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Séance - D45 Vente de bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - D45 Vente de bois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
EE
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié le ID : 073-217302868-20241031-31102024D45-DE
errières en
chautagne
Séance
ordinaire
du
31
octobre
2024
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°31102024D45
Objet
: Vente
de
bois
coupé :
tarification
Date
de
la
convocation
et
de
l'affichage
: vendredi
25
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 08
Nombre
de
pouvoirs
: 07
Nombre
de
votants
: 081
Pour
: 08
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
31
octobre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Serrières
en
Chautagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
Nom
du
mandataire
Nom
complet
Présents
|
représentés |
excusés
le
cas
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
X
JOURDAN
Jean-Marc
X
Nicole
PARIS
PARIS
Nicole
X
BOTTOLI
David
BONVARLET
Pierre-Alexandre
DESLOGES
Laurence
LYARD
Céline
MAILLET
Jacques
X
MERLE
Alexandre
X
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
PIEDVACHE
Gaëtan
TRUCHE
Nadine
XIXxX|Xx x
XX |X
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: MAILLET
Jacques
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire. Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2024
Publié
le
ET
Exposé
des
motifs :
ID : 073-217302868-20241081-31102024D45-DE
Suite
à
l'entretien
des
espaces
boisés
communaux,
la
commune
dispose
d'une
réserve
de
bois
de
chauffage
dont
elle
n’a
pas
l'utilité.
Le
conseil
municipal
souhaite
faire
profiter
de
ce
bois
aux
habitants
de
la
commune.
Une
information
sera
mise
en
place
auprès
de
la
population.
Pour
en
bénéficier,
il convient
de
résider
sur
la commune
de
Serrières
en
Chautagne
et de
s'inscrire
en
mairie.
L'ordre
d'inscription
déterminera
l'ordre
d'attribution
jusqu'à
épuisement
du
stock.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
25
€
le
stère,
à
prendre
sur
place.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
la vente
de
bois
de
chauffage
au
prix
de
25
€
le stère.
Fait
et délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le 31
octobre
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
04
novembre
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jacques
MAILLET