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Déliberation - deliberation 15 29062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 15 29062023)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/08/2023
nef
Publié
le
22/08/2023
ID
: 974-219740131-20230629-15B_29062023-DE
Ville
de
Saint-Leu
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29 JUIN
2023
DELIBERATION
N°
15
/29062023
OBJET:
MUTATION
FONCIERE
EN
ZAE
A
LA
POINTE
DES
CHATEAUX
- VENTE
DE
LA
PARCELLE
CA
225
EN
PARTIE
A
LA
SCI
CHAH-TREJAUT
Nombre
des
conseillers
en
exercice
|
38
NOTA
:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
Présents
25
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
Procurations
09
été
affichée
en
Mairie
et sur
le site
internet
de
la
Votants
34
Ville
le
:
Abstentions
00
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-neuf
juin,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
DOMEN
(Maire).
Etaient
présents
: M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1° Adjoint},
Mme
BERNON
Nadège
(257
Adjointe),
Mme
PLANESSE
Nadine
(5f7°
Adjointe),
M.
BADAT
Rahfick
(6°"
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7°"° Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8%7° Adjoint),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10°"
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
M.
FELICITE
Roland,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-
Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée,
Mme
VION
Marie-Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés:
Mme
DALLY
Brigitte
(3°
Adjointe),
procuration
à
M.
AUBIN
Jimmy
(8°"°
Adjoint),
M.
LUCAS
Philippe
(4Ÿ"
Adjoint),
procuration
à
M.
GUINET
Pierre
(1
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(97
Adjointe),
procuration
à
M.
RENE
David
(Conseiller),
Mme
DOMPY
Brigitte
(Conseillère),
procuration
à
Mme
BARBIN
Suzelle
(Conseillère),
M.
ELLIN
Fabrice
(Conseiller),
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère),
procuration
à
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseillère),
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller),
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller),
procuration
à
M.
LEAR
Elie
(Conseiller).
Absents
: Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère),
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère),
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller),
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller).
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1°
Adjoint)
a
été
désigné
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte
à dix-sept
heures
et
quinze
minutes.
Conformément au Règlement Européen suï la Protection des données
chaque usager bénéficie
d'un droit d'accès,
de reciication. de suppression ou d'opposition aux informations qu ie
concernent
Poux
l'exercice
de
ces
droits,
merci
de
vous
adresser
au
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(dpo@}maine-sairtieu
fr)
58, Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03 — secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.rs
“00 Envoyé
en
préfecture
le
22/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/08/2023
DELIBERATION
N°
15/29062023
Publié
le
22/08/2023
O7
ID
: 974-219740131-20230629-15B_29062023-DE
MUTATION
FONCIERE
EN
ZAE
A
LA
POINTE
DES
CHATEAUX
- VENTE
DE
LA
PARCELLE
CA
225
EN
PARTIE
A
LA
SCI
CHAH-TREJAUT
Direction
Aménagement
et Développement
/
Foncier
Le
Maire
expose :
La
parcelle
cadastrée
CA
225
d'une
superficie
de
3
730
m2,
située
à
la
Pointe
des
Châteaux
et
classée
en
zone
UE
au
PLU
en
vigueur,
fait
l'objet
de
convoitise.
La
Commune
avait
proposé
la
vente
de
2
000
m?
au
Diocèse
de
la
Réunion
en
2008
au
prix
de
40
€
le
m°
en
vue
de
la
construction
d’un
édifice
religieux.
Mais
le
Diocèse
n’a
pas
concrétisé
la
vente
malgré
les
relances.
Par
ailleurs,
la
Commune
a
accordé
à
ZEOP
l'implantation
d'une
antenne
relais
sur
49
m2
(7
ml
x
7
ml)
dans
l'angle
Sud
de
la
parcelle
CA
225
par
délibération
N°
27
du
14
septembre
2022.
La
SCI
CHAH-TREJAUT,
représentée
par
ses
co-gérants
Messieurs
Farid
TREJAUT
et
Ayoub
CHAH,
a sollicité
la
Collectivité
pour
l'achat
du
reste
de
la
parcelle
CA
225
(3
730
m°
—
49
m°),
soit
environ
3
681
m?
afin
d'y
développer
principalement
une
activité
de
PADEL
sur
la
commune
de
Saint-Leu. Consulté,
France
Domaines
a
fixé
le
13
avril
dernier,
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
CA
225
en
totalité
à 1
041
000
€ soit
279
€
le m°.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e _
D’ABROGER
la délibération
n°
9 du
13
février
2008
;
e
DE
VENDRE
la
parcelle
CA
225p
d'une
superficie
d'environ
3 681
m?
à
la
SCI
CHAH-
TREJAUT,
représentée
par
ses
co-gérants
Messieurs
Farid
TREJAUT
et Ayoub
CHAH,
au
prix
de
279
€
HT
le
m2,
auquel
il conviendra
d'ajouter
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire.
Le
prix
total
de
vente
sera
ainsi
fonction
de
la
superficie
exacte
déterminée
par
le
Document
d'Arpentage
en
cours
de
finalisation
;
e _
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à cette
affaire,
notamment
les
actes
de
vente
à
intervenir.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipai,
à
l'unanimité,
+ _
DECIDE
D’ABROGER
la
délibération
n°
9
du
13
février
2008
;
+
DECIDE
DE
VENDRE
la
parcelle
CA
225p
d'une
superficie
d'environ
3 681
m?
à
la
SCI
CHAH-TREJAUT,
représentée
par
ses
co-gérants
Messieurs
Farid
TREJAUT
et
Ayoub
CHAH,
au
prix
de
279
€
HT
le
m°,
auquel
il conviendra
d'ajouter
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
;
+
DIT
que
le
prix
total
de
vente
sera
ainsi
fonction
de
la
superficie
exacte
déterminée
par
le
Document
d'Arpentage
en
cours
de
finalisation ;
°
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
l'acte
de
vente
à venir.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
27
ANT
2073
Le
Président
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le
22/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/08/2023
nef
ID
: 974-219740131-20230629-15B_29062023-DE
Publié
le 22/08/2023