25
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
Procurations
09
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Votants
34
Ville
le
:
Oppositions
0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
DOMEN
(Maire).
Etaient
présents
:M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1®
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2°
Adjointe),
Mme
PLANESSE
Nadine
(5?"=
Adjointe),
M.
BADAT
Rahfick
(6°
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7ème
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8È
Adjoint),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10è"
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
M.
FELICITE
Roland,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-
Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée,
Mme
VION
Marie-Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
DALLY
Brigitte
(3ème
Adjointe),
procuration
à
M.
AUBIN
Jimmy
(8t"°
Adjoint),
M.
LUCAS
Philippe
(4
Adjoint),
procuration
à
M.
GUINET
Pierre
(1*"
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(9e
Adjointe),
procuration
à
M.
RENE
David
(Conseiller),
Mme
DOMPY
Brigitte
(Conseillère),
procuration
à
Mme
BARBIN
Suzelle
(Conseillère),
M.
ELLIN
Fabrice
(Conseiller),
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère),
procuration
à
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseillère),
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller),
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller),
procuration
à
M.
LEAR
Elie
(Conseiller).
Absents
:
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère),
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère),
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller),
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller).
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1®
Adjoint)
a
éfé
désigné
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
quinze
minutes.
Conlomément
su
Réglement
Européon
sur
ia
Protection
des
données,
chaque
usager
bénéficie
d'un
droit
d'accès,
de
mctfication,
de
suppressson
ou
d'opposition
aux
informahons
qui
le
concement
Pour
lexérace
de
ces
drorts,
merci
de
vous
adresser
au Délégué
à 18
Pratocton
cles
Données
{dpof}maine-sauntieu
fr)
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
-
secretarlat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
*FG0 Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
DELIBERATION
N°
20
/29062023
Publié
le 06/07/2023
O7
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
:RAPPORT
D'OBSERVAT
D
974219740151
20280629-20_29062028
DE
RELATIVES
AU
CONTROLE
DES
EXERCICES
2018
ET
SUIVANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LEU
Direction
Générale
des
Services
Cette
affaire
ayant
été
rajoutée
à
l’ordre
du
jour,
le
Maire
met
préalablement
aux
voix
son
examen.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
et
une
opposition
{M.
Jacky
CODARBOX),
accepte
de
procéder
à
l'examen
de
cette
affaire.
Le
Maire
expose
Selon
l'article
L.
243-6
du
Code
des
Juridictions
Financières,
le
rapport
d'observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
doit
être
communiqué
à
l'Assemblée
délibérante
dès
sa
plus
proche
réunion.
A
cet
eflet,
le
Conseil
est
invité
à
débattre
du
rapport
d'observations
définitives
pour
les
exercices
2018
et
suivants
de
la
Commune,
qui
a
fait
l'objet
d’une
contradiction
et
a
êté
délibéré
le
11
avril
2023
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Le
Conseil
est
invité
à
en
débattre. Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
A
pris
acte
du
rapport
d'observations
définitives
pour
les
exercices
2018
et
suivants
de
la
Commune
de
Saint-Leu.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
gr
JUL. 102
Le
Président
de
séance,
Be Bruno DOMEN