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Conseil Municipal - communication seance CM 02 07 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - communication seance CM 02 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Séance du Conseil municipal - jeudi 02 juillet 2026 à 19h00 – salle Yves Abric
L’ordre du jour de la séance du jeudi 02 juillet 2026 sera le suivant :
Nomination du (de la) secrétaire de séance.
Appel nominal des élus et comptabilisation des membres présents et représentés par le (la) secrétaire de séance.
Approbation de l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026.
Rapport des décisions du Maire sur délégation du Conseil municipal.
AFFAIRES GÉNÉRALES
2026-07-02/1 Convention relative au protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre sur le ressort du tribunal judiciaire de Montpellier
avec le Procureur de la République - Autorisation de signature
2026-07-02/2 Convention relative au protocole de mise en œuvre de la procédure de transaction sur le ressort du Tribunal judiciaire de Montpellier -
Autorisation de signature
2026-07-02/3 SPL TaM - Désignation de M. Jean-Pierre RICO en qualité de 2ème Vice-Président du Conseil d’administration et autres représentations au
sein de la SPL
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2026-07-02/4 Créances éteintes de produits irrécouvrables et admission en non valeur - 2026 - Abroge et remplace
2026-07-02/5 Attribution d'une subvention au Collège Croix d'Argent pour l’édition 2026 des journées académiques espace et aéronautique
2026-07-02/6 Attribution de subventions exceptionnelles - Associations "Les aventures de Ket et Poy", "Une lueur d'espoir pour Louane" et "l'Association
de Parents d’élèves Indépendants du Collège" (APIC)
2026-07-02/7 Convention de remboursement - Incident lors d'un tournoi de badminton - Autorisation de signature
2026-07-02/8 Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale (AFL) - Autorisation de signature
2026-07-02/9 Attribution de prix dans le cadre du concours de paëlla organisé par la commune – Approbation
URBANISME
2026-07-02/10 Dénomination de la parcelle AY3 - Port du Grau de Pérols
2026-07-02/11 Dénomination des parcelles AX 133, 134, 135, 136, 140 et 141 - Lieu-dit "Île des Mérandiers"
2026-07-02/12 Changement de dénomination : giratoire de la Galine devient giratoire Michel Fromont
2026-07-02/13 Acquisition par la commune des parcelles cadastrées AV 0004, AV 0029 et AS 0069
RESSOURCES HUMAINES
2026-07-02/14 Indemnité de départ volontaire - Délimitation des grades concernés
2026-07-02/15 Modification du tableau des effectifs
2026-07-02/16 Recours au contrat d'apprentissage - Autorisation
2026-07-02/17 Instauration de l'indemnité de maniement de fonds
2026-07-02/18 Protocole d'accord avec un ancien agent municipal - Autorisation de signature
2026-07-02/19 Centre de gestion 34 (CDG 34) - Convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels -
Autorisation de signature
2026-07-02/20 Centre de gestion 34 (CDG 34) - Convention cadre "Mission de conseil en organisation - management et coaching professionnel" -
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