Arrêté - arreté sécheresse du 240720

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Arrêté - arreté sécheresse du 240720 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Fontaines. Lien du pdf (Arrêté - arreté sécheresse du 240720)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, EE =

Liberté « Égalité -« Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Environnement

Unité Eau et Milieux aquatiques Le préfet de Saône-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

ARRÊTÉ BSCD?090 133

portant restriction temporaire de certains usages de l’eau

sur le département de Saône-et-Loire

Vu le code de l’environnement livre II titre 1° et notamment l’article L.211-3 relatif aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, et l’article R.211-66 ;

Vu le code de la santé publique, livre II, titre IL, chapitre 1°;

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier son article L.2212-2-5, Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,

Vu le code pénal, et notamment son livre [°, titre III ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements,

Vu l’article 14 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 par lequel le préfet peut limiter ou suspendre provisoirement les usages de l’eau dans les installations classées pour la protection de l’environnement,

Vu l'arrêté préfectoral cadre n° 2012202-0015 du 20 juillet 2012 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage, prorogé par l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2018, Vu l’arrêté préfectoral n°BSCD/2020/118 du 8 juillet 2020 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire,

Vu les conclusions du comité sécheresse qui s’est tenu le 24 juillet 2020, Considérant la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté, Considérant les données de l’observatoire national des étiages (ONDE) mis en œuvre par le service départemental de l’office français de la biodiversité (OFB),

Considérant la nécessité de gérer au mieux la ressource en eau afin d’éviter tout gaspillage, Considérant que les mesures de restriction ou d’interdiction provisoire de certains usages de l’eau s’imposent pour la préservation des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau,

Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55 Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - les vendredis et veilles de jours fériés : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.frARRÊTE

Article 1 : Zones hydrographiques soumises à restriction des usages

En application de l’arrêté-cadre susvisé fixant les mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage, sont placées en niveaux de vigilance, d’alerte et d’alerte renforcée les zones hydrographiques selon la répartition suivante :

N° L Zone hydrographique | Niveau de restriction des usages

Bassin versant Loire Bretagne

Bassin versant Rhône Méditerranée

La liste des communes et la carte des zones concernées sont annexées au présent arrêté.

Article 2 : Mesures de limitation de certains usages de l’eau

Les mesures de limitation des usages suivantes s’appliquent sur les zones hydrographiques listées à l’article 1 du présent arrêté, à savoir :

1) Mesures de niveau 2 — Situation d'ALERTE

Usages domestiques

Sont interdits :

— le lavage des véhicules hors des stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux ou d’un système de lavage haute-pression,

— le remplissage et la mise à niveau des piscines privées d’un volume supérieur à 5 m°.

Toutefois la première mise en eau pour les piscines en cours de chantier dont la livraison ne peut être réalisée qu'après remplissage est autorisée, sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau d’eau potable.

Sont interdits de 9 heures à 18 heures, les prélèvements en cours d’eau pour :

— l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics ou privés, des espaces sportifs de toute nature, stades et golfs hors green,

— l’arrosage des massifs fleuris (pleine terre), des bacs et jardinières. Les arrosages doivent être limités aux stricts besoins des plantes et ne pas provoquer de pertes d’eau par écoulement,

— l’arrosage des jardins potagers.

2/13Usages domestiques | Peuvent être limités dans le temps, les mêmes usages à partir des réseaux d’eau potable, et en fonction de la disponibilité de la ressource en eau.

Sont interdits de 10 heures à 18 heures, les prélèvements en rivière, en nappe souterraine, en canaux et dans les plans d’eau alimentés par un cours d’eau, pour l'irrigation des grandes cultures et des prairies.

L’arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique, à savoir les pépinières viticoles, les cultures maraîchères et les légumes destinés à la - filière industrielle (conserverie) reste autorisé. Usages agricoles

Possibilité de «tours d’eau » si les prélèvements ont une incidence

rapide sur le débit du cours d’eau.

Restent autorisés de tout temps les prélèvements effectués pour :

+ __abreuver les animaux,

* arroser les plantes sous serres ou en containers.

Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement réglementaire doit être rempli hebdomadairement.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) doivent respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d’eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés.

Usages industriels et

commerciaux

Les mesures de restriction des usages domestiques non prioritaires telles que l’arrosage des pelouses ou le lavage des véhicules (en dehors de toute obligation réglementaire) s’appliquent aux professionnels.

Le service de la navigation veille à assurer une exploitation optimisée de Navigation l'alimentation des canaux notamment par un regroupement des bateaux pour le franchissement des écluses.

Sont interdits :

— la vidange des étangs et plans d’eau et leur remplissage à l’exception

…. | de ceux gérés par des pisciculteurs professionnels, Milieux aquatiques . . ,

— le cheminement dans le lit des cours d’eau,

— l’accès des animaux d’élevage directement dans le lit des cours d’eau (des zones d’abreuvement doivent être aménagées).

Micro-centrales

hydroélectriques et

autres ouvrages

construits dans le lit

d’un cours d’eau

Sont interdits :

— toute manœuvre de vannes y compris celles des moulins et tout fonctionnement par éclusée dans le respect de la conservation de la ligne d’eau nécessaire à la navigation le cas échéant.

2) Mesures de niveau 3 — Situation d’ALERTE RENFORCÉE

USAGES

Sont interdits :

Usages domestiques |_1 lavage des véhicules hors des stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux,

—le lavage des allées, terrasses, toitures, et façades sauf par un

3/13Usages domestiques

professionnel de ravalement de façade,

— le lavage des voies et trottoirs, à l’exclusion des nécessités de salubrité publique (hors balayeuses laveuses automatiques),

— l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics ou privés et des golfs

hors green,

Sont interdits :

— l’arrosage des jardins potagers, des massifs fleuris (pleine terre), bacs et jardinières ainsi que des espaces sportifs publics, à partir de prélèvement en cours d’eau et nappe d’accompagnement,

— le remplissage et la mise à niveau des piscines privées d’un volume supérieur à 5 m°.

Toutefois la première mise en eau pour les piscines en cours de chantier dont la livraison ne peut être réalisée qu’après remplissage est autorisée, sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau d’eau potable.

Reste autorisé de 20 heures à 8 heures, en dehors des prélèvements réalisés en cours d’eau et nappe d’accompagnement, l’arrosage :

* des jardins potagers, des massifs fleuris, des bacs et jardinières,

+ des espaces sportifs publics.

Usages agricoles

Sont interdits de 8 heures à 20 heures, les prélèvements en rivière, en nappe souterraine, en canaux et dans les plans d’eau alimentés par un cours d’eau, pour l’irrigation des grandes cultures et des prairies.

Sont interdits de 10 heures à 20 heures, l’arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique, à savoir les pépinières viticoles, les cultures maraîchères et les légumes destinés à la filière industrielle.

Possibilité de « tours d’eau » si les prélèvements ont une incidence rapide sur le débit du cours d’eau.

Restent autorisés de tout temps les prélèvements effectués pour :

+ abreuver les animaux,

*__ arroser les plantes sous serres ou en containers

Usages industriels et

commerciaux

Les prélèvements directs en rivière ou en canal sont interdits sauf adaptation au cas par cas justifiée par des dispositifs particuliers tels que le recyclage ou la restitution en milieu naturel.

Les activités industrielles et commerciales sont tenues de mettre en œuvre des dispositions temporaires permettant de limiter au strict nécessaire les consommations d’eau et de réduire leurs prélèvements.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) procéderont à une autosurveillance hebdomadaire des rejets directs dans le milieu, conformément aux prescriptions fixées par les arrêtés préfectoraux d’autorisation.

Les mesures de restriction des usages domestiques non prioritaires telles que l’arrosage des pelouses ou le lavage des véhicules (en dehors de toute obligation réglementaire) s'appliquent aux professionnels.

Milieux aquatiques Sont interdits : — la vidange des étangs et plans d’eau et leur remplissage à l’exception de

ceux gérés par des pisciculteurs professionnels,

4/13Milieux aquatiques

— le cheminement dans le lit des cours d’eau,

— l’accès des animaux d’élevage directement dans le lit des cours d’eau (des zones d’abreuvement doivent être aménagées).

Micro-centrales

hydroélectriques et

autres ouvrages

construits dans le lit

d’un cours d’eau

Sont interdits :

— toute manœuvre de vannes y compris celles des moulins et tout fonctionnement par éclusée dans le respect de la conservation de la ligne d’eau nécessaire à la navigation le cas échéant.

Autres

Les opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des

installations et susceptibles d’augmenter le flux polluant doivent être

reportées.

Une surveillance accrue des rejets de station d’épuration est prescrite.

Les travaux nécessitant le délestage direct sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

Les essais sur les bornes d’incendie doivent être reportés, dans la mesure

du possible.

3) Mesures de niveau 4 — Situation de CRISE

USAGES

Usages domestiques

Restent seuls autorisés les usages de l’eau prioritaires répondant à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, l’alimentation en eau potable de la population et la préservation des milieux naturels.

Sont interdits à ce titre :

— le lavage des véhicules hors des stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux,

— le lavage des allées, terrasses, toitures, et façades,

— le lavage des voies et trottoirs, à l’exclusion des nécessités de salubrité publique (hors balayeuses laveuses automatiques),

— l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics ou privés, des espaces sportifs de toute nature, des stades, des golfs et des green,

— le remplissage et la mise à niveau des piscines,

— l’arrosage des massifs fleuris (pleine terre), des bacs et jardinières.

Reste autorisé de 20 heures à 8 heures, en dehors des prélèvements réalisés en cours d’eau et nappe d’accompagnement, l’arrosage des jardins potagers.

Usages agricoles

Sont interdits, les prélèvements en rivière, en nappe souterraine, en canaux et dans les plans d’eau alimentés par un cours d’eau, pour Pirrigation des grandes cultures et des prairies.

Pour l’arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique, à savoir les pépinières viticoles, les cultures maraîchères, les légumes destinés à la filière industrielle (conserverie) et les plantes sous serres ou en containers, des dérogations pourront être accordées au cas par cas et sous réserve de la disponibilité de la ressource en eau.

5/13Usages agricoles Restent autorisés de tout temps les prélèvements effectués pour : * _abreuver les animaux.

Usages industriels et

commerciaux

Les prélèvements directs en rivière ou en canal sont interdits sauf adaptation au cas par cas justifiée par des dispositifs particuliers tels que le recyclage ou la restitution en milieu naturel.

Les activités industrielles et commerciales sont tenues de mettre en œuvre des dispositions temporaires permettant de limiter au strict nécessaire les consommations d’eau et de réduire leurs prélèvements.

Des mesures spécifiques pourront être imposées suivant le type d’activité, notamment via des arrêtés préfectoraux complémentaires à l’arrêté ICPE: modification de certains modes opératoires, réduction temporaire d’activité, limitation de l’impact des rejets aqueux par rétention temporaire d’effluents ou recyclage de certaines eaux de nettoyage.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) procéderont à une autosurveillance hebdomadaire des rejets directs dans le milieu, conformément aux prescriptions fixées par les arrêtés préfectoraux d’autorisation.

Usages industriels et

Les mesures de restriction des usages domestiques non prioritaires telles que l’arrosage des pelouses ou le lavage des véhicules (en dehors de commerciaux toute obligation réglementaire) s’appliquent aux professionnels.

Le service de navigation veille à assurer une exploitation optimisée de l’alimentation des canaux notamment par un regroupement des bateaux Navigation pour le franchissement des écluses. En cas de nécessité la navigation pourra être interrompue.

Le chômage des canaux est interdit.

Milieux aquatiques

Sont interdits :

— la vidange et le remplissage des étangs et plans d’eau,

— le cheminement dans le lit des cours d’eau,

— l’accès des animaux d’élevage directement dans le lit des cours d’eau (des zones d’abreuvement doivent être aménagées).

Micro-centrales

hydroélectriques et

autres ouvrages

construits dans le lit

d’un cours d’eau

Est interdit :

— toute manœuvre de vannes y compris celles des moulins et tout fonctionnement par éclusée dans le respect de la conservation de la ligne d’eau nécessaire à la navigation le cas échéant.

Autres

Une surveillance accrue des rejets de station d’épuration est prescrite.

Les essais sur les bornes d’incendie doivent être reportés.

Sont interdits :

— tous les rejets non nécessaires à la sécurité ou à la salubrité publique et ayant un impact significatif sur les milieux.

6/13Article 3 : Pouvoir des maires

Il est rappelé aux maires qu’ils peuvent à tout moment, si la situation l’exige, décider de mesures de restriction plus sévères de certains usages de l’eau sur leur commune.

Article 4 : Durée de validité

Ces mesures s’appliquent à partir de la date de réalisation des mesures de publicité prévues à l’article 7 du présent arrêté et jusqu’au 15 septembre 2020. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, ou abrogées le cas échéant, en cas d’évolution de la situation météorologique et hydrologique tel qu’il est prévu à l’article 7 de l’arrêté cadre n° 2012202-0015 du 20 juillet 2012.

Article 5 : Contrôles et sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une contravention de 5°" classe (jusqu’à 1 500 euros). Ces amendes peuvent s’appliquer de manière cumulative chaque fois qu’une infraction aux mesures de restriction est constatée (jusqu’à 3 000 € en cas de récidive).

Article 6 : Abrogation de l’arrêté préfectoral n°BSCD/2020/118 du 8 juillet 2020

L'arrêté préfectoral n°BSCD/2020/118 du 8 juillet 2020 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire est abrogé.

Article 7 : Affichage

Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et consultable sur le site internet des services de l'État de Saône-et- Loire (http://www.saone-et-loire.gouv.fr/) et sur le site de consultation des arrêtés de restriction d’eau « Propluvia » à l’adresse (ht1p://propluvia.developpement-durable.gouv.fr).

Article 8 : Exécution

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire, Monsieur le sous-préfet d’Autun, Madame la sous-préfète de Louhans, Monsieur le sous-préfet de Chalon-sur-Saône, Madame la sous-préfète de Charolles, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Nièvre, Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’ Auvergne Rhône-Alpes, Monsieur le directeur départemental de la protection des populations, Monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé Bourgogne- Franche-Comté, Monsieur le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Madame la directrice départementale de la sécurité publique, les agents visés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et Mesdames et Messieurs les maires des communes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

Fait à Mâcon,

le 2 4 JUIL. 2020

Le préfet

— Jérôme G

Voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d’Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours. fr.

7/13ANNEXE 1 : Liste des communes par zone hydrographique

ARTAIX

BAUGY

BOURBON-LANCY

BOURG-LE-COMTE

CERON

CHAMBILLY

CHENAY-LE-CHATEL

CRONAT

ANOST

ANTULLY

AUTUN

AUXY

BARNAY

BOULAYE (LA)

BRION

BROYE

CELLE-EN-MORVAN (LA)

CHALMOUX

CHAPELLE-AU-MANS (LA)

CHAPELLE-SOUS-UCHON (LA)

CHARBONNAT

CHASSY

CHISSEY-EN-MORVAN

CLESSY

COLLONGE-LA-MADELEINE

COMELLE (LA)

CORDESSE

CRESSY-SUR-SOMME

CREUSOT (LE)

CURDIN

CURGY

CUSSY:EN-MORVAN

CUZY

DETTEY

Zone 1 - VALLÉE DE LA LOIRE

DIGOIN

GILLY-SUR-LOIRE

HOPITAL-LE-MERCIER (L')

IGUERANDE

LESME

MARCIGNY

MELAY

MOTTE-SAINT-JEAN (LA)

Zone 2 - ARROUX

PERRIGNY-SUR-LOIRE

SAINT-AGNAN

SAINT-AUBIN-SUR:-LOIRE

SAINT-MARTIN-DU-LAC

SAINT-YAN

VARENNE-SAINT-GERMAIN

VINDECY

VITRY-SUR-LOIRE

DRACY:SAINT-LOUP

EPINAC

ETANG-SUR-ARROUX

GRANDE-VERRIERE (LA)

GRURY

GUERREAUX (LES)

GUEUGNON

IGORNAY

ISSY-L'EVEQUE

LAIZY

LUCENAY-L'EVEQUE

MALTAT

MARLY-SOUS-ISSY

MARLY-SUR-ARROUX

MARMAGNE

MESVRES

MONT

MONTHELON

MONTMORT

MORLET

NEUVY-GRANDCHAMP

PETITE-VERRIERE (LA)

RECLESNE

RIGNY-SUR-ARROUX

ROUSSILLON-EN-MORVAN

SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX

SAINT-EMILAND

SAINT-EUGENE

SAINT-FIRMIN

SAINT-FORGEOT

SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES

SAINT-LEGER-DU-BOIS

SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY

SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE

SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX

SAINT-PRIX

SAINTE-RADEGONDE

SAINT-SERNIN-DU-BOIS

SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE

SAISY

SOMMANT

SULLY

TAGNIERE (LA)

TAVERNAY

THIL-SUR-ARROUX

TINTRY

TOULON-SUR-ARROUX

UCHON

UXEAU

VENDENESSE-SUR-ARROUX

8/13Zone 3 - BOURBINCE

BIZOTS (LES)

BLANZY

CHAMPLECY

CHARMOY

CIRY-LE-NOBLE

DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES

GENELARD

GOURDON

GRANDVAUX

HAUTEFOND

MARIGNY

MONTCEAU-LES-MINES

MONTCENIS

MONTCHANIN

MONT-SAINT-VINCENT

OUDRY

PALINGES

PARAY-LE-MONIAL

PERRECY-LES-FORGES

POUILLOUX

SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS

SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES

SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE

SAINT-EUSEBE

SAINT-LEGER-LES-PARAY

SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON

SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY

SAINT-VALLIER

SAINT-VINCENT-BRAGNY

SANVIGNES-LES-MINES

TORCY

VITRY-EN-CHAROLLAIS

VOLESVRES

Zone 4 - ARCONCE ET SORNIN

AMANZE

ANGLURE-SOUS-DUN

ANZY-LE-DUC

BALLORE

BARON

BAUDEMONT

BEAUBERY

BOIS-SAINTE-MARIE

BRIANT

CHANGY

CHAPELLE-SOUS-DUN (LA)

CHAROLLES

CHASSIGNY-SOUS-DUN

CHATEAUNEUF

CHATENAY

CHAUFFAILLES

CLAYETTE (LA)

COLOMBIER-EN-BRIONNAIS

COUBLANC

CURBIGNY

DYO

FLEURY-LA-MONTAGNE

FONTENAY

GIBLES

GUICHE (LA)

LIGNY-EN-BRIONNAIS

LUGNY-LES-CHAROLLES

MAILLY

MARCILLY-LA-GUEURCE

MARTIGNY-LE-COMTE

MONTCEAUX-L'ETOILE

MONTMELARD

MORNAY

MUSSY-SOUS-DUN

NOCHIZE

OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE

OYE

OZOLLES

POISSON

PRIZY

ROUSSET-MARIZY (LE)

SAINT-BONNET-DE-CRAY

SAINT-BONNET-DE-JOUX

SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS

SAINT-EDMOND

SAINTE-FOY

SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS

SAINT-IGNY-DE-ROCHE

SAINT-JULIEN-DE-CIVRY

SAINT-JULIEN-DE-JONZY

SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS

SAINT-MARTIN-DE-LIXY

SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF

SAINT-RACHO

SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS

SARRY

SEMUR-EN-BRIONNAIS

SUIN

TANCON

VAREILLES

VARENNE-L'ARCONCE

VARENNES-SOUS-DUN

VAUBAN

VAUPDEBARRIER

VENDENESSE-LES-CHAROLLES

VEROSVRES

VERSAUGUES

VIRY

9/13Zone 5 - DHEUNE

ALUZE DENNEVY SAINT-GILLES

BOUZERON DEZIZE-LES-MARANGES SAINT-JEAN-DE-TREZY

BREUIL (LE) DRACY-LES-COUCHES SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE

CHAGNY ECUISSES SAINT-LAURENT-D'ANDENAY

CHAMILLY EPERTULLY SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

CHANGE ESSERTENNE SAINT-LOUP-GEANGES

CHARRECEY MOREY SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS

CHASSEY-LE-CAMP PALLEAU SAINT-MAURICE-LES-COUCHES

CHATEL-MORON PARIS-L'HOPITAL SAINT-PIERRE-DE-VARENNES

CHAUDENAY PERREUIL SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

CHEILLY-LES-MARANGES REMIGNY SAMPIGNY-LES-MARANGES

COUCHES RULLY VILLENEUVE-EN-MONTAGNE

CREOT SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE

DEMIGNY SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE

Zone 6 - GROSNE

AMEUGNY DOMPIERRE-LES-ORMES SAINT-HURUGE BEAUMONT-SUR-GROSNE ETRIGNY SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE BERGESSERIN FLAGY SAINT-MARCELIN-DE-CRAY BISSY-SOUS-UXELLES FLEY SAINT-MARTIN-D'AUXY BISSY-SUR-FLEY GENOUILLY SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY BONNAY GERMAGNY SAINT-MARTIN-DU-TARTRE BOURGVILAIN GERMOLLES-SUR-GROSNE SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE BRANDON (NAVOUR-SUR-GROSNE) JALOGNY SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS BRAY JONCY SAINT-MICAUD

BRESSE-SUR-GROSNE LAIVES SAINT-PIERRE-LE-VIEUX BUFFIERES LALHEUE SAINT-POINT

BURNAND LOURNAND SAINT-PRIVE

BURZY MALAY SAINT-VINCENT-DES-PRES CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES MARY SAINT-YTHAIRE CHAPAIZE MASSILLY SALORNAY-SUR-GUYE CHAPELLE-DE-BRAGNY (LA) MATOUR SANTILLY

CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (LA) MAZILLE SAULES

CHATEAU MESSEY-SUR-GROSNE SAVIANGES

CHERIZET MONTAGNY-S/ G (NAVOUR-S/ G)_ SAVIGNY-SUR-GROSNE CHEVAGNY-SUR-GUYE NANTON SENNECEY-LE-GRAND CHIDDES PASSY SERCY

CLERMAIN (NAVOUR-SUR-GROSNE) PRESSY-SOUS-DONDIN SIGY-LE-CHATEL CLUNY PULEY (LE) SIVIGNON

COLLONGE-EN-CHAROLLAIS SAILLY TAIZE

CORMATIN SAINT-AMBREUIL TRAMAYES

CORTAMBERT SAINT-ANDRE-LE-DESERT TRAMBLY

CORTEVAIX SAINTE-CECILE TRIVY

CULLES-LES-ROCHES SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE VAUX-EN-PRE

CURTIL-SOUS-BUFFIERES SAINT-CYR VINEUSE-SUR-FREGANDE (LA) CURTIL-SOUS-BURNAND SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL

10/13Zone 7 —- SAÔNE. DOUBS et CÔTES VITICOLES

ABERGEMENT-DE-CUISERY (L')

ALLEREY-SUR-SAONE

ALLERIOT

AZE

BARIZEY

BERZE-LE-CHATEL

BERZE-LA-VILLE

BEY

BISSEY-SOUS-CRUCHAUD

BISSY-LA-MACONNAISE

BLANOT

BORDES (LES)

BOYER

BRAGNY-SUR-SAONE

BURGY

BUSSIERES

BUXY

CERSOT

CHAINTRE

CHALON-SUR-SAONE

CHAMPFORGEUIL

CHANES

CHAPELLE-DE-GUINCHAY (LA)

CHAPELLE-SOUS-BRANCION (LA)

CHARBONNIERES

CHARDONNAY

CHARETTE-VARENNES

CHARMEE (LA)

CHARNAY-LES-CHALON

CHARNAY-LES-MACON

CHASSELAS

CHATENOY-EN-BRESSE

CHATENOY-LE-ROYAL

CHENOVES

CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES

CHISSEY-LES-MACON

CIEL

CLESSE

CLUX-VILLENEUVE

CRECHES-SUR-SAONE

CRISSEY

CRUZILLE

DAMEREY

DAVAYE

DONZY-LE-PERTUIS

DRACY-LE-FORT

ECUELLES

EPERVANS

FARGES-LES-CHALON

FARGES-LES-MACON

FLEURVILLE

FONTAINES

FRAGNES-LA-LOYERE

FRETTERANS

FRONTENARD

FUISSE

GERGY

GIGNY-SUR-SAONE

GIVRY

GRANGES

GREVILLY

HURIGNY

IGE

JAMBLES

JUGY

JULLY-LES-BUXY

LACROST

LAIZE

LANS

LAYS-SUR-LE-DOUBS

LESSARD-LE-NATIONAL

LEYNES

LONGEPIERRE

LUGNY

LUX

MACON

MANCEY

MARCILEY-LES-BUXY

MARNAY

MARTAILLY-LES-BRANCION

MELLECEY

MERCUREY

MILLY-LAMARTINE

MONTAGNY-LES-BUXY

MONTBELLET

MONTCEAUX-RAGNY

MONT-LES-SEURRE

MOROGES

NAVILLY

ORMES

OSLON

OUROUX-SUR-SAONE

OZENAY

PERONNE

PIERRECLOS

PIERRE-DE-BRESSE

PLOTTES

PONTOUX

POURLANS

PRETY

PRISSE

PRUZIELY

ROCHE-VINEUSE (LA)

ROMANECHE-THORINS

ROSEY

ROYER

SAINT-ALBAIN

SAINT-AMOUR-BELLEVUE

SAINT-BOIL

SAINT-DENIS-DE-VAUX

SAINT-DESERT

SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE

SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN

SAINT-GERMAIN-LES-BUXY

SAINTE-HELENE

SAINT-JEAN-DE-VAUX

SAINT-LOUP-DE-VARENNES

SAINT-MARCEL

SAINT-MARD-DE-VAUX

SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU

SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY

SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE

SAINT-REMY

SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES

SAINT-VALLERIN

SAINT-VERAND

SALLE (LA)

SANCE

SASSANGY

SASSENAY

SAUNIERES

SENOZAN

SERMESSE

SERRIERES

SEVREY

SIMANDRE

SOLOGNY

SOLUTRE-POUILLY

TOURNUS

TRUCHERE (LA)

UCHIZY

VARENNES-LE-GRAND

VARENNES-LES-MACON

VERDUN-SUR-LE-DOUBS

VERGISSON

VERJUX

VERS

VERZE

VILLARS (LE)

VINZELLES

VIRE

VIREY-LE-GRAND

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AUTHUMES

BANTANGES

BAUDRIERES

BEAUREPAIRE-EN-BRESSE

BEAUVERNOIS

BELLEVESVRE

BOSJEAN

BOUHANS

BRANGES

BRIENNE

: BRUAILLES

CHAMPAGNAT

: CHAPELLE-NAUDE (LA)

:CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (LA)

CHAPELLE-THECLE (LA)

CHAUX (LA)

CONDAL

CUISEAUX

.CUISERY

DAMPIERRE-EN-BRESSE

DEVROUZE

DICONNE

DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

FAY (LE)

FLACEY-EN-BRESSE

FRANGY-EN-BRESSE

FRETTE (LA)

Zone 8 - SEILLE ET GUYOTTE

FRONTENAUD

GENETE (LA)

GUERFAND

HUILLY-SUR-SEILLE

JOUDES

JOUVENCON

JUIF

LESSARD-EN-BRESSE

LOISY

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MENETREUIL

MERVANS

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MONTAGNY-PRES-LOUHANS

MONTCONY

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MONTPONT-EN-BRESSE

MONTRET

MOUTHIER-EN-BRESSE

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RACINEUSE (LA)

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SAINT-ANDRE-EN-BRESSE

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SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

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VARENNES-SAINT-SAUVEUR

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VINCELLES

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