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Arrêté - arrete secheresse s et l
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete secheresse s et l)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté « Liberté + Églité + Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Environnement
Unité Esu et Milieux aquatiques Le préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTÉ BSCD2090 133 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau
sur le département de Saône-et-Loire
Va le code de l’environnement livre H titre 1* et notamment l’article L.211-3 relatif aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, et l’article R.211-66 ;
Vu le code de la santé publique, livre II, titre IL, chapitre 1";
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier son article L.2212-2-5, Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,
Vu le code pénal, et notamment son livre I°!, titre IN ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements,
Vu l'article 14 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 par lequel le préfet peut limiter ou suspendre provisoirement les usages de l’eau dans les installations classées pour La protection de l’environnement,
Vu l’arrêté préfectoral cadre n° 2012202-0015 du 20 juiliet 2012 fixant des mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage, prorogé par l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2018, Vu l'arrêté préfectoral n°BSCD/2020/118 du 8 juillet 2020 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire,
Vu les conclusions du comité sécheresse qui s’est tenu le 24 juiliet 2020,
Considérant la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté,
Considérant les données de l’observatoire national des étiages (ONDE) mis en œuvre par le service départemental de l’office français de la biodiversité (OFB),
Considérant la nécessité de gérer au mieux la ressource en eau afin d'éviter tout gaspillage, Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l’eau s’imposent pour la préservation des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau,
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 -TÉLÉCOPIE : 03 85 38 O1 55 Horaires d'ouverture eu public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13k30-16h30 - les vendredis et veïles de jours fériés : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 Site Intermet : www.saone-et-loire. gouv.fr ARRÊTE
Article 1 : Zones hydrographiques soumises à restriction des usages
En application de l’arrêté-cadre susvisé fixant les mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage, sont placées en niveaux de vigilance, d’alerte et d’alerte renforcée les zones hydrographiques selon la répartition suivante :
N° Zone hydrographique 1 Niveau de restriction des usages
Bassin versant Loire Bretagne
Bassin versant Rhône Méditerranée
La liste des communes et la carte des zones concernées sont annexées au présent arrêté.
Article 2 : Mesures de limitation de certains usages de l’eau
Les mesures de limitation des usages suivantes s'appliquent sur les zones hydrographiques listées à Particle 1 du présent arrêté, à savoir :
1) Mesures de niveau 2 — Situation d'ALERTE
USAGES
Sont interdits :
— le lavage des véhicules hors des stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux ou d’un système de lavage haute-pression,
Usages domestiques |-—le remplissage et la mise à niveau des piscines privées d’un volume supérieur à 5 m°.
Toutefois la première mise en eau pour les piscines en cours de chantier dont la livraison ne peut être réalisée qu'après remplissage est autorisée, sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau d’eau potable.
Sont interdits de 9 heures à 18 heures, les prélèvements en cours d’eau pour :
— l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics ou privés, des espaces sportifs de toute nature, stades et golfs hors green,
— l’arrosage des massifs fleuris (pleine terre), des bacs et jardinières. Les arrosages doivent être limités aux stricts besoins des plantes et ne pas provoquer de pertes d’eau par écoulement,
— l’arrosage des jardins potagers.
2/13 Usages domestiques Peuvent être limités dans le temps, les mêmes usages à partir des réseaux d’eau potable, et en fonction de la disponibilité de la ressource en eau.
Sont interdits de 10 heures à 18 heures, les prélèvements en rivière, en
nappe souterraine, en canaux et dans les plans d’eau alimentés par un cours d’eau, pour l'irrigation des grandes cultures et des prairies.
L’arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique, à savoir les
pépinières viticoles, les cultures maraîchères et les légumes destinés à la
filière industrielle (conserverie) reste autorisé. Usages agricoles
Possibilité de «tours d’eau » si les prélèvements ont une incidence rapide sur le débit du cours d’eau.
Restent autorisés de tout temps les prélèvements effectués pour :
+ abreuver les animaux,
+ arroser les plantes sous serres ou en containers.
Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement réglementaire doit être rempli hebdomadairement.
: : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Ve | doivent respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction d’eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés.
Les mesures de restriction des usages domestiques non prioritaires telles| que l’arrosage des pelouses ou le lavage des véhicules (en dehors de toute obligation réglementaire) s’appliquent aux professionnels.
Le service de la navigation veille à assurer une exploitation optimisée de Navigation l'alimentation des canaux notamment par un regroupement des bateaux pour le franchissement des écluses.
Sont interdits :
— la vidange des étangs et plans d’eau et leur remplissage à l’exception Milieux aquatiques de ceux gérés par des pisciculteurs professionnels,
2quand — le cheminement dans ie lit des cours d’eau,
— l'accès des animaux d’élevage directement dans le lit des cours d’eau (des zones d’abreuvement doivent être aménagées).
Micro-centrales Sont interdits : hydroélectriques et Es ;
etes — toute manœuvre de vannes y compris celles des moulins et tout ages : > : ; : :, | fonctionnement par éclusée dans le respect de la conservation de la ligne construits dans lelit |, Es Re :
neo Peu d’eau nécessaire à la navigation le cas échéant.
USAGES
Usages domestiques
2) Mesures de niveau 3 — Situation d’ALERTE RENFORCÉE
Sont interdits :
— le lavage des véhicules hors des stations professionnelles équipées d’un système de recyclage des eaux,
—le lavage des allées, terrasses, toitures, et façades sauf par un
3/13 Article 3 : Pouvoir des maires
Il est rappelé aux maires qu’ils peuvent à tout moment, si la situation l’exige, décider de mesures de restriction plus sévères de certains usages de l’eau sur leur commune,
Article 4 : Durée de validité
Ces mesures s'appliquent à partir de la date de réalisation des mesures de publicité prévues à Particle 7 du présent arrêté et jusqu’au 15 septembre 2020. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, ou abrogées le cas échéant, en cas d'évolution de la situation météorologique et hydrologique tel qu’il est prévu à l’article 7 de l’arrêté cadre n° 2012202-0015 du 20 juillet 2012.
Article 5 : Contrôles et sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une contravention de 5" classe Gusqu’à 1 500 euros). Ces amendes peuvent s’appliquer de manière cumulative chaque fois qu’une infraction aux mesures de restriction est constatée (jusqu’à 3 C00 € en cas de récidive).
Article 6 : Abrogation de l’arrêté préfectoral n°BSCD/2020/118 du 8 juillet 26020
L'arrêté préfectorai n°BSCD/2020/118 du 8 juillet 2020 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur le département de Saône-et-Loire est abrogé.
Article 7 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché dans Îes mairies des communes concernées, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et consultable sur le site internet des services de l’État de Saône-et- Loire (http://www.saone-et-loire.souv.fr/} et sur le site de consultation des arrêtés de restriction d’eau « Propluvia » à l’adresse (htip://propluvia.develo ent-durable.gouv.fn).
Article 8 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire, Monsieur le sous-préfet d’Autun, Madame la sous-préfète de Louhans, Monsieur le sous-préfet de Chalon-sur-Saône, Madame Îa sous-préfète de Charolles, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur ie directeur départemental des territoires de la Nièvre, Madame la directrice régionale de l’environnement, de Paménagement et du logement d’Auvergne Rhône-Alpes, Monsieur le directeur départemental de la protection des populations, Monsieur Le directeur général de l’agence régionale de santé Bourgogne- Franche-Comté, Monsieur le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Madame la directrice départementale de la sécurité publique, les agents visés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et Mesdames et Messieurs les maires des communes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,
le 2 4 JUIL. 2020
Le préfet
ns
—7 Jérême
Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr.
7/13 ANNEXE 1 : Liste des communes par zone hydrographique
ARTAIX
BAUGY
BOURBON-LANCY
BOURG-LE-COMTE
CERON
CHAMBIELY
CHENAY-LE-CHATEL
CRONAT
ANOST
ANTULLY
AUTUN
AUXY
BARNAY
BOULAYE {LA)
BRION
BROYE
CELLE-EN-MORVAN (LA)
CHALMOUX
CHAPELLE-AU-MANS (LA)
CHAPELLE-SOUS-UCHON (LA)
CHARBONNAT
CHASSY
CHISSEY-EN-MORVAN
CLESSY
COLLONGE-LA-MADELEINE
COMELLE (LA)
CORDESSE
CRESSY.SUR-SOMME
CREUSOT (LE)
CURDIN
CURGY
CUSSY.EN-MORVAN
CUZY
DETTEY
Zone 1 - VALLÉE DE LA LOIRE
DIGOIN
GILLYSUR-LOIRE
HOPITAL-LE-MERCIER (L)
IGUERANDE
LESME
MARCIGNY
MELAY
MOTTE-SAINT-JEAN (LA)
Zone 2 - ARROUX
DRACY-SAINT-LOUP
EPINAC
ETANG-SUR-ARROUX
GRANDE-VERRIERE (LA}
GRURY
GUERREAUX (LES)
GUEUGNON
IGORNAY
ISSY-L'EVEQUE
LAIZY
LUCENAY-L'EVEQUE
MALTAT
MARLY-SOUS-ISSY
MARLY-SUR-ARROUX
MARMAGNE
MESVRES
MONT
MONTHELON
MONTMORT
MORLET
NEUVY-GRANDCHAMP
PETITE-VERRIERE (LA)
RECLESNE
RIGNY-SUR-ARROUX
ROUSSILLON-EN-MORVAN
SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX
PERRIGNY-SUR-LOIRE
SAINT-AGNAN
SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE
SAINT-MARTIN-DU-LAC
SAINT-YAN
VARENNE-SAINT-GERMAIN
VINDECY
VITRY-SUR-LOIRE
SAINT-EMILAND
SAINT-EUGENE
SAINT-FIRMIN
SAINT-FORGEOT
SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES
SAINT-LEGER-DU-BOIS
SAINTLEGER-SOUS-BEUVRAY
SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE
SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX
SAINT-PRIX
SAINTE-RADEGONDE
SAINT-SERNIN-DU-BOIS
SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
SAISY
SOMMANT
SULLY
TAGNIERE (LA)
TAVERNAY
THIL-SUR-ARROUX
TINTRY
TOULON-SUR-ARROUX
UCHON
UXEAU
VENDENESSE-SUR-ARROUX
8/13 Zone 5 NAS
ALUZE DENNEVY SAINT-GILLES
BOUZERON DEZIZE-LES-MARANGES SAINT-JEAN-DE-TREZY
BREUIL (LE) DRACY-LES-COUCHES SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE
CHAGNY ECUISSES SAINT-LAURENT-D'ANDENAY
CHAMILLY EPERTULLY SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
CHANGE ESSERTENNE SAINT-LOUP-GEANGES
CHARRECEY MOREY SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS
CHASSEY-LE-CAMP PALLEAU SAINT-MAURICELES-COUCHES
CHATEL-MORON PARIS-L'HOPITAL SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
CHAUDENAY PERREUIL SAÏNT-SERNIN-DU-PLAIN
CHEILLY-LES-MARANGES REMIGNY SAMPIGNY-LES-MARANGES
COUCHES RULLY VILLENEUVE-EN-MONTAGNE
CREOT SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE
DEMICNY SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
Zone 6 - GROSNE
RESTRICTIONS NIVEAU CRISE
AMEUGNY DOMPIERRE-LES-ORMES SAINT-HURUGE BEAUMONT-SUR-GROSNE ETRIGNY SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE BERGESSERIN FLAGY SAINT-MARCELIN-DE-CRAY BISSY-SOUS-UXELLES FLEY SAINT-MARTIN-D'AUXY BISSY-SUR-FLEY GENOUILLY SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY BONNAY GERMAGNY SAINT-MARTIN-DU-TARTRE BOURGVILAIN GERMOLLES-SUR-GROSNE SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE BRANDON {NAVOUR-SUR-GROSNE) JALOGNY SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS BRAY JONCY SAINT-MICAUD BRESSE-SUR-GROSNE LAIVES SAINT-PIERRE-LE-VIEUX BUFFIERES LALHEUE SAINT-POINT BURNAND LOURNAND SAINT-PRIVE BURZY MALAY SAINT-VINCENT-DES-PRES CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES MARY SAINT-YTHAIRE CHAPAIZE MASSILLY SALORNAY-SUR-GUYE CHAPELLE-DE-BRAGNY (LA) MATOUR SANTILLY
CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (LA) MAZILLE SAULES
CHATEAU MESSE Y-SUR-GROSNE SAVIANGES
CHERIZET MONTAGNY:S/ G {(NAVOUR-S/ G) _ SAVIGNY-SUR-GROSNE CHEVAGNY-SUR-GUYE NANTON SENNECEY-LE-GRAND CHIDDES PASSY SERCY
CLERMAIN {NAVOUR-SUR-GROSNE) PRESSY-SOUS-DONDIN SIGYLE-CHATEL CLUNY PULEY (LE) SIVIGNON
COLLONGE-EN-CHAROLLAIS SAILLY TAIZE
CORMATIN SAINT-AMBREUIL TRAMAYES
CORTAMBERT SAINT-ANDRE-LE-DESERT TRAMBLY
CORTEVAIX SAINTE-CECILE TRIVY
CULLES-LES-ROCHES SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE VAUX-EN-PRE CURTIL-SOUS-BUFFIERES SAINT-CYR VINEUSE-SUR-FREGANDE (LA) CURTIL-SOUS-BURNAND SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
10/13 Zone 7 - SA DE DOUBS et CÔTES RE
ABERGEMENT-DE-CUISERY (L')
ALLEREY-SUR-SAONE
ALLERIOT
AZE
BARIZEY
BERZE-LE-CHATEL
BERZE-A-VILLE
BEY
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
BISSYLA-MACONNAISE
BLANOT
BORDES {LES}
BOYER
BRAGNY-SUR-SAONE
BURGY
BUSSIERES
BUXY
CERSOT
CHAINTRE
CHALON-SUR-SAONE
CHAMPFORGEUIL
CHANES
CHAPELLE-DE-GUINCHAY (LA)
CHAPELLE-SOUS-BRANCION {LA}
CHARBONNIERES
CHARDONNAY
CHARETTE-VARENNES
CHARMEE {LA)
CHARNAYLES-CHALON
CHARNAYLES-MACON
CHASSELAS
CHATENOYEN-BRESSE
CHATENOY-LE-ROYAL
CHENOVES
CHEVAGNYLES-CHEVRIERES
CHISSEYLES-MACON
CIEL
CLESSE
CLUX-VILLENEUVE
CRECHES-SUR-SAONE
CRISSEY
CRUZILLE
DAMEREY
DAVAŸYE
DONZY-LE-PERTUIS
DRACYLE-FORT
ECUELLES
EPERVANS
FARGES-LES-CHALON
FARGES-LES-MACON
FLEURVILLE
FONTAINES
FRAGNES-LAOYERE
FREFTERANS
FRONTENARD
FUISSE
GERGY
GIGNY-SUR-SAONE
GIVRY
GRANGES
GREVILLY
HURIGNY
IGE
JAMBLES
JUGY
JUELY-LES-BUXY
LACROST
LAIZE
LANS
LAYS-SUR-LE-DOUBS
LESSARD-LE-NATIONAL
LEYNES
LONGEPIERRE
LUGNY
LUX
MACON
MANCEY
MARCILLY-LES-BUXY
MARNAY
MARTAILLYLES-BRANCION
MELLECEY
MERCUREY
MILLY-LAMARTINE
MONTAGNY-LES-BUXY
MONTBELLET
MONTCEAUX-RAGNY
MONT-LES-SEURRE
MOROGES
NAVILLY
ORMES
OSLON
OUROUX-SUR-SAONE
OZENAY
PERONNE
PIERRECLOS
PIERRE-DE-BRESSE
PLOTTES
PONTOUX
POURLANS
PRETY
PRISSE
PRUZILLY
ROCHE-VINEUSE (LA)
ROMANECHE-THORINS
ROSEY
ROYER
SAINT-ALSAIN
SAINT-AMOUR-BELLEVUE
SAINT-BOIL
SAINT-DENIS-DE-VAUX
SAINT-DESERT
SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
SAINT-GERMAIN-LES-BUXY
SAINTE-HELENE
SAINT-JEAN-DE-VAUX
SAINT-LOUP-DE-VARENNES
SAINT-MARCEL
SAINT-MARD-DE-VAUX
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
SAINT-MAURICE-EN RIVIÈRE
SAINT-REMY
SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
SAINT-VALLERIN
SAINT-VERAND
SALLE (LA)
SANCE
SASSANGY
SASSENAY
SAUNIERES
SENOZAN
SERMESSE
SERRIERES
SEVREY
SIMANDRE
SOLOGNY
SOLUTRE-POUILLY
TOURNUS
TRUCHERE (LA)
UCHIZY
VARENNES-LE-GRAND
VARENNES-LES-MACON
VERDUN-SUR-LE-DOUBS
VERGISSON
VERJUX
VERS
VERZE
VILLARS {LE)
VINZELLES
VIRE
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