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Procès Verbal - PV du CM 06 2024
Procès Verbal - PV du CM du 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM 2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puygros.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Folio
2026/03
MAIRIE
DE
PUYGROS
687
Route
du
Lac
Chef-lieu
73190
PUYGROS
TEL
: 04
79
84
70
65
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
Date
de
la convocation
En
exercice
: 11
16/03/2026
Présents
: 10
Date
d'affichage
Votants
: 10
+1
21/03/2026
Absents
: 1
Exécutoire 21/03/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
MEUNIER.
Présents
: ARIZIO
Jacques
- BELLEMIN
Séverine
— CAMPANA
Stéphanie
- CHALAND
Claudine
—- CHALANSONNET
Gilles
—
DONAZ
Corinne
—
GACHET
Annie
—
GALÈNE
Pierre-Damien
- MEUNIER
Luc
—
PERESSON
Randy
Absents
: CAILLE
Anthony
Pouvoirs
: CAILLE
Anthony
donne
pouvoir
à
ARIZIO
Jacques
Secrétaire
de
séance
: CHALAND
Claudine
Quorum
(6
personnes
présentes)
:
XOui
[
Non
Ordre
du
jour
de
la séance
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
mars
2026.
Élection
du
Maire
2026/12
: Fixation
du
nombre
de
poste
d’adjoints.
Élections
des
Adjoints.
2026/13
: Fixation
des
taux
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints.
Lecture
de
la Charte
de
l’élu
local.
Demande
scrutin
particulier
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
mars
2026.
[]
Oui
X
Non
Élection
du
Maire.
Oui
[]
Non
2026/12
: Fixation
du
nombre
de
poste
d’adjoints.
[]
Oui
Non
Élections
des
Adjoints.
Oui
[I
Non
2026/13
: Fixation
du
nombre
de
poste
d’adjoints.
[1
Oui
Non
Lecture
de
la
Chartes
de
l’élu
local
Ouverture
de
séance
: 19H. Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
mars
2026.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
lundi
09
mars
2026.
Il demande
à
l'assemblée
si des
remarques
sont
à formuler
sur
le contenu
du
procès-verbal.
Sans
observation,
le compte
rendu
est
adopté
à
l’'Unanimité.
Élection
du
Maire.
Le
plus
âgés
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la présidence
de
l'assemblée.
M
Randy
PERESSON
et
Madame
Stéphanie
CAMPANA
ont
été
désignés
assesseurs.
Madame
Corine
DONAZ
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire.
Monsieur
Luc
MEUNIER
s’est
porté
candidat
au
poste
de
Maire.
Chaque
conseiller
municipal
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultat
du
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
Nombre
de
vote
nul
:0
Nombre
de
votants
: 11
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 11
Nombre
de
vote
blanc
: 0
Majorité
absolue
: 6
Monsieur
Luc
MEUNIER
a été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé.
2026/12
: Fixation
du
nombre
de
poste
d’adjoints.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-2 ;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
trois
adjoints.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
nombre
d’adjoints
était
de
deux.
Il propose
de
reconduire
la
création
de
deux
postes
d’adjoints.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
DE
FIXER
le
nombre
d’adjoints
à deux.
Élection
des
Adjoints.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
MEUNIER
élu
maire,
le conseil
municipal
a été
invité
à
procéder
à l'élection
des
adjoints. Le
maire
a
rappelé
que
les Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner. Madame
Claudine
CHALAND
et Jacques
ARIZIO
forment
une
liste
et
se
portent
candidat
sur
le
poste
d’Adjoints. Chaque
conseiller
municipal
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultat
du
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
Nombre
de
vote
nul
: 0
Nombre
de
votants
: 11
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 11
Nombre
de
vote
blanc
: 0
Majorité
absolue
: 6
Madame
Claudine
CHALAND
et
Monsieur
Jacques
ARIZIO
ont
été
proclamés
Adjoints
et ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
la
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation.
2026/13 :
Fixation
des
taux
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints.
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites.
Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L.
2123-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
de
président
de
délégation
spéciale
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
des
communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
ou
de
membre
de
délégations
spéciales
qui
fait
fonction
d'adjoint
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
».
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L. 2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
«
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
»
Ce
même
article
précise
en
outre
que
«
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
».
Enfin,
l’article
L2123-23
indique
que
«
les
maires
….
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l'article
L. 2123-20
le barème
suivant
:
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice)
Indemnité
brute
mensuelle
(en
euros)
Moins
de 500
28,1
1155,06
De
500
à
999
44,3
1820,96
De
1
000
à
3
499
55,7
2289,56
De
3
500
à
9
999
58,3
2396,44
De
10
000
à
19
999
67,6
2778,71
De
20
000
à
49
999
90
3699,47
De
50
000
à
99
999
110
4521,58
100
000
et
plus
145
5960,26
Maires
d'arrondissement
(Marseille
et
Lyon)
72,5
2980,13
Le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
du
maire.
Considérant
que
l’article
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et
en
appliquant
à cet
indice
les
barèmes
suivants : Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice)
Indemnité
brute
mensuelle
(en
euros)
Moins
de
500
10,89
447,64
De
500
à
999
11,77
483,81
De
1
000
à
3
499
21,38
878,83
De
3
500
à
9
999
23,32
958,57
De
10
000
à
19
999
28,6
1175,61
De
20
000
à
49
999
33
1356,47
De
50
000
à
99
999
44
1808,63
100
000
et
200
000
66
2712,95
Plus
de
200
000
72,5
2980,13
Adjoints
aux
Maires
d’arrondissement
34,5
1418,13
(Marseille
et
Lyon)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
de
Puygros
compte
470
habitants.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
DE
FIXER
les
indemnités
du
Maire
et des
adjoints
aux
suivants
à compter
du
21
mars
2026:
o
Le
Maire
: 28,1
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
o
ler
adjoint
: 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
o
2e
adjoint
: 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
par
l’article
L2123-24
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
- _
D’INSCRIRE
les crédits
nécessaires
au
budget
communal.
-
D’'ANNEXER
à
la
présente
délibération
un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Aucune
question
diverse.
La
séance
est
levée
à 20H30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Claudine
CHALAND
Monsieur
Luc
MEUNIER
p
nn,
71