Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - AR 10 DEL250213 RF 2025
Conseil Municipal - AR 9 DEL250213 Renouvellement CTG
Conseil Municipal - AR 6 DEL250213 Avis PLM
Conseil Municipal - AR 11 DEL241010 Partenariats Culturels 2024 2025
Conseil Municipal - AR 17 DEL250213 Candidature Label Commune Donneur
Conseil Municipal - AR 11 DEL250213 soutien victimes cyclone Mayotte
Conseil Municipal - AR 10 DEL241010 Convention partenariat CNAV
Conseil Municipal - AR 8 DEL250213 Adoption PEdT Plan mercredi
Déliberation - AR 16.1 ANNEXE Convention de partenariat UDSP95
Conseil Municipal - AR 12 DEL250213 Convention permanences au sein du
Conseil Municipal - AR 16 DEL250213 Convention de partenariat UDSP95
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 16 DEL250213 Convention de partenariat UDSP95)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 février 2025
Le treize février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Nathalie VAUTIER et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Siham TOUAZI Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Audrey NAKACHE Jonathan LEBON Pouvoir à Abasse BOUKARI Thibault LEROUX Pouvoir à Célia CHIACK Michèle ZIDDA Pouvoir à Maxime LOUBAR Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Nathalie VAUTIER Bruno RODRIGUES Pouvoir à Françoise CORDIER Marina HARPON Pouvoir à Laurence JOUSSEAUME
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Françoise CORDIER
Date de convocation : 7 février 2025 DÉLIBÉRATION N° 16 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2025
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 4 février 2025,
CONSIDÉRANT l'importance de renforcer le lien entre les services de secours et le tissu associatif, CONSIDÉRANT que l'intérêt d'une population formée aux gestes de premiers secours est primordial, CONSIDÉRANT que la Ville de Jouy-le-Moutier est engagée dans une démarche citoyenne de valorisation et de sensibilisation à tout acte solidaire et de santé et que l’accompagnement à la formation de bénévoles renforce cette démarche de prévention et de santé publique, CONSIDÉRANT que la Ville bénéficie de formations Premiers Secours Citoyens pouvant bénéficier aux associations et agents communaux en contrepartie de l’utilisation des installations municipales de football pour les entrainement de l’équipe féminine du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d’Oise,
CONSIDÉRANT la participation symbolique de 6 € par formation selon un état prévisionnel de 6 sessions de 10 stagiaires, soit 60 personnes formées pour un montant prévisionnel de 360 €,
Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée, pour la mise en place du partenariat entre l’UDSP95 et la Ville pour l’organisation de formations Premiers Secours Citoyens,
- APPROUVE la mise à disposition des terrains de football et de vestiaires à la section féminine de foot du SDIS 95 pour leurs entraînements à hauteur d’une ou deux fois par mois sur la base d’un agenda fixé ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat annexée et tout document s’y afférent ;
- PRÉCISE que la dépense est inscrite sur le budget communal 2025.
Publié le 17 février 2025 Fait et délibéré le 13 février 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Convention de partenariat entre Union Départementale de Premiers Secours 95 et la Ville pour la mise en place de formations Premiers Secours Citoyens à destination principale des associations