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Arrêté - Arrêté restriction du 30 avril 2020
Arrêté - arrete secheresse s et l
Arrêté - Arreté sécheresse BSCD2020151
Arrêté - Arrt prfectoral 20 septembre 2019 1
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt prfectoral 20 septembre 2019 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
|
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service
Environnement
Unité Eau
et Milieux aquatiques
Le
Préfet
de
Saône-et-Loire,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
ARRÊTÉ
6SCD
/%013/%o
4.
portant
restriction
temporaire
de
certains
usages
de
l’eau
sur
le département
de
Saône-et-Loire
Vu
le code
de
l’environnement
livre
II titre
1°
et notamment
l’article
L.211-3
relatif aux
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
pour
faire
face
à
une
menace
ou
aux
conséquences
d’accidents,
de
sécheresse,
et
l’article
R.211-66
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
livre
IL,
titre
II,
chapitre
1*;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
son
article
L.2212-2-5,
Vu
le code
du
domaine
public
fluvial
et de
la navigation
intérieure,
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
son
livre
[°,
titre
IIT
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
et à l’action
des
services
et organismes
publics
de
l'État
dans
les
départements,
Vu
l’article
14
de
l’arrêté
ministériel
du
2 février
1998
par
lequel
le préfet
peut
limiter
ou
suspendre
provisoirement
les
usages
de
l’eau
dans
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement, Vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
2012202-0015
du
20
juillet
2012
fixant
des
mesures
de
préservation
de
la ressource
en
eau
en période
d’étiage,
prorogé
par
l’arrêté
préfectoral
du
6 juillet
2018,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°BSCD/2019/295
du
9
septembre
2019
portant
restriction
temporaire
de
certains
usages
de
l’eau
sur
le département
de
Saône-et-Loire,
Vu
les
conclusions
de
l’observatoire
sécheresse
qui
s’est
tenu
le 20
septembre
2019,
Considérant
la
situation
hydrologique
actuelle,
et
notamment
la
faiblesse
des
débits
de
certains
cours
d’eau
constatée
par
les
relevés
établis
par
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
(DREAL)
de
Bourgogne-Franche-Comté,
Considérant
les données
de
l’observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
mis
en
œuvre
par
le service
départemental
de
l’agence
française
de
biodiversité
(AFB),
Considérant
la nécessité
de
gérer
au
mieux
la ressource
en
eau
afin
d’éviter
tout
gaspillage,
Considérant
que
les
mesures
de
restriction
ou
d’interdiction
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
s’imposent
pour
la préservation
des
écosystèmes
aquatiques
et pour
la protection
de
la ressource
en eau,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
Sur
proposition
de
la directrice
de
cabinet
du
préfet,
37
BOULEVARD
HENRI
DUNANT
-
CS
80140
- 71040
MÂCON
CEDEX
9 - TÉLÉPHONE
: 03
85
21
28
00 - TÉLÉCOPIE
: 03
85
38
01
55
Horaires
d'ouverture
au public
: du
lundi
au jeudi
: 8h30-12h00
et
13h30-16h30
- le vendredi
: 8h30-F2h00
et
13h30-16h00
Site
Internet
: saone-et-loire.gouv.fr ARRÊTE
Article
1
: Zones
hydrographiques
soumises
à
restriction
des
usages
En
application
de
l’arrêté-cadre
susvisé
fixant
les
mesures
de
préservation
de
la ressource
en
eau
en
période
d’étiage,
sont
placées
en
niveaux
d’alerte
et
de
crise
les
zones
hydrographiques
selon
la
répartition
suivante
:
N°
Zone
hydrographique
Niveau
de
restriction
des
usages
Bassin
versant
Loire
Bretagne
Bassin
versant
Rhône
Méditerranée
La
liste
des
communes
et la carte
des
zones
concernées
sont
annexées
au présent
arrêté.
Article
2
: Mesures
de
limitation
de
certains
usages
de
l’eau
Les
mesures
de
limitation
des
usages
suivantes
s’appliquent
sur
les
zones
hydrographiques
listés
à
l’article
1 du
présent
arrêté,
à savoir
:
1) Mesures
de
niveau
2 — Situation
d’'ALERTE
USAGES
Usages
domestiques
Sont
interdits
de
8
heures
à
20
heures,
:
— l’arrosage
des
pelouses,
des
espaces
verts
publics
ou
privés,
des
espaces
sportifs
de
toute
nature,
stades
et golfs
hors
green,
— l’arrosage
des
massifs
fleuris
(pleine
terre),
des
bacs
et jardinières.
Les
arrosages
doivent
être
limités
aux
stricts
besoins
des
plantes
et
ne
pas
provoquer
de
pertes
d’eau
par
écoulement,
— l’arrosage
des jardins
potagers.
Usages
agricoles
Sont
interdits
de
8
heures
à
20
heures,
les
prélèvements
en
rivière,
en
nappe
souterraine,
en
canaux
et
dans
les
plans
d’eau
alimentés
par
un
cours
d’eau,
pour
l’irrigation.
Sont
interdits
de
10
heures
à 20
heures,
l'arrosage
des
cultures
les plus
sensibles
au
stress
hydrique,
à savoir
les
pépinières
viticoles,
les
cultures
maraîchères
et les
légumes
destinés
à la filière
industrielle.
Restent
autorisés
de
tout
temps
les
prélèvements
effectués
pour :
°
abreuver
les
animaux,
°
arroser
les plantes
sous
serres
ou
en
containers.
2/14 Usages
industriels
et
commerciaux
Les
activités
industrielles
et
commerciales
doivent
limiter
au
strict
nécessaire
leur
consommation
d’eau.
Le
registre
de
prélèvement
réglementaire
doit
être
rempli
hebdomadairement.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
doivent
respecter
les
arrêtés
préfectoraux
complémentaires
de
restriction
d’eau
en
période
de
sécheresse
qui
leur
auront
été
notifiés.
Les
mesures
de
restriction
des
usages
domestiques
non
prioritaires
telles
que
l’arrosage
des
pelouses
ou
le
lavage
des
véhicules
(en
dehors
de
toute
obligation
réglementaire)
s’appliquent
aux
professionnels.
Navigation
Le
service
de
la navigation
veille
à assurer
une
exploitation
optimisée
de
l'alimentation
des
canaux
notamment
par
un
regroupement
des
bateaux
pour
le franchissement
des
écluses.
Milieux
aquatiques
Sont
interdits :
— la
vidange
des
étangs
et
plans
d’eau
et
leur
remplissage
à
l’exception
de
ceux
gérés
par
des
pisciculteurs
professionnels,
—
le
cheminement
dans
le
lit des
cours
d’eau,
—
l'accès
des
animaux
d’élevage
directement
dans
le
lit
des
cours
d’eau
(des
zones
d’abreuvement
doivent
être
aménagées).
Micro-centrales hydroélectriques
et
autres
ouvrages
construits
dans
le
lit
d'un
cours
d'eau
Sont
interdits
:
—toute
manœuvre
de
vannes
y
compris
celles
des
moulins
et
tout
fonctionnement
par
éclusée
dans
le respect
de
la conservation
de
la ligne
d’eau
nécessaire
à la navigation
le cas
échéant.
2)
Mesures
de
niveau
4 — Situation
de
CRISE
USAGES
Usages
domestiques
Restent
seuls
autorisés
les
usages
de
l’eau
prioritaires
répondant
à
la
santé,
la
salubrité
publique,
la
sécurité
civile,
l’alimentation
en
eau
potable
de
la population
et la préservation
des
milieux
naturels.
Sont
interdits
à ce
titre :
-
le
lavage
des
véhicules
hors
des
stations
professionnelles
équipées
d’un
système
de
recyclage
des
eaux,
- le
lavage
des
allées,
terrasses,
toitures,
et
façades,
- le
lavage
des
voies
et trottoirs,
à l’exclusion
des
nécessités
de
salubrité
publique
(hors
balayeuses
laveuses
automatiques),
- l'arrosage
des
pelouses,
des
espaces
verts
publics
ou
privés,
des
espaces
sportifs
de
toute
nature,
des
stades,
des
golfs
et des
green,
- le remplissage
et la mise
à niveau
des
piscines,
- l'arrosage
des
massifs
fleuris
(pleine
terre),
des
bacs
et jardinières.
Reste
autorisé
de
20
heures
à
8
heures,
en
dehors
des
prélèvements
réalisés
en
cours
d’eau
et
nappe
d’accompagnement,
l’arrosage
des
jardins
potagers.
3/14 Usages
agricoles
Sont
interdits,
les
prélèvements
en
rivière,
en
nappe
souterraine,
en
canaux
et
dans
les
plans
d’eau
alimentés
par
un
cours
d’eau,
pour
l'irrigation
des
grandes
cultures
et des
prairies.
Pour
l’arrosage
des
cultures
les plus
sensibles
au
stress
hydrique,
à savoir
les
pépinières
viticoles,
les
cultures
maraîchères,
les
légumes
destinés
à
la
filière
industrielle
(conserverie)
et
les
plantes
sous
serres
ou
en
containers,
des
dérogations
pourront
être
accordées
au
cas
par
cas
et sous
réserve
de
la disponibilité
de
la ressource
en
eau.
Restent
autorisés
de
tout
temps
les
prélèvements
effectués
pour
:
° _
abreuver
les
animaux.
Usages
industriels
et
commerciaux
Les
prélèvements
directs
en
rivière
ou
en
canal
sont
interdits
sauf
adaptation
au
cas
par
cas justifiée
par
des
dispositifs
particuliers
tels
que
le recyclage
ou
la restitution
en
milieu
naturel.
Les
activités
industrielles
et
commerciales
sont
tenues
de
mettre
en
œuvre
des
dispositions
temporaires
permettant
de
limiter
au
strict
nécessaire
les
consommations
d’eau
et de
réduire
leurs
prélèvements.
Des
mesures
spécifiques
pourront
être
imposées
suivant
le
type
d'activité,
notamment
via
des
arrêtés
préfectoraux
complémentaires
à
l'arrêté
ICPE:
modification
de
certains
modes
opératoires,
réduction
temporaire
d’activité,
limitation
de
l’impact
des
rejets
aqueux
par
rétention
temporaire
d’effluents
ou
recyclage
de
certaines
eaux
de
nettoyage. Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
procéderont
à
une
autosurveillance
hebdomadaire
des
rejets
directs
dans
le
milieu,
conformément
aux
prescriptions
fixées
par
les
arrêtés
préfectoraux
d’autorisation.
Usages
industriels
et
Les
mesures
de
restriction
des
usages
domestiques
non
prioritaires
telles
que
l’arrosage
des
pelouses
ou
le
lavage
des
véhicules
(en
dehors
de
commerciaux
toute
obligation
réglementaire)
s’appliquent
aux
professionnels.
Le
service
de
navigation
veille
à
assurer
une
exploitation
optimisée
de
lPalimentation
des
canaux
notamment
par
un
regroupement
des
bateaux
Navigation
pour
le
franchissement
des
écluses.
En
cas
de
nécessité
la
navigation
pourra
être
interrompue.
Le
chômage
des
canaux
est interdit.
Milieux
aquatiques
Sont
interdits :
- la vidange
et le remplissage
des
étangs
et plans
d’eau,
- le
cheminement
dans
le
lit des
cours
d’eau,
- l'accès
des
animaux
d’élevage
directement
dans
le
lit
des
cours
d’eau
(des
zones
d’abreuvement
doivent
être
aménagées).
Micro-centrales
hydroélectriques
et
autres
ouvrages
construits
dans
le
lit
d’un
cours
d’eau
Est
interdit
:
-
toute
manœuvre
de
vannes
y
compris
celles
des
moulins
et
tout
fonctionnement
par
éclusée
dans
le
respect
de
la conservation
de
la ligne
d’eau
nécessaire
à la navigation
le cas
échéant.
4/14 Une
surveillance
accrue
des
rejets
de
station
d’épuration
est prescrite.
Les
essais
sur
les
bornes
d’incendie
doivent
être
reportés.
Autres
Sont
interdits :
- tous
les
rejets
non
nécessaires
à la
sécurité
ou
à la
salubrité
publique
et
ayant
un
impact
significatif sur
les
milieux.
du
Article
3
: Pouvoir
des
maires
Il est
rappelé
aux
maires
qu’ils
peuvent
à tout
moment,
si
la situation
l’exige,
décider
de
mesures
de
restriction
plus
sévères
de
certains
usages
de
l’eau
sur
leur
commune.
Article
4
: Durée
de
validité
Ces
mesures
s’appliquent
à
partir
de
la
date
de
réalisation
des
mesures
de
publicité
prévues
à
Particle
7
du
présent
arrêté
et jusqu’au
31
octobre
2019.
Elles
pourront
être
revues
et complétées
en
tant
que
de
besoin,
ou
abrogées
le
cas
échéant,
en
cas
d’évolution
de
la
situation
météorologique
et
hydrologique
tel
qu’il
est prévu
à l’article
7 de
l’arrêté
cadre
n°
2012202-0015
du
20 juillet
2012.
Article
5
: Délais
et
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
de
Dijon
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publication
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Saône-et-Loire.
Article
6
: Contrôles
et
sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
encourt
une
contravention
de
5°"
classe
(jusqu’à
1 500
euros).
Ces
amendes
peuvent
s’appliquer
de
manière
cumulative
chaque
fois
qu’une
infraction
aux
mesures
de
restriction
est constatée
(jusqu’à
3
000
€ en
cas
de
récidive).
Article
7
: Abrogation
de
l’arrêté
préfectoral
n°BSCD/2019/295
du
9 septembre
2019
L'arrêté
préfectoral
n°BSCD/2019/295
du
9
septembre
2019,
portant
restriction
temporaire
de
certains
usages
de
l’eau
sur
le département
de
Saône-et-Loire,
est abrogé.
Article
8:
Affichage
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
concernées,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
consultable
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
de
Saône-et-
Loire
(http://www.saone-et-loire.gouv.fr/)
et
sur
le
site
de
consultation
des
arrêtés
de
restriction
d’eau
« Propluvia
»
à l’adresse
(http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr).
Article
9
: Exécution
Madame
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet,
Monsieur
le
sous-préfet
d’Autun,
Madame
la
sous-préfète
de
Louhans,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Chalon-sur-Saône,
Madame
la
sous-préfète
de
Charolles,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre,
Madame
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
d'Auvergne
Rhône-Alpes,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
Monsieur
le
directeur
général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Bourgogne-Franche-Comté,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l’agence
française
pour
la
biodiversité,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Madame
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
les
agents
visés
à
l’article
L
216-3
du
code
de
l’environnement
et
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
communes
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Saône-et-Loire.
5/14 Fait à Mâcon,
Q?
Q
SEP.
2019
Le
Préfet
Q
GUTTON
/}
KA |
6/14 ANNEXE
1
: Liste
des
communes
par
zone
hydrographique
Zone 1
VALLÉE
DE
LA
LOIRE
ARTAX
DIGOIN
PERRIGNY-SUR-LOIRE
de
BAUGY
GILLY-SUR-LOIRE
SAINT-AGNAN
BOURBON-LANCY
HOPITAL-LE-MERCIER
(L')
SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE
BOURG-LE-COMTE
IGUERANDE
SAINT-MARTIN-DU-LAC
CERON
LESME
SAINT-YAN
|
CHAMBILLY
MARCIGNY
VARENNE-SAINT-GERMAIN
|
CHENAY-LE-CHATEL
MELAY
VINDECY
CRONAT
MOTTE-SAINT-JEAN
(LA)
VITRY-SUR-LOIRE
|
Zone 2 ARROUX
ANOST
DRACY-SAINT-LOUP
SAINT-EMILAND
ANTULLY
EPINAC
SAINT-EUGENE
AUTUN
ETANG-SUR-ARROUX
SAINT-FIRMIN
AUXY
GRANDE-VERRIERE
(LA)
SAINT-FORGEOT
BARNAY
GRURY
SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES
BOULAYE
(LA)
GUERREAUX
(LES)
SAINT-LEGER-DU-BOIS
BRION
GUEUGNON
SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
BROYE
IGORNAY
SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE
CELLE-EN-MORVAN
(LA)
ISSY-L'EVEQUE
SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX
CHALMOUX
LAIZY
SAINT-PRIX
CHAPELLE-AU-MANS
(LA)
LUCENAY-L'EVEQUE
SAINTE-RADEGONDE
CHAPELLE-SOUS-UCHON
(LA)
MALTAT
SAINT-SERNIN-DU-BOIS
CHARBONNAT
MARLY-SOUS-ISSY
SAINT-S
YMPHORIEN-DE-MARMAGNE
CHASSY
MARLY-SUR-ARROUX
SAISY
CHISSEY-EN-MORVAN
MARMAGNE
SOMMANT
CLESSY
MESVRES
SULLY
COLLONGE-LA-MADELEINE
MONT
TAGNIERE
(LA)
COMELLE
(LA)
MONTHELON
TAVERNAY
CORDESSE
MONTMORT
THIL-SUR-ARROUX
CRESSY-SUR-SOMME
MORLET
TINTRY
CREUSOT
(LE)
NEUVY-GRANDCHAMP
TOULON-SUR-ARROUX
CURDIN
PETITE-VERRIERE
(LA)
UCHON
CURGY
RECLESNE
UXEAU
CUSSY-EN-MORVAN
RIGNY-SUR-ARROUX
VENDENESSE-SUR-ARROUX
CUZY
ROUSSILLON-EN-MORVAN
DETTEY
SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX
7/14 Zone
3
BOURBINCE
BIZOTS
(LES)
MONTCEAU-LES-MINES
SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE
BLANZY
MONTCENIS
SAINT-EUSEBE
CHAMPLECY
MONTCHANIN
SAINT-LEGER-LES-PARAY
CHARMOY
MONT-SAINT-VINCENT
SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON
CIRY-LE-NOBLE
OUDRY
SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY
DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES
PALINGES
SAINT-VALLIER
GENELARD
PARAY-LE-MONIAL
SAINT-VINCENT-BRAGNY
GOURDON
PERRECY-LES-FORGES
SANVIGNES-LES-MINES
GRANDVAUX
POUILLOUX
TORCY
HAUTEFOND
SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS
VITRY-EN-CHAROLLAIS
MARIGNY
SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
VOLESVRES
Zone
4
ARCONCE
ET
SORNIN
AMANZE
GIBLES
SAINTE-FOY
ANGLURE-SOUS-DUN
GUICHE
(LA)
SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS
ANZY-LE-DUC
LIGNY-EN-BRIONNAIS
SAINT-IGNY-DE-ROCHE
BALLORE
LUGNY-LES-CHAROLLES
SAINT-JULIEN-DE-CIVRY
BARON
MAILLY
SAINT-JULIEN-DE-JONZY
BAUDEMONT
MARCILLY-LA-GUEURCE
SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS
BEAUBERY
MARTIGNY-LE-COMTE
SAINT-MARTIN-DE-LIXY
BOIS-SAINTE-MARIE
MONTCEAUX-L'ETOILE
SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
BRIANT
MONTMELARD
SAINT-RACHO
CHANGY
MORNAY
SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
CHAPELLE-SOUS-DUN
(LA)
MUSSY-SOUS-DUN
SARRY
CHAROLLES
NOCHIZE
SEMUR-EN-BRIONNAIS
CHASSIGNY-SOUS-DUN
OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE
SUIN
CHATEAUNEUF
OYE
TANCON
CHATENAY
OZOLLES
VAREILLES
CHAUFFAILLES
POISSON
VARENNE-L'ARCONCE
CLAYETTE
(LA)
PRIZY
VARENNES-SOUS-DUN
COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
ROUSSET-MARIZY
(LE)
VAUBAN
COUBLANC
SAINT-BONNET-DE-CRAY
VAUDEBARRIER
CURBIGNY
SAINT-BONNET-DE-JOUX
VENDENESSE-LES-CHAROLLES
DYO
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
VEROSVRES
FLEURY-LA-MONTAGNE
SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS
VERSAUGUES
FONTENAY
SAINT-EDMOND
VIRY
8/14 Zone
5
DHEUNE
ALUZE
DENNEVY
SAINT-GILLES
BOUZERON
DEZIZE-LES-MARANGES
SAINT-JEAN-DE-TREZY
BREUIL
(LE)
DRACY-LES-COUCHES
SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE
CHAGNY
ECUISSES
SAINT-LAURENT-D'ANDENAY
CHAMILLY
EPERTULLY
SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
CHANGE
ESSERTENNE
SAINT-LOUP-GEANGES
CHARRECEY
MOREY
SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS
CHASSEY-LE-CAMP
PALLEAU
SAINT-MAURICE-LES-COUCHES
CHATEL-MORON
PARIS-L'HOPITAL
SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
CHAUDENAY
PERREUIL
SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
CHEILLY-LES-MARANGES
REMIGNY
SAMPIGNY-LES-MARANGES
COUCHES
RULLY
VILLENEUVE-EN-MONTAGNE
CREOT
SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE
DEMIGNY
SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
Zone
6
GROSNE
AMEUGNY
DOMPIERRE-LES-ORMES
SAINT-HURUGE
BEAUMONT-SUR-GROSNE
ETRIGNY
SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE
BERGESSERIN
FLAGY
SAINT-MARCELIN-DE-CRAY
BISSY-SOUS-UXELLES
FLEY
SAINT-MARTIN-D'AUXY
BISSY-SUR-FLEY
GENOUILLY
SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY
BONNAY
GERMAGNY
SAINT-MARTIN-DU-TARTRE
BOURGVILAIN
GERMOLLES-SUR-GROSNE
SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE
BRANDON
(NAVOUR-SUR-GROSNE)
JALOGNY
SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS
BRAY
JONCY
SAINT-MICAUD
BRESSE-SUR-GROSNE
LAIVES
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
BUFFIERES
LALHEUE
SAINT-POINT
BURNAND
LOURNAND
SAINT-PRIVE
BURZY
MALAY
SAINT-VINCENT-DES-PRES
CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES
MARY
SAINT-YTHAIRE
CHAPAIZE
MASSILLY
SALORNAY-SUR-GUYE
CHAPELLE-DE-BRAGNY
(LA)
MATOUR
SANTILLY
CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE
(LA)
MAZILLE
SAULES
CHATEAU
MESSE Y-SUR-GROSNE
SAVIANGES
CHERIZET
MONTAGNY-S/
G (NAVOUR-S/
G) _ SAVIGNY-SUR-GROSNE
CHEVAGNY-SUR-GUYE
NANTON
SENNECEY-LE-GRAND
CHIDDES
PASSY
SERCY
CLERMAIN
(NAVOUR-SUR-GROSNE)
PRESSY-SOUS-DONDIN
SIGY-LE-CHATEL
CLUNY
PULEY
(LE)
SIVIGNON
COLLONGE-EN-CHAROLLAIS
SAILLY
TAIZE
CORMATIN
SAINT-AMBREUIL
TRAMAYES
CORTAMBERT
SAINT-ANDRE-LE-DESERT
TRAMBLY
CORTEVAIX
SAINTE-CECILE
TRIVY
CULLES-LES-ROCHES
SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE
VAUX-EN-PRE
CURTIL-SOUS-BUFFIERES CURTIL-SOUS-BURNAND
SAINT-CYR SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
VINEUSE-SUR-FREGANDE
(LA)
9/14 Zone
7
SAÔNE,
DOUBS
et CÔTES
VITICOLES
ABERGEMENT-DE-CUISERY
(L')
ALLEREY-SUR-SAONE ALLERIOT AZE BARIZEY BERZE-LE-CHATEL BERZE-LA-VILLE BEY BISSEY-SOUS-CRUCHAUD BISSY-LA-MACONNAISE BLANOT BORDES
(LES)
BOYER BRAGNY-SUR-SAONE BURGY BUSSIERES BUXY CERSOT CHAINTRE CHALON-SUR-SAONE CHAMPFORGEUIL CHANES CHAPELLE-DE-GUINCHAY
(LA)
CHAPELLE-SOUS-BRANCION
(LA)
CHARBONNIERES CHARDONNAY CHARETTE-VARENNES CHARMEE
(LA)
CHARNAY-LES-CHALON CHARNAY-LES-MACON CHASSELAS CHATENOY-EN-BRESSE CHATENOY-LE-ROYAL CHENOVES CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES CHISSEY-LES-MACON CIEL CLESSE CLUX-VILLENEUVE CRECHES-SUR-SAONE CRISSEY CRUZILLE DAMEREY DAVAYE DONZY-LE-PERTUIS DRACY-LE-FORT ECUELLES EPERVANS FARGES-LES-CHALON FARGES-LES-MACON FLEURVILLE
FONTAINES FRAGNES-LA-LOYERE FRETTERANS FRONTENARD FUISSE GERGY GIGNY-SUR-SAONE GIVRY GRANGES GREVILLY HURIGNY IGE JAMBLES JUGY JULLY-LES-BUXY LACROST LAIZE LANS LAYS-SUR-LE-DOUBS LESSARD-LE-NATIONAL LEYNES LONGEPIERRE LUGNY LUX MACON MANCEY MARCILLY-LES-BUXY MARNAY MARTAILLY-LES-BRANCION MELLECEY MERCUREY MILLY-LAMARTINE MONTAGNY-LES-BUXY MONTBELLET MONTCEAUX-RAGNY MONT-LES-SEURRE MOROGES NAVILLY ORMES OSLON OUROUX-SUR-SAONE OZENAY PERONNE PIERRECLOS PIERRE-DE-BRESSE PLOTTES PONTOUX POURLANS PRETY PRISSE PRUZILLY
ROCHE-VINEUSE
(LA)
ROMANECHE-THORINS ROSEY ROYER SAINT-ALBAIN SAINT-AMOUR-BELLEVUE SAINT-BOIL SAINT-DENIS-DE-VAUX SAINT-DESERT SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN SAINT-GERMAIN-LES-BUXY SAINTE-HELENE SAINT-JEAN-DE-VAUX SAINT-LOUP-DE-VARENNES SAINT-MARCEL SAINT-MARD-DE-VAUX SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE SAINT-REMY SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES SAINT-VALLERIN SAINT-VERAND SALLE
(LA)
SANCE SASSANGY SASSENAY SAUNIERES SENOZAN SERMESSE SERRIERES SEVREY SIMANDRE SOLOGNY SOLUTRE-POUILLY TOURNUS TRUCHERE
(LA)
UCHIZY VARENNES-LE-GRAND VARENNES-LES-MACON VERDUN-SUR-LE-DOUBS VERGISSON VERJUX VERS VERZE VILLARS
(LE)
VINZELLES VIRE VIREY-LE-GRAND
10/14 Zone
8
SEILLE
ET
GUYOTTE
ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
(L')
AUTHUMES BANTANGES BAUDRIERES BEAUREPAIRE-EN-BRESSE BEAUVERNOIS BELLEVESVRE BOSJEAN BOUHANS BRANGES BRIENNE BRUAILLES CHAMPAGNAT CHAPELLE-NAUDE
(LA)
CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (LA) CHAPELLE-THECLE
(LA)
CHAUX
(LA)
CONDAL CUISEAUX CUISERY DAMPIERRE-EN-BRESSE DEVROUZE DICONNE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX FAY (LE) FLACEY-EN-BRESSE FRANGY-EN-BRESSE FRETTE
(LA)
FRONTENAUD GENETE
(LA)
GUERFAND HUILLY-SUR-SEILLE JOUDES JOUVENCON JUIF LESSARD-EN-BRESSE LOISY LOUHANS MENETREUIL MERVANS MIROIR (LE) MONTAGNY-PRES-LOUHANS MONTCONY MONTCOY MONTJAY MONTPONT-EN-BRESSE MONTRET MOUTHIER-EN-BRESSE PLANOIS
(LE)
RACINEUSE
(LA)
RANCY RATENELLE RATTE ROMENAY SAGY SAILLENARD
SAINT-ANDRE-EN-BRESSE SAINT-BONNET-EN-BRESSE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE SAINTE-CROIX SAINT-DIDIER-EN-BRESSE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS SAINT-MARTIN-DU-MONT SAINT-MARTIN-EN-BRESSE SAINT-USUGE SAINT-VINCENT-EN-BRESSE SAVIGNY-EN-REVERMONT SAVIGNY-SUR-SEILLE SENS-SUR:SEILLE SERLEY SERRIGNY-EN-BRESSE SIMARD SORNAY TARTRE
(LE)
THUREY TORPES TOUTENANT TRONCHY VARENNES-SAINT-SAUVEUR VERISSEY VILLEGAUDIN VINCELLES
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