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Déliberation - n 132 modification du reglement interieur du conseil municipal proposition de deliberation de monsieur buard FR 1681?1715511594
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 132 modification du reglement interieur du conseil municipal proposition de deliberation de monsieur buard FR 1681?1715511594)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le lement
ID : 007-210703195-20221212-DELIB1322022BIS-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION
12/122022 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt Deux, le douze décembre dans la salle Caravane Monde,
Exercice [ 2 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Présents : 22 ; à à à à AbSEnts à 7 convocation en date du 6 décembre 2022 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Buard, Chabaud, Diatta, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze,
Griffe, Guillot, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat,
Pour : 4 Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla.
Abstentions :
Contre : 25 Excusés : M. Bornes (pouvoir à Mme Valla), M. Boukal (pouvoir à M. Chabaud), M. Chezeau (pouvoir à Mme Bayle), M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme
Faure-Pinault (pouvoir à M. Jouve), M. Laville (pouvoir à Mme Lorenzo), M. Vallon (pouvoir à M. Noël).
Secrétaire : M. Jacques Chabaud
Objet : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal (proposition de délibération de Monsieur Raphaël BUARD, Conseiller municipal - Le Teil, c’est vous !)
Le règlement intérieur peut faire l’objet d’une modification par le Conseil municipal, à la demande du Maire ou sur proposition d’un conseiller municipal.
Monsieur Raphaël BUARD propose de modifier Particle 30 du règlement intérieur en complétant l’article 30 « Expression des élus » par la possibilité pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale de s’exprimer dans toute publication comportant des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil municipal, y compris sur le site Internet de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
N’APPROUVE PAS la modification de l’article 30 du règlement intérieur intégrant pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale la possibilité de s’exprimer dans toute publication comportant des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil municipal, y compris sur le site Internet de la commune.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jacques CHABAUD
Certifié conforme N° 132