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Déliberation - deliberation 01 29062023
Déliberation - deliberation 19 29062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 29062023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
nef
Publié
le
06/07/2023
ID
: 974-219740131-20230629-19
_290962023-DE
=
Ville
de
Saint-Leu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
DELIBERATION
N°
19/29062023
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
:RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
RELATIVES
AU
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COTE
OUEST
{TCO)
- EXERCICES
2016
et
SUIVANTS Nombre
des
conseillers
en
exercice
|
38
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
Présents
25
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
Procurations
09
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Votants
34
Ville
le
:
Abstentions
00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
DOMEN
(Maire).
Etaient
présents
:M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1*
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2è"®
Adjointe),
Mme
PLANESSE
Nadine
(5°
Adjointe),
M.
BADAT
Rahfick
(6°®°
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7ère
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8È"°
Adjoint),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10°
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Syivie,
M.
LAURET
Bruno,
M.
FELICITE
Roland,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-
Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée,
Mme
VION
Marie-Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:Mme
DALLY
Brigitte
(3*"°
Adjointe),
procuration
à
M.
AUBIN
Jimmy
(give
Adjoint),
M.
LUCAS
Phiippe
(4*"®
Adjoint),
procuration
à
M.
GUINET
Pierre
(1°
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(9*"
Adjointe),
procuration
à
M.
RENE
David
(Conseiller),
Mme
DOMPY
Brigitte
(Conseillère),
procuration
à
Mme
BARBIN
Suzelle
(Conseillère),
M.
ELLIN
Fabrice
(Conseiller),
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère),
procuration
à
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseillère),
M.
LÉE-AH-NAYE
Wei-Ming,
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller),
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller),
procuration
à
M.
LEAR
Elie
(Conseiller).
Absents
:Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère),
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère),
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller),
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller).
Îl
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1%
Adjoint)
a
été
désigné
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
quinze
minutes.
Conformément
au
Règlement
Européen
sur
ià
Protection
des
données,
chaque
usager
bénéficie
dun
droit
d'accès
de
rectficebon
de
suppression
ou
d'opposition
aux
informations
que
concomant
Four
l'exercice
de ces
droits
merci
de
vous
adresser
au
Délégué
à la
Protechon
des
Données
(dpo@maine-samntisu
fr}
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
-
secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
wiO00 Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
DELIBERATION
N°
19/29062023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
:RAPPORT
D'OBSERVAI
PHP
06072088
RELATIVES
AU
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
OLD:
974219740181
20280829
18
29096202
DE
D'AGGLOMERATION
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COTE
OUEST
(TCO)
- EXERCICES
2016
et
SUIVANTS Direction
Générale
des
Services
Le
Maire
expose :
Selon
l'article
L.
243-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
le
rapport
d'observations
définitives
que
la
chambre
régionale
des
comptes
adresse
au
président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
également
transmis,
par
la
chambre
régionale
des
comptes,
aux
maires
des
communes
membres
de
cet
établissement
public,
immédiatement
après
la
présentation
qui
en
est
faite
à
l'organe
délibérant
de
ce
dernier.
Ce
rapport
doit
être
présenté
par
le
Maire
de
chaque
commune
au
plus
proche
Conseil
Municipal
et
donne
lieu
à
un
débat.
Ceci
exposé,
le
Conseil
est
invité
à
débattre
sur
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Territoire
de
la
Côte
Ouest
(FCO)
pour
les
exercices
2016
et
suivants,
réceptionné
en
Mairie,
le
30
mars
2023.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
A
pris
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
des
Comptes
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Territoire
de
la
Côte
Ouest
(FCO)
pour
les
exercices
2016
et
suivants,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
[5
JUIL.
2073
Le
Président
de
séance,
Er Bruno DOMEN