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Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 01 pv seance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département LOIRET
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
Procès-verbal de la séance du 1 Mars 2022
L'an 2022 et le 1 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. POISSON André, Maire.
Présents : M. POISSON André, Maire, M. POTEAU Pascal, Mme ASSELIN Caroline, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. CHENAULT Yohann, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART Jean-Luc.
Excusés ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. CHENAULT Yohann, M. PICARD Sébastien à Mme BECQUE Cathy, M. PELLETIER Laurent à M. POISSON André
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 8
Date de la convocation : 22/02/2022
Date d'affichage : 22/02/2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis les : 09/03/2022 et 18/03/2022
Secrétaire de séance : M. FRAPPIN Christophe
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
SOMMAIRE
− Attribution des Subventions 2022
− Installation d'un portail
− Avis sur le projet de PLU intercommunal de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
− Vidéoprotection
− Demande de subvention pour les prestations de Trompes de Chasse Réf : D2022_01 - Attribution des Subventions 2022
Après avoir examiné les demandes de subventions reçues,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− attribue les subventions 2022 pour 844,00 € aux associations suivantes :
Aide à domicile de Bellegarde 200,00
Ligue Nationale contre le Cancer - Comité du Loiret 32,00
Société d'Athlétisme de Bellegarde - SEPAB 32,00
Société de Chasse de Fréville 100,00
Musée départemental de la Résistance et de la Déportation de Lorris 32,00
Maison de la Musique de Bellegarde 32,00
Anciens Combattants & Victimes de Guerre 100,00
Amicale des secrétaires de mairie du Loiret 32,00
Les Restos du Coeur Lorris 50,00
MJC Judo Bellegarde 32,00
Fréville Anim' 100,00
CERCIL à Orléans 32,00
AAMAL - Ass. des Anciens Maires et adjoints du Loiret 20,00
AFM Téléthon 50,00
La dépense sera inscrite au budget primitif.
A la majorité (pour : 10 - contre : 1 - abstentions : 0)
Réf : D2022_02 - Installation d'un portail
Mme Caroline ASSELIN ne prend pas part au vote étant concerné par les 2 entreprises.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération D2021_27 du 21/12/2021 qui validait l'installation d'un portail et qui sollicitait une demande de subvention. Il est nécessaire de choisir l'entreprise pour cette réalisation.
Il présente les différents tarifs :
− SGCM 2 040,00 € HT 2 448,00 € TTC
− CMTA 1 940,00 € HT et TTC (autoentreprise)
Le Conseil Municipal, après avoir examiné ces devis et en avoir délibéré,
− accepte le devis de CMTA qui s'élève à 1 940,00 € HT, le mieux disant.
− autorise le Maire à signer le devis et tout autre document relatif à cet achat.
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2022_03 - Avis sur le projet de PLU intercommunal de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000,
Vu la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 02 juillet 2003,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement,
Vu la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, Vu la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 131 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, ses articles L. 5211-1 à L. 5211-6-3 et L. 5214-16 ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 à L. 103-6, L. 104-1 à L. 104-3, L. 151-1 à L. 153-30, R. 104-28 à R. 104-33, R. 151-1 à R. 151-53 et R. 152-1 à R. 153-22 ;
Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du Livre Ier du Code de l’Urbanisme,
Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Montargois en Gâtinais approuvé le 01 juin 2017 par l’organe délibérant du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Gâtinais Montargois,
Vu le statut de la Communauté de Communes Canaux et Forêt en Gâtinais et notamment sa compétence « Plans locaux d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales »,
Vu la délibération n°2017-136 en date du 05 septembre 2017 du Conseil de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;
Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ayant eu lieu au sein du Conseil de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais en date du 14 janvier 2020 ;
Vu les débats du PADD qui se sont déroulés Conseils Municipaux :
Commune Date du débat Commune Date du débat
Aillant-sur-Milleron 25/10/2019 Montcresson 25/11/2019
Auvilliers-en-Gâtinais 14/11/2019 Montereau 12/11/2019
Beauchamps-sur-Huillard 27/11/2019 Moulon 12/12/2019
Bellegarde 24/10/2019 Nesploy 13/11/2019
Chailly-en-Gâtinais 26/11/2019 Nogent-sur-Vernisson 02/12/2019
Chapelon 24/10/2019 Noyers 22/11/2019
Châtenoy 22/11/2019 Oussoy-en-Gâtinais 07/11/2019
Châtillon-Coligny 16/10/2019 Ouzouer-des-Champs 09/12/2019
Cortrat Pas de délibération Ouzouer-sous-Bellegarde 28/10/2019
Coudroy 20/12/2019 Presnoy 05/12/2019
Dammarie-sur-Loing Pas de délibération Pressigny-les-Pins Pas de délibération
Fréville-du-Gâtinais 29/10/2019 Quiers-sur-Bezonde 25/11/2019
La Chapelle sur Aveyron 20/11/2019 Sainte-Geneviève-des-Bois 22/11/2019 La Cour-Marigny 02/12/2019 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux 28/11/2019
Ladon 25/11/2019 Saint-Maurice-sur-Aveyron 07/11/2019
Le Charme 29/10/2019 Thimory 28/11/2019
Lorris 14/11/2019 Varennes-Changy 06/12/2019
Mézières-en-Gâtinais 02/12/2019 Vieilles-Maisons-sur-Joudry 08/11/2019
Montbouy 08/11/2019 Villemoutiers 26/11/2019
Vu les réunions des comités techniques, les comités de pilotages, les séminaires PLUiH et les réunions des Personnes Publiques Associées ;
Vu la délibération n°2022-001 en date du 18 janvier 2022 du Conseil de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais arrêtant le projet d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat, et tirant le bilan de la concertation ;
Considérant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal présenté à l’assemblée délibérante ;
Sur proposition du Maire de la commune de Fréville-du-Gâtinais,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
− décide de donner un avis favorable avec remarques au projet de PLUi tel qu’arrêté :
♦ retirer les parcelles constructibles s'il n'y a pas de Certificat d'Urbanisme dans les 5 à 7 ans, après la validation du PLUi ;
♦ mettre les bois en préservés afin qu'il y ai forcément repousse ou de nouvelles plantations d'arbres, lors des abattages de bois ;
− décide de communiquer cet avis au Président de la Communauté de communes de Canaux et Forêts en Gâtinais.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2022_04_01 - Vidéoprotection
Mr Pascal POTEAU, 1er adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de mettre en place une vidéoprotection sur le Bourg, avec 2 caméras contextuelles et 4 caméras à lecture de plaques d'immatriculation, afin de faciliter les démarches auprès de la gendarmerie. Il présente les 2 propositions reçues :
en achat :
− Sté Ibson 17 530,00 € HT 21 036,00 € TTC
− Sté Isi elec 15 019,33 € HT 18 023,20 € TTC
en location :
− Sté Isi elec 4 214,64 € HT / an 5 057,56 € TTC / an
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
− refuse de mettre en place de la vidéoprotection sur le territoire de la commune.
A la majorité (pour : 8 - contre : 3 - abstentions : 0)
Réf : D2022_05 - Demande de subvention pour les prestations de Trompes de Chasse
Le Maire explique que les Trompes de Chasse vont participer aux diverses animations communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− valide la participation des Echos de Chamerolles qui s'élève à 900,00 €,
− autorise le Maire à signer le contrat d’engagement, − sollicite une subvention du Conseil Départemental sur le programme « Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes »,
− arrête le plan de financement comme suit :
• Subvention du Conseil Départemental 50 % 450,00 €
• Autofinancement + 450,00 €
900,00 €
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Questions diverses :
Site internet
Le Maire informe l'assemblé que le prestataire Localéo qui hébergeait le site internet de la commune n'existe plus.
Pour rappel, le lancement du portail internet par la Communauté de Communes et les Communes membres, étaient de se doter d’une solution de Gestion de la Relation avec les Citoyens (GRC).
Cette solution était proposée par Localéo de DOCAPOSTE filiale du Groupe La Poste via Loiret Numérique (le Département).
Ce dispositif modernise la relation usager en facilitant le parcours citoyen avec notamment l’accès à des démarches en ligne tout en satisfaisant les aspects réglementaires tel que le décret n°2016-1411 portant sur la saisine par voie électronique.
La commune participait financièrement via les attributions de compensation à 50 %. La Communauté de Communes prenait à sa charge les 50 % restant. Il va y avoir un impact financier plus important
Afin de ne pas perdre le site internet de la commune, une solution a été proposée, la société Aqua Rey, qui hébergeait tous les sites de Localéo, pour un montant de 1 800,00 € HT pour une année. Cependant, le contrat proposé ne comporte pas la GRC contrairement au contrat initial avec la CCCFG, il faut signer un nouveau contrat d'un montant de 2 400,00 € HT.
Il sera nécessaire, à la fin du contrat, de voir avec d'autres prestataires.
Délégué à la protection des données
Le Maire informe que depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur dans tous les états membres de l’Union Européenne.
En France, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’autorité chargée de contrôler le respect des règles en matière de protection des données. En cas de manquements, elle peut infliger de lourdes sanctions.
Pour les organismes publics, le RGPD a rendu obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO).
Ses missions sont essentiellement :
− de veiller au respect de la réglementation par l’organisme,
− d’informer et conseiller les personnes chargées de réaliser des traitements sur le cadre applicable et les risques,
− d’être un point de contact pour les personnes concernées par les traitements ou pour l’autorité de contrôle.
Le sujet sera remis à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal car sur les 4 entreprises contactées, 1 a donné déjà un devis et 2 rendez-vous pour des devis sont prévus la semaine prochaine. Sondage - élections
Les bureaux de sondage / vote sont établis pour :
− sondage concernant les éoliennes :
• mardi 22 mars 09h00 – 12h00 et 14h30 – 18h00,
• mercredi 23 mars 09h00 – 12h00
• vendredi 25 mars 09h00 – 12h00 et 14h30 – 18h00
− élection présidentielle :
• dimanche 10 avril 08h00 – 19h00
• dimanche 24 avril 08h00 – 19h00
− élections législatives :
• dimanche 12 juin 08h00 – 18h00
• dimanche 19 juin 08h00 – 18h00
Voie goudronnée Route du Réveillon
Le Maire rappelle la délibération D2021_24 de la dernière réunion de Conseil Municipal concernant la transformation d'une voie blanche en une voie goudronnée Route du Réveillon en partenariat avec la Mairie de Mézières-en-Gâtinais à 50 %. Les travaux n'auront pas lieux car Mézières-en-Gâtinais souhaite réaliser juste un grattage.
Le Maire a informé son collègue que dorénavant Fréville-du-Gâtinais ne prendrait plus à sa charge l'entretien de cette voie et qu'il renverrait l'usager vers lui.
Gospel
La soirée Gospel est fixé au samedi 14 mars à 20h00 dans l'église de Fréville.
Compte-rendu des réunions de syndicats
Le Maire rend compte des réunions auxquelles il a assisté à l'ADAPA, au SICTOM.
Séance levée à : 20:30
En mairie, le 18/03/2022
Le Maire,
André POISSON