Arrêté - arreté secheresse eau du 5.8.20

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Arrêté - arreté secheresse eau du 5.8.20 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Fontaines. Lien du pdf (Arrêté - arreté secheresse eau du 5.8.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Lbarsk » Éça'ité = Praterh

RÉSORLIQUI FRANÇAISE

PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TEARITOIRES

Service Eavircancment

Unité En et Milieux squatiquer Le préfet de Saône-et-Loire,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

ARRÊTÉ

portant restriction temporaire de certains usages de l’eau

sur le département de Saône-et-Loire

Va le code de l’environnement livre II titre 1° et notamment l'article L.211-3 relatif aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace où aux conséquences d'accidents, de sécheresse, et l’article R.211-66 ;

Vu Le code de la santé publique, livre II, titre IL, chapitre 1";

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier son article L.2212-2-5, Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,

Vu le code pénal, et notamment son livre [°, titre I ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l'État dans les

Vu l’article 14 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 par lequel le préfet peut limiter ou suspendre provisoirement les usages de l'eau dans les installations classées pour Ia protection de l’environnement,

Vu l'arrêté préfectoral cadre n° 2012202-0015 du 20 juillet 2012 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage, prorogé par l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2018, Va l’arrêté préfectoral n°BSCD/2020/133 du 24 juillet 2020 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire,

Vu les conclusions du comité sécheresse qui s’est tenu le 5 août 2020,

Considérant la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté,

Considérant les données de l’observatoire national des étiages (ONDE) mis en œuvre par le service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),

Considérant la nécessité de gérer au mieux la ressource en eau afin d'éviter tout gaspillage, Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l’eau s’imposent pour la préservation des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau,

Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires,

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

37 BOULEVARD HENRI DUNAXT - CS 80146 - 71049 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 09 83 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : C3 85 38 01 55 Hornires d'ouverture eu public : ha end ss joué : Bk30- 12h00 ct 13h30-16h30 - log vendredis ec veilles de jours fériée : Bh10.1 2h00 et 13h30-1Sh00 Sète lntenet : www sacmo-st-oire gouv.ARRÊTE

Article 1 : Zones hydrographiques soumises à restriction des usages

En application de l’arrêté-cadre susvisé fixant les mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage, sont placées en niveaux d'alerte, d’alerte renforcée et de crise les zones hydrographiques selon la répartition suivante :

N° Zone hydrographique Niveau de restriction des usages

Bassin versant Loire Bretagne

Bassin versant Rhône Méditerranée

213Usages domestiques Peuvent être limités dans le temps, les mêmes usages à partir des réseaux d’eau potable. et en fonction de la dis::onibilité de la ressource en eau.

Sont interdits de 10 heures à 18 heures, les prélèvements en rivière, en nappe souterraine, en canaux et dans les plans d’eau alimentés par un cours d’eau, pour l'irrigation des grandes cultures et des prairies.

L’arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique, à savoir les

pépinières viticoles, les cultures maraîchères et les légumes destinés à la

filière industrielle (conserverie) reste autorisé.

Possibilité de «tours d’eau » si les prélèvements ont une incidence

rapide sur le débit du cours d'eau.

Usages agricoles

Restent autorisés de tout temps les prélèvements effectués pour :

| + abreuver les animaux,

| * arroser les plantes sous serres ou en containers.

Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict

nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement

| réglementaire doit être rempli hebdomadairement.

. , Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Venges duels St doivent respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction ! d'eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés.

Les mesures de restriction des usages domestiques non prioritaires telles

que l’arrosage des pelouses ou le lavage des véhicules (en dehors de

toute obligation réglementaire) s’appliquent aux professionnels.

Le service de la navigation veille à assurer une exploitation optimisée de

Navigation {l'alimentation des canaux notamment par un regroupement des bateaux | pour le franchissement des écluses,

Sont interdits :

- la vidange des étangs et plans d’eau et leur remplissage à l'exception

L . de ceux gérés par des pisciculteurs professionnels,

Milieux aquatiques Re ninement dans le lt des cours d'eau,

— l'accès des animaux d’élevage directement dans le lit des cours d'en)

(des zones d’abreuvement doivent être aménagées).

Miero-centrales Sont interdits : h lectri

ee nee —toute manœuvre de vannes y compris celles des moulins et tout | construits dans le lit fonctionnement par éclusée dans le respect de la conservation de la ligne d’eau nécessaire à la navigation le cas échéant. d'un cours d'eau

2) Mesures de niveau 3 — Situation d’ALERTE RENFORCÉE

| | Sont interdits : Usages domestiques _} Lavage des véhicules hors des stations professionnelles équipées d'un

système de recyclage des eaux,

le lavage des allées, terrasses, toitures, et façades sauf per un

3/13professionnel de ravalement de façade,

— le lavage des voies et trottoirs, à l’exclusion des nécessités de salubrité

publique (hors balayeuses laveuses automatiques),

— l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics ou privés et des golfs

hors green,

Sont interdits :

— l’arrosage des jardins potagers, des massifs fleuris (pleine terre), bacs et

jardinières ainsi que des espaces sportifs publics, à partir de

prélèvement en cours d’eau et nappe d’accompagnement,

Usages domestiques _je remplissage et la mise à niveau des piscines privées d’un volume

supérieur à 5 m°.

Toutefois la première mise en eau pour les piscines en cours de chantier

dont la livraison ne peut être réalisée qu'après remplissage est autorisée,

sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau d’eau potable,

Reste autorisé de 20 heures à 8 heures, en dehors des prélèvements

réalisés en cours d’eau et nappe d'accompagnement, l’arrosage :

* des jardins potagers, des massifs fleuris, des bacs et jardinières,

« des espaces sportifs publics. |

Sont interdits de 8 heures à 20 heures, les prélèvements en rivière, en!

nappe souterraine, en canaux et dans les plans d’eau alimentés par un

cours d’eau, pour l'irrigation des grandes cultures et des prairies.

Sont interdits de 10 heures à 20 heures, l’arrosage des cultures les plus

sensibles au stress hydrique, à savoir les pépinières viticoles, les cultures

Usages agricoles maraichères et les légumes destinés à la filière industrielle.

Possibilité de « tours d’eau » si les prélèvements ont une incidence rapide

sur le débit du cours d’eau.

Restent autorisés de tout temps les prélèvements effectués pour :

«+ abreuver les animaux,

«arroser les plantes sous serres ou en containers

Les prélèvements directs en rivière ou en canal sont interdits sauf

adaptation au cas par ces justifiée par des dispositifs particuliers tels que

le recyclage ou la restitution en milieu naturel.

Les activités industrielles et commerciales sont tenues de mettre en œuvre

des dispositions temporaires permettant de limiter au strict nécessaire les

. . consommations d’eau et de réduire leurs prélèvements, Usages industriels et

commerciaux Les installations classées pour la protection de l’environnement (CPE) procéderont à une autosurveillance hebdomadaire des rejets directs dans,

le milieu, conformément aux prescriptions fixées par les arrêtés

préfectoraux d'autorisation.

Les mesures de restriction des usages domestiques non prioritaires telles

que l'arrosage des pelouses ou le lavage des véhicules (en dehors de toute

obligation réglementaire) s’appliquent aux professionnels.

Sont interdits :

— la vidange des étangs et plans d'eau et leur remplissage à l'exception de

ceux gérés par des pisciculteurs professionnels,

Milieux aquatiques

4713— le cheminement dans le lit des cours d’eau, L EE

Milieux aquatiques —l’accès des animaux d'élevage directement dans le lit des cours d’eau (des zones d'abreuvement doivent être aménagées).

D Sont interdits :

tres oUVravee —toute manœuvre de vannes y compris celles des moulins et tout CVreS fonctionnernent par éclusée dans le respect de la conservation de la ligne | construits dans le lit |’, : ne d’un cours d’eau des nécessaire à la navigation le cas échéant |

Les opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des installations et susceptibles d’augmenter le flux polluant doivent être

| reportées.

Une surveillance accrue des rejets de station d’épuration est prescrite.

Les travaux nécessitant le délestage direct sont soumis à autorisation

préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

Les essais sur les bornes d’incendie doivent être reportés, dans la mesure du possible.

Âutres

3) Mesures de niveau 4 — Situation de CRISE

KRestent seuls autorisés les usages de l’eau prioritaires répondant à la

santé, la salubrité publique, la sécurité civile, l’alimentation en eau potable de la population et la préservation des milieux naturels.

Sont interdits à ce titre :

— le lavage des véhicules hors des stations professionnelles équipées

d’un système de recyclage des eaux,

— le lavage des allées, terrasses, toitures, et façades,

omestiques le e des voies et trottoirs, à l'exclusion des nécessités de salubrité Usages d ten (hors balayeuses laveuses automatiques),

- l'arrosage des pelouses, des espaces verts publics ou privés, des

espaces sportifs de toute nature, des stades, des golfs et des green,

— le remplissage et la mise à niveau des piscines,

— l’arrosage des massifs fleuris (pleine terre), des bacs et jardinières.

Reste autorisé de 20 heures à 8 heures, en dehors des prélèvements

réalisés en cours d’eau et nappe d'accompagnement, l’arrosage des

| jardins potagers.

Sont interdits, les prélèvements en rivière, en nappe souterraine, en

canaux et dans les plans d’eau alimentés par un cours d’eau, pour

l'irrigation des grandes cultures et des prairies.

Usages agricoles Pour l’arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique, à savoir les pépinières viticoles, les cultures maraîchères, les légumes destinés à

la filière industrielle (conserverie) et les plantes sous serres ou en

containers, des dérogations pourront être accordées au cas par cas et sous réserve de la disponibilité de la ressource en eau.

5/13Usages agricoles

Usages industriels et

Usages industriels et

Navigation

Milieux aquatiques

Micro-centrales

hydroélectriques et

autres OUVIAgES

construits dans le lit

d’un cours d’eau

Autres

Restent autorisés de tout temps les prélèvements effectués pour :

° abreuver les animaux.

Les prélèvements directs en rivière où en canal sont interdits sauf

adaptation au cas par cas justifiée par des dispositifs particuliers tels que

le recyclage ou la restitution en milieu naturel.

Les activités industrielles et commerciales sont tenues de mettre en

œuvre des dispositions temporaires permettant de limiter au strict

nécessaire les consommations d’eau et de réduire leurs prélèvements.

Des mesures spécifiques pourront être imposées suivant le type

d'activité, notamment via des arrêtés préfectoraux complémentaires à

l'arrêté ICPE: modification de certains modes opératoires, réduction| temporaire d'activité, limitation de l’impact des rejets aqueux par rétention temporaire d’effluents ou recyclage de certaines eaux de

| nettoyage.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

procéderont à une autosurveillance hebdomadaire des rejets directs dans

le milieu, conformément aux prescriptions fixées par les arrêtés

| préfectoraux d'autorisation.

Les mesures de restriction des usages domestiques non prioritaires telles

que l’arrosage des pelouses ou le lavage des véhicules (en dehors de

toute obligation réglementaire) s’appliquent aux professionnels,

Le service de navigation veille à assurer une exploïtation optimisée de

l'alimentation des canaux notamment par un regroupement des bateaux pour le franchissement des écluses. En cas de nécessité la navigation

pourra être interrompue.

Le chômage des canaux est interdit.

Sont interdits :

— la vidange et le remplissage des étangs et plans d’eau,

— le cheminement dans le lit des cours d’eau,

— l'accès des animaux d’élevage directement dans le lit des cours d’eau

(des zones d’abreuvement doivent être aménagées).

Est interdit :

—toute manœuvre de vannes y compris celles des moulins et tout fonctionnement par éclusée dans le respect de la conservation de la ligne d'eau nécessaire à la navigation le cas échéant.

Une surveillance accrue des rejets de station d'épuration est prescrite.

Les essais sur les bornes d’incendie doivent être reportés.

Sont interdits :

— tous les rejets non nécessaires à la sécurité ou à la salubrité publique et

| ayant un impact significatif sur les milieux.

6/13Article 3 : Pouvoir des maires

Il est rappelé aux maires qu'ils peuvent à tout moment, si la situation l’exige, décider de mesures de restriction plus sévères de certains usages de l’eau sur leur commune.

Article 4 : Durée de validité

Ces mesures s'appliquent à partir de La date de réalisation des mesures de publicité prévues à l’article 7 du présent arrêté et jusqu’au 15 septembre 2020. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, ou abrogées le cas échéant, en cas d’évolution de la situation météorologique et hydrologique tel qu'il est prévu à l'article 7 de l’arrêté cadre n° 2012202-0015 du 20 juillet 2012.

Article S : Contrôles et sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une contravention de 5e classe

(jusqu’à 1 500 euros). Ces amendes peuvent s’appliquer de manière cumulative chaque fois qu'une infraction aux mesures de restriction est constatée (jusqu’à 3 000 € en cas de récidive).

Article 6 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n°BSCD/2020/133 du 24 juillet 2020

L'arrêté préfectoral n°BSCD/2020/133 du 24 juillet 2020 portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire est abrogé.

Article 7 : Affichage

Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des communes concernées, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et consultable sur le site internet des services de l'État de SaBne-et- Loire (httn:/www.saone-et-loire.gouv.fr/} et sur le site de consultation des arrêtés de restriction d’eau « Propluvia » à l’adresse luvia.developne able.gou LA QC GE DECITRELEE CURE 3 OK

Article 8 : Exécution

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire, Monsieur le sous-préfet d’Autun, Madame la sous-préfête de Louhans, Monsieur le sous-préfet de Chalon-sur-Saône, Madame la sous-préfète de Charolles, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Nièvre, Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d’Auvergne Rhône-Alpes, Monsieur le directeur départemental de la protection des populations, Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne- Franche-Comté, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Madame la directrice départementale de la sécurité publique, les agents visés à l'article L 216-3 du code de l’environnement et Mesdames et Messieurs les maires des communes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

Fait à Mäcon,

le Suon£ 29210

Le préfet

7 evid-A $ j 47m

Voies de recours : lo présente décision peut faire l'objet :'’un RP nn tant Le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet: wwwtelerecours.fr.

713ANNEXE 1 : Liste des communes par zone hydrographique

Fone 1 — YoLuÉE gE E LOIRE

ARTAIX

BAUGY

BOURBON-LANCY

BOURG-LE-COMTE

CERON

CHAMBILLY

CHENAYLE-CHATEL

CRONAT

ANOST

ANTULLY

AUTUN

AUXY

BARNAY

BOULAYE (LA)

BRION

BROYE

CELLE-EN-MORVAN (LA)

CHALMOUX

CHAPELLE-AU-MANS (LA)

CHAPELLE-SOUS-UCHON (LA)

CHARBONNAT

CHASSY

CHISSEY-ENMORVAN

CLESSY

COLLONGE-LA-MADELEINE

COMELLE (LA)

CORDESSE

CRESSY.SUR-SOMME

CREUSOT (LE)

CURDIN

CURGY

CUSSY-EN-MORVAN

CU2Y

DETTEY

DIGOIN

GILLY-SUR-LOIRE

HOPITAL-LE-MERGIER (L

IGUERANDE

LESME

MARCIGNY

MELAY

MOTTE-SAINTNEAN (LA)

PERRIGNY-SUR-LOIRE

SAINT-AGNAN

SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE

SAINT-MARTIN-DUHAG

SAINT-YAN

VARENNE-SAINT-GERMAIN

VINDECY

VITRY.SUR OIRE

Zone 5 — TEE

DRACYSAINT-LOUP

EPINAC

ETANG-SUR-ARROUX

GRANDE-VERRIERE (LA)

GRURY

GUERREAUX (LES)

GUEUGNON

IGORNAY

ISSYL'EVEQUE

LAIZY

LUCENAY-L'EVEQUE

MALTAT

MARLY SOUS-ISSY

MARLY-SUR-ARROUX

MARMAGNE

MESVRES

MONT

MONTHELON

MONTMORT

MORLET

NEUVY.GRANDCHAMP

PETITE-VERRIERE (LA:

RECLESNE

RIGNY-SUR-ARROUX

ROUSSILLON-EN-MORVAN

SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX

SAINT-EMILANO

SAINT-EUGENE

SAINT-FRMIN

SAINT-FORGEOT

SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES

SAINTLEGER-DU-BOIS

SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY

SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE

SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX

SAINT-PRIX

SAINTE-RADEGONDE

SAINT-SERNIN-DU-BOIS

SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE

SAISY

SOMMANT

SULLY

TAGNIERE (LA)

TAVERNAY

THIL-SUR-ARROUX

TINTRY

TOULON-SUR-ARROUX

UCHON

UXEAU

VENDENESSE-SUR-ARROUX

8/13BLOTS (LES)

BLANZY

CHAMPLECY

CHARMOY

CIRY-LE-NOBLE

DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES

GENELARD

GOURDON

GRANOVAUX

HAUTEFOND

MARIGNY

AMANZE

ANGLURE-SOUS-DUN

ANZY-LE-DUC

BALLORE

BARON

BAUDEMONT

BEAUBERY

BOIS-SAINTE-MARIE

BRIANT

CHANGY

CHAPELLE-SOUS-DUN {LA)

CHAROLLES

CHASSIGNY-SOUS-DUN

CHATEAUNEUF

CHATENAY

CHAUFFAILLES

CLAYETTE (LA}

COLOMBIER-EN-BRIONNAIS

COUBLANC

CURBIGNY

DYO

FLEURY-LA-MONTAGNE

FONTENAY

MONICEAU-LES-MNES

MONTCENIS

MONTCHANIN

MONT-SAINT-VINCENT

OUDRY

PALINGES

PARAY-E-MOMAL

PERRECY-LES-FORGES

POUILLOUX

GAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS

SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES

GIBLES

GUICHE (LA)

LIGNY-EN-BRIONNAIS

LUGNY-LES-CHAROLLES

MAILLY

MARCH LY-LA-GUEURCE

MARTIGNYLE-COMNTE

MONTCEAUX-L'ETOILE

MONTMELARD

MORNAY

MUSSY-SOUS-DUN

NOCHIZE

OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE MARIE

OYE

OZOLLES

POISSON

PRIZY

ROUSSET-MARIZY (LE)

SAINT-BONNET-DE-CRAY

SAINT-BONNET-DE OUX

SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS

SAINT-EDMOND

SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE

SANT-EUSEBE

SAINT-LEGER-LES-PARAY

SAÏNT-ROMAIN-SOUS-GOURDON

SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY

SAINT-VALLIER

SAINT-VINCENT-BRAGNY

SANVIGNES-LES-MINES

TORCY

VITRY-EN-CHAROLLAIS

VOLESVRES

FRERE RE SAINTE-FOY

SAINT-GE RMAIN-EN-BRIONNAIS

SAINT-IGNY-DE-ROCHE

SAINT-JULIEN-DE-CIVRY

SAINT-JULIEN-DE-JONZY

SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS

SAINT-MARTIN-DELIXY

SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF

SAINT-RACHO

SAINT-S YMPHORIEN-DES-BOIS

SARRY

SEMUR-EN-BRIONNAIS

SUIN

TANCON

VAREILLES

VARENNE-L'ARCONCE

VARENNES-SOUS-DUN

VAUBAN

VAUDEBARRIER

VENDENESSE-LES-CHAROLLES

VEROSVRES

VERSAUGUES

VIRY

9/13neS-D

ALUZE DENNEWY

BOUZERON DEZZELES-MARANGES

BREUIL (LE) DRACYLES-COUCHES

CHAGNY ECUISSES

CHAMILLY EPERTULLY

CHANGE ESSERTENNE

CHARRECEY MOREY

CHASSEVLE-CAMP PALLEAU

CHATEL-MORON PARIS-L'HOPITAL

CHAUDENAY PERREUIL

CHEILLY-LES-MARANGES REMIGNY

COUCHES RULLY

CREOT SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE

DEMIGNY SAINT-GERVAIS-ENVALLIERE

AMEUGNY

BEAUMONT-SUR-GROSNE

BERGESSERIN

BISSY-SOUS-UXELLES

BISSY-SUR-FLEY

BONNAY

BOURGVILAIN

BRANDON (NAVOUR-SUR-GROSNE)

BRAY

BRESSE-SUR-GROSNE

BUFFIERES

BURNAND

BURZY

CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES

CHAPAIZE

CHAPELLE-DE-BRAGNY (LA)

CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (LA)

CHATEAU

CHERIZET

CHEVAGNY-SUR-GUYE

CHIDDES

CLERMAIN (NAVOUR-SUR-GROSNE)

CLUNY

COLLONGE-EN-CHAROLLAIS

CORMATIN

CORTAMBERT

CORTEVAIX

CULLES-LES-ROCHES

CURTIL-SOUS-BUFFIERES

CURTIL-SOUS-BURNAND

Zone 6 - GROSNE

DOMPIERRE-LES-ORMES

ETRIGNY

FLAGY

FLEY

GENOUILLY

GERMAGNY

GERMOLLES-SUR-GROSNE

JALOGNY

JONCY

LAIVES

LALHELE

LOURNAND

MALAY

MARY

MASSILLY

MATOUR

MAZILLE

MESSEY-SUR-GROSME

MONTAGNY-S/ G (NAVOUR-S/ G)

NANTON

PASSY

PRESS Y-SOUS-DONDIN

PULEY (LE)

SAILLY

SAINT-AMBREUIL

SAINT-ANDRE-LE-DESERT

SAINTE-CECILE

SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE

SAINT-CYR

SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL

SAINT-GILLES

SAINT-JEAN-DE-TREZY

SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE

SAINT-LAURENT-D'ANDENAY

SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE

SAINTLOUP-GEANGES

SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS

SAINT-MAURICE-LES-COUCHES

SAINT-PIERRE-DE-VARENNES

SAINT-SERNIN-DU-PLAIN

SAMPIGNYLES-MARANGES

VILLENEUVE-EN-MONTAGNE

SAINT-HURUGE

SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE

SAINT-MARCELIN-DE-CRAY

SAINT-MARTIN-D'AUXY

SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY

SAINT-MARTIN-DU-TARTRE

SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE

SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS

SAINT-MICAUD

SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

SAINT-POINT

SAINT-PRIVE

SAINT-VINCENT-DES-PRES

SAINT-YTHAIRE

SAL.ORNAY-SUR-GUYE

SANTILLY

SAULES

SAVIANGES

SAVIGNY-SUR-GROSNE

SENNECEY-LE-GRAND

SERCY

SIGY-LE-CHATEL

SIVIGNON

TAIZE

TRAMAYES

TRAMELY

TRIVY

VAUX-EN-PRE

VINEUSE-SUR-FREGANDE (LA)

10/13Zone 7 —

ABERGEMENT-DE-CUISERY {L'}

ALLEREYSUR-SAONE

AULERIOT

AZE

BARIZEY

BERZEE-CHATEL

BERZE-LA-VILLE

BEY

BISSEY-SOUS-CAUCHAUD

BISSY-LA-MACONNAISE

BLANOT

BORDES (LES)

BOYER

BRAGNY-SUR-SAONE

BURGY

BUSSIERES

BUXY

CERSOT

CHAÏNTRE

CHALON-SUR-SAONE

CHAMPFORGEUIL

CHANES

CHAPELLE-DE-GUINCHAY (LA)

CHAPELLE-SOUS-BRANCION {LA}

CHARBONNIERES

CHARDONNAY

CHARETTE-VARENNES

CHARMEE (LA)

CHARNAY-LES-CHALON

CHARNAY-LES-MACON

CHASSELAS

CHATENOY-EN-BRESSE

CHATENOYSE-ROYAL

CHENOVES

CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES

CHISSEY-LES-MACON

CIEL

CLESSE

CLUX-VILLENEUVE

CRECHES-SUR-SAONE

CRISSEY

CRULILLE

DAMEREY

DAVAYE

DONZYLE-PERTUIS

DRACY.LE-FORT

ECUELLES

EPERVANS

FARGES4ES-CHALON

FARGES-LES-MACON

FLEURVILLE

t C

FONTAINES

FRAGNES-LA-LOYERE

FRETTERANS

FRONTENARD

FUISSE

GERGY

GIGNY-SUR-SAONE

GIVRY

GRANGES

GREVILLY

HURIGNY

IGE

JAMBLES

JUGY

JULLY-LES-BUXY

LACROST

LALZE

LANS

LAYS-SUR:-LE-DOUBS

LESSARD-LE-NATIONAL

LEYNES

LONGEPIERRE

LUGNY

LUX

MACON

MANCEY

MARCILLY-LES-BUXY

MARNAY

MARTAILLY-LES-BRANCION

MELLECEY

MERÇUREY

MILLY-LAMARTINE

MONTAGNY-LES-BUXY

MONTBELLET

MONTCEAUX-RAGNY

MONT-LES-SEURRE

MOROGES

NAVILLY

ORMES

OSLON

OUROUX-SUR-SAONE

OZENAY

PERONNE

PIERRECLOS

PIERRE-DE-BRESSE

PLOTTES

PONTOUX

POURLANS

PRETY

PRISSE

PRUZILLY

ROCHE-VINEUSE (LA)

ROMANECHE-THORINS

ROSEY

ROYER

SAINT-ALBAIN

SAINT-AMOUR-BELLEVUE

SAINT-BOIL

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