Compte-Rendu - 2 compte rendu cm du 04.02.2019

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Compte-Rendu - 2 compte rendu cm du 04.02.2019 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu cm du 04.02.2019)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’ARRY

Séance du 04 février 2019

L'an deux mil dix-neuf, et le quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 29 janvier 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.

Présents : Jacky GODARD, Christian VENGEONS, Arnaud DUBOIS, François BISSON, Josiane LECUYER, Louis HEURTAUX, Didier MOQUET, Chantal GRAINDORGE, Philippe PELLETIER, Christiane LEFEBVRE, Jean-Claude DEBAUDRE, Claudine GESLIN, François DINEVAUT, Colette LEFAUCONNIER, Mireille BERTRAND, Michel ANGER, Didier SALIGNON, Michèle FERRON, Michel LE MASLE, Christelle LECAPITAINE, Jean-Pierre HERMAND, Jacques HERVIEU, Pascale MARIE, Didier JOUIN, Philippe MARIE, Philippe POISSON, Alain BILLARD, Jérôme RAVACHE, Régine FLAGUAIS, Séverine MALHERBE, Erick GALLIER, Frédéric DAVID, Monique CHARLES, Céline GUILLEMOT.

Absents excusés : Freddy DIARD (a donné pouvoir à Christelle LECAPITAINE), Virginie DAUTY (a donné pouvoir à Jean-Pierre HERMAND), Christelle MOTTIN (a donné pouvoir à Christiane LEFEBVRE)

Absents : Valérie GILETTE, Pascale LOBRÉAU, Murielle BERNE, Sébastien HARASSE, Delphine LUBIN, Sandrine LAURENT, Sylvie MARIE, Elisabeth SCHNEIDER, Anthony SECOUE, Yannick VAREE.

Secrétaire de séance : Monique CHARLES

| APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 JANVIER 2019 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 14 janvier 2019.

| ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2019

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la réunion du 30 janvier du Conseil Communautaire, (conditions météorologiques défavorables), le montant de l'attribution de compensation pour 2019 n'a pas pu être validé. Ce point sera donc revu ultérieurement.

| ADOPTION PROFIL DE POSTE DU FUTUR SECRETAIRE GENERAL délibération n° 2019-02-06

Le 9 juillet dernier, le Conseil Municipal s'est prononcé pour l'embauche d'un directeur général des services. Le comité de pilotage et la commission du personnel ont élaboré un profil de poste, qu'il est proposé de valider. Après avoir entendu les différentes remarques (M. ANGER : rédacteur = grade insuffisant pour de telles responsabilités, M. VENGEONS : vote contre car prématuré pour notre commune, M. DEBAUDRE : nécessité de s'adapter à la nouvelle commune, maintien des élus dans les communes déléguées ? prendre du recul par rapport à notre organisation), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre C. VENGEONS, 3 absentions F. DAVID, Pascale MARIE et J. LECUYER), valide la fiche de poste proposée.

| POINT SUR LE PLAN DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

M. le Maire fait un point sur les questions posées par certains administrés de Tournay sur Odon. Les réponses apportées par PBI semblent les avoir satisfaits, et il a été proposé de maintenir le plan de zonage dans son état. Ce dernier sera validé lors d’une prochaine réunion du Conseil Communautaire. Remarque de M. DEBAUDRE sur le nombre de maisons qui resteront en ANC non conforme et la nécessité éventuelle de mettre en place une forme de solidarité.

| TARIFS BIBLIOTHEQUE

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs (en vigueur depuis 2017) pour la bibliothèque, qui, pour rappel, sont les suivants :

- Pour les abonnements :

- Pour les habitants de VAL D'ARRY : 5 € pour une personne seule, 10 € pour une famille, - Pour les habitants hors commune : 10 € pour une personne seule, 20 € pour une famille.- Pour les autres services :

- 2 € pour remplacer une carte d'abonnement perdue,

- 0.10 € pour toute impression ou photocopie en A4 uniquement et en noir et blanc,

- 0.50 € dans le cas de la couleur,

- Accès gratuit à internet pendant la 1°° heure, 2 € par heure au-delà.

| DECISIONS MODIFICATIVES POUR AJUSTEMENT BUDGETAIRE 2018 | Après réexamen de la situation, il s'avère qu'il n'est pas nécessaire de prendre des décisions modificatives pour ajuster les écritures de 2018.

| REPAS DES AINES : ADOPTION DEVIS TRAITEUR n

Mme GRAINDORGE présente le devis proposé par le traiteur « La clé en main », pour l’organisation du repas des Aînés prévu le 13 octobre 2019 à la salle des fêtes de Cheux. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité celui-ci, et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette manifestation.

| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES |

- Projet future mairie : présentation par M. le Maire du projet préparé par le CAUE, suite réunion commission PROSPECTIVES du 23 janvier,

- Dates de réunions :

- 7 février à 18 h 30 à MISSY : C.C.AS.

- 13 février à 18 h 30 à MISSY : commission budget (report de la réunion prévue le 6 février)

- Fredon : lutte contre le frelon asiatique (en 2018, 27 nids ont été déclarés, 5 non-traités) ; lecture d’un courrier sur label niveau 1,

- TNT : information sur changement de fréquence à compter du 26 mars 2019 (nouvelle recherche des chaînes à effectuer pour continuer à recevoir la TNT),

- Devis SDEC Energie : remplacement mât 03-20 rue des coutures pour un coût à la charge de la commune de 408.12 € (accord unanime).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Jacky GODARD