unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022174 Avenant n°1 Convention dobjectifs et de financement Périscolaire CAF

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022174 Avenant n°1 Convention dobjectifs et de financement Périscolaire CAF Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022174 Avenant n°1 Convention dobjectifs et de financement Périscolaire CAF)Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Justice et droit, Séance du 13 décembre 2022

Délibération n°2022-174

L'an deux mil vingt-deux, le 13 du mois de décembre à 19 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 05 décembre 2022.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Fabien

THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis BONNEAU,

Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur

Kamel AMARA, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO,

Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie-MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Véronique

PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Olivier FILLIAT à Monsieur Didier REGRAIN,

Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Jérôme JOMIER à

Monsieur Kamel AMARA

Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Raymond

AUCLAIR, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON,

Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Alain BECQUART

Assistait également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU

....................

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 16

Nombre de suffrages exprimés 21

Votes Pour 21

Votes Contre 1 0

Abstentions i0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 8.2 Thème : Aide sociale

Objet : Avenant n°1— Convention d'objectifs et de financement — Périscolaire - CAF

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code la sécurité sociale, et notamment ses articles L.223-1, L.227-1 à L.227-3 et L.263-1;

VU la circulaire n°2020-01 relative au déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG)

et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse

(CEJ) ;

VU la convention passée entre l'Etat et la CNAF ;

VU la délibération n°2021-141 BIS du conseil communautaire en date du 26 octobre 2021 relative

à la mise en place d'un Projet Educatif Territorial et d'un Plan Mercredi ;VU la délibération n°2022-01 du conseil communautaire en date du 27 janvier 2022 relative à la

Convention Territoriale Globale — Nouvelle modalités de financement CAF ;

VU la délibération n°2022-111 du conseil communautaire en date du 15 septembre 2022 relative

ä la Convention d'objectifs et de financement — Périscolaire avec la CAF ;

Considérant que l'avenant présenté concerne le bonus territoire et qu'il correspond à une aide

complémentaire à la prestation de service ALSH ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: d'approuver l'avenant n°1 de la Convention d'objectifs et de financement —

Périscolaire avec la CAF, ci-annexé.

Article 2 : d'autoriser le Président à signer ledit avenant.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 13 décembre 2022,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

<, esi ent

Daniel RONDET 1

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr