Compte-Rendu - 04 compte rendu cm du 8042022

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Compte-Rendu - 04 compte rendu cm du 8042022 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 compte rendu cm du 8042022)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’ARRY

Séance du 8 avril 2021

L'an deux mil vingt et un, et le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 2 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.

Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Nathalie, DESGUÉE Jérémie, DUBOIS Arnaud, DUBREUIL Audrey, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LEMIÈRE Marc-Antoine, LE ROUILLY Chloé, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, MALBEC Béatrice, PELLETIER Philippe, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme. Absents :

CHARBONNIER Cécile donne pouvoir à LECUYER Josiane

PATIENCE Mickaël donne pouvoir à DESGUÉE Jérémie

DAUTY Virginie donne pouvoir à VENGEONS Christian.

Absent excusé : DAVID Frédéric.

Présents : 19, Votants 22

Madame LECUYER a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Compte tenu de la présence de Madame Motus, Conseillère auprès des décideurs locaux des Finances Publiques, Monsieur le Maire propose de reporter le point 2 en dernier point d'ordre du jour afin de pouvoir libérer Mme Motus après les questions budgétaires. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

La Secrétaire Générale recrutée le 13 mars étant malade depuis le 24 mars, la préparation du budget a été difficile pour collecter toutes les informations et des éléments nécessaires à la préparation du budget, Pour ces raisons, Monsieur le Maire, propose de reporter le vote du budget Assainissement la semaine prochaine, soit le jeudi 15 avril 2021. Le Conseil approuve à l’unanimité le report.

| Approbation du compte rendu de la séance du 11 mars 2021

Monsieur le Maire en rappelle les différents points.

Concernant le point 3 à l’ordre du jour, Philippe PELLETIER, précise que le terrain Rue des Canadiens est propriété de l'Agence Routière Départementale.

Monsieur le Maire rappelle que la décision du Conseil a été de vérifier les documents d’arpentage pour connaître précisément l’état des propriétés concernant ce terrain en se rapprochant du géomètre et du notaire. Aujourd’hui, aucune information de l’aménageur du Clos des Peupliers ne permet de connaître la situation patrimoniale de cette parcelle.

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 11 mars 2021 par 17 voix pour 5 abstentions.

| Etat annuel des indemnités des élus — bération 2021-04-1 |

Conformément à l’article L 2128-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) créé par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, le Conseil Municipal est informé chaque année avant l'examen du budget de l’état de l'ensemble des indemnités perçues par ses élus dans les différentes instances.Après présentation du tableau en séance du Conseil :

Montant Montant Brut

NOM Prénom Fonction Collectivité % indice Brut Annuel

Mensuel

ALEXANDRE Yves Maire délégué Val d’Arry 19,8 770 € 9240 €

DAUTY Virginie Maire délégué Val d’Arry 19,8 770 € 9240 €

DESGUEE Jérémie Adjoint Val d’Arry 19,8 770 € 9240 €

GODARD Jacky Vice-Président Pré-Bocage Intercom 19 739,02 € 8868,19 €

MALBEC Béatrice Maire délégué Val d’Arry 19,8 770 € 9240 €

LECUYER Josiane Maire délégué Val d’Arry 19,8 7170 € 9240 €

VENGEONS Christian Maire Val d’Arry 42 1633,54 € 19602,48 €

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de l'ensemble des indemnités perçues par ses élus pour l’année 2021.

| Budget assainissement

Comme évoqué en début de séance, les points 7, 8, 9 sont reportés en séance du jeudi 15 avril 2021.

| Budgets Communal - Transport

Suite à une question de Mme Gilette qui relève que les documents envoyés aux membres du Conseil et présentés en début de séance ne permettent pas aux conseillers de pouvoir délibérer avec les informations suffisantes. M. DUBOIS s'interroge sur les documents du CA 2020 du budget principal qui présentent un écart de 39 000 € en section d'investissement avec le compte de gestion. Le Maire propose de reporter également à la séance du 15 avril le vote du budget de la commune et le vote du budget transport (points 4-5-6 et 10-11-12 de l'ordre du jour). Ce report garantit au Maire et à l’équipe administrative le temps d'une meilleure préparation des documents présentés en séance. Les points 13 et 14 sont également reportés à la séance du 15 avril 2021 puisqu'ils relèvent du vote du budget.

Le Conseil décide à l’unanimité de reporter tous ces points à la séance du 15 avril 2021. Une convocation sera adressée aux membres du Conseil.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Protocole d'accord - Litige SCI du Relais — dé

M. le Maire fait lecture du protocole d'accord valant transaction, conclu entre la SCI du Relais, Mme Guillemot, M. Piazza et la Commune de Val d’Arry.

Pour mettre fin au litige opposant la SCI du Relais et la Commune de Val d’Arry, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire le 14 janvier 2021 à engager une transaction (Délibération 2020- 07-07)

Les conditions de la transaction sont les suivantes :

- Versement de la commune d’une indemnité de transaction de 5000 € à la SCI du Relais - Remboursement de la somme de 876 € au titre des frais d'avocat - Prise en charge des frais d'acte de servitude

- La SCI du Relais se désiste irrévocablement de son action devant le Tribunal de Caen.

Après présentation du protocole d'accord valant transaction, le Conseil Municipal par 21 voix pour, 1 abstention (Jacky GODARD) autorise le Maire à signer le protocole d'accord.

| Questions diverses

Jacky GODARD rappelle un point évoqué en questions diverses lors du dernier conseil communautaire, à savoir l'ouverture d’un centre de vaccination à l'hôpital des Monts d’Aunay, l'ARS ne l’a pas validé. Il a été proposé un courrier des Maires pour soutenir cette démarche.

“|Nathalie DAVID, informée sur cette question précise que le centre de vaccination n'ouvrira pas, si l'Agence Régionale de la Santé y est opposée.

Monsieur le Maire considérant que l’ensemble de l’équipe municipale étant favorable à l'ouverture de ce centre de vaccination sur Les Monts d'Aunay, la commune de Val d’Arry adressera un courrier au Sous- préfet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Pour extrait conforme au registre,